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Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Chambaron sur Morge.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 30 09 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
64/2024
CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMBARON SUR MORGE
L'an deux mille vingt-quatre, le trente septembre à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s’est réuni en session ordinaire, Salle Morge, sous la Présidence de Monsieur Thierry MARQUET, Premier
adjoint.
Etaient présents : Thierry MARQUET, Patrice LAFAYE, Blandine PRAT, Laurence MARC, Sandrine RIVES, Florian
BAS, Marie-Christine ERARD, Nicolas STEPHANT, Roger GONNET, Eliane GIRAL, Christine TOURY, Valérie
CHENUT, Daniel LABBE, Olivier BOURGOUGNON
Absents excusés avec pouvoir: Philippe GAILLARD (pouvoir Thierry MARQUET), Jessica SERVOIR (pouvoir à
Olivier BOURGOUGNON), Chantal DELBOS (pouvoir à Patrice LAFAYE), Jonathan DEYVEAUX-GASSIER (pouvoir
à Eliane GIRAL), Véronique LAVILLE (pouvoir à Roger GONNET)
Absents : Dominique DUMAS, Atman TOUBANI
Secrétaire de séance : Daniel LABBE
Date de la convocation : 24 septembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 21
Nombre de conseillers présents : 14
Nombre de conseillers votants :19
Le compte-rendu du Conseil municipal du 8 juillet 2024 est adopté à l’unanimité.
[A FINANCES
1.1 : Délibération CM2024DL053 : Exonération de loyers pour deux locataires des appartements de
La Moutade
Monsieur Thierry MARQUET, Premier adjoint :
- Rappelle que par délibération du 03/04/2023, le Conseil Municipal de Chambaron sur Morge avait décidé de
solliciter une subvention Fonds Verts pour la restauration de deux appartements à La Moutade, au-dessus de
l’école St Exupéry.
- Rappelle que cette aide a été refusée.
- Rappelle que ces travaux d’un montant HT de 54 000 € sont financés à 50% par le fond de concours RLV.
- Fait part que ces travaux ont été réalisés en juillet et août 2024.
- Informe que ces travaux ont perturbé la jouissance des locaux par les locataires.
- Propose à l'assemblée d’exonérer les locataires de leur loyer :
- de juillet et août pour M. EUGENE
- d'août pour M. DE CARVALHO
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- APPROUVE ia demande d’exonération des loyers
- de juillet et août pour M. EUGENE
- d'août pour M. DE CARVALHO
- AUTORISE Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires.
Monsieur Thierry MARQUET précise que les travaux ont été réalisés en juillet et août et qu'ils sont achevés.
Cela concerne les appartements situés au-dessus de l’école saint Exupéry. Cette exonération équivaut à
environ 1200 € 64/2024
1.2 : Délibération CM2024DL054: Demande d’attribution Fonds de Concours Riom Limagne et
Volcans : voirie 2024
Monsieur Thierry MARQUET, Premier Adjoint
-Rappelle à l'assemblée que dans le cadre du pacte financier et fiscal de Riom Limagne et Volcans, un fonds de
concours est attribué aux communes par la communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans pour des
projets d’investissements dont la commune est maître d'ouvrage et propriétaire foncier.
-Fait part qu’une aide financière peut-être demandée dans ce cadre à Riom Limagne et Volcans pour la
réfection de voirie sur les sites :
- Rue du Fort à La Moutade
- Rue des Pradeaux et impasse des Pradeaux à la Moutade
- Impasse de la Prade à La Moutade
- Carrefour de la rue des peupliers et de la rue St Anne à Cellule
-Indique que le montant du coût total du projet s'élève à 92 132.50 € HT.
-Fait part que le plan de financement de cette opération est le suivant :
, Montants
Opérations
HT
Réfection de la rue du Fort, devant l’école 20 620,00 €
Réfection Rue des Pradeaux et Impasse des Financement 47 023,50 €
Pradeaux
Réfection Impasse de la Prade 7 539,00 € FIC 40% 36 853€
Réfection carrefour Rue des Peupliers -Rue Ste FDC RLV 27 639€ Anne 16 950,00 €
autofinancement | 27640.50€
Total HT | 92 132,50 €
TVA | 18 426,50 € Total 92 132.50€
110 559,00
Total TTC €
- Propose de solliciter le fonds de concours pour la réfection de voirie sur les sites :
- Rue du Fort à La Moutade
- Rue des Pradeaux et impasse des Pradeaux à la Moutade
- Impasse de la Prade à La Moutade
- Carrefour de la rue des peupliers et de la rue St Anne à Cellule
à Riom Limagne et Volcans, pour un montant total de 27 639 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
SOLLICITE auprès de la communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans un fonds de concours pour la
réfection de voirie sur les sites :
- Rue du Fort à La Moutade
- Rue des Pradeaux et impasse des Pradeaux à la Moutade
- Impasse de la Prade à La Moutade
- Carrefour de la rue des peupliers et de la rue St Anne à Cellule
à Riom Limagne et Volcans, pour un montant total de 27 639 €
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à faire les démarches nécessaires. 64/2024
1.3 : CM2024DL055 : Demande d’attribution Fonds de Concours Riom Limagne et Volcans : City Park
Monsieur Thierry MARQUET, Premier Adjoint :
-Rappelle à l'assemblée que dans le cadre du pacte financier et fiscal de Riom Limagne et Volcans,
un fonds de concours est attribué aux communes par la communauté d'agglomération Riom Limagne
et Volcans pour des projets d’investissements dont la commune est maître d'ouvrage et propriétaire
foncier.
-Fait part qu’une aide financière peut-être demandée dans ce cadre à Riom Limagne et Volcans pour
la création du City Park sur le bourg de Cellule.
-Indique que le montant du coût total du projet s'élève à 75 283 € HT.
-Fait part que le plan de financement de cette opération est le suivant :
Opérations Montants HT Financement
plateforme et piste de course 36 988,00 € DETR (Etat) 6 518,00 €
terrain multisport 38 295,00 € Région 16 548,00 €
ANS 24 000,00 €
FDC/RLV 13 160,00 €
Autofinancement | 15 057,00 €
Total HT 75 283,00 €
TVA 15 056,60 € Total 75 283,00 €
Total TFC 90 339,60 €
- Propose de solliciter le fonds de concours pour la création du City Park sur le bourg de Cellule à
Riom Limagne et Volcans, pour un montant total de 13 160 €.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
SOLLICITE auprès de la communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans un fonds de concours
pour la création du City Park sur le bourg de Cellule à Riom Limagne et Volcans, pour un montant
total de 13 160 €.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à faire les démarches nécessaires.
1.4 Délibération CM2024DL056 : Demande de subvention au Conseil Départemental du Puy de Dôme.
Installation de LEDS pour les bâtiments communaux
Monsieur Thierry MARQUET, Premier Adjoint :
-Rappelle que la commission travaux réunie en date du 24 janvier 2024 a validé le projet
d'amélioration énergétique et environnementale des bâtiments communaux.
-Rappelle que, par délibération du 29/01/2024 le Conseil Municipal de Chambaron sur Morge a
approuvé la demande de subvention DETR pour ces travaux.
-Informe que la Préfecture a notifié sa décision de refus le 17/06/2024.
-Informe que par courrier du 25/07/2024, le Conseil Départemental du Puy de Dôme propose une
aide au financement de l'installation de LEDS dans les bâtiments communaux.
-Précise que le montant total des travaux s'élève à 35 766.00 euros Hors Taxe dont 23 696 € HT pour
l'installation de LEDS.
-Propose à l’assemblée de solliciter une aide de 3 000 €, soit le maximum prévu par le Conseil
Départemental du Puy de Dôme 64/2024
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- APPROUVE la demande de subvention de 3 000 € pour des travaux d'installation de luminaires LEDS.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à faire les démarches nécessaires.
Monsieur MARQUET précise que ces travaux concerne l'éclairage extérieur, le parking, ainsi que
l'éclairage intérieur ( Comptoir, couloir, éclairage indirect de la salle, les sanitaires, les espaces de
stockage et l’éclairage des portes)
15 Délibération CM2024DL057 : Garantie d'emprunt, construction de deux logements rue de la
Limagne à CELLULE
Monsieur Thierry MARQUET, Premier Adjoint :
Informe le Conseil Municipal que :
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.
Vu les articles L2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 2305 du Code civil ;
Vu le Contrat de Prêt N° 161244 en annexe signé entre : AUVERGNE HABITAT ci-après l’emprunteur, et
la Caisse des dépôts et consignations ;
Article 1 :
L'assemblée délibérante de COMMUNE DE CHAMBARON-SUR-MORGE accorde sa garantie à hauteur de
10,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 206009,00 euros souscrit par
l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et
aux charges et conditions de la lettre avenant N° 228 apportant modification du Contrat de prêt N°
161244 constitué de 4 Ligne(s) du Prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 20600,90 euros
augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 :
La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par
l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la
collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’'Emprunteur pour son paiement, en
renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce
règlement.
Article 3 :
Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes
pour couvrir les charges du Prêt.
- Propose d'accepter cette garantie d'emprunt.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- ACCEPTE d’accorder sa garantie à hauteur de 10,00 % pour le remboursement d’un Prêt d'un
montant total de 20 6009,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et
consignations.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à faire les démarches nécessaires. 64/2024
La délibération CM2024DL028 en date du 8 avril 2024 permet de modifier de 7% l’affectation budgétaire au
sein de la même section. Monsieur Thierry MARQUET informe que ces démarches ne nécessitent plus de DM.
Un certificat administratif du maire est suffisant.
Il. PERSONNEL COMMUNAL
2.1 : CM2024DL058 : Mise à disposition de personnel communal auprès de l’Association Groupe OBJECTIFS
pour l’ALSH
Monsieur Thierry MARQUET, Premier Adjoint :
-Rappelle au Conseil que :
e par délibération CM2024DL024 en date du 11 mars 2024, le Conseil Municipal a approuvé la mise en
place d’une délégation de service public pour la gestion de l’ALSH communal
e par délibération CM2024DL037 en date du 27 mai 2024, la commune a confié à l'association GROUPE
OBJECTIFS l’organisation et la gestion de l’ALSH périscolaire et extrascolaire par le biais d’une
convention conclue le 1° septembre 2024
-Précise que dans le cadre de cette convention, des agents communaux peuvent être mis à disposition du
Groupe OBJECTIFS en fonction des besoins
-Informe qu’une convention de mise à disposition de service est donc nécessaire pour contribuer à l'exercice
de la compétence périscolaire et extrascolaire au sein de l’ALSH
-Fait par des modalités de mise à disposition du personnel communal stipulées dans la convention annexée à
la présente délibération.
- Propose d’accepter la convention établie pour cette mise à disposition
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
-APPROUVE la mise à disposition d'agents communaux auprès de l’Association GROUPE OBJECTIFS par
la commune
-APPROUVE la convention de la mise à disposition annexée à la présente délibération
-AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention et tout document relatif à ce
dossier.
2.2 CM2024DL059 : Création poste non permanent d’adjoint d'animation
Monsieur Thierry MARQUET , Premier Adjoint :
- Rappelle à l’assemblée que par différentes délibérations des postes ont été ouverts sur la commune.
- Rappelle qu’aux termes de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité
ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient
à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet
nécessaire au fonctionnement des services. De même, la modification du tableau des effectifs, afin de
permettre les avancements de grade, relève de la compétence de l’assemblée délibérante.
- Expose
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, notamment l’article3ll,
Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la
fonction publique territoriale.
- Fait part que du fait de l’ouverture de la restauration scolaire dans les locaux du Centre de loisirs
l'encadrement des enfants ne peux être réalisé par les seuls agents permanents de la collectivité. 64/2024
- Propose au Conseil Municipal, en raison des tâches à effectuer, de créer, à compter du 1° septembre2024
un emploi non permanent dont la durée hebdomadaire de service est de 35h et de l’autoriser à recruter un
agent contractuel pour une durée de 12 mois, à la suite d’un accroissement temporaire d'activité.
-Précise que l'emploi sera classé dans la catégorie hiérarchique C. La rémunération sera déterminée selon
l'indice majoré de 366.
- Propose se valider la création présentée à compter du 1er septembre 2024.
- Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal
- Demande au Conseil Municipal de bien vouloir en délibérer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- ACCEPTE la création d’un emploi non permanent à temps non complet, 35 h, catégorie C Indice majoré
366 pour assurer les fonctions d’adjoint d'animation au 1 septembre 2024 pour une durée de 12 mois.
- AUTORISE Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires.
Monsieur MARQUET précise que cette délibération est liée à l'ouverture de la cantine à l'ALSH et aux
contraintes de trajets entre l’école et le bâtiment. Le poste ne sera pas pourvu à 100 % (12h par semaine)
2.3 : CM2024DL060: Mise à disposition de l’'éducateur sportif auprès de l’association ASCB Foot année
2024/2025
Monsieur Thierry MARQUET, Premier Adjoint :
-Informe le conseil que la commune, en accord avec l'association ASCB Foot présidée par Monsieur Patrick
LAPARRAT, propose la mise à disposition de l’ETAPS communal auprès de l’association.
-Précise que pour la période du mois de septembre au mois de juillet, exception faite de l’ensemble des
vacances scolaires, l’Educateur des activités physiques et sportives sera mis à disposition 2 heures tous les
lundis. Cette mise à disposition se fera à titre gratuit.
-Fait par modalités d'organisation de ces prestations entre la Commune et cette association sont annexées à
la présente délibération
- Donne connaissance de la convention annexée.
- Propose d'accepter la convention établie pour la mise à disposition de l’éducateur sportif
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
-APPROUVE la mise à disposition à titre gratuite de l’éducateur sportif auprès de l’association ASCB Foot
-APPROUVE la convention de la mise à disposition à titre gratuit de l’éducateur des activités physiques
et sportives auprès de cette même association du mois de septembre 2024 au mois de juillet 2025
-AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer la convention avec le Club sportif.
Madame Eliane GIRAL informe que l’ETAPS de la commune, Mathieu BOUQUET, en raison de l'ouverture de
l'ALSH et de sa mise à disposition, n'intervient plus le mercredi auprès du foot, mais est disponible le lundi soir
pendant 2 heures excepté pendant les vacances scolaires en raison des tickets sport
2.4: CM2024DL061: Recrutement d’un vacataire pour l’accompagnement des enfants de l’école Marius
Pourtier, sur la pause méridienne.
Monsieur Thierry MARQUET, Premier Adjoint :
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 64/2024
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions, notamment son article 1 ;
Vu la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur
public ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents
contractuels de la fonction publique territoriale, notamment son article 1°";
Vu le décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale des
personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public.
-Expose que l’article 1er du décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de droit public
définit les vacataires comme des agents engagés pour une tâche précise, ponctuelle et limitée à l'exécution
d'actes déterminés.
Le vacataire n’est pas un contractuel de droit public mais une personne recrutée pour exercer un acte qui doit
être déterminé, discontinu dans le temps et dont la rémunération est liée à cet acte.
-Rappelle qu’il est nécessaire d’avoir recours à un vacataire pour assurer la mission suivante :
-__ Accompagnement et encadrement des enfants de l’école Marius Pourtier sur le temps de la pause
méridienne du 2 septembre au 18 octobre 2024
-Propose de fixer la rémunération
- sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 13.07 euros.
- sur la base de 2h30 par jour d'ouverture scolaire.
- Propose de valider le recrutement présenté à compter du 1er septembre 2024.
- Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- ACCEPTE le recrutement d’un vacataire du 2 septembre au 18 octobre 2024, sur la base d’un taux
horaire d’un montant brut de 13.07 euros et 2h30 par jour d'ouverture scolaire.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à faire les démarches nécessaires.
Monsieur MARQUET précise que 2 personnes sont indispensables pour accompagner les enfants de l'école à
la cantine. Un contrat en vacation est donc nécessaire pour 2h30 par jour. Pour le moment la première vacation
s'étend du 1° septembre 2024 au 18 octobre 2024
Nous aurons besoin d’une nouvelle vacation après les vacances d'octobre.
Monsieur Roger GONNET, conseiller municipal, demande si la même personne peut être recrutée pendant
toute une année.
Cela n'est pas possible car c’est une vacation. Madame ERARD, Adjointe aux affaires scolaires, informe que ce
type de contrat peut concerner des personnes différentes au cours de l'année, sur différents postes mais dans
la limite de 35 heures. Des recherches seront faites sur la commune.
Ill AFFAIRES SCOLAIRES-JEUNESSE
3.1 : CM2024DL062 : Convention regroupement partenariat ALSH, TAP et Restauration scolaire : Avenant
N°1
Monsieur Thierry MARQUET, Premier Adjoint :
- Rappelle à l’assemblée que par délibération CM2019DL068 en date du 17 décembre 2019, la Communauté
de Communes de Combrailles Sioule et Morge et la commune de Chambaron sur Morge ont conclu une
convention de partenariat et de financement des différents services enfance-jeunesse. Cette convention est
effective depuis le 1° janvier 2020. 64/2024
-Fait part que à la suite de l’ouverture de l’ALSH communal, du passage à la semaine de 4 jours sur l’école
Marius Pourtier et de la suppression des TAP dès le mois de septembre 2024, il convient de modifier le
périmètre de cette convention.
- Donne connaissance de l’avenant N°1 à la convention, transmis par la Communauté de Combrailles Sioule et
Morge et annexé à la délibération.
- Propose d'accepter cet avenant.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- ACCEPTE l'avenant N°1 modifiant la convention de partenariat et de financement des différents
services enfance-jeunesse entre la Communauté de Communes CSM et la commune de Chambaron
sur Morge à compter du ler septembre 2024.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents relatifs à cette affaire.
Madame ERARD en profite pour rappeler que la commune de Davayat quitte le RPI à la rentrée 2025-2026
IV. AFFAIRES GENERALES
4.1 : CM2024DL063 : SECURITE : Convention pour le contrôle et l’entretien des poteaux incendie (SEMERAP)
Monsieur le Premier Adjoint :
-Expose à l'assemblée que la défense incendie est de la compétence du Maire.
-Rappelle que dans le cadre de la sécurité des biens et des personnes, de la défense extérieure contre
l'incendie, il existe une nécessité de contrôle et d'entretien des poteaux incendie situés sur le territoire de la
commune.
-Propose au Conseil de passer une convention avec la SEMERAP afin que leurs services effectuent ces contrôles
-Les dispositions de cette convention sont les suivantes :
e Contrôle du bon état de fonctionnement de chaque poteau ou bouche d'incendie
e A l'issue de chaque contrôle, un compte-rendu à destination de la collectivité.
e L'entretien extérieur des poteaux : numérotage, liste mise à jour et réfection des peintures des
équipements
e Réparations des poteaux
e Un contrôle annuel ou tous les 2ans
-Informe que la commune acquittera un coût de 33.90 € HT (base 2024) par poteau (ou bouche) à contrôler.
La rémunération sera révisée annuellement au 1° janvier
Monsieur Daniel LABBE, conseiller municipal, fait part que tous les ans ce serait justifié car l’eau stagnante
endommage les poteaux. Pour un bon fonctionnement, un contrôle annuel est préférable.
Florian BAS, Adjoint, mentionne qu’un entretien annuel n’est pas justifié.
Monsieur Roger GONNET, Conseiller Municipal, demande si les employés techniques de la commune ne
pourraient pas faire cet entretien ?
Thierry MARQUET précise que cela n’est pas possible ; il faut du matériel spécifique pour ouvrir les poteaux.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
ACCEPTE de passer la convention pour le contrôle et l'entretien des poteaux incendie avec la SEMERAP telle
qu’annexée à la présente délibération
OPTE pour un contrôle tous les 2 ans des poteaux incendie 64/2024
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à faire les démarches nécessaires et à signer tout document
relatif à ce dossier.
Présentation des réflexions du Groupe de travail pour le groupe scolaire par Florian BAS, Adjoint :
Nous avons défini nos besoins auprès de l’'AMO et travaillons avec lui.
Le projet présenté correspond à nos attentes et à celles des enseignants.
Monsieur BAS présente les plans établis par l'AMO. Huit réunions de travail ont eu lieu depuis janvier 2024.
Les plans présentés représentent un APS : Avant-projet sommaire.
La totalité du bâtiment représente 1000 m? et sera fait pour 6 classes avec possibilité d'extension.
TOUR DE TABLE :
Polémique autour des transports scolaires à la rentrée des classes concernant toutes les communes de RLV.
Thierry MARQUET : Le TAD avait été provisoirement accepté les jeunes scolarisés et une ligne de transport
régulier a été mise en place en 2024.
Au début, les bus proposés par Kéolis n'avaient pas une capacité suffisante donc les véhicules étaient pleins.
De plus les horaires n’étaient pas calés convenablement pour assurer notamment la correspondance entre les
lignes 7 et 10.
A cela s'ajoute un manque de chauffeurs, difficulté présente sur la France entière.
La vitesse excessive des bus a été évoquée
Une nouvelle commission de RLV, consacrée à la mobilité, et aux mesures proposées pour résoudre ces
problèmes sont prévues le 24 octobre et permettra de faire le point sur l'évolution des changements.
Eliane GIRAL : 10 personnes feront parties du weekend à saint Etienne de Crossey les 5 et 6 octobre
Marie-Christine ERARD : A la pause méridienne entre 100 et 110 enfants fréquentent la cantine.
Les employés ont pris leurs marques
L'application Cart’plus s’installe petit à petit. Les emplois du temps des agents ont été adaptés pour le
nettoyage
Patrice LAFAYE : un employé technique est absent et a été remplacé par 2 contrats successifs ;
Daniel LABBE : la taxe foncière est moins élevée que prévue grâce à la TOM qui a peu augmenté.
Olivier BOURGOUGNON : remercie le secrétariat et les élus pour leur aïde à la préparation du mariage.
La séance est levée à 22h00
Le Premier adjoint 7 Le secrétaire de séance
Thierry MARQUET / Daniel LABBE