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Déliberation - 04 avril
Document publié le Jeudi 4 avril 2019 par la commune de Pierrefitte-sur-Sauldre.
Lien du pdf (Déliberation - 04 avril)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
SÉANCE DU 04 AVRIL 2019
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Ordre du jour :
- Communication au Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre des délégations,
- Fixation des taux des 3 taxes (taxe d’habitation, taxe foncière bâti, taxe foncière non bâti)
- Budget primitifs 2019 : commune, eau et assainissement,
- Admission en non-valeur budget eau et assainissement,
- Etude gestion de la Grande Prairie,
- Communauté de communes,
- Informations diverses sur les travaux des commissions communales et des comités consultatifs,
- Questions diverses.
Le quatre avril deux mil dix-neuf, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune s’est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jacques LAURE, Maire.
Étaient Présents : Monsieur LAURE - Madame COURRIOUX – Monsieur CHAUVIN – Madame TURUNEN - Messieurs SIMON – PINON - AMIOT - LAIGNEAU – Madame DOISNE –Messieurs BOUTON – BEAUCHET - COURRIOUX – Madame BOLINET – Monsieur GAULLIER.
Secrétaire : Monsieur BEAUCHET
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Le procès-verbal de la séance du 18 mars 2019 est adopté à l’unanimité.
COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL DES DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS
Monsieur le Maire expose à l’assemblée ce qui suit :
Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du 25 avril 2014, Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de cette délégation,
- Décision n°2-2019 : Signature d’un contrat de location précaire avec SOLOGNE PARC DES ALICOURTS pour le logement situé 52 rue de Chaon du 15 avril au 31 août et d’un loyer mensuel de 150 €.
FIXATION DES TAUX DES TROIS TAXES (taxe d’habitation, taxe foncière bâti et non bâti)
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide de maintenir les taux des taxes d’habitation, du foncier bâti et non bâti comme suit :
Taux
Taxe d’habitation 8,91
Taxe foncière (bâti) 17,97
Taxe foncière (non bâti) 44,89
…/… BUDGET PRIMITIF 2019 DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire propose de voter le budget primitif de la commune équilibré en recettes et en dépenses de la façon suivante :
- Section de fonctionnement : 890 077.00 €
- Section d’investissement : 527 904.00 €
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget proposé.
BUDGET PRIMITIF 2019 DU SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT Monsieur le Maire propose de voter le budget primitif du service Eau et Assainissement équilibré en recettes et en dépenses de la façon suivante :
- Section d’exploitation : 256 530.00 €
- Section d’investissement : 231 309.00 €
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget proposé.
ADMISSION EN NON-VALEUR BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des états transmis par Madame le Receveur Municipal concernant des produits irrécouvrables du budget eau et assainissement d’un montant de 0,06 €.
Le Conseil Municipal admet en non-valeur la somme de 0,06 € sur le budget eau et assainissement.
ÉTUDE GESTION DE LA GRANDE PRAIRIE
Le Conseil Municipal (8 voix pour – 5 contre – 1 abstention) souhaite engager l’élaboration d’un plan de gestion et valorisation de l’espace naturel sensible de la grande prairie. Il autorise Monsieur le Maire à signer les pièces nécessaires.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES : INFORMATIONS DIVERSES
- Le budget de la communauté permet le lancement des travaux de la piscine intercommunale à compter de fin 2019 jusqu’en 2021. A noter, la hausse de la taxe du foncier non bâti de 0.5 à 1%.
INFORMATIONS DIVERSES SUR LES TRAVAUX DES COMMISSIONS COMMUNALES ET DES COMITÉS CONSULTATIFS
- Adressage : Madame BOLINET rend compte de la réunion avec les services de la Poste.
QUESTIONS DIVERSES
- Suite à la demande d’un riverain du quartier de Fontenille concernant la vitesse excessive des véhicules, des coussins berlinois seront installés. La commission voirie étudiera leur emplacement. - De nouveaux moyens de paiement seront proposés aux administrés pour régler leurs factures locales : par carte bancaire ou par prélèvement unique.
- Il est constitué le tableau des permanences du bureau des élections européennes du 26 mai prochain.
- L’état des pancartes balisant les chemins sera à vérifier par la commission.