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Compte-Rendu - CR CM 22 04 13 CM du 13 avril 2022 Taux Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Bauzy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 22 04 13 CM du 13 avril 2022 Taux)Thèmes du document : Fiscalité, Histoire et mémoire, Démocratie, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2022

L’an 2022, le 13 avril, le conseil municipal de la commune de Bauzy, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle communale à 19h, sous la présidence de Henry LEMAIGNEN, Maire.

Présents : Henry LEMAIGNEN, Magali PERRIN, Claire TRINCO, Nathalie DIQUELOU, Grégory ROY, Quentin POTHIER, Maxime CHARTIER, Dylan TOUCHET et Justine LELOUP.

Absents excusés : Jacinto PLA et Danielle GOUIN

M. Maxime CHARTIER a été désigné comme secrétaire de séance.

Date de convocation : 7 avril 2022.

Ordre du jour :

1. Délibérations

Taux d’impositions 2022 - fiscalité locale

Convention ATSEM avec NEUVY

Convention Garderie avec NEUVY

2. Point Financier

3. Point Travaux

4. Point Syndicats et CCGC

5. Point Communication

6. Questions Diverses

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2022

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal la réforme de la fiscalité directe locale supprimant la Taxe d’Habitation (TH).

La commune est compensée par un nouveau calcul sur la Taxe Foncière du Patrimoine Bâti (TFPB) dont le taux communal était de 17,93%. Désormais la commune reçoit l’ancienne part départementale de la TFPB. Celle-ci s’élevait à 24,40% En conséquence, la commune reçoit la somme de ces deux taux s’élevant à 42,33% en 2021.

Le Conseil Municipal, après avoir étudié l'état de notification des taux d'imposition de l'exercice 2022, décide de reporter ces taux sans autre changement :

- Taxe Foncière (patrimoine bâti) 42,33 %

- Taxe Foncière (non bâti) 49,05 %CONVENTION DU PERSONNEL ATSEM ENTRE LA

COMMUNE DE NEUVY ET LA COMMUNE DE BAUZY

Monsieur le maire donne lecture de la convention entre la commune de Neuvy et la commune de Bauzy portant sur la charge financière de l’agent en poste assurant les fonctions d’ATSEM à l’école de Neuvy pour l’année 2022.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

➢ donne un avis favorable à cette convention,

➢ accepte la répartition des charges telles qu’elles sont définies dans la convention et pour un montant annuel de 13 832,54 € pour l’année 2022

➢ demande à la commune de Neuvy d’aviser la commune de Bauzy en cas de changement selon les termes de l’article 4 de ladite convention,

➢ Charge Monsieur le Maire de signer la présente convention.

CONVENTION DE PERSONNEL EN CHARGE DE LA

GARDERIE ENTRE LA COMMUNE DE NEUVY ET LA

COMMUNE DE BAUZY

Monsieur le maire donne lecture de la nouvelle convention entre la commune de Neuvy et la commune de Bauzy portant sur la charge financière des agents qui assurent la garderie et de l’entretien de l’école de Neuvy pour l’année 2022.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

➢ donne un avis favorable à cette convention,

➢ accepte la répartition des charges telles qu’elles sont définies dans la convention et pour un montant annuel de 2 643,19 € pour l’année 2022.

➢ demande à la commune de Neuvy d’aviser la commune de Bauzy en cas de changement selon les termes de ladite convention,

➢ Charge Monsieur le Maire de signer la présente convention.

POINT FINANCIER

De manière régulière, M. le Maire fait un point sur les finances communales, cette fois-ci au 31 mars 2022, faisant ainsi état des dépenses et recettes de fonctionnement du premier quart de l’année. M. le Maire rappelle que le budget prévu est au plus près de la réalité cette année puisque les réserves ont toutes été placées dans des comptes de types divers.

Quelques écarts par rapport apparaissent, notamment concernant les énergies (combustible et électricité). Des mesures pour les réduire vont être mises en place. Malgré tout, ces coûts risquent d’être élevés.

M. le Maire précise que, suite à l’état de notification des taux d’imposition, il apparaît que les recettes fiscales seront supérieures à celles inscrites au budget.POINT TRAVAUX

M. le Maire fait régulièrement un état des travaux en cours ou envisagés. Ainsi, il informe que dans le cadre de la nouvelle organisation du service de cantine, les derniers investissements en matériels ont été faits (congélateur et friteuse).

La question du chauffage des WC de l’école est évoquée. Les élus souhaitent plutôt réfléchir à un système pour chauffer l’eau pour qu’à l’hiver les enfants aient moins froids lors du lavage des mains. Un conseiller évoque la possibilité d’améliorer l’isolation des portes.

M. le Maire rappelle que le verger conservatoire et sa haie de protection sont plantés grâce à la subvention départementale Arbres et Haies 41 attribuée à hauteur de 70% environ. Il reste quelques éléments à ajouter (étiquettes et protections) avant de finaliser l’opération.

M. le Maire informe qu’après avoir signé la vente du lot N°3 du lotissement, un autre couple s’est porté acquéreur du dernier terrain en vente. Une délibération sera nécessaire lors de la prochaine séance.

POINT SYNDICATS ET CCGC

Communauté du Grand Chambord : Les budgets ont été votés. Tous les éléments sont sur leur site internet.

SIEOM de Mer : Le budget a été voté, il est a noté une hausse conséquente des frais de carburants. Il devrait y avoir une hausse des recettes de TEOM.

SMO Val de Loire Numérique : le déploiement de la Fibre est terminé et en cours de tests dans la partie agglomération de Bauzy. Dans les écarts les études sont validées, les travaux seraient réalisés en mai/juin. Dès lors il convient d’organiser une réunion publique avec les différents intervenants, prévue dans le courant du mois de mai. En parallèle, M. le Maire fera une demande d’installation du Wifi Territorial place de la mairie.

POINT COMMUNICATION

M. le Maire indique que la nouvelle Gazette va sortir dans les prochaines semaines.

En outre M. le Maire propose que les évènements locaux tels que les animations du Comité des Fêtes, plantation du verger conservatoire, cérémonie des arbres de naissances, soient plus mis en valeur notamment dans les relais de communication de la commune.

QUESTIONS DIVERSES

Adressage : Les retardataires vont être relancés pour leur numéro de maison. De plus, nous sommes en attente de deux plaques manquantes.

Commission des Chemins : Dans le cadre d’une étude de l’état juridique avec la SAFER, une première réunion a eu lieu le 30 mars. Les informations de la SAFER ont été analysées et comparées avec celles en mairie. Un document de synthèse est en cours de rédaction. Une seconde réunion est prévue le 27 avril afin de le finaliser. Ce sera l’occasion d’évoquer la vie et l’entretien des chemins et fossés. Une tournée est également prévue ce printemps.

8 mai : il est proposé d’allier la commémoration de la 2nde guerre mondiale et la cérémonie « Une Naissance, un Arbre ». Il a été demandé à la musique de Fontaines et Mur d’intervenir. Afin que toussoient disponibles, les deux évènements auront lieu l’après-midi à 17h pour le cimetière et 17h30 pour les arbres. Les deux cérémonies se terminant par le verre de l’amitié aux prés de l’église.

Pêche : L’ouverture de la pêche se fera à partir du 15 avril. Il est question de repousser le curage à l’an prochain, repoussant de fait un nouvel empoissonnement.

Feu d’artifice : M. le Maire évoque la possibilité de faire un feu d’artifice lors du 14 juillet. Les conseillers émettent un avis favorable à condition que ce soit fait conjointement avec la mairie de Neuvy.

Influenza Aviaire : M. le Maire rappelle que Bauzy se trouve dans le périmètre de protection des basses-cours et élevages suite à la découverte d’un foyer épidémique à Cour-Cheverny. Les animaux ne doivent pas rencontre d’oiseaux sauvages de passage afin d’éviter toute transmission.

Plan Communal de Sauvegarde : Du retard a été pris dans l’initialisation du projet à venir. Un réunion se tiendra avant l’été.

Elections Présidentielles : M. le Maire rappelle l’organisation du 2nd tour de l’élection Présidentielle.

Prochaine réunion prévue le 8 juin

Fin de séance à 21h