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Procès Verbal - pv cm 12 01 23
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Savigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 12 01 23)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 12 JANVIER 2023
Le 12 janvier 2023 à 20 heures, les membres du conseil municipal de la commune de Savigny convoqués
conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 05/01/2023,
se sont réunis en session ordinaire à la mairie de Savigny, sous la présidence de Mme Béatrice FOL, Maire.
Présents : Béatrice FOL, Yann FOL, Ludovic VUICHARD, Ingrid LAVOREL, Sébastien DESBIEZ-PIAT,
Vanessa DUVAL, Madeleine-Rose CHAUMONTET, François CESMAT, Maxime MUGNIER,
Arnaud VUICHARD, Aurélie BEAUD, Jean-Louis VUICHARD
Excusé : Patrick VEYRET.
Absent : Grégory FOL.
Secrétaire de séance : Ingrid LAVOREL.
Ordre du jour :
1. Projet d'Aménagement du Grand Pré : cession de terrains : adopté à l'unanimité
2. Travaux de sécurisation de voirie au hameau « Les Chavannes » : attribution du marché:
adopté à l’unanimité.
3. Convention d'adhésion au service de médecine de prévention du centre de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale de la Haute-Savoie : adopté à l’unanimité
4. Informations diverses :
- Délégations au Maire (article L2122-22 du CGCT).
- _intercommunalité.
- Urbanisme.
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 08 décembre 2022 est approuvé à
l'unanimité.
1. Projet d'Aménagement du Grand Pré : cession de terrains.
La société LP PROMOTION souhaïîte réaliser un projet immobilier résidentiel développant environ
2150 m? de surface de plancher composé de :
- 1830 m? de surface de plancher dédiés à du logement (comprenant un maximum de 25% de
logements sociaux),
- et 320 m2 de surface de plancher regroupant deux locaux commerciaux/services et un local
communautaire.
Pour réaliser cette opération, la société LP PROMOTION sollicite l'acquisition d’un terrain à bâtir
situé au lieudit ( Le Grand Pré » d’une surface de 5000m°? environ.
La société a fait une offre d'achat d’un montant de 970 O00€ net vendeur pour l'acquisition du
terrain. Cette somme étant payable de la manière suivante :
- 900 000 euros sous la forme d'une dation correspondant à une surface de 320 m2? de
surface de plancher de locaux prévus au sein de son projet, se décomposant comme suit :
e Un local communautaire d'environ 30 m2 de surface de plancher,
e Un local commercial/ services de 110 m2 de surface de plancher situé en rez-de-
jardin, e Un local commercial/service de 180m2 de surface de plancher situé au rez-de-
chaussée avec places de parkings.
- Le solde, soit 70 000€, payable comptant en numéraire le jour de la régularisation de l'acte
authentique.
Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
- De mandater un géomètre expert afin de déterminer les emprises exactes à céder,
- De céder les emprises ci-dessus à la société LP PROMOTION, ou tout autre personne
physique ou morale qu’elle se sera substituée, pour un montant de 970 OO0€ comme précisé
ci-dessus,
- D'autoriser Mme le Maire à signer tous les actes et documents à intervenir à cette occasion.
2. Travaux de sécurisation de voirie au hameau « Les Chavannes » : attribution
du marché.
Un appel d'offres a été lancé en octobre 2022 pour la réalisation de travaux de sécurisation de voirie au hameau les Chavannes avec une remise des offres fixée au jeudi 10 novembre. Le marché
comporte 2 lots, 9 plis ont été reçus :
- 5 plis pour le lot N°1 « Terrassements, structure voirie, trottoir et eaux pluviales »,
- À plis pour le lot N°2 « Bordures, revêtements et signalisation ».
Conformément au règlement de consultation, les critères retenus pour le jugement des offres ont été
pondérés de la manière suivante :
1-Prix des prestations : 60 %
2-Valeur technique : 40 %
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d’attribuer le marché suivant le classement obtenu dans le
rapport de l'analyse des offres réalisé par le bureau Infraroute : - Lotn°1 à l’entreprise DUCLOS pour un montant de 145 220,50 € HT soit 174 264,60 € TTC. - Lot n°2 à l’entreprise COLAS pour un montant de 139 451,50 € HT soit 167 341,80 € TTC.
3. Convention d'adhésion au service de médecine de prévention du centre de
Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Savoie.
Mme le Maire rappelle les obligations de la commune en matière de santé et sécurité au travail : - la commune est tenue de prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute altération de l’état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions
d'hygiène du travail, les risques de contagion et l’état de santé des agents ; - la commune est tenue d'aménager les locaux et installations de service, de réaliser et maintenir
les équipements de manière à garantir la sécurité des agents et des usagers, et de tenir les locaux dans un état constant de propreté et présentant l'ensemble des conditions d'hygiène et
de sécurité nécessaire à la santé des personnes ;
- la commune est tenue de désigner le ou les agents chargés d'assurer une fonction d'inspection
dans le domaine de la santé et de la sécurité.
Le centre de Gestion de la Fonction Publique de Haute-Savoie (CDG74) propose de réaliser ces
différentes missions.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de solliciter le Centre de Gestion de la Haute-Savoie
pour bénéficier de l'ensemble des prestations du service de santé au travail qu’il propose et autorise
Mme le Maire à signer la convention intégrée qui s'y attache. 4. informations diverses :
1) Délégations au Maire {article L2122-22 du CGCT).
Décision 2022-16 décidant d'acquérir par voie de préemption le bien situé au1029 route du Chef-lieu, à Savigny cadastré section À sous le numéro 926 appartenant à la SCI NINA. La vente se fera au prix principal de 15 000 €, indiqué dans la déclaration d'intention d'aliéner.
2) Urbanisme.
Les dossiers d'urbanisme suivants ont été déposés :
Déclaration Préalable déposée par Mme Cindy MOINIER-SANCHIS pour la pose de fenêtres
de toit au Chef-lieu.
Déclaration Préalable déposée par M. Dylan JEANNETTE pour l'extension d'une maison à
Olliet.
Déclaration Préalable déposée par Mme Solange TERRIER pour une modification d'ouverture
à Cortagy.
3) Intercommunalité : Communauté de Communes du Genevois (CCG) :
> La Commission Mobilité propose de diminuer l’aide pour l’achat de vélos à assistance électrique afin d'augmenter le nombre de dossier pouvant bénéficier de cette aide
soit 200 € pour 125 dossiers (au lieu de 250 € pour 100 dossiers).
La mise en service du Tramway prévue en 2025 risque d'être reportée en raison de
recours contentieux déposés par des riverains en Suisse.
> Les consigne de tris ont évolué, tous les emballages alimentaires peuvent désormais
être triés dans les conteneurs bleu et jaune.
> Commission & Social, seniors, petite enfance » : Le président de la CCG a signé une
convention pour l'habitat inclusif. Cette convention doit ensuite être validée par le Conseil Départemental et permettre ainsi de financer un poste en commun avec les
communes de Viry et Savigny.
4) Divers.
La MJC du Vuache souhaite instaurer un service jeunesse pour les adolescents. Le Conseil Municipal donne un accord de principe pour créer un pôle jeunesse avec les communes de Jonzier et Minzier dans un local situé sur la commune de Minzier. Un autre pôle sera
également mis en place à Valleiry. Deux animateurs vont être recrutés.
La Secrétaire de Séance, Le Maire,
Ingrid LAVOREL: