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Déliberation - delib 01 2024 2024 07 TPN prime pouvoir achat exceptionnelle
Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Déliberation - delib 01 2024 2024 07 TPN prime pouvoir achat exceptionnelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DE SEINE ET MARNE
DE LA COMMUNE DE LIEUSAINT
Séance du 29 janvier 2024
NOMBRE DE MEMBRES
L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-neuf janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
Afférents au qui ont pris ; en :
conseil éaroice part à la
__ municipal délibération
33 33 30
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de
Monsieur Michel BISSON, Maire,
Date de la convocation : 23.01.2024
Date d'affichage : 23.01.2024 | . Acte rendu exécutoire après envoi PRESENTS : Messieurs BISSON, FLAHAUT, Madame LENGARD, Monsieur NIANE,
en Préfecture le :
Objet de la délibération
Institution de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
Rapporteur : M. Bisson
N° 2024-07
Madame DUCLAU, Messieurs NIATI, BIANCHI, LAUBERTHE, Madame HULIN,
Monsieur GOUET-YEM, Mesdames VESSAH, KOMBO-TSIMBA, Monsieur
CAMPEIS, Madame HABERT, Messieurs AGARD, ABDELLAOUI, EDOM, Madame
BITTY KOUAKOU, Monsieur JLASSI, Mesdames THELUS ROSINEL, BETHUNE,
Monsieur NDOYE, Madame ARPACI.
PROCURATIONS : Madame THOBOR pour Monsieur BISSON, Madame LITWINSKI
pour Monsieur BIANCHI, Monsieur VEY pour Madame DUCLAU, Madame SOUFI
pour Monsieur NIATI, Madame AUDET pour Madame HULIN, Monsieur AMIENS
pour Madame LENGARD, Monsieur CARRARA pour Monsieur LAUBERTHE.
ABSENTES : Mesdames RHOUN, AWALE GUEDI, POCHOT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame HULIN.
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général de la fonction publique,
VU le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;
CONSIDÉRANT la volonté de la collectivité d’instituer la prime de pouvoir d’achat
exceptionnelle,
Après l’avis de la commission générale en date du 15 janvier 2024,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE,
Article 1% : D’instituer la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat aux agents qui
remplissent les conditions règlementaires selon le barème suivant :
2024-07-délib-prime pouvoir achat exceptionnelle.doc
Page I sur 2
Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20240129-012024_202407-DE
Reçu le 02/02/2024 inférieure ou égale à 23 700 € 800 €
Supérieure à 23 700 £ et inférieure ou égale à 27.300 € 700 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €
Supérieure à 29 160 £ et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000€ 300 €
L'attribution de la prime à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel.
Article 2 : La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle sera versée en une seule fois, sur
les salaires du mois de mars 2024.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Le maire :
> Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération. > Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de validité.
POUR EXTRAIT CONFORME
LIEUSAINT, le 29 janvier 2024
a secrétaire de séance
2024-07-délib-prime pouvoir achat exceptionnelle.doc
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Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20240129-012024_202407-DE
Reçu le 02/02/2024