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Procès Verbal - pv cm 23 mai 2024
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Savigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 23 mai 2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises,
PROCES-VERBAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 23 MAI 2024
Le 23 mai 2024 à 20 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune de Savigny
convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 14/05/2024, se sont réunis en session ordinaire à la mairie de Savigny, sous la
présidence de Mme Béatrice FOL, Maire.
Présents: Béatrice FOL, Yann FOL, Ludovic VUICHARD, Ingrid LAVOREL, Sébastien DESBIEZ-PIAT, Vanessa
DUVAL, François CESMAT, Arnaud VUICHARD, Aurélie BEAUD, Jean-Louis VUICHARD, Madeleine-
Rose CHAUMONITET, Maxime MUGNIER.
Excusé : Sébastien DESBIEZ-PIAT
Absent: Patrick VEYRET.
Secrétaire de séance : Ingrid LAVOREL.
Ordre du jour :
1. Ressources humaines: refonte du régime indemnitaire tenant compte des
fonctions des sujétions, de l’expertise et de l'engagement professionnel
(RIFSEEP).
2. Mise en place d’un service jeunesse : Convention d'aménagement d’un
local « salle des jeunes » à Minzier.
3. Communauté de Communes du Genevois: Avenant à la convention de
prestation de service en matière de politiques contractuelles.
4. Festival « Les rencontres d’Olliet ».
5. Informations diverses :
- Délégations au Maire (article L2122-22 du CGCT).
- Intercommunalité.
- Urbanisme.
- Divers
Le procès-verbal de la réunion de la séance du 04 avril 2024 est approuvé à l'unanimité.
L. Ressources humaines : refonte du régime indemnitaire tenant compte des fonctions des sujétions, de l’expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP).
Mme le Maire rappelle à l'Assemblée que la dernière refonte du régime indemnitaire date de 2021. Il avait été convenu qu'un réexamen serait réalisé tous les 2 ans afin de vérifier la bonne adéquation
du dispositif à l'évolution de l’organisation de la collectivité et au moins tous les 4 ans en fonction de
l'expérience acquise par l'agent.
Elle rappelle que le RIFSEEP se compose :
- d’une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l'expertise (IFSE) ;
- et d'un complément indemnitaire annuel tenant compte de l'engagement professionnel et de la
manière de servir basé sur l'entretien professionnel (CIA).
Mme le Maire précise que la refonte du RIFSEEP permettra :
-_ de disposer de plus de souplesse dans les recrutements,
- de prendre en compte la place dans l’organigramme et reconnaître les spécificités de
certains postes,
- de modifier le montant des primes applicables à chaque groupe. Mme le Maire propose donc de réviser les montants plafonds de chaque groupe de fonction. Cette augmentation valorisera le travail des agents et encouragera leur fidélité. Mme le Maire précise que seuls les agents occupant un emploi permanent peuvent bénéficier de cette
prime.
Le Conseil Municipal, entendu l'exposé de Mme le maire, approuve, à l’unanimité, la refonte du régime
indemnitaire.
Il. Mise en place d’un service jeunesse : Convention d'aménagement d’un local & salle des jeunes » à Minzier.
Mme le Maire rappelle que, lors de la dernière séance du conseil municipal, la convention d'objectifs relative à la création et à l'animation d’un service jeunesse intercommunal, en collaboration avec la
MJC du Vuache a été validée. Cette convention définit les objectifs du service et fixe le remboursement
de la rémunération d’un animateur (environ 1 500 € /commune). Mme le Maire rappelle que, dans un premier temps, ce service jeunesse regroupe les communes de Jonzier-Epagny, Minzier et Savigny avec l'aménagement d'un local pour les jeunes situé sur la
commune de Minzier.
Afin de concrétiser ce projet, il convient de signer une convention avec les communes de Jonzier-Epagny et Minzier pour fixer la répartition des travaux d'aménagement du local ainsi que ses charges
fonctionnement.
Chaque commune prendra en charge un tiers du montant HT des factures de travaux après déduction
de la subvention du Département de 1 796 €, ce qui revient à environ 3 500 € par commune. La commune de Minzier s'engage à mettre à disposition de la MJC du Vuache le local aménagé sans
compensation financière. Cependant, pendant la période de mise à disposition, les frais de fonctionnement du local, liés à l’eau, l'électricité et l'assurance seront répartis à parts égales entre les
trois communes.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve cette convention et autorise Mme le Maire à la signer.
Mme Madeleine-Rose CHAUMONTET indique que la moyenne de fréquentation du foyer est de 8 jeunes provenant de Savigny. Elle précise que cette moyenne n'est pas représentative en raison des nombreux jours fériés. Afin de faciliter l'accès des jeunes au foyer, un service de bus va être mis en place au départ de Savigny.
[LLR Communauté de Communes du Genevois : Avenant à la convention de prestation de
service en matière de politiques contractuelles.
Par délibération n° 2023-40 en date du 07/12/2023, le conseil municipal a approuvé une convention
de prestation de service en matière de politiques contractuelles visant à répondre à ses besoins en la matière. Il s'avère que la formule de calcul des participations communales comporte une erreur qu’il
convient de corriger.
Mme le Maire propose d'approuver un avenant visant à corriger l’article 5 — conditions tarifaire.
Les autres clauses restent inchangées.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve l'avenant à la convention de prestation de service en
matière de politiques contractuelles.
IV. Festival & Les rencontres d'Olliet ».
Mme le Maire informe l'Assemblée qu'elle a été sollicitée par une artiste résidant au hameau d’Olliet pour un appel à projet transfrontalier. Ce projet, organisé par Mme Madeleine Piguet Raykov, directrice de la Compagnie MadOXk, se déroulera durant l'été 2025.
Mme le Maire précise qu'il s'agit d'un événement culturel unique, se tenant dans une ancienne ferme et son jardin, avec une ambiance festive et décontractée visant à briser les barrières entre générations,
2 genres et personnes. La programmation pluridisciplinaire favorisera les échanges entre les artistes et
le public.
L’évènement inclura des rencontres entre artistes de divers horizons grâce à des "impromptus" de danse et de musique, ainsi que des spectacles de rue dans un coin du jardin, un concert de musique de chambre, et de petites formes théâtrales jouées à l'intérieur de la maison dans une aïmosphère de salon. Les rencontres entre spectateurs seront encouragées par des cours de danse suivis de soirées dansantes.
L'objectif principal est de toucher les habitants des villages et communes voisines, une population ayant
un accès limité à la culture ou peu habituée à fréquenter les théâtres. Toutefois, les informations sur & Les Rencontres d'Olliet » seront également diffusées via les réseaux sociaux professionnels et personnels pour attirer un public plus large.
Le prix d'entrée sera de 5 euros pour les enfants jusqu'à 12 ans et 10 euros pour les adultes, quel que soit le moment d'arrivée, permettant de voir jusqu'à trois spectacles et de participer à une soirée
dansante. Des navettes seront organisées depuis plusieurs communes avoisinantes pour se rendre à
Olliet, et des rendez-vous seront prévus pour ceux qui souhaitent y aller à pied ou à vélo. Le budget de ce festival est de 82 000 CHF, avec de nombreuses aides, notamment du fonds culturel
pour les projets transfrontaliers.
Mme le Maire précise que, pour que ce projet puisse aboutir et bénéficier d'aide du pôle métropolitain, il doit bénéficier d’un soutien de la commune. Elle précise que cette aide n'est pas
forcément financière mais peut s’'apparenter d’un buffet ou d’une aide à l’organisation.
M. Yann FOL exprime des doutes quant à l'opportunité de soutenir un événement privé. M. Arnaud VUICHARD quant à lui s'inquiète de l’affluence que cet évènement pourrait générer notamment en ce
concerne les problèmes potentiels de stationnement.
Mme Madeleine-Rose CHAUMONTET estime qu'il serait dommage de refuser de soutenir un tel évènement sous prétexte de simples incertitudes ou éventualités.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, décide d'apporter son soutien au projet {les rencontres d'Olliet » proposé par la Compagnie MadOk et précise que le soutien de la commune se traduira par une communication locale via l'application mobile Panneau Pocket, le site internet de la commune, la distribution de flyers dans les boites à lettre. Le Conseil Municipal propose également que l'organisatrice de l'événement se rapproche de la Société d'Animation t{ les Ours n.
V. Informations diverses :
1) Délégations au Maire (article L2122-22 du CGCT).
- Décision 2024-05 : confiant la réalisation d'un audit de voirie à la Société Geoptis, située à
Issy les Moulineaux (92130) pour un montant de 6 400 € HT.
- Décision 2024-06 décidant De contracter un emprunt en vue de financer les dépenses
d'investissement 2024 (aménagements hydrauliques) auprès du Crédit Agricole des Savoie
dont les caractéristiques sont les suivantes :
e Montant. .s.ssssesssssesssssse 600 000 €
Durée... ses. 12 QNS e
e Type de prêt... sessossses TAUX fixe
e Taux... sossoncrenuee sosscorsrsre 388
e Périodicité........................trimestrielle
e EÉchéances........... cnnnrnserorene Constantes
e Frais de dossier ......... sers... 7 20 € 2) Urbanisme.
Les dossiers d'urbanisme suivants ont été déposés :
- Permis de construire M. CONCEICAO Fernando pour la construction d’une maison individuelle à
Murcier.
- Permis de construire déposé par M. MARTINETTI Thomas pour l'agrandissement d’une maison Chez Borgeat.
- Permis de construire Modificatif déposé par les Maisons du Genevois pour la modification
d'ouverture, des abords et de servitude à Murcier.
- Déclaration Préalable déposée par la Société POWERLEAP pour l'installation de panneaux
photovoltaïques à Murcier (M. CHEVALIER Ludovic).
- Déclaration Préalable déposée par M. MOUICHE Arnaud pour la pose de volets coulissants à
Cessens.
- Déclaration Préalable déposée par Mme COUITTI Régine pour l'installation d’une pergola au
Chef-lieu.
- Déclaration Préalable déposée par M. LEDEE Aristide pour l'installation de 2 pompes à chaleur
à Murcier.
- Déclaration Préalable déposée par la société OTOVO pour l'installation de panneaux
photovoltaïques, Chez Borgeat (M. TELLEY Michael).
- Déclaration Préalable déposée par Mme LAFORET Françoise pour l'installation d’une piscine
semi-enterrée à Nyoux.
- Déclaration Préalable déposée par la société STG Energy pour l'installation de panneaux solaires à Murcier (M. LEDEE Aristide).
3) Intercommunalité.
- Communauté de Communes du Genevois (CCG) :
e Commission Mobilité : le transfert de compétence pour la mobilité est en discussion.
e Commission Social, Seniors, Petite Enfance : le nombre d'attribution de places en crèches a été réduit en raison d’un manque de personnel. En raison de cette pénurie de
personnel, une crèche à St Julien-en-Genevois reste toujours fermée. Trois nouvelles crèches sont en construction sur le territoire intercommunal.
- Syndicat Intercommunal du Vuache (SIV) :
e La Ligue pour la Protection des Oiseaux de Haute-Savoie (LPO74) a présenté une étude consistant à montrer l'intérêt des clairières forestières du Vuache pour les chauves-souris. Celle-ci s’est déroulée sur trois ans : 2021, 2022 et 2023. La réouverture des clairières
pour les gélinottes a été bénéfique pour les chauves-souris.
e Le montant total des subventions perçues par le Syndicat depuis sa création s'élève à
1 500 000 euros.
e Le Département a adopté un nouveau Plan Départemental des ltinéraires de Promenade et de Randonnées (PDIPR) pour la période 2023-2033. Afin de mettre en œuvre le Plan
Randonnée, il a inscrit plus de 1 660 000 € de crédits annuels.
Pour pouvoir bénéficier de cette nouvelle politique, le SIV devra prochainement conduire
la révision de son Schéma Directeur de la Randonnée (SDR), arrivé à échéance en 2023. Il devra pour cela constituer un Comité de pilotage, faire l’état des lieux de l’ensemble des sentiers de randonnée existants (pédestres, VTT, équestres), élaborer un projet de
territoire (développement ou renforcement d'une ou plusieurs pratiques, qualité d'accueil des aires de départ, conciliation d'usage, gestion foncière, valorisation des sentiers, coordination avec les collectivités voisines, etc.) et mettre à jour ou créer les fiches
d'identité des sentiers. - Syndicat Intercommunal du Complexe Sportif :
Les travaux de construction du nouveau terrain de football ont commencé.
4) Divers.
- Formation défibrillateur : Mme le Maire rappelle qu’une formation à l'utilisation d’un défibrillateur sera organisée le samedi 1°” juin pour le personnel communal, les élus, les représentants d'associations de la commune et les jeunes sapeurs-pompiers. Elle précise qu'il reste encore quelques places disponibles.
- Monsieur Jean-Louis VUICHARD rappelle que la cérémonie de commémoration du 80ème anniversaire de la Libération de Valleiry et des villages environnants se tiendra le vendredi 16 août 2024, avec la participation de toutes les communes du secteur. À cette occasion, les élèves du service périscolaire de l'école de Savigny ont dessiné le blason de la commune. Chaque commune est invitée à contribuer financièrement à cet événement (Pour Savigny, le montant s'élève à environ 330 €).
- _L'ilot de biodiversité réalisé en partenariat avec les chasseurs, la commune et l'école de Savigny a été inauguré le vendredi 17 mai 2024 en présence des élèves de la classe CMI /CM2.
-__ Résultat enquêté publique éclairage du 23/03.
Monsieur François CESMAT a présenté les résultats de l'enquête sur l'éclairage public nocturne, menée
du 23 mars 2024 au 10 mai 2024. Au total, 133 réponses ont été recueillies, avec une répartition relativement équilibrée entre les différents hameaux, chacun d'eux étant représenté dans les résultats. Parmi ces réponses, 64 ont été soumises en ligne via le formulaire {t framaform » et 69 ont été
déposées en version papier à la Mairie. Une majorité de 60 % des répondants (80 sur 133) s'est déclarée favorable à une extinction ou une réduction de l'éclairage public nocturne dans la commune. Sur ces 80 répondants favorables, 56 % (45 personnes) préfèrent une extinction de l'éclairage entre
23h et 5h. Une minorité très restreinte (5 %, soit 4 personnes) propose une suppression totale de l'éclairage public, et 4 autres personnes (5 %) souhaitent une simple diminution plutôt qu'une extinction
complète.
En réponse à la question t& Ÿ a-t-il des zones à risques qui, selon vous, nécessitent plus d'éclairage ? »,
39 personnes ont apporté leurs suggestions. Parmi elles, 8 ont mentionné les ronds-points et autres intersections, 9 ont évoqué les infrastructures communales telles que la Mairie, l'École ou les arrêts de bus, et 4 ont signalé les zones sans trottoir. De plus, plusieurs répondants ont souligné la nécessité
d'éclairer les abords des chicanes et autres dispositifs de ralentissement.
La Secrétaire de Séance, Le Maire, Ingrid LAVOREL Béatrice FOL.
D