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Déliberation - deliberation 20200723 03 affectations des resultats 2019 budget principal
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20200723 03 affectations des resultats 2019 budget principal)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Æ "A
MAIRIE DE CAMPAN SÉANCE DU 23 JUILLET 2020
HAUTES-PYRÉNÉES (Date de convocation : 17 juillet 2020)
Conseillers en exercice
Nombre de presents
Nombre de votants
Pour
Contre
Abstention
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° 20200723/03
Le vingt trois juillet deux mille vingt à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni
à la mairie de Campan, en séance publique.
Étaient présents : M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Mme Catherine Pécondon-Montgaillard, M. Etienne Lay, Mme Dominique Borgella-Adjudant, M. Thibaut Maurin, Mme Brigitte Bascaules, M. Sylvain Saligot, Mme Mélissa Pujo-Menjouet, M. Benjamin Soucaze-Soudat, Mme Aurore Ville, M. Thierry Ribeiro, Mme
Sarah Laguerre, Mme Viviane Torné et M. Jean-François Rabaud,
formant l'unanimité des membres en exercice.
Etaient absents : Mme Charlotte Foubert (procuration donnée à Viviane Torné).
Secrétaire de séance : Mme Brigitte Bascaules
OBJET : BUDGET PRINCIPAL — APPROBATION DES AFFECTATIONS DES RESULTATS 2019
Le Conseil Municipal après avoir adopté le Compte Administratif de l'année 2019 dont les résultats,
conformément au Compte de Gestion, se présentent comme suit :
1°/ SECTION D’INVESTISSEMENT
A) BUDGET PRINCIPAL
Résultat cumulé antérieur EXCEDENT 1 326 394,21 €
Résultat de l'exercice 2019 DEFICIT -1 029 394,37 €
RESULTAT A REPRENDRE COMPTE 001 : EXCEDENT | 296 999,84€ |
Restes à réaliser dépenses 151 393,00 €
Restes à réaliser recettes 382 135,00 €
SOLDE DES RESTES A REALISER : EXCEDENT 230 742,00 €
RESULTAT CUMULE : EXCEDENT 527 741,84 €
2°] SECTION DE FONCTIONNEMENT
A) BUDGET PRINCIPAL
Résultat cumulé antérieur EXCEDENT 492 859,53 €
Résultat de l'exercice 2019 EXCEDENT 408 571,76 €
RESULTAT CUMULE : EXCEDENT | 901431,29€ |
Décide, à l'unanimité, d'affecter au budget 2020, le résultat de fonctionnement cumulé de la façon
suivante :
a) Affectation obligatoire du résultat 2019 au déficit de fonctionnement
antérieur compte 002
b) Couverture du besoin de financement de la section d'investissement
(déficit d'inv. + solde RAR) en votant au compte 1068 la somme de
ou Affectation en réserve au compte 1068 d’un crédit supérieur
au besoin de financement
c) Le surplus est affecté en recettes de fonctionnement et porté sur la
ligne budgétaire 002
4°1 arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération. Date d'affichage : 27 juillet 2020
901 431,29 €
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alexandre PUJO-MENJOUET
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20200723-Del20200723-03-
DE
Date de télétransmission : 27/07/2020
Date de réception préfecture : 27/07/2020