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Déliberation - deliberation 20190410 06 budgets primitifs 2019pdf
Document publié le Mercredi 10 avril 2019 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20190410 06 budgets primitifs 2019pdf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 10 AVRIL 2019
(Date de convocation : 4 avril 2019)
Délibération n° 20190410/06
Le dix avril deux mille dix-neuf à 20h, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de
Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Gérard Ara, Maire,
’
Etaient présents: M. Gérard Ara, Maire, M. Alain Aragnouet, Mme Claudine Padroni-Bourdieu, Mme
Michèle Dupont, M. Alain Loncan, Adjoints,
Mme Pascale De Paoli, Mme Valérie Seng, M. Guillaume Pambrun, M. Jean-François Rabaud, M. Pierre Brau-Nogue, M. Marc Tapie
formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents: Mme Régine Lignier (excusée), Mme Séverine Flory, M. Jacques Gardères (excusé,
procuration à Mme Claudine Padroni-Bourdieu), Mme Régine Escaffre,
Secrétaire de séance : M. Alain Loncan
OBJET : APPROBATION DES BUDGETS PRIMITIFS 2019 — BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal les conditions de préparation du budget principal de la commune et des budgets annexes : services eau et assainissement et régie de transport. Il donne lecture des différents documents.
Il précise que l'article L1612-7 du code général des collectivités territoriales stipule: « … n'est pas
considéré comme étant en déséquilibre le budget de la commune dont la section de fonctionnement comporte ou reprend un excédent reporté par décision du Conseil municipal ou dont la section d'investissement comporte un excédent, notamment après inscription des dotations aux amortissements et aux provisions exigées. »
Le Conseil municipal,
Vu les instructions budgétaires et comptables M14, M49 et M43,
Vu le code général des collectivités territoriales,
après en avoir délibéré et à l'unanimité,
adopte les budgets primitifs arrêtés comme suit :
BUDGET PRINCIPAL
Section Dépenses Recettes
Fonctionnement 2 732 009,53 2916 719,53
Investissement 2 763 534,21 2 763 534,21
Total 5 495 543,74 5 680 253,74
La section de fonctionnement est votée en suréquilibre de 184 710,00 €
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20190410-Del20190410-06-
DE
Date de télétransmission : 18/04/2019
Date de réception préfecture : 18/04/2019 BUDGET ANNEXE : SPIC SERVICES EAU ET ASSAINISSEMENT
Section Dépenses Recettes
Fonctionnement 478 419,97 478 419,97
Investissement 1 288 089,56 1 288 089,56
Total 1 766 509,53 1 766 509,53
BUDGET ANNEXE : RÉGIE DE TRANSPORT
Section Dépenses Recettes
Fonctionnement 37 104,32 44 804,32
Investissement 1 200,00 52967;17
Total 38 304,32 97 771,49
La section de fonctionnement est votée en suréquilibre de 7 700,00 €.
La section d'investissement est votée en suréquilibre de 51 767,17 €.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération. Date d'affichage : 17 avril 2019
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20190410-Del20190410-06-
DE
Date de télétransmission : 18/04/2019
Date de réception préfecture : 18/04/2019