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Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Seur.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 04 Avril 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
MAIRIE DE SEUR
LOIR ET CHER
41120 SEUR
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION
DU 04 AVRIL 2022
Affectation du résultat
Il a été décidé d’affecter à titre obligatoire au compte 1068 pour couvrir le
besoin de financement de la section d’investissement 47 846.10 € et le solde
disponible 86 304.99 € en report en fonctionnement.
Taux d’imposition 2022
Monsieur le Maire rappelle les nouvelles modalités de la fiscalité directe
locale suite à la suppression de la TH sur les résidences principales. En
compensation, la commune se voit transférer la part départementale de la
taxe foncière des propriétés bâties de 24.40 %.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 11 voix Pour de
maintenir les taux d'imposition au titre de l’année 2022, à savoir :
Foncier Bâti : 47.80 %
Foncier Non Bâti : 56.26 %
pour un produit fiscal attendu de 163 318 €.
Budget primitif 2022
Il a été voté à l’unanimité. La section de fonctionnement s’élève à 400 501 €
et en investissement à 120 738 €. Il sera nécessaire d’effectuer une décision
budgétaire modificative compte tenu des chiffres non connus à ce jour.
Solidarité avec la population ukrainienne
A l’unanimité des présents, il a été décidé de faire un don de 500 € afin de
soutenir les victimes de la guerre en Ukraine.
DIVERS :
Le conseil municipal souhaiterait pouvoir célébrer le 14 juillet. A cette
occasion, les personnes souhaitant aider à cette manifestation sont
priées de bien vouloir se faire connaître en mairie afin d’organiser cette
journée.