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Conseil Municipal - CM 22 septembre 2022
Conseil Municipal - CM 7 avril 2022
Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Mont-près-Chambord.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 7 avril 2022)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Fiscalité,
MONT-PRÈS SEANCE DU 7 AVRIL 2022
CHAMBORD
CONVOCATION DU 1°' AVRIL 2022
La convocation du Conseil municipal a été adressée individuellement à chaque conseiller, pour la session ordinaire du 7
avril 2022 à 20 h 30, salle du conseil municipal, portant sur l'ordre du jour suivant:
N° Publié Ajouté Ajourné LL A et LIBELLE
délibération
Décisions
- N° 2022-01: Travaux pour l'agrandissement de la x
micro-crèche
- N° 2022-02: Travaux pour l'agrandissement de la x
micro-crèche - relance du lot n° 5
Finances
19/2022 - Vote des taux d'imposition pour 2022 X
- Autorisation donnée au maire à signer le bail
emphytéotique avec la société Urba 320 pour la
construction d'une centrale photovoltaïque aux
Granges Rouges
20/2022
21/2022 - Actualisation du tarif d'entretien de l'espace vert rue x de la Halte pour le compte de Terres de Loire Habitat
- Demande d'une aide à l'action culturelle auprès de la 22/2022 Le . .
Direction de la lecture publique de Loir et cher dans
le cadre d'un partenariat entre Le Chato'do, l'EHPAD
de Bracieux, le pôle ados de Mont-près-Chambord et
la médiathèque de Mont-près-Chambord
Communauté de communes du Grand Chambord
23/2022 - Adhésion au groupement de commande pour la mise
en place d'un marché de travaux de voirie 2022 X
24/2022 - Adhésion à un groupement de commandes pour la
réalisation d'audits énergétiques dans les bâtiments
publics
Ressources humaines
25/2022 - Création d'un service à la population : modification x
de l'organigramme et suppression d'emploi
1 Urbanisme
26/2022 - Acquisition de la parcelle AL 501 «Les Prés des Vallées » appartenant à M. GEOFFROY Michel
27/2022 - Acquisition des parcelles AL 500, 502 et 499 « Les Prés des Vallées » appartenant aux Consorts GEOFFROY
Informations et questions diverses
- Proposition du Comité des fêtes pour l'organisation X
du 14 juillet 2022
Date de convocation du Conseil municipal : 1°’ avril 2022
Présents : M. Mohamed BENTHANANE - Mme Nathalie BINVAULT - Mme Sylvie BOURDILLON - Mme Sylvie CHAUVEAU -
M. José COELHO - Mme Danièle DEBOUT - M. Laurent DUCHESNE - M. Dominique GIBAUD - Mme Sylvie JOSSO - Mme
Marie-Noëlle LE CAM - M. Philippe LEGENDRE - Mme Marie-Noëlle MARTIN - Mme Marion MAURICE - M. Robert MORIN.
Absents excusés : M. Gilles CLEMENT - Mme Elise CHABRIAIS - Mme Céline DASMIEN - M. Damien FÜRET - M. Laurent
GRANGER - M. Aurélien RADET - Mme Christine RAFFY - M. François RAMAUGE - M. Christian RAMANANJOELINA.
Absents non excusés :
Procurations: Mme Elise CHABRIAIS à Mme Danièle DEBOUT - M. Gilles CLEMENT à M. Dominique GIBAUD - M.
Aurélien RADET à Mme Marion MAURICE - Mme Céline DASMIEN à Mme Marie-Noëlle LE CAM
Secrétaire de séance : Mme Sylvie JOSSO
La majorité des conseillers municipaux étant présente, la séance est ouverte à 20 h 40.
Monsieur le 1° Adjoint demande aux membres du conseil municipal de lui faire part de leurs éventuelles observations
concernant le compte rendu de la séance du jeudi 3 mars 2022.
Les membres du conseil municipal n'ayant pas d'observation, le compte rendu de conseil est validé.
DECISIONS
N° 2022-01 : Travaux pour l'agrandissement de la micro-crèche
Le Maire de la commune de Mont-près-Chambord,
Vu la délibération du conseil municipal N° 26/2020 du 25 mai 2020 relative aux délégations d'attributions accordées par
le conseil municipal au maire l'autorisant à prendre toute décision concernant la préparation, passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont
prévus au budget.
2 OBJET : Attribution des marchés
AFFAIRE : Travaux pour l'agrandissement de la micro-crèche de Mont-près-Chambord
Un marché à procédure adapté a été passé pour confier les travaux d'agrandissement de la micro-crèche de Mont-près-
Chambord.
DECIDE
D'attribuer les lots suivants :
Lot 1 « Gros œuvre - Démolition - Maçonnerie - Béton - VRD », à l'entreprise BTP CENTRE pour un montant de
27 490,84 € HT correspondant à l'offre de base.
Lot 2 «Ossature bois — Isolation - Charpente/couverture/zinguerie - Etanchéité - Menuiserie extérieure aluminium
», à l'entreprise YVES CHEREAU pour un montant de 45 429,45 £ HT correspondant à l'offre de base.
Lot 3 « Cloisons - Doublage - Faux-plafonds - Menuiseries intérieures », à l'entreprise PLAFETECH pour un montant
de 13 900,00 € HT correspondant à l'offre de base.
Lot 4 « Revêtements de sols et peintures », à l'entreprise SPB pour un montant de 7 228,01 € HT correspondant à
l'offre de base.
N° 2022-02 : Travaux pour l'agrandissement de la micro-crèche - relance du lot n° 5
Le maire de la commune de MONT PRÈS CHAMBORD
Vu les dispositions de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal N° 26/2020 du 25 mai 2020 relative aux délégations d'attributions accordées par
le conseil municipal au maire ; l'autorisant à prendre toute décision concernant la préparation, passation, l'exécution et
le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits
sont prévus au budget.
OBJET : Attribution du marché
AFFAIRE : Travaux pour l'agrandissement de la micro-crèche de Mont-près-Chambord - Relance du lot n°5
Un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable a été passé pour confier les travaux du lot n°5 dans le cadre
de l'agrandissement de la micro-crèche de Mont-près-Chambord, suite à l'infructuosité de la consultation initiale.
DECIDE
D'attribuer le lot n° 5 « Plomberie - Ventilation — Electricité courants forts - Chauffage » à l'entreprise BRACELEC, pour un
montant de 14 790,00 € HT correspondant à l'offre de base.
FINANCES
N°19/2022 : Vote des taux d'imposition pour 2022
Mme Danièle DEBOUT, rappelle que les collectivités locales doivent délibérer chaque année sur le taux des impôts locaux
avant le 15 avril de l'année d'application.
3
•
•
•
• La revalorisation des bases d'imposition est établie chaque année par l'Etat. Depuis 2018, le coefficient de revalorisation
suit l'évolution de l'indice des prix à la consommation harmonisé sur un an. Après une année de quasi-stagnation à
+0,2 % en 2021, la revalorisation des bases d'imposition s'élève à +3,4 % à cause de l'inflation.
ETAT 1259 DE NOTIFICATION DES PRODUITS PREVISIONNELS ET DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES LOCALES
POUR 2022
Taxes directes 2021 2022
locales
Bases Produits Bases Produits se Le Taux se … Taux d'imposition attendus d'imposition attendus
Taxe foncière bâti 2 504 049 51,73 % 1 295 344 2611 000 51,73 % 1350670
Taxe foncière non bâti 94 796 54,13 % 51313 98 200 54,13 % 53 156
Totaux 1 341 925 1 403 826
Mme Danièle DEBOUT propose de maintenir les taux d'imposition au niveau de 2021. Elle demande au conseil municipal
de délibérer.
Le Conseil municipal,
Entendu le rapport de Mme Danièle DEBOUT,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide de voter les taux de la fiscalité directe locale ainsi :
Taxe foncière Bâti : 51,73 %
Taxe foncière non bâti : 54,13 %
Autorise le maire à signer l'état de notification 1259.
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : O
N° 20/2022 : Autorisation donnée au maire à signer le baïl emphytéotique avec la société Urba 320 pour
le projet d'implantation et d'exploitation d’une centrale photovoltaïque au sol sur une partie des
terrains situés à MONT PRES CHAMBORD appartenant au domaine privé de la commune.
Madame Danièle DEBOUT expose au Conseil municipal que la commune de Mont-près-Chambord souhaite contribuer à
l'atteinte des objectifs fixés par le décret n° 2020-456 du 21 avril 2020 relatifà la programmation pluriannuelle de l'énergie
pour la période 2024-2028 en fixant un objectif ambitieux visant à doubler la production d'électricité d'origine
photovoltaïque, pour atteindre une production située entre 35.1 GW option basse et 44.0 GW option haute pour 2028.
Madame Danièle DEBOUT rappelle que la commune est propriétaire des terrains situés au lieu-dit «la Grange Rouge
Sud » à MONT PRES CHAMBORD relevant de son domaine privé.
La Commune de MONT PRES CHAMBORD souhaite mettre tout ou partie de ces terrains à la disposition de la société
URBA 320, en vue d'implanter et d'exploiter une centrale photovoltaïque au sol destinée à produire de l'énergie
électrique et de constituer les servitudes afférentes. A cet effet, il est rappelé que Monsieur le maire a été autorisé à signer
4
▪
▪ une promesse de bail emphytéotique sous conditions suspensives, en vertu de la délibération du conseil municipal en
date du 10 juillet 2020, rendue exécutoire par dépôt en préfecture du 23 juillet 2020 et affichage légale le même jour.
En conséquence, il est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le maire à signer le bail emphytéotique
authentique sous conditions suspensives ci-annexé avec la société URBA 320 et toute pièce afférente au dossier,
notamment une convention d'occupation précaire permettant à la société de faire réaliser à ses frais des travaux
préparatoires à la construction de la centrale photovoltaïque.
M. Dominique GIBAUD demande au conseil municipal de délibérer.
Le Conseil municipal,
Entendu le rapport de Mme Danièle DEBOUT,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Décide d'émettre un avis favorable de principe sur le projet d'implantation et d'exploitation d'une centrale
photovoltaïque sur les terrains appartenant au domaine privé de la commune de MONT PRES CHAMBORD,
cadastrés section BX numéro 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 226, 228, 231 et 235,
Décide de donner pouvoir à Monsieur le maire pour signer le bail emphytéotique authentique sous
conditions suspensives avec la société URBA 320, portant sur une surface à prendre sur les parcelles
cadastrées section BX numéro 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 226, 228, 231 et 235 tel que ci-annexé, ainsi
que tout document nécessaire à la réalisation du projet de la société URBA 320, notamment une convention
d'occupation précaire permettant à la société de faire réaliser à ses frais des travaux préparatoires à la
construction de la centrale photovoltaïque,
Décide de donner pouvoir à Monsieur le maire pour signer le document d'arpentage nécessaire à la
définition du Site donné à bail; il est précisé que le plan de principe de la future prise à bail d'URBA 320
figure en annexe.
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
N° 21/2022 : Tarifs d'entretien des espaces verts 39, rue de la Halte pour le compte de Terres de Loire
Habitat
Mme Danièle DEBOUT, adjointe aux finances, rappelle à l'assemblée délibérante qu'en 2000 l'Office Public
d'Aménagement et de Construction (OPAC) devenu depuis TERRES DE LOIRE HABITAT (TDLH) a construit un immeuble
de logements locatifs sociaux sur un terrain appartenant à la commune sis 39, rue de la Halte.
Dès la mise en location des logements, la commune à été sollicitée pour assurer l'entretien de l'espace vert situé au
pied de l'immeuble d'une surface de 256 m°.
Par délibération n° 3169 en date du 27 novembre 2000, le conseil municipal a fixé le tarif annuel de remboursement
des frais de personnel assurant cette prestation pour le compte de « Terres de Loire Habitat » à 167,69 € (1 100 Fr).
Il convient de réactualiser le montant de cette prestation prenant en compte le temps passé et le salaire moyen des
agents du service technique.
5 Madame Danièle DEBOUT propose de porter le tarif annuel à 228,12 € à compter de l'année 2022, correspondant au
temps passé pour l'entretien de 12 h par an sur une base d'un salaire moyen des agents du service technique de 19,01 €.
Ce montant sera réévalué le 1° janvier de chaque année en fonction du salaire moyen des agents du service technique.
M. Dominique GIBAUD, 1°’ Adjoint au maire, demande au conseil municipal de délibérer.
Le Conseil municipal,
Entendu l'exposé de Mme Danièle DEBOUT,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide de porter le tarif annuel à 228,12 € à compter de l'année 2022, correspondant au temps passé pour
l'entretien de 12 h par an sur une base d'un salaire moyen des agents du service technique de 19,01 €,
Décide que ce montant sera réévalué le 1°’ janvier de chaque année en fonction du salaire moyen des
agents du service technique,
Charge le maire de mettre chaque année cette somme en recouvrement auprès de TERRES DE LOIRE
HABITAT.
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : O
N° 22/2022 : Demande d’une aide à l’action culturelle auprès de la Direction de la lecture publique de
Loir-et-Cher dans le cadre d’un partenariat entre Le Chato’do, l'EHPAD de Bracieux, le pôle ados de
Mont-près-Chambord et la médiathèque de Mont-près-Chambord
La direction de la lecture publique de Loir-et-Cher subventionne l'action culturelle en bibliothèque pour développer,
pour les publics jeunes et adultes, la découverte d'une pratique artistique et la fréquentation des médiathèques, en
favorisant toute forme de rencontre avec les auteurs, illustrateurs, compositeurs, réalisateurs ainsi qu'avec les éditeurs et
les acteurs de la diffusion culturelle.
Dans le cadre d'un partenariat entre le Chato'do, l'EHPAD de Bracieux, le pôle ados de Mont-près-Chambord et la
médiathèque de Mont-près-Chambord, la médiathèque accueillera six ateliers de musique électronique avec l'artiste
Trois (Vincent Dupré) à destination des adolescents et des personnes âgées de l'EHPAD au mois de juin et juillet 2022.
L'objectif de ces ateliers est un concert de restitution ouvert au public regroupant les adolescents du pôle ados et les
personnes âgées de l'EHPAD.
Le reste à charge pour la commune serait de 850 €. Suite à une demande de subvention, ce montant serait partagé entre
la commune (425 €) et le Conseil départemental via la direction de la lecture publique (425 €).
Mme Marie-Noëlle LE CAM demande au conseil municipal de délibérer.
Le Conseil municipal,
Entendu l'exposé de Mme Marie-Noëlle LE CAM,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide de solliciter l’aide de la Direction de la lecture publique à hauteur de 425 € dans le cadre d’un projet
en partenariat entre Le Chato'do, l'EHPAD de Bracieux, le pôle ados de Mont-près-Chambord et la
médiathèque de Mont-près-Chambord,
6 Autorise le maire à déposer une demande d'aide financière pour l'organisation de ces ateliers de musique,
Autorise le maire ou son délégataire à signer tout document afférent à ce dossier.
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : O
COMMUNAUTE DE COMMUNES
N° 23/2022 : Groupement de commande pour la mise en place d’un marché de travaux de voirie 2022
Adhésion au groupement de commandes à constituer pour les travaux de voirie 2022
La Communauté de communes du Grand Chambord (CCGC) et la commune de Mont-près-Chambord se proposent de
créer un groupement de commandes en vue de passer un marché de travaux pour les travaux de voirie 2022.
En effet, la mutualisation des besoins de ces travaux de voirie permettra d'obtenir un effet de volume avec des conditions
plus avantageuses en termes de contrat, ainsi qu'une meilleure coordination dans la mesure où la rue concernée par les
travaux à Mont-près-Chambord (rue des Mardelles) fait l'objet de travaux sous maîtrise d'ouvrage communale (en
agglomération) et de travaux sous maîtrise d'ouvrage communautaire (hors agglomération).
l'est ainsi proposé de constituer un groupement de commandes, tel que prévu aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code
de la Commande Publique.
Pour cela, chaque membre du groupement doit délibérer pour adhérer au groupement. Cette adhésion se formalise par
la signature d'une convention constitutive dont vous trouverez le projet en annexe. Elle fixe les modalités de
fonctionnement du groupement. Elle devra être signée par l'ensemble des membres. Cette convention prévoit que le
coordonnateur de groupement soit la Communauté de communes du Grand Chambord (CCGC) et que la commission
des Marchés à Procédure Adaptée (MAPA) soit celle de la CCGC.
La procédure consistera en un marché à procédure adaptée et portera sur le programme voirie de l'année 2022.
Mme Danièle DEBOUT demande au conseil municipal de bien vouloir:
- _ Approuver la constitution d'un groupement de commandes entre la commune de Mont-près-Chambord et la
Communauté de communes du Grand Chambord, dénommé : « Groupement de commandes pour la mise en
place d'un marché de travaux de voirie 2022 »;
- _ Approuver les termes de la convention constitutive dudit groupement désignant notamment la CCGC comme
coordonnateur de ce groupement, et l'autorisant à ce titre à passer, signer et notifier le marché au nom et pour
le compte de l'ensemble des membres du groupement ; l'exécution du marché restant à la charge de chacun
des membres du groupement;
- Dire que la commission MAPA compétente est celle de la Communauté de communes du Grand Chambord,
coordonnateur du groupement;
- Autoriser à signer toutes pièces relatives à cette affaire et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
Le Conseil municipal,
7 Entendu le rapport de Mme Danièle DEBOUT,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide :
D'approuver la constitution d'un groupement de commandes entre la commune de Mont-près-
Chambord et la Communauté de communes du Grand Chambord, dénommé : « Groupement de
commandes pour la mise en place d'un marché de travaux de voirie 2022 »;
D'approuver les termes de la convention constitutive dudit groupement désignant notamment la
CCGC comme coordonnateur de ce groupement, et l'autorisant à ce titre à passer, signer et notifier le
marché au nom et pour le compte de l'ensemble des membres du groupement ; l'exécution du marché
restant à la charge de chacun des membres du groupement;
De dire que là commission MAPA compétente est celle de la Communauté de communes du Grand
Chambord, coordonnateur du groupement;
D'autoriser le maire ou son délégataire à signer toutes pièces relatives à cette affaire et à prendre toutes
les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
Mme Sylvie BOURDILLON souligne que les circulations des piétons et des vélos doivent être prioritaires et réfléchies, notamment
dans le cadre de ces travaux.
N° 24/2022 : Adhésion à un groupement de commandes pour la réalisation d’audits énergétiques dans
les bâtiments publics
Vu les articles L 2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique prévoyant que des groupements de commandes
peuvent être constitués entre des acheteurs afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés publics;
Vu les articles L. 2113-1 et suivants du code de la commande publique inhérents aux centrales d'achats;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22 renvoyant aux délégations
attribuées au maire;
Vu la délibération du conseil municipal n° 26/2020 en date du 25/05/2020 concernant les délégations d’'attributions du
conseil municipal au maire;
Vu le projet de convention constitutive de groupement de commandes;
Mme Danièle DEBOUT expose :
Les Communautés de communes du Grand Chambord et de Beauce Val de Loire ont adopté leur Plan Climat Air Energie
Territorial (PCAËT) en 2020. Elles ont inscrit dans ce document cadre stratégique des objectifs ambitieux de réduction
de consommation d'énergie à l'échelle de leur périmètre, ainsi que des objectifs de production d'énergie renouvelable.
Certaines actions inscrites au PCAËET portent sur la mise en place d'une gestion énergétique du patrimoine pour viser la
sobriété énergétique et l'élaboration d'une programmation pluriannuelle de diagnostics et de travaux visant une
meilleure efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables.
Un des enjeux du PCAET est l'association et l'implication de tous les acteurs du territoire. En complément de la Maison
de l'Habitat, qui permet l'accompagnement des particuliers vers la réduction de leurs consommations énergétiques liées
au logement, les deux communautés de communes ont donc souhaité proposer un accompagnement aux communes
membres de leurs territoires.
8
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o Elles se sont rapprochées dans cette réflexion du Pays des Châteaux qui porte déjà une mission de Conseil en Energie
Partagée et d'Agglopolys engagée dans une réflexion similaire. Le Pays et les 3 EPCI ont donc porté ensemble une
candidature auprès de la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) dans le cadre du programme ACTEE 2 « Action des collectivités territoriales pour l'efficacité énergétique », qui a été retenue par le jury. Cette candidature permet notamment de financer des audits énergétiques sur des bâtiments publics à hauteur de 50% du montant HT. La réalisation de ces audits permettra aux collectivités de juger de l'intérêt de programmer des travaux
de rénovation énergétique grâce aux différents scénarios proposés. Ces travaux pourraient être le cas échéant éligibles à plusieurs subventions pour la réalisation de ces travaux.
Afin de faciliter la réalisation de ces audits sur des bâtiments communaux, les deux Communautés de communes ont
décidé de proposer aux communes la constitution d'un groupement de commande, coordonné par la Communauté de
communes Beauce Val de Loire. Ce groupement de commande permettra aux communes de bénéficier du pilotage technique par le service unifié Habitat et Transition Ecologique.
Considérant que chaque membre du groupement inscrit le montant de l'opération qui le concerne dans le budget de sa collectivité et que le coût définitif de chaque audit commandé sera refacturé par le coordonnateur à chaque membre du groupement déduction faite du montant des subventions perçues ;
Considérant qu'il est envisagé, pour faire réaliser les prestations, de recourir à une centrale d'achats et que, de ce fait,
dans le cadre de ce groupement de commandes, la CCBVEL - coordonnateur du groupement - centralisera la notification
et l'exécution des commandes pour le compte des membres du groupement;
Considérant l'opportunité pour la commune de bénéficier d'une subvention pour la réalisation d'un audit énergétique
sur la mairie de façon à disposer des éléments pour juger de l'intérêt de programmer des travaux de rénovation
énergétique ;
l'est proposé au conseil municipal :
D'approuver là participation de la commune au groupement de commandes pour la réalisation d'audits
énergétiques dans les bâtiments publics;
D'approuver le positionnement de la CCBVL comme coordonnateur de ce groupement ;
D'adopter la convention constitutive de groupement de commandes jointe ;
D'autoriser le maire à signer la convention constitutive de groupement ainsi que tous documents relatifs à ce
dossier.
Le Conseil municipal,
Entendu le rapport de Mme Danièle DEBOUT,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide :
D'approuver la participation de la commune au groupement de commandes pour la réalisation d'audits énergétiques dans les bâtiments publics;
D'approuver le positionnement de la CCBVL comme coordonnateur de ce groupement ;
D'adopter la convention constitutive de groupement de commandes jointe;
D'autoriser le maire à signer là convention constitutive de groupement ainsi que tous documents
relatifs à ce dossier.
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
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o RESSOURCES HUMAINES
N° 25/2022: Création d’un service à la population: modification de l’organigramme et suppression
d'emploi
Mme Danièle DEBOUT expose que le responsable du Service Petite Enfance, Enfance, Jeunesse, a muté vers une autre
collectivité en février 2022. Il est proposé une nouvelle organisation pour répondre à un certain nombre de
problématiques qui se posaient dans la collectivité :
Une volonté de recentrer le responsable du service restauration scolaire et entretien des locaux vers son cœur
de métier, à savoir la cuisine,
Une volonté de regrouper l'action culturelle sur un seul pôle,
Une volonté de mieux accompagner l'agent en charge de la médiathèque qui se sentait isolé dans la collectivité,
Une volonté politique de transversalité des services apportés à la population, à savoir, la restauration scolaire, la
médiathèque et la culture, la petite enfance et l'enfance jeunesse.
Pour répondre à ces problématiques, il est proposé de créer un service à la population qui vient modifier l'organigramme
des services de la commune (voir nouvel organigramme en annexe) qui serait effectif au 1° mai 2022.
Son responsable sera placé sous l'autorité de la Directrice Générale des Services. Il contribuera à la définition des
orientations de la collectivité et encadrera les agents du service. Il sera en ce sens aidé par une adjointe qui assurera les
questions administratives du service. En plus des questions administratives, cette adjointe dirigera de manière
transversale l'équipe d'agents qui entretient les locaux publics.
Le service à la population sera composé de quatre pôles :
Le restaurant scolaire,
La médiathèque / culture
La petite enfance
L'enfance jeunesse.
À la tête de chaque pôle : 1 coordonnateur, responsable d'équipe.
Le projet a été réalisé en collaboration avec les responsables des services et d'équipe de là médiathèque, du restaurant
scolaire et du service enfance-jeunesse.
Il a été présenté aux agents concernés lors d'une réunion qui a eu lieu le 15 décembre 2021.
Mme Danièle DEBOUT rappelle à l'assemblée :
Conformément au code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés
par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au
fonctionnement des services.
Considérant que le Comité Technique a été saisi pour avis en date du 2 mars 2022,
Considérant la nécessité de mettre à jour les emplois communaux,
Il est proposé à compter du 1° mai 2022:
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-
- - de supprimer le poste de responsable du Service Petite Enfance, Enfance, Jeunesse (SPEEJ) sur le grade d'adjoint
territorial d'animation à temps complet en raison du départ de l'agent qui a muté vers une autre collectivité en février
2022.
Mme Danièle DEBOUT rappelle que compte tenu des besoins du pôle enfance jeunesse, un emploi de coordonnateur
adjoint sur le grade d'adjoint d'animation principal de 2°"° classe à temps complet a été créé à compter du 1° avril 2022
par délibération en date du 03 mars 2022. Il est donc nécessaire de supprimer l'emploi de coordonnateur adjoint créé au
1 novembre 2021 sur le grade d'adjoint d'animation principal de 2°" classe à temps non complet à hauteur de 33 heures
qui ne répond plus aux besoins du pôle enfance - jeunesse.
Mme Danièle DEBOUT demande au conseil municipal :
D'adopter le nouvel organigramme des services de la commune de Mont-Près-Chambord à compter du 1°" mai
2022 tel que présenté en annexe.
De décider de la suppression des emplois suivants à compter du 1er mai 2022:
L'emploi de responsable du SPEE)J sur le grade d'adjoint territorial d'animation à temps complet.
L'emploi de coordonnateur adjoint sur le grade d’adjoint d'animation principal de 2°"° classe à temps
non complet à hauteur de 33 heures.
Le conseil municipal,
Entendu le rapport de Mme Danièle DEBOUT,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide :
D'adopter le nouvel organigramme des services de la Commune de Mont-près-Chambord à
compter du 1° mai 2022 tel que présenté en annexe,
De la suppression des emplois suivants à compter du 1° mai 2022:
L'emploi de responsable du SPEEJ sur le grade d'adjoint territorial d'animation à temps
complet.
L'emploi de coordonnateur adjoint sur le grade d’adjoint d'animation principal de 2°" classe
à temps non complet à hauteur de 33 heures.
Pour: 18
Contre : 0
Abstention : O
URBANISME
N° 26/2022: Acquisition de la parcelle AL 501 «Les Prés des Vallées » appartenant à M. GEOFFROY
Michel
M. Dominique GIBAUD rappelle que par délibération n° 88/2021 en date du 25 novembre 2021 l'assemblée délibérante
a donné un accord de principe pour l'acquisition des parcelles situées au lieu-dit «les Prés des Vallées » nécessaires à la
réalisation d'un projet d'aménagement visant à mettre en œuvre des solutions fondées sur la nature et notamment pour
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- la séparation des eaux pluviales et des eaux du sol du réseau unitaire de la rue des Vallées. L'aménagement de cet espace
permettra également d'en valoriser la biodiversité et le paysage dans cette zone située entre les équipements sportifs de
la commune et la lisière de la forêt de Boulogne.
Pour la réalisation de cette opération, M. Dominique GIBAUD expose que M. GEOFFROY Michel s'est engagé à céder à la
commune la parcelle cadastrée AL numéro 501 d'une superficie de 12242 m° au prix global de 15 000 €, toutes
indemnités comprises. Il rappelle qu'il s'agit d'un terrain nu, non viabilisé, en état de pâture.
M. Dominique GIBAUD invite le conseil municipal à donner son accord pour:
Acquérir cette parcelle,
Charger l'étude BRUNEL, HALLIER, ASSELIN, notaires associés à BLOIS, de rédiger l'acte authentique
Autoriser le maire ou son délégataire à signer l'acte authentique et tout document afférent à cette affaire.
Le Conseil municipal,
Entendu le rapport de M. Dominique GIBAUD,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide:
D'acquérir la parcelle AL 501 d'une superficie de 12242 m° au lieu-dit «les Prés des Vallées »
appartenant à M. GEOFFROY Michel, pour un prix global de 135 000 € toutes indemnités comprises,
De charger l'étude BRUNEL, HALLIER, ASSELIN, notaires associés à BLOIS, de rédiger l'acte
authentique,
D'autoriser le maire ou son délégataire à signer l'acte authentique et tout document afférent à cette
affaire.
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
: 3 37
LES PRAIRIES DU CHÂTEAU DE LA'CORNE
#O. \ CT —\
501
él LES PRÉS DES VALLÉE
455
LE CHÂTEAU DE LA CORNE
#
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- N° 27/2022: Acquisition des parcelles AL 500, 502 et 499 «Les Prés des Vallées » appartenant aux
Consorts GEOFFROY
M. Dominique GIBAUD rappelle que par délibération n° 88/2021 en date du 25 novembre 2021 l'assemblée délibérante
a donné un accord de principe pour l'acquisition des parcelles situées au lieu-dit «les Prés des Vallées » nécessaires à la
réalisation d'un projet d'aménagement visant à mettre en œuvre des solutions fondées sur la nature et notamment pour
la séparation des eaux pluviales et des eaux du sol du réseau unitaire de la rue des Vallées. L'aménagement de cet espace
permettra également d'en valoriser la biodiversité et le paysage dans cette zone située entre les équipements sportifs de
la commune et la lisière de la forêt de Boulogne.
Pour la réalisation de cette opération, M. Dominique GIBAUD expose que les Consorts GEOFFROY (GEOFFROY Michel,
GEOFFROY Marie, GEOFFROY Yvonne épouse TAILLARD, SALAÜN Olivier et SALAÜN Thierry) se sont engagés à céder à la
commune les parcelles cadastrées AL numéros 500, 502 et 499 représentant une superficie totale de 7 095 m° au prix
global de 135 000 €, toutes indemnités comprises. || rappelle qu'il s'agit de terrains nus non viabilisés, en état de pâture,
avec une façade sur 145 m sur la rue des Vallées où passent tous les réseaux.
M. Dominique GIBAUD invite le conseil municipal à donner son accord pour:
Acquérir les parcelles cadastrées AL numéros 500, 502 et 499 pour un prix global de 135 000€,
Charger l'étude BRUNEL, HALLIER, ASSELIN, notaires associés à BLOIS, de rédiger l'acte authentique
Autoriser le maire ou son délégataire à signer l'acte authentique et tout document afférent à cette affaire.
Le Conseil municipal,
Entendu le rapport de Mme Dominique GIBAUD,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide :
- D'acquérir les parcelles AL 500, 502 et 499 d'une superficie totale de 7 095 m° au lieu-dit « les Prés des Vallées » appartenant aux Consorts GEOFFROY pour un prix global de 135 000 € toutes indemnités comprises,
- De charger l'étude BRUNEL, HALLIER, ASSELIN, notaires associés à BLOIS, de rédiger l'acte authentique,
- D'autoriser le maire ou son délégataire à signer l'acte authentique et tout document afférent à cette
affaire.
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
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LES PRÉS DES VALLÉES .
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Mme Danièle DEBOUT souligne que la commune a obtenu dans ce dossier une subvention au titre de la DSR de
30 000 € et une subvention au titre de la DADD de 58 000 €.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Proposition du comité des fêtes pour l’organisation du 14 juillet 2022
M. Dominique GIBAUD informe le conseil municipal de la proposition du comité des fêtes d'organiser les manifestations
du 14 juillet pour cette année 2022. La commune continuera à s'occuper du feu d'artifice et du bal. Le comité des fêtes
organisera la buvette et les repas a proposé à l'association des parents d'élèves de participer à ses côtés.
Pour les années suivantes, les associations montaises pourront se proposer pour organiser les manifestations du 14 juillet.
14 Questions diverses
Le tour du Loir-et-Cher passera sur la commune mercredi 13 avril 2022.
Des problèmes de fonctionnement de l'éclairage public sont constatés sur la commune. Des recherches sur les
causes de ces dysfonctionnements sont en cours.
La déchetterie sera ouverte les vendredis le temps des travaux à la déchetterie de Huisseau-sur-Cosson.
Marie-Noëlle LE CAM fait le bilan de la journée éco-citoyenne du 26 mars dernier. Cette journée à réuni une
quarantaine de personnes. Le bilan de la collecte est de 68 kg. La commission va travailler à l'organisation de la
journée du vélo le 4 juin prochain.
Fin de séance à 21h54
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