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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0196 2024 fast signature avenant contrat cession association le guichet
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0196 2024 fast signature avenant contrat cession association le guichet)
Thèmes du document : Industrie, Consommateurs, Institutions publiques,
8.9
Ville
de
DEC
_0196
2024
77
it Pont-Audemer B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
Dors
DÉCISION
DU
MAIRE
SIGNATURE
D'UN
AVENANT
AU
CONTRAT
DE
CESSION
AVEC
L'ASSOCIATION
LE
GUICHET
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
l’article
L5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la délibération
conseil
municipal
n°
110
en
date
du
14
décembre
2022
portant
délégation
au
Maire
;
VU
l’arrêté
n°
376-2023
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
TIMON
Julien
en
qualité
de
troisième
adjoint
en
charge
de
la culture
et du
patrimoine
;
VU
la décision
n°
77-2024
du
4
avril
2024
décidant
la signature
d’un
contrat
de
cession
avec
l’association
LE
GUICHET
domiciliée
14
bis
rue
des
Fusillés
766200
LE
HAVRE
pour
trois
représentations
du
spectacle
« Caillasse
»
dans
les
trois
quartiers
de
la ville
les
1°,
2
et 4 juillet
2024
à l’occasion
des
Mascartiers
pour
un
montant
global
avec
de
6.132
€ frais
de
transports
et de
défraiements
inclus
;
CONSIDERANT
la programmation
du
festival
des
Mascarets
2024,
Le
Maire
décide
de
signer
l’avenant
au
contrat
de
cession
avec
l’association
LE
GUICHET
pour
le règlement
des
frais
de
repas
défraiements
pour
un
montant
de
363
€,
ce
qui
donne
une
facture
globale
de
6.495
€
au
lieu
de 6.132
€
Fait
à Pont-Audemer,
le 30
septembre
2024
Pour
le
Maire
et par
délégation,
le
3ème
adjoint,
en
charge
de
la culture,
du patrimoine,
du
tourisme
et de
l’animation
Julien
TIMON
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20240930-dec_0196_2024-AU Date de télétransmission : 01/10/2024 Date de réception préfecture : 01/10/2024 Acte publié le 01.10.2024 Page
1 sur
1
CAILLASSE
AVENANT
AU
CONTRAT
DE
CESSION
DU
DROIT
DE
REPRESENTATION
PAR
UN
PRODUCTEUR
DE
SPECTACLES
FRANÇAIS
A
UN
DIFFUSEUR
DE
SPECTACLES
FRANÇAIS
ENTRE
LES
SOUSSIGNÉS
:
Dénomination
sociale
de
l'entreprise
: Association
Le
Guichet
dont
le
siège
social
est
situé
à
14
bis
rue
des
Fusillés
76620
Le
Havre
N°
SIRET
: 898
308
069
00019
N°APE
: 90.01
Z
Représentée
par
Mme
Marie
DELOR,
présidente
N°
licences
: Licence
2
: PLATESV-D-2022-002142,
portées
par
François
GUILLEMETTE
N°
tél.
: 07
66
10
14
90
Ci-après
dénommée
« LE
PRODUCTEUR
»
d’une
part,
ET Dénomination
sociale
: Ville
de
Pont
Audemer
Dont
le
siège
social
est
situé
à Place
de
Verdun
—
BP
429
— 27504
PONT
AUDEMER
CEDEX
N°
SIRET
:
21540215700154
Code
APE
: 8411Z
Représentée
par
: Alexis
DARMOIS
en
qualité
de
maire
N°
licences
: R-2020-000234
(catégorie
1) —
R-2020
—
000191
(catégorie
IT) — R-2020
— 000235
(catégorie
IT)
N°
tél.
:02.32.41.81.31
Contact
: Isabelle
COSTANDI
Ci-après
dénommé
«
LE
DIFFUSEUR
»
d’autre
part,
Cet
avenant
fait
partie
intégrante
du
contrat
de
cession
signé
en
date
du
21
mars
2024.
Les
deux
parties
conviennent
conjointement
de
modifier
les
articles
suivants
ARTICLE
6 - PRIX
En
contrepartie
du
droit
d'exploiter
le
spectacle
dans
les
conditions
indiquées
dans
le présent
contrat,
LE
DIFFUSEUR
versera
au
PRODUCTEUR
une
somme
forfaitaire
et définitive
DIFFUSEUR
versera
au
PRODUCTEUR
une
somme
forfaitaire
et définitive
d’un
montant
net
total
de :
6495
€
( six
mille
quatre
cent
quatre-vingt-quinze
euros).
dont
4800€
(quatre
mille
huit
cent
euros)
de
coût
de
cession
AOCE
(quatre
cent
euros)
pour
la
location
du
gradin
pendant
3 jours
et
: 1295.6
€
(mille
deux
cent
quatre-vingt-quinze
euros)
pour
la
prise
en
charge
des
frais
annexes,
tel
que
défini
en
annexe
2
du
présent
contrat.
ANNEXE
2 -FRAIS
ANNEXES
LIES
À L’'EXECUTION
DU
CONTRAT
PRISE
EN
CHARGE
INDIRECTE
Transport
de
l’équipe
et du
matériel
aller/retour
: 859.50€
Défraiement
kilométrique
si déplacement
entre
les
représentations
: 0,30€/km
Prise
en
charge
de
l’hébergement
sur
la route
le
04 juillet
2024
au
soir
: 72.50€
Repas
pour
deux
personnes
du
dimanche
30
soir
au
mercredi
4
soir
soit
18
repas
au
tarif de
20,20€
par
repas
soit
363
€
Soit
une
somme
globale
d’un
montant
net
total
de
: 1295
€, mille
deux
cent
quatre-vingt-quinze
en
toutes
lettres.
Fait
en
double
exemplaire,
Au
HAVRE,
le 15 juin
2024
LE
PRODUCTEUR
LE
DIFFUSEUR
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20240930-dec_0196_2024-AU Date de télétransmission : 01/10/2024 Date de réception préfecture : 01/10/2024