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Déliberation - del du 12 janv 2023
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Savigny.
Lien du pdf (Déliberation - del du 12 janv 2023)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Institutions publiques,
COMMUNE DE SAVIGNY - 74520
Conseil municipal du 12 janvier 2023 Feuillet n° | 2023-001
N° 2023-
o1 DÉLIBÉRATION MUNICIPALE
Nature de l'acte : En exercice : 14 Présents : 12
3.2 - Aliénations Votants : 12
Le 12 janvier 2023 à 19 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune de
Savigny convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général
des collectivités territoriales le 05/01/2023, se sont réunis en session ordinaire à la mairie de Savigny, sous la présidence de Mme Béatrice FOL, Maire.
Présents : Béatrice FOL, Yann FOL, Ludovic VUICHARD, Ingrid LAVOREL, Sébastien DESBIEZ-PIAT,
Vanessa DUVAL, Jean-Louis VUICHARD, Madeleine-Rose CHAUMONTET, François CESMAT, Maxime MUGNIER, Arnaud VUICHARD, Aurélie BEAUD.
Excusé : Patrick VEYRET.
Absent : Grégory FOL.
Secrétaire de séance : Ingrid LAVOREL.
o1 - Projet d'Aménagement au lieudit Le Grand Pré
Cession de terrains à bâtir
Mme le Maire informe l'Assemblée que la société LP PROMOTION a fait part de sa volonté
de réaliser un projet immobilier résidentiel développant environ 2150 m2? de surface de
plancher. Il sera composé de 1830 m2 de surface de plancher dédiés à du logement
(comprenant un maximum de 25% de logements sociaux) et 320m2 de surface de piancher regroupant deux locaux commerciaux/services et un local communautaire. Pour réaliser cette opération, la société sollicite l'acquisition d'un terrain à bâtir situé au lieudit le Grand Pré d'une surface de 5 000 m2 environ et qui porte sur :
- Les parcelles entières cadastrées section B numéros 1790, 1793, 1796 et 1805,
- Une emprise de 15 m2 environ à détacher de la parcelle cadastrée section B numéro
1791,
- Une emprise de 145 m2 environ à détacher de la parcelle cadastrée section B
numéro 1794,
- Une emprise de 115 m2 environ à détacher de la parcelle cadastrée section B
numéro 1797,
- Une emprise de 80 m2? environ à détacher de la parcelle cadastrée section B numéro
1807,
- Une emprise de 85 m2 environ à détacher de la parcelle cadastrée section B numéro
1809,
- Une emprise de 523 m2 environ à détacher de la parcelle cadastrée section B
numéro 2019,
- Une emprise de 125 m2 environ à détacher de la parcelle cadastrée section B
numéro 2021,
- Une emprise de 340 m2 environ à détacher de la parcelle cadastrée section B
numéro 2023,
- Une emprise de 1 260 m2? environ à détacher de la parcelle cadastrée section B
numéro 2025,
La société a fait une offre d’achat d'un montant de 970 OO0E€ net vendeur pour l'acquisition
du terrain. Cette somme étant payable de la manière suivante :
- 900 000 euros sous la forme d’une dation correspondant à une surface de 320 m2
de surface de plancher de locaux prévus au sein de son projet, se décomposant
comme suit :
e Un local communautaire d'environ 30 m2 de surface de plancher, COMMUNE DE SAVIGNY - 74520 : °
Conseil municipal du 12 janvier 2023 Feuiltétin 1 2028:001
e Un local commercial/ services de 110 m2 de surface de plancher situé en rez-de-jardin
e Un local commercial/service de 180 m2 de surface de plancher situé au rez-de-chaussée avec places de parkings.
- Le solde, savoir 70 OO0O€, payable comptant en numéraire le jour de la
régularisation de l’acte authentique.
Entendu l'exposé de Mme le Maire
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
ARTICLE 1: de mandater un géomètre expert afin de déterminer les emprises exactes à
céder.
ARTICLE 2 : de céder les emprises ci-dessus à la société LP PROMOTION, ou tout autre
personne physique ou morale qu'elle se sera substituée, pour un montant de
970.000€ comme précisé ci-dessus, sans observation de la part de France Domaine.
ARTICLE 3: d'autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes et
documents à intervenir à cette occasion.
La secrétaire de Séance,
Cp ne & [ }
\ Ban” | |
Ingrid LAVOREL. ute-g Shice(FOL
Mesures de publicité :
DT Télétransmise le AY Î oA | Loti
M Affichée le A? Ja Lors
DT Certifiée exécutoire le À | c4| toti,
Le Maire COMMUNE DE SAVIGNY - 74520
Conseil municipal du 12 janvier 2023 Feuillet n° | 2023-002
N° 2023-
02 DÉLIBÉRATION MUNICIPALE
: . En exercice : 14 Nature de l’acte : Présents. 12
1.1 - Marchés publics Votants : 12
Le 12 janvier 2023 à 19 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune de
Savigny convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général
des collectivités territoriales le 05/01/2023, se sont réunis en session ordinaire à la mairie de
Savigny, sous la présidence de Mme Béatrice FOL, Maire.
Présents : Béatrice FOL, Yann FOL, Ludovic VUICHARD, Ingrid LAVOREL, Sébastien DESBIEZ-PIAT,
Vanessa DUVAL, Jean-Louis VUICHARD, Madeleine-Rose CHAUMONTET, François CESMAT, Maxime
MUGNIER, Arnaud VUICHARD, Aurélie BEAUD.
Excusé : Patrick VEYRET.
Absent : Grégory FOL.
Secrétaire de séance : Ingrid LAVOREL.
02 - Travaux de sécurisation de voirie au hameau « Les Chavannes »
Attribution du marché
Mme le Maire informe l’Assemblée qu’un appel d'offres relatif aux travaux de sécurisation de voirie au hameau tt Les Chavannes » a été lancé en octobre 2022 avec une remise des offres fixée au jeudi 10 novembre 2022. Elle précise que le marché comporte 2 lots :
e Lot N°1 Terrassements, structure voirie, trottoir et eaux pluviales,
e Lot N°2 Bordure revêtements et signalisation.
e
Le bureau Infraroute a réalisé un rapport des analyses des offres. Neuf plis ont été reçus
dans les délais.
Pour le lot n°1, 5 entreprises ont répondu :
- Entreprise PERRILAT TP,
- Entreprise GUINTOLI
- Entreprise DUCLOS
- Entreprise EIFFAGE
- Entreprise RANNARD
Pour le lot n°2, 4 entreprises ont répondu :
- Entreprise COLAS
- Entreprise GUINTOLI
- Entreprise Eiffage
- Entreprise EUROVIA
Dans le règlement de consultation, les critères retenus pour le jugement des offres sont
pondérés de la manière suivante :
1-Prix des prestations 60.0 %
2-Valeur technique 40.0 %
Suite au rapport d'analyse des offres réalisé par le maître d'œuvre de l'opération, il est
proposé d'attribuer les lots aux entreprises suivantes, considérées comme les offres
économiquement les meilleures selon les critères définis au règlement de consultation :
e Lotn°1 à l’entreprise DUCLOS pour un montant de 145 220,50 € HT.
e Lot n°2 à l’entreprise COLAS pour un montant de 139 451,50 € HT. COMMUNE DE SAVIGNY - 74520
Conseil municipal du 12 janvier 2023 Feuille n° || 2023-002
Entendu l'exposé de Mme le Maire
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
ARTICLE 1 : décide d'attribuer le marché de sécurisation de voirie au hameau « Les
Chavannes » :
- Lotn°1 à l'entreprise DUCLOS pour un montant de 145 220,50 € HT soit
174 264,60 € TTC
- Lot n°2 à l'entreprise COLAS pour un montant HT de 139 451,50 € HT
soit 167 341,80 € TTC
ARTICLE 2: Autorise Mme le Maire, ou son représentant, à signer les marchés et toutes les
pièces s’y rapportant.
La secrétaire de Séance,
LL Ingrid LAVOREL. Béatrice Lu
Mesures de publicité :
M Télétransmise le À + { A [ ti
D Affichéele A}JM]73
M Certifiée exécutoire le À Je1/ 23. COMMUNE DE SAVIGNY - 74520
Conseil municipal du 12 janvier 2023 Feilletn)s 20255008
N° 2023-
03 DÉLIBÉRATION MUNICIPALE
; k En exercice : 14
Nature de l’acte : Présents : 12
4.1 - Personnels titulaires et stagiaires Votants : 12
Le 12 janvier 2023 à 19 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune de
Savigny convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général
des collectivités territoriales le 05/01/2023, se sont réunis en session ordinaire à la mairie de
Savigny, sous la présidence de Mme Béatrice FOL, Maire.
Présents : Béatrice FOL, Yann FOL, Ludovic VUICHARD, Ingrid LAVOREL, Sébastien DESBIEZ-PIAT, Vanessa DUVAL, Jean-Louis VUICHARD, Madeleïne-Rose CHAUMONTET, François CESMAT, Maxime MUGNIER, Arnaud VUICHARD, Aurélie BEAUD.
Excusé : Patrick VEYRET.
Absent : Grégory FOL.
Secrétaire de séance : Ingrid LAVOREL.
03 — Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Savoie
Convention d'adhésion au service de médecine de prévention
Le Conseil Municipal,
Vu les dispositions du code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°85-603 du 10 juin1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié et relatif à l’organisation des comités médicaux et aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;
Considérant d'une part que la collectivité est tenue de prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute altération de l'état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d'hygiène du travail, les risques de contagion et l'état de santé des agents ;
Considérant d'autre part que la collectivité est tenue d'aménager les locaux et installations
de service, de réaliser et maintenir les équipements de manière à garantir la sécurité des
agents et des usagers, et de tenir les locaux dans un état constant de propreté et présentant
l'ensemble des conditions d'hygiène et de sécurité nécessaire à la santé des personnes ;
Considérant enfin que la collectivité est tenue de désigner le ou les agents chargés d’assurer
une fonction d'inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité ;
Vu le projet de convention intégrée d'adhésion décrivant les missions confiées au Centre de
Gestion en matière de santé au travail ;
Entendu l'exposé de Mme le Maire
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide
ARTICLE 1: De solliciter le Centre de Gestion de la Haute-Savoie pour bénéficier de
l’ensemble des prestations du service de santé au travail qu'il propose aux
collectivités dans le cadre de son service facultatif, et de la convention intégrée
qui s’y attache ;
ARTICLE 2: D'autoriser Madame le Maire à conclure la convention correspondante
d'adhésion au service de santé au travail selon projet annexé à la présente
délibération. COMMUNE DE SAVIGNY - 74520
Conseil municipal du 12 janvier 2023 Fevillet n° 2023-003
La secrétaire de Séance,
Cl Ingrid vos
Mesures de publicité :
DA Télétransmise le A / o4 / LAS
DT Affichée le 47 Je4/ DES
Béatrice FOL