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Déliberation - deliberation 20190410 03 affectations resultats 2018 budget principalpdf
Document publié le Mercredi 10 avril 2019 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20190410 03 affectations resultats 2018 budget principalpdf)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Bbrègue
duv
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE CAMPAN
HAUTES-PYRÉNÉES
JOnSeillèrs en exercice 19
Nombre de presents 11
Nombre de votants 12
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 10 AVRIL 2019
(Date de convocation : 4 avril 2019)
Délibération n° 20190410/03
Le dix avril deux mille dix-neuf à 20h, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Gérard Ara, Maire,
Etaient présents: M. Gérard Ara, Maire, M. Alain Aragnouet, Mme Claudine Padroni-Bourdieu, Mme Michèle Dupont, M. Alain Loncan, Adjoints,
Mme Pascale De Paoli, Mme Valérie Seng, M. Guillaume Pambrun, M. Jean-François Rabaud, M. Pierre Brau-Nogue, M. Marc Tapie
formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents: Mme Régine Lignier (excusée), Mme Séverine Flory, M. Jacques Gardères (excusé, procuration à Mme Claudine Padroni-Bourdieu), Mme Régine Escaffre,
Secrétaire de séance : M. Alain Loncan
OBJET : BUDGET PRINCIPAL — APPROBATION DES AFFECTATIONS DES RESULTATS 2018
Le Conseil municipal après avoir adopté le compte administratif de l'année 2018 dont les résultats, conformément au compte de gestion, se présentent comme suit :
1°/ SECTION D’INVESTISSEMENT
A) BUDGET PRINCIPAL
Résultat cumulé antérieur EXCEDENT 1 468 993,51 €
Résultat de l'exercice 2018 EXCEDENT -142 599,30 €
RESULTAT A REPRENDRE COMPTE 001 : EXCEDENT| 1326394,21€ |
Restes à réaliser dépenses 246 475,18 € Restes à réaliser recettes 376 960,00 €
SOLDE DES RESTES A REALISER : EXCEDENT 130 484,82 €
RESULTAT CUMULE : EXCEDENT 1 456 879,03 €
2° SECTION DE FONCTIONNEMENT
A) BUDGET PRINCIPAL
Résultat cumulé antérieur EXCEDENT 495 038,47€
Résultat de l'exercice 2018 DEFICIT -2 178,94 €
RESULTAT CUMULE : EXCEDENT | 492 859,53 |
Décide, à l'unanimité, d'affecter au budget 2019, le résultat de fonctionnement cumulé de la façon suivante :
a) Affectation obligatoire du résultat 2018 au déficit de fonctionnement antérieur compte 002
b) Couverture du besoin de financement de la section d'investissement (déficit d'inv. + solde RAR) en votant au compte 1068 la somme de
ou Affectation en réserve au compte 1068 d’un crédit supérieur
au besoin de financement
c) Le surplus est affecté en recettes de fonctionnement et porté sur la ligne budgétaire 002
4°/ arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération. Date d'affichage : 18 avril 2018.
492 859,53 €
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20190418-Del20190410-03-
DE
Date de télétransmission : 18/04/2019
Date de réception préfecture : 18/04/2019