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Déliberation - deliberation 20190410 09 budget principal 2019 constitution de provisionspdf
Document publié le Mercredi 10 avril 2019 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20190410 09 budget principal 2019 constitution de provisionspdf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 10 AVRIL 2019
HAUTES-PYRÉNÉES (Date de convocation : 4 avril 2019)
Délibération n° 20190410/09
Le dix avril deux mille dix-neuf à 20h, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Gérard Ara, Maire,
’
Etaient présents: M. Gérard Ara, Maire, M. Alain Aragnouet, Mme Claudine Padroni-Bourdieu, Mme Michèle Dupont, M. Alain Loncan, Adjoints,
Mme Pascale De Paoli, Mme Valérie Seng, M. Guillaume Pambrun, M. Jean-François Rabaud, M. Pierre Brau-Nogue, M. Marc Tapie
formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents: Mme Régine Lignier (excusée), Mme Séverine Flory, M. Jacques Gardères (excusé, procuration à Mme Claudine Padroni-Bourdieu), Mme Régine Escaffre,
Secrétaire de séance : M. Alain Loncan
OBJET : BUDGET PRINCIPAL 2019 — CONSTITUTION DE PROVISIONS
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les négociations en cours sur le projet de construction du Chalet des Etoiles à La Mongie et le projet ALFAR,
Vu la délibération n° 20190410/06 du 10 avril 2019 adoptant les budgets primitifs pour l'exercice 2019,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide
De constituer des provisions pour
1. Projet chalet des Etoiles à La Mongie -
Indemnité : 150 000,00 €, inscrite au chapitre 68 - article 6815 du budget 2019
2. Projet ALFAR
Indemnité : 60 000,00 €, inscrite au chapitre 68 — article 6815 du budget 2019
Soit une provision globale de 210 000 €
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération. Date d'affichage : 17 avril 2019
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20190410-Del20190410-09-
DE
Date de télétransmission : 18/04/2019
Date de réception préfecture : 18/04/2019