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Procès Verbal - pv cm 03042023
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Chambaron sur Morge.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 03042023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque,
29/2023
CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMBARON SUR MORGE
L'an deux mille vingt-trois, le trois avril à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire
Salle Morge sous la Présidence de Monsieur Philippe GAILLARD, Maire de la Commune.
Etaient présents : BAS Florian, BOURGOUGNON Olivier, CHENUT Valérie, DELBOS Chantal, ERARD Marie-Christine, GAILLARD Philippe,
GIRAL Eliane, LABBE Daniel, LAFAYE Patrice, LAVILLE Véronique, MARQUET Thierry, PRAT Blandine, RIVES Sandrine, ROCHE Alain,
STEPHANT Nicolas, TOURY Christine.
Absents excusés : GONNET Roger pouvoir à T. MARQUET, DEYVEAUX-GASSIER Jonathan pouvoir à ROCHE A., MARC Laurence pouvoir
à GAILLARD P., SERVOIR Jessica pouvoir à E. GIRAL, TOUBANI Atman pouvoir à STEPHANT N.
Absente : DUMAS Dominique
Secrétaire de séance : Véronique LAVILLE
Date de la convocation : 28 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : 22
Nombre de conseillers présents : 16
Nombre de conseillers votants : 21
Le compte rendu de la précédente séance est approuvé à l’unanimité.
1-FINANCES
CM2023DL19 : Vote du taux des taxes 2023
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que dans le cadre de l’élaboration du budget il convient de voter les taux
d'imposition des taxes locales et informe que dans le cadre de la réforme de la Taxe d’Habitation, la commune ne
perçoit plus de Taxe d'Habitation sur les résidences principales. Le montant de celle-ci est compensé par le transfert
du taux de Taxe Foncière Bâtie du Département dont le résultat est corrigé par l'application d’un coefficient
correcteur ;
M. T. MARQUET précise qu'en 2023, le Conseil Municipal vote le taux de Taxe d'Habitation sur les résidences
secondaires ainsi que les taux des Taxes Foncières sur le propriétés Bâties en non Bâties ; et indique que la commission
des finances réunie le 23 mars 2023 a émis l’avis de ne pas augmenter les taux d'imposition pour l'exercice 2023.
- Proposition pour 2023 de maintenir les taux comme suit :
Nature Taux 2022 Proposition 2023
Taxe foncière bâtie 36.66 % 36.66%
Taxe foncière non bâtie 89.20 % 89.20 %
Taxe TH Résidence secondaire 11.05 % 11.05 %
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- FIXE comme suit les taux d’imposition pour 2023 :
TAXE FONCIERE BATIE : 36.66 %
TAXE FONCIERE NON BATIE : 89.20%
TAXE HABITATION Résidences secondaires 11.05 %
Vote du Budget primitif 2023
Budget de fonctionnement
Dépenses Recettes
Dépenses réelles 997 067€ Recettes réelles 1 107 939€
Opérations d'ordre 14 000€ Opérations d’ordre 14 000€ Virement 100 000€ Report 14 981€
investissement
Dépenses imprévues 25 853€
Total 1136 920 € 1136920 € 29/2023
Budget Investissement
Dépenses Recettes
Cautions 2 000€ Cautions 1 000€
RAR 249 208€ RAR 238 949€
Capital emprunts 110 860€ Emprunt 103 568€
Emprunt très courte 100 000€ Excédent fonctionnement 120 000€
durée
Travaux en régie 14 000€ Opération d'ordre 14 000€
Report 59 755€ TAM 30 000€
Dépenses 1 199 721€ FCI VA 1350 OO0E
d'équipement
Virement de la section de 100 O00€
fonctionnement
Subventions équipement 998 027€
Total 1735 544 € 1 735 544 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (abstention de M. Florian BAS) vote et adopte le budget primitif 2023 de la commune tel que présenté.
CM2023DL20 : Demande de subvention FONDS VERT Appartements La Moutade
Monsieur A. ROCHE rappelle à l'assemblée qu'il est nécessaire de réaliser des travaux conséquents de rénovation
énergétique et de réhabilitation des appartements communaux situés rue de l’école à La Moutade ; comprenant
l'isolation, l'installation de radiateurs performants et la modernisation des systèmes électriques et sanitaires.
Le montant des travaux pour l’appartement 1 s'élèvent à 33 370 €HT et pour l'appartement 2 à 41 121 € HT.
La commune peut être bénéficiaire de l’aide de l’ETAT dans le cadre d’une subvention FONDS VERT de 14 750.00 € du montant hors taxe.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l'ETAT pour une participation financière pour ce projet à hauteur de 14 750.00 € du montant hors taxe.
CM2023DL21 : Demande de subvention FONS VERT Plan énergétique
Monsieur A. ROCHE rappelle à l’assemblée la réalisation de travaux conséquents dans le cadre d’un plan énergétique
pour la réduction de la consommation d'énergie finale des bâtiments publics, vérifiée par un bureau d’études à
l’aide d’un calcul thermique, en remplacement tous les éclairages actuels de tous nos bâtiments anciens par des
éclairages LED.
Le montant des travaux pour le plan sobriété s’élève à 32 895.00€ HT,
La commune peut être bénéficiaire de l’aide de l’ETAT dans le cadre d’une subvention FONDS VERT à hauteur de 30% du montant hors taxe soit 9868.61 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l'ETAT pour une participation financière pour ce projet à hauteur de 30% du montant hors taxe.
2-QUESTIONS DIVERSES
-Prochain Conseil Municipal le 22 mai 2023 29/2023
La séance est levée à 21h40
Le Maire,
P. GAILLARD
La secrétaire de séance
V. LAVILLE