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Procès Verbal - PV CM 02 12 2022
Procès Verbal - pv cm 12 oct 2022
Document publié le Mercredi 12 octobre 2022 par la commune de Savigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 12 oct 2022)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Changement climatique,
PROCES-VERBAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 12 OCTOBRE 2022
Présents : Béatrice FOL, Yann FOL, Ludovic VUICHARD, Ingrid LAVOREL, Sébastien DESBIEZ-PIAT,
Vanessa DUVAL, Jean-Louis VUICHARD, Madeleine-Rose CHAUMONTET, François CESMAT,
Maxime MUGNIER.
Excusés : Patrick VEYRET, Arnaud VUICHARD, Aurélie BEAUD.
Absent : Grégory FOL.
Secrétaire de séance : Vanessa DUVAL.
Le compte-rendu de la dernière réunion du 14 septembre 2022 est approuvé à l'unanimité.
1. Acquisition de parcelles chemin du Vua.
Mme le Maire rappelle que par décision municipale N°2022-06 en date du OS juillet 2022, il a été
décidé d'acquérir par voie de préemption le bien situé 36 chemin du Vua, à Savigny cadastré
section B sous les numéros 1516, 1519 et 1893 appartenant à M. CHAUTEMPS André pour un
montant de 520 000 €.
Suite à cette préemption, M. CHAUTEMPS a informé Mme le Maire de son souhait de vendre les
parcelles cadastrées section B N°1514 et 1891 situées en limite du bien préempté. Mme le Maire précise que ces parcelles sont limitrophes à des biens communaux (école et centre
technique municipal). Il parait donc judicieux pour la commune de se porter acquéreur de l’ensemble
de ces biens.
M. CHAUTEMPS propose de vendre à la commune l'ensemble de sa propriété situé au 36 chemin du Vua au prix total de 740 000 € sous certaines conditions. Il souhaite, en effet, une mise à disposition
gratuite de l’entrepôt situé le long du chemin du Vua pour une durée de 12 ans ainsi qu'un délai, jusqu’en juillet 2025 pour enlever son abri de jardin en tôle situé en contrebas de la parcelle B 1514. Il s'engage également à payer les charges d'électricité afférentes à la mise à disposition
gratuite du local.
Entendu l'exposé de Mme le Maire Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'acquérir les
parcelles cadastrées section B, N°1516, N°1519, N°1893, N°1514 et N°1891 pour un montant total de 740 000 euros avec les conditions énoncées c--dessus.
2. Travaux d'entretien de voirie.
M. Yann FOL, adjoint à la voirie, indique que plusieurs voies communales sont fortement dégradées
et que des travaux doivent être réalisés rapidement.
Il précise qu'il a contacté plusieurs entreprises pour obtenir des devis, mais compte tenu des
problèmes d'approvisionnement en matière première, du manque de personnel, une seule entreprise
a transmis une offre.
Les travaux à réaliser ont été priorisés en fonction des urgences. Ils concernent L'avenue, la route de
Cortagy et la route de Cessens.
Certains secteurs ont été écartés en raison des futurs travaux relatifs à la gestion des eaux pluviales.
Le montant total des travaux s'élève à 75 795,60 € HT soit 90 954, 72 € TTC.
Entendu cet exposé, et après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de confier la
réalisation de travaux de voirie à l’entreprise ENROBALP pour un montant HT de 75 795,60 € HT soit 90 954, 72 € TIC.
3. SYANE : convention d'adhésion au Conseil Energie.
Mme le Maire informe que le Syane (Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie) a mis en place un service Conseil Energie. Ce service mutualisé permet à chaque commune adhérente de bénéficier d’un accompagnement personnalisé par un technicien compétent à
coût maitrisé.
Ce technicien énergie, à partir d'une connaissance fine du patrimoine de la commune et des opportunités du territoire aide les communes adhérentes à entreprendre des actions concrètes
d'économies d'énergie, de limitation des émissions de gaz à effet de serre, de promotion et
d'augmentation de la production d'énergies renouvelables.
Le Syane propose de signer une convention ayant pour objet de définir les modalités selon
lesquelles la commune va bénéficier de ce service.
Le conseiller énergie assurera des missions d'expertise sur la thématique de l'efficacité énergétique dans le domaine de la performance énergétique du patrimoine de la commune (bâtiments, éclairage public, .…) et dans le domaine du développement des énergies renouvelables. Les principales missions de ce conseiller consistent à analyser le patrimoine de la collectivité, à accompagner les
projets, à sensibiliser et former.
L'adhésion implique une cotisation annuelle assise sur le nombre d’habitant (population DGF), le coût du service est 1,60 € par habitant avec une participation du Syane à hauteur de 50% soit un reste à
la charge de la commune 0,80 €/habitant soit un total pour 2022 de 792,80 euros.
Entendu l'exposé de Mme le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la convention d'adhésion au Conseil Energie du Syane et désigne Monsieur Sébastien DESBIEZ-PIAT, élu référent et
Mme BOUQUET Céline, référent technique.
4. Marché de livraison et confection de repas au restaurant scolaire : Avenant n°2. Point reporté
5. Tarifs de location des salles communales.
Mme le Maire indique à l’Assemblée que les tarifs actuels de location des salles communales ont été
votés en 2016.
Pour faire face à l'augmentation du coût de l'énergie, Mme le Maire propose de modifier ces tarifs comme suit :
-__ Tarifs pour la location de la grande salle = + 50 € sur chaque tranche tarifaire.
-__ Tarifs salle citoyenne = + 20 € et + 40 € avec la cuisine.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, adopte les tarifs suivants LA
> GRANDE SALLE
COMMUNE HORS COMMUNE
, Vin d'honneur 200 350 Évènements Familiaux t Repas 250 € 550 €
Associations : manifestations à but lucratif 100 € 450 €
Réunions 100 € 250 €
Forfait 2 salles (grande salle + citoyenne) 280 € 650 €
- Caution : 500 €
-__ Forfait nettoyage : 350 € (les tables et chaises devront être nettoyées et rangées)
La location de la cuisine est comprise dans les tarifs.
> SALLE CITOYENNE
Réservée aux associations et aux personnes domiciliées à Savigny.
“ Association communale : gratuite
" Journée ou soirée sans cuisine : 80 €
" Journée ou soirée avec cuisine : 160 €
m Caution : 500 € 6. Comice Agricole des jeunes agriculteurs des cantons de Frangy/Seyssel et St- Julien-en-Genevois : aide financière.
Les jeunes agriculteurs des cantons de Frangy/Seyssel et St Julien-en-Genevois ont organisé le 17
septembre dernier un comice agricole tt la rentrée d'étables » à Minzier. Dans le cadre de cette
manifestation, ils ont sollicité une aide financière.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'accorder une subvention de 100 € aux jeunes agriculteurs des cantons de Frangy/Seyssel et St Julien-en-Genevois.
7. Informations diverses :
1} Délégations au Maire (article L2122-22 du CGCT).
Décision 2022-10 confiant la réalisation d’un diagnostic amiante et HAP relatif aux travaux
de sécurisation de voirie au hameau Les Chavannes à la Société AC Environnement, située à
Riorges (42153) pour un montant de 760 € HT.
Décision 2022-11 confiant la réalisation de travaux de reprises des couvertines de la
terrasse et de l'aspiration de l'eau sous complexe de la toiture au restaurant scolaire à
l’entreprise ED2S, située à Chapareillan (38530) pour un montant de 3 020 € HT.
Décision 2022-12 portant sur le renouvellement des baux ruraux.
2) Urbanisme.
Les dossiers d'urbanisme suivants ont été déposés :
Permis de Construire modificatif déposé par M. Nicolas NOGUIER pour la construction d’une maison individuelle aux Chavannes.
Déclaration Préalable déposée par EDF ENR pour l'installation de panneaux photovoltaïques
à Nyoux.
Déclaration Préalable déposée par ARTEIS pour l'installation de panneaux photovoltaïques à
Nyoux.
Déclaration Préalable déposée par Mme CHAMPENDAL PETIT Muriel pour la pose d’un
portail et d’une clôture à Murcier.
3) Intercommunalité : Communauté de Communes du Genevois (CCG).
Commission Eau Assainissement :
Un audit du service Eau-Assainissement a été réalisé afin de déterminer le mode gestion du
service dans les prochaines années à savoir soit une régie, soit une délégation de service public ou soit une régie avec une prestation de service.
Le service Eau-Assainissement rencontre de grosses difficultés de recrutement de personnel.
M. François CESMAT a alerté le service assainissement sur les odeurs nauséabondes près de la station d'épuration (STEP) de Savigny. Pour la CCG, la STEP de Savigny fonctionne correctement.
Sécheresse: La nappe de Matailly et le forage du genevois ont bien résisté à la
sécheresse.
La situation de sécheresse n'a pas eu d'impact sur le nombre de m3 d'eau consommé des
ménages.
Présentation des nouveaux règlements des services eau et assainissement. #
Commission Mobilité :
e Transport scolaire: pas de changement des circuits pour Savigny alors que le service
Mobilité s'était engagé à les modifier notamment le circuit des lycéens. Problème de recrutement de chauffeurs.
De nombreuses dégradations et des problèmes de comportement des élèves dans les bus
scolaires ont été constatés.
e Transport public: Plusieurs scénarios de l'offre à la demande ont été présentés notamment une ligne Savigny-Valleiry pour rejoindre les autres lignes de transport au
départ de Valleiry, une prolongation de la ligne N jusqu'à Vuibens, et ouvrir l'offre le
week-end.
e Un courrier signé par tous les maires du Vuache a été transmis au Conseil Départemental pour la mise en place d’une liaison douce pour permettre aux élèves de se rendre à vélo
au collège du Vuache.
e Genevois Roule: bilan sur les aides pour l'achat d'un vélo à assistance électrique. Les 100 dossiers déposés ont bénéficié d’une aide de 250 €.
e Le feu de signalisation à la douane de Thairy a été déplacé et une demande a été effectuée pour que les cyclistes soient prioritaires au feu de signalisation.
e La Région examine un projet afin d'ajouter des nouveaux créneaux d'horaires de train
entre Bellegarde et Annemasse.
Commission déchets :
e Caractérisation des déchets: pas d'amélioration, les déchets ne sont toujours pas suffisamment triés. Les emplacements à conteneurs à Savigny sont très propres en raison
d'un entretien quotidien effectué par les agents techniques communaux.
e Compostage : inciter les bailleurs sociaux à réaliser du compostage collectif dans tous les
projets de construction d'immeubles.
e La Ressourcerie, lieu où sont collectés tous les objets et matériaux dont leurs propriétaires
n'ont plus besoin, sera mise en service fin 2025.
Commission { Social, seniors, petite enfance } :
e Contrat local de santé: les communes de Savigny et de Viry ont été retenues pour un
projet d'habitat inclusif.
° Suite à la suppression par le Conseil Départemental de la bourse de 400€/mois
destinée à l'accueil des internes en médecine générale, la CCG a accepté de financer le
logement des jeunes internes.
4) Divers.
L'appel d'offres pour les travaux de sécurisation de voirie au hameau les Chavannes a été
publié.
Illuminations de Noël : en raison de la conjoncture actuelle, la question se pose d'installer au
non les illuminations de Noël. Plusieurs options sont proposées :
e raccourcir la durée et le temps d'illumination du 15/12 au 02/01 et de 18H à 21H,
e poser les motifs uniquement sur les ronds-points du Chef-lieu et de Murcier. Il est décidé de prendre contact avec l’entreprise qui assure la pose des illuminations pour voir s’il est possible d'installer des minuteurs et de questionner les communes voisines sur
l'option envisagée en matière d’illuminations de Noël.
- Le Téléthon se déroulera le samedi 03 décembre avec un repas moules-frites et une marche
aux flambeaux. Une réunion avec les associations est planifiée le 27 octobre pour finaliser
l’organisation de cette manifestation.
- Le congrès des Savigny de France et de Suisse se tiendra à Savigny les 21 et 22 mai 2023.
La Secrétaire de Séance, Le Maire, Vanessa DUVAL. Béatrice FOL,