Procès Verbal - PV CM Sommaire 2021 10 25

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Procès Verbal - PV CM Sommaire 2021 10 25 Document publié le Lundi 18 octobre 2021 par la commune de Chambaron sur Morge. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM Sommaire 2021 10 25)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Éducation, CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMBARON SUR MORGE

L’an deux mille vingt et un, le vingt cinq octobre à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire Salle Morge sous la Présidence de Monsieur Philippe GAILLARD, Maire de la Commune. Etaient présents : BAS Florian, BOURGOUGNON Olivier, CHENUT Valérie, DELBOS Chantal, DEYVEAUX- GASSIER Jonathan, ERARD

Marie-Christine, GAILLARD Philippe, GIRAL Eliane, LABBE Daniel LAFAYE Patrice, MARC Laurence, MARQUET Thierry, PRAT Blandine,

RIVES Sandrine, ROCHE Alain, STEPHANT Nicolas, TOURY Christine

Absents excusés : DUMAS Dominique pouvoir à ROCHE Alain, Roger GONNET pouvoir à MARQUET Thierry, LAVILLE Véronique

pouvoir à ERARD Marie-Christine, ROCHE Patrick pouvoir à GAILLARD Philippe, SERVOIR Jessica pouvoir à GIRAL Eliane, TOUBANI

Atman pouvoir à STEPHANT Nicolas

Secrétaire de séance : RIVES Sandrine

Date de la convocation : 18 octobre 2021

Nombre de conseillers en exercice : 23

Nombre de conseillers présents : 17

Nombre de conseillers votants : 23

Présentation par la société immobilière les clés de Chloé et le maître d’œuvre 2MM du projet de construction de 3 maisons sur le

terrain Clos de Bellevue que la commune souhaite vendre.

PATRIMOINE

Madame TOURY Christine ne prend pas part au vote.

- A l’unanimité, le conseil municipal accepte la proposition telle que présentée de la société les Clés de Chloé pour la construction de

3 maisons, décide de ventre la surface de 2 000,00 m² de la parcelle 244A2696 au prix de 172 000,00 € à la société, dit que les frais

de notaire sont à la charge de l’acquéreur et autorise M. le Maire à signer tous les documents concernant cette affaire.

TRAVAUX

- A l’unanimité, le Conseil municipal accepte la proposition de service de la SEMERAP pour un montant annuel de 3640.00 € HT

révisable pour l’entretien de 305 grilles-avaloirs et 4ml d’accodrains. La convention prend effet à compter du 1er janvier 2021 pour

une durée de 5 ans et autorise M. le Maire à signer les documents nécessaires.

- A l’unanimité, le Conseil municipal accepte la convention de financement des travaux de réservations rue des Jardin - éclairage

public Champ Mallet suite au renforcement B.T., fixe la participation de la commune au financement des travaux à 750,00 € et

autorise M. le Maire à signer les documents nécessaires à cette affaire.

- A l’unanimité, le Conseil municipal approuve l’avant projet des travaux d’enfouissement du réseau télécom présenté par Monsieur le Maire, confie la réalisation des travaux d’études, de fourniture et pose du matériel de génie civil au territoire d’énergie Puy-de- Dôme – SIEG 63, fixe la participation de la commune au financement des dépenses de génie civil à 2 000,00 € HT, soit 2 400,00 € TTC pour le Chemin des Jardins et 8 000,00 € HT, soit 9 600,00 € TTC pour les abords du poste « Champ Mallet » et du poste Cellule ainsi qu’autoriser Monsieur le Maire à verser cette somme, après réajustement en fonction du relevé métré définitif, dans la caisse du Receveur du territoire d’énergie Puy-de-Dôme – SIEG 63, autorise M. le Maire à signer la convention particulière d’enfouissement des réseaux de télécommunications relative à ce chantier et prévoit à cet effet, les inscriptions nécessaires lors de la prochaine décision budgétaire.

AFFAIRES SCOLAIRES

- A l’unanimité, le Conseil municipal accepte, suite au réajustement validé par l’inspection d’académie des enfants scolarisés à l’école Ste Philomène, de verser un complément de participation de 4 604.31 € pour les élèves de maternelle et de primaire de Chambaron/Morge pour l’année scolaire 2020/2021.

- A l’unanimité, le Conseil municipal décide de mettre en œuvre la décision la décision AU-063-21-00037-00 portant agrément au

titre de l’engagement de service civique, autorise M. le Maire à signer les contrats d’engagement de service civique avec les

volontaires et les conventions de mise à disposition auprès d’éventuelles personnes morales et à ouvrir les crédits nécessaires pour

le versement d’une prestation en nature ou d’une indemnité complémentaire de 107.58 euros par mois, pour la prise en charge de

frais d’alimentation ou de transport.

ANIMATION

- A l’unanimité, le Conseil municipal accepte de fixer les tarifs des salles communales tels qu’annexés à la présente délibération à

compter du 1er janvier 2022 et autorise M. le Maire à faire les démarches relatives à ce dossier.

VOIRIE

- A l’unanimité, le Conseil municipal valide les longueurs de voirie de 40 ml pour l’Impasse des Volcans et 75 ml pour la route des

Vergers (Rue des Dômes), accepte d’intégrer la longueur de voirie communautaire dans la voirie communale et autorise M. le Maire

à signer tous les documents concernant cette affaire.PERSONNEL COMMUNAL

- A l’unanimité, le Conseil municipal décide de remplacer la mention relative à la durée « 1600 heures » par la durée légale « 1607

heures » dans l’accord de réduction du temps de travail et autres documents concernant la durée du temps de travail et autorise M.

le Maire à signer tous les documents concernant cette affaire.

AFFAIRES GENERALES

- A l’unanimité, le Conseil municipal considérant la création de la commune nouvelle Chambaron/Morge depuis le 1er janvier 2016

décide de supprimer les communes déléguées de Cellule et La Moutade à compter du 1er janvier 2022 et autorise M. le Maire à

signer les documents nécessaires à la réalisation de cette modification statutaire.

QUESTIONS DIVERSES

Ils ont participés aux Réunions :

M. MARQUET à la commission finances de RLV

M. LAFAYE au suivi du PLUi de RLV

M. LABBE et M. le Maire à une réunion avec les services de l’habitat de RVL sur le projet de logements sociaux dans le Centre de

Cellule.

M. BAS informe que la commune va bénéficier d’un conseiller numérique

M. BOURGOUNON explique que les collégiens ou lycéens peuvent prendre le TAD de RLV hors heures de pointes.

Séance levée à 22h00