Procès Verbal - PV CM 10 07 2023

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Procès Verbal - PV CM 10 07 2023 Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Chambaron sur Morge. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 10 07 2023)Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Banque, 60/2023

CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMBARON SUR MORGE

L’an deux mille vingt-trois, le dix juillet à 19h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en

session ordinaire Salle Morge sous la présidence de Monsieur Philippe GAILLARD, Maire de la commune.

Etaient présents : BAS Florian, CHENUT Valérie, DELBOS Chantal, ERARD Marie-Christine, GAILLARD Philippe,

GIRAL Eliane, GONNET Roger, LABBE Daniel, LAFAYE Patrice, MARC Laurence, MARQUET Thierry, PRAT

Blandine, RIVES Sandrine, ROCHE Alain, STEPHANT Nicolas, TOURY Christine.

Absents excusés : BOURGOUGNON Olivier pouvoir à P. GAILLARD, DEYVEAUX-GASSIER Jonathan pouvoir à T.

MARQUET, LAVILLE Véronique pouvoir à S. RIVES, SERVOIR Jessica pouvoir à E. GIRAL, TOUBANI Atman pouvoir à R. GONNET.

Absente : DUMAS Dominique

Secrétaire de séance : Christine TOURY

Date de la convocation : 4 juillet 2023

Nombre de conseillers en exercice : 22

Nombre de conseillers présents : 16

Nombre de conseillers votants : 21

# Présentation par Philippe Gaillard de Mme Laure Goujon, nouvelle secrétaire de mairie. Elle est employée

sur la commune le lundi et mercredi soit 15h00 hebdomadaires. Tuyen la forme au poste sur le mois de

juin. Ensuite, et ce jusqu’à fin 2023, elle suivra une formation - profil secrétaire - dispensée par le Centre de

Gestion.

* Présentation du rapport de l'ADHUME (agence locale du climat et de l’énergie) réalisée par M. Firkowski. M. Firkowski est référent RLV notamment pour la rénovation de lhabitat.

Il'expose aux élus les relevés de températures qui ont été faits sur des bâtiments de la commune (classe de

la Moutade, Salle du Domaine, les Ecuries, classe de Cellule) et donne les pistes d'amélioration d'économie

de chauffage.

Alain Roche indique que sur ces recommandations, 38% d'économie énergétique ont pu être réalisées.

Le compte rendu de la séance du 9 juin 2023 est approuvé à l'unanimité

1. AFFAIRES SCOLAIRES

1.1 Participation financière RPI Cellule/Davavat

CM2023DL038 Frais de fonctionnement 2022 RPI Cellule/Davayat

Mme Marie-Christine ERARD, adjointe aux affaires scolaires donne connaissance au Conseil Municipal du

bilan financier du RPI Cellule/Davayat pour l’année 2022.

Elle rappelle le nombre d'enfants scolarisé sur le RPI qui est de 132, dont 64 à Davayat et 68 à Cellule.

Elle informe l'assemblée des dépenses de fonctionnements qui s'élève pour la commune de Davayat à 57 088,48€ pour la maternelle et le CP et pour la commune de Cellule à 34 246.81€ pour le CE1, CE2, CM1, CM2.

Elle précise que la répartition des dépenses a été calculée conformément à la réglementation en vigueur en matière de financement des écoles publiques et l’application des conventions et délibération du RPI et fait

part des sommes dues après répartition :

e Pour les enfants scolarisés en maternelle et CP, la commune de Chambaron/Morge doit 25 868.22€

à la commune de Davayat

° Pour les enfants scolarisés en CE1, CE2, CM1, CM2, la commune de Davayat doit 12 111,40£ à la

commune de Chambaron/Morge

Après calcul, la commune de Chambaron s/Morge doit 13 156,82€ euros à la commune de Davayat. Cette

somme sera versée en 2 échéances de 6 578,41€ en juillet 2023 et novembre 2023.Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à verser à la commune de Davayat, la somme de 13 156,82€ correspondant

aux frais scolaires de l’année 2022 pour les enfants de la commune

- ACCEPTE le versement du montant en 2 échéances de 6 578.41€ en juillet 2023 et novembre 2023

1.2 Convention de restauration scolaire

CM2023DL039 : Convention restauration scolaire 2023/2024

Mme Marie-Christine ERARD, adjointe aux affaires scolaires, informe le Conseil Municipal que la convention

pour la fourniture de repas livrés aux écoles de Cellule et de la Moutade est renouvelée avec le Gourmet

Fiolan pour l’année scolaire 2023/2024.

Elle informe l’assemblée d’une revalorisation du tarif des repas et précise que celle-ci sera répercutée sur ce

que payent les parents.

Tarif des repas :

-__ Repas enfant : 4.19€ TTC

- _ Repas adulte : 5S.56€ TTC

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de fourniture de repas livrés -année scolaire

2023/2024

1.3 Modification tarifs cantine

CM2023DL040 Modification Tarifs cantine

Mme Marie-Christine ERARD, adjointe aux affaires scolaires :

-__ Rappelle à l'assemblée que par la délibération CM2022DL040 en date du 27 juin 2022, le prix du repas de

cantine a été fixé au prix de 4,00 par maternelle et primaire, et au prix de 4,89€ par adulte.

-_ Expose que, suite à la nouvelle convention du prestataire de restauration scolaire, « Le Gourmet Fiolan »,

en date du 2 juin 2023, il convient de fixer de nouveaux tarifs.

- Propose à la suite de ces modifications et de la décision de la commission des affaires scolaires, de fixer le

tarif du repas de la cantine pour la prochaine rentrée scolaire à 4,40€ par maternelle et primaire,

comprenant une participation pour le sérvice du repas, et 5,56€ par adulte.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :

- FIXE le prix du repas de la cantine à 4,40€ par maternelle et primaire, et 5.56€ par adulte à compter de la

rentrée scolaire 2023/2024

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

1.4 Paiement CSM

CM2023DL041 Frais TAP et restauration scolaire RPI Cellule/Davayat 2022

Mme Marie-Christine ERARD, adjointe aux affaires scolaires :

- Rappelle que par la délibération CM2019DL068 en date du 17 décembre 2019, il a été validé la

convention de regroupement de participation et de répartition des charges de temps d'activités

périscolaires, d'accueil d loisirs et de restauration scolaire entre la CSM et la Commune.

-_Informe que la CSM est redevable à la commune de la participation pour les TAP et la restauration

scolaire pour l’année 2022 et donne connaissance des montants dus par la CSM à la commune, qui sont

de 14 314,53€ pour les frais de TAP et de 10 751,70€ pour les frais de cantine.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- VALIDE les montants de 14 314,53€ pour les frais de TAP et de 10 751,70€ pour les frais de cantine.

- AUTORISE Monsieur le Maire à percevoir les sommes correspondantes dues par la CSM.

1.5 Mise à disposition de l’éducateur sportif

CM2023DL042 Mise à disposition de l’éducateur sportif Mathieu Bouquet auprès de l’école privée

Sainte Philomène pour l’année 2023/2024

Mme Marie-Christine ERARD, adjointe aux affaires scolaires :

- Rappelle que par délibération DLO9MO28 en date du 15 juin 2009, l'assemblée a approuvé la mise à

disposition de l’éducateur sportif auprès de l’école Sainte Philomène à titre onéreux pour les enfants non

domiciliés sur la commune et à titre gracieux pour les enfants domiciliés sur la commune- Fait part des termes de la convention qui prévoient les modalités pratiques, les compétences

hiérarchiques, l’assurance, les prestations effectuées hors du cadre du temps de mise à disposition et le

calcul du montant dû par l'OGEC.

- _Précise que le calcul résultera de la multiplication du coût horaire de l’agent par le nombre d'heures de

mise à disposition et ceci au prorata du nombre d'élèves non domicilés sur la commune.

-__Précise que la mise à disposition est de 4 heures le mardi.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :

- ACCEPTE la mise à disposition de l'E.T.A .P.S de la commune auprès de l’école privée Sainte Philomène

dans les termes de la convention

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec l’OGEC pour l’année scolaire 2023/2024

1.6 Mise à disposition de l’éducateur sportif Mathieu Bouquet auprès de l’association SCB Foot et du

tennis club pour l’année 2023/2024

CM2023DL043 et CM2023DL044

Mme Marie-Christine ERARD, adjointe aux affaires scolaires :

- informe le Conseil Municipal que Mathieu Bouquet, Educateur des Activités Physiques et Sportives et

agent de la commune, sera mis à disposition à titre gracieux auprès de l'Association SCB Foot, pour la

saison, chaque mercredi pour 1h30 de soutien sportif.

-__Informe le Conseil Municipal que Mathieu Bouquet, Educateur des Activités Physiques et Sportives et

agent de la commune, sera mis à disposition à titre gracieux auprès de l'Association « Cellule Tennis Club »selon les modalités suivantes: pour la saison de 32 semaines de 10 heures soit 320 heures de soutien sportif.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :

- ACCEPTE la mise à disposition de l’E.T.A .P.S de la commune auprès des 2 associations selon les termes

définis ci-dessus

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions avec les 2 associations

1.7 Recrutement d’un agent dans le cadre d’un contrat PEC (rentrée 2023)

M. Philippe GAILLARD informe l'assemblée que la commune envisage de recruter Emilie Raboisson pour la

prochaine rentrée scolaire pour soutenir Mathieu Bouquet pour les TAP et le sport. Cette personne est

éligible au PEC Ce serait un contrat de 20h00/semaine pour une durée de 9 mois renouvelable pour 6 mois

supplémentaires. Il précise que ce type de contrat d'accompagnement dans l'emploi bénéficie d’une

exonération des charges.

CM2023DL045 Recrutement d’un agent dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétence (PEC)

Monsieur le Maire :

- Fait part que la commune souhaite recruter un agent pour les besoins en périscolaire et extrascolaire des

écoles Marius Pourtier et St Exupéry. La durée hebdomadaire afférente à l'emploi est de 20 heures par semaine annualisées, la durée du contrat est de 9 mois renouvelable et la rémunération au moins égale au SMIC.

-__ Informe l'assemblée du dispositif parcours emploi compétences

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :

- DÉCIDE de créer un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences pour les besoins des

écoles Marius Pourtier et Saint Exupéry à 20h hebdomadaires annualisée, pour une durée de 9 mois

renouvelable avec une rémunération au SMIC

- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce

recrutement

2. TRAVAUX

2.1 Appel d'offre ALSH

CM2023DL046 Choix des entreprises pour la réalisation du centre périscolaire et extrascolaire

M. Thierry Marquet, 1° adjoint :

-__ Rappelle à l’assemblée que par délibération CM2022DL72 en date du 19 décembre 2022, la décision a été

prise d'approuver l’avant-projet sommaire d’une construction modulaire de l’accueil d’un centre

Périscolaire pour un montant des travaux estimé à 1 159 412.40€ H.T.- _ Rappelle à l'assemblée que par délibération CM202DL074 en date du 19 décembre 202, l'architecte POG

a été désigné pour l’ensemble des missions de maîtrise d'œuvre

- Fait part qu’une consultation a été a été lancée le 19 juin 2023 pour la réalisation de chacun des 4 lots et

au total 13 offres ont été transmises.

-__ Donne connaissance des résultats de la consultation selon les critères définis par lot :

Lot n° 1 Bâtiment modulaire estimation 820 000€

BCM 691 919€

COUGNAUD 850 386€

Lot n° 2 Gros Oeuvre estimation 60 000€

THAVE 55 877€

REOLON 63 415€

Lot n°3 VRD estimation 110 000€

EUROVIA 109 570€

GATP 118 150€

COLAS 197 365€

AES 211 900€

Lot n° 4 Parking estimation 95 000€

GATP 82 350€

SPL63 89 279€

EUROVIA 93 905€

COLAS 111 013€

AES 149325€

- Propose de retenir les entreprises ayant obtenu le meilleur résultat pour les lots 1 et 2 soit

respectivement BCM et THAVE

- Propose de demander aux 3 entreprises les mieux classées pour les lots 3 et 4 de compléter leurs offres

-__ Précise que toutes les subventions demandées sont accordées

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- DÉCIDE de retenir les 2 entreprises mentionnées ci-dessus pour la réalisation des lots 1 et 2 du futur Centre

de Loisirs

- AUTORISE Monsieur le Maire à demander des compléments aux 3 entreprises les mieux classées pour les

lots 3 et 4

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à cette affaire et à informer les entreprises retenues

3. URBANISME

Point ajourné

4. VIE ASSOCIATIVE

4.1 Mise à disposition Mobil Home associations Aire de Lachamp

CM2023DL047 Convention de mise à disposition d’un mobil home communal aux associations

communales

Mme Eliane Giral, adjointe à la vie associative :

- Rappelle à l’assemblée que la commune est propriétaire d’un Mobil Home installé à proximité du

boulodrome sur l’aire de Lachamp à la Moutade.

- Fait part que cette structure sera mise à disposition de façon permanente pour les 4 associations de la

zone de Lachamp (Le Carreau du Fort, Jeu Foot, Solex Club et Jeu Foot Kids) avec une priorité à

l’association « Le Carreau du Fort» et de manière occasionnelle pour les autres associations de la

commune lors de manifestations liées à la pétanque.

- Précise que la mise à disposition fera l’objet de conventions et que cette mise à disposition est à titre

gracieux.

-__ Ajoute que de ce fait, plus aucune rencontre ne sera organisée sur le parking de la salle du Domaine

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :- ACCEPTE les conventions de mise à disposition gracieuse du bungalow situé sur l’Aire de Lachamp auprès

des associations à compter de la présente délibération

- AUTORISE Monsieur le maire à faire les démarches nécessaires

5. AFFAIRES GENERALES

5.1 Choix référent déontologie

CM2023DL048 Choix du référent déontologue pour la commune

M. Philippe GAILLARD, maire de la commune :

-_ informe l’assemblée de la désignation de Monsieur Philippe GAZAGNE comme référent déontologique

des élus de la commune de Chambaron s/Morge choisi parmi les 3 personnes suivantes : Philippe Gazagne

(administrateur et magistrat administratif retraité), Régis Pagis (gendarme et magistrat retraité) et Gérard

Payet (directeur d'hôpital et magistrat des juridictions retraité)

- informe que le référent est désigné jusqu’à la fin du mandat 2020/2026 et que la tarification par dossier

ne peut excéder 80,00€

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :

- APPROUVE la désignation de Monsieur Philippe GAZAGNE comme référent déontologique des élus de

Chambaron/Morge jusqu’à expiration du mandat des conseillers municipaux 2020/2026

- _ APPROUVE le tarif de 80,00€ correspondant au montant de son intervention par dossier

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier

5.2 Mutualisation des systèmes d'informations

CM2023DL049 Affaires générales : mutualisation des systèmes d’information avec RLV Monsieur Philippe GAILLARD, Maire de la commune précise que la mise en place de prestations de services

de la communauté d'agglomération vers ses communes membres est conforté, dans son mode de passation

sans mise en concurrence ni publicité préalable par la jurisprudence (CJUE, 13 novembre 2008, Coditel

Brabant SA, aff. C324/07 ; CAA Paris 30 juin 2009, Ville de Paris, n°07PA02380 et « Landkreise-Ville de

Hambourg » : CJUE, 9 juin 2009, commission c/ RFA, C-480/06),

-Précise l’avis favorable du Comité Social Territorial de RLV réuni le 25 janvier 2023,

-Fait part du projet de règlement-cadre présenté à l'assemblée,

-Informe que les communes membres de la communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans peuvent

signer avec celle-ci une convention de prestations de services pour la mise en œuvre du règlement-cadre

objet de la présente délibération et en conformité avec celui-ci,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE le règlement-cadre tel qu’annexé,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à le signer,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de prestation de services entre la

communauté d'Agglomération de Riom Limagne et Volcans et la commune de Chambaron/Morge, ainsi que

tout document permettant la mise en œuvre de la présente délibération.

6. HABITAT

6.1 Garantie d'emprunt Auvergne Habitat

CM2023DL050 Garantie publique d'emprunt Logements Le Fort, La Moutade

M. Daniel LABBE, conseiller délégué à l'Habitat :

-__ Expose les termes du contrat de prêt en annexe signé entre Auvergne Habitat, l'entrepreneur, et la Caisse

de dépôts et consignations.

- Demande à l'assemblée délibérante de Chambaron s/Morge d’accorder sa garantie à hauteur de 50% du

prêt d’un montant total de 546 868 ,00€ souscrit par l’'emprunteur auprès de la caisse des dépôts et

consignations, selon les caractéristiques financières et aux conditions du Contrat prêt n° 148084 constitué

de 4 lignes de prêt.

- informe l'assemblée des conditions de la garantie et des obligations qui en découlentLe Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- VALIDE les termes du contrat de prêt n° 148084 entre Auvergne Habitat et la Caisse des dépôts et

consignations annexé à la présente délibération

- ACCORDE sa garantie à hauteur de 50% pour le remboursement d’un prêt de 546 868,00€ souscrit auprès

de la Caisse des dépôts et consignations

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier

7. QUESTIONS DIVERSES

Mme Eliane Giral, adjointe à la vie associative et Philippe Gaillard, maire de la commune rappellent certaines

dates à retenir:

- 11 juillet 2023 : départ de Jeanine Debas qui arrête la tenue de la bibliothèque

- 13 juillet 2023 : cérémonie du 14 juillet — 19h00 à Cellule et 19h30 à La Moutade

- 22 juillet 2023 : festival de Gannat à partir de 19h00 à Cellule

- 29 juillet 2023 : 11h00 rdv pour l'ouverture de la 20" foire à l’Echalotte à la Moutade

- 28 août 2023 : reprise réunions maire/adjoints

Chantal Delbos, adjointe à l’environnement, informe qu’elle s’est rendue à la réunion environnement de RLV

pour la semaine du développement durable. RLV informe qu’il n’y aura plus de flyer et que chaque commune

peut faire des animations aux dates qu’elles souhaitent.

La séance est levée à 22h00

Le Maire La secrétaire de séance

Philippe GAILLARD Christine tOURY

À 1 € æ