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Conseil Municipal - CRR CM 17 novembre 20154917
Document publié le Mardi 17 novembre 2015 par la commune d'Heunière.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CRR CM 17 novembre 20154917)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 novembre 2015.
Présents : Mrs Collet Y, Foucher J, Manzini JM, Martin G, Samson PH, Varen J.
Mmes Gabanou L, Ropars F.
Absents excusés : Mmes Buisson F, Martin I, Mr Pattyn JM.
PLU: Mr le maire donne lecture du courrier de Mr Depuydt Eric du 12 octobre 2015, concernant des recommandations du PLU, principalement sur l'OAP n°3 et les bâtiments de la rue du la république. Mr le maire insiste sur le fait que notre PLU a été arrêté depuis le 9 septembre et donc que ces doléances arrivant trop tardivement, ne peuvent pas être prise en compte dans un premier temps, et qu’il sera demandé à l’intéressé de refaire sa demande lors de la commission d’enquête qui aura lieu en janvier. Un courrier sera donc envoyé à Mr Depuydt.
Taxe d’aménagement: Mr le maire donne au conseil municipal les informations recueilli auprès de la préfecture, qui sont : nous avons le droit d’exonérer les abris de jardin et les pigeonniers soit d’une exonération global ou partiel, mais pas sur la prise en compte de la surface. Ce à quoi le conseil municipal demande légitimement la définition exacte d’un abri de jardin. La délibération est donc repoussée au prochain conseil.
SIEGE : Le conseil municipal accepte à l’unanimité la demande de payement de 122€ proposé par GRDF pour le passage de la canalisation de gaz passant sur notre territoire. La délibération sera envoyée au SIEGE.
CAPE : Le maire fait lecture de la demande de la CAPE, pour que c’elle ci prenne la compétence «santé » Après délibération le conseil municipal adopte à l’unanimité cette proposition. La délibération sera envoyée à la CAPE.
Loi Notre: Après présentation du dossier et débat sur le regroupement des EPCI, le conseil municipal délibère à l’unanimité, 6 pour et 2 abs, pour donner un avis favorable sur le regroupement des EPCI de notre territoire à la CAPE.
Lotissement du Heure: Suite au courrier du président du syndic du lotissement, nous signalant que la société URBAPAC fera dont à la commune du terrain de jeu du lotissement en début 2016. Suite à cette donation, le conseil municipal adopte à l’unanimité la reprise à la charge de la commune de tous les espaces verts dès que cette donation sera effectuée. La délibération sera faite en temps utile.
CCAS : Sur proposition de la perception, le conseil municipal adopte à l’unanimité le fait d’annuler le budget du CCAS et de le regrouper dans le budget général de la commune. La délibération sera envoyée à la perception pour prendre en compte cette application dès 2016.