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Déliberation - DEL25 09 Adoption du Compte Administratif 2024
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Déliberation - DEL25 09 Adoption du Compte Administratif 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - ÉGALITE - FRATERNITE
Département de la Haute-Garonne -— Arrondissement de Toulouse Canton de Tournefeuille —- Centre Communal d'Action Sociale de la commune de Tournefeuille
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE TOURNEFEUILLE
SEANCE DU 13 MARS 2025 A 14H00
DEL25-09
Nature 7.1
L'an deux mille vingt-cinq, le treize mars à quatorze heures, le conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale de Tournefeuille, régulièrement convoqué, s'est réuni dans les locaux du C.C.A.S sous la présidence de Madame Maryline RIEU, Vice-Présidente.
Étaient présents : MM. Mmes. Frédéric PARRE, Pierre CASELLAS, Corinne GINER, Isabelle MEIFFREN, Maryline RIEU, Christiane BOURG, Maria VENANCIO, Odile OLIVIER
Absents ayant donné pouvoir :
Elisabeth TOURNEIX-PALLME ayant donné pouvoir à Maryline RIEU
Gilbert ALIENNE ayant donné pouvoir à Isabelle MEIFFREN
Dominique DUPOUY ayant donné pouvoir à Corinne GINER
Étaient absents ou excusés: MM. Mmes. Elisabeth HUSSON-BARNIER, Cathy GUTH,
David MARTINEZ
Secrétaire de séance : Morgane COURET
Date de la convocation : 28 février 2025
Nombre de membres du conseil d'administration en exercice : 14
Nombre de membres présents : 8
OBJET : Adoption du Compte Administratif 2024.
Après avoir entendu et approuvé le compte de gestion de l'exercice 2024, Madame Maryline RIEU, Vice-Présidente, présente au Conseil d'Administration le Compte Administratif 2024.
1) En section de fonctionnement :
Le Total des recettes de l'année s'élève à : 1 809 118,10 €
Le Total des dépenses de l’année s'élève à 1 709 674,05 €
Le résultat de fonctionnement s'établit donc par différence 199 444,05 €
Auquel il convient d'ajouter La Quote part du résultat de fonctionnement de N-1 reporté 223 722,45 €
Le résultat de clôture en fonctionnement atteint donc :
2° En section d'investissement
423 166,50 €
Le Total des recettes de l'année s'élève à :
Auquel s'ajoute la ressource de l'excédent N-1 d'investissement
Portant le total des recettes à :
Le total des dépenses de l'exercice atteint:
Auquel s'ajoute le déficit d'investissement N-1 reporté, soit
Portant le total des dépenses d'investissement à :
Soit un solde d'exécution de la section d'investissement de (A-B)
Duquel il convient de déduire/ ajouter Le solde des restes à réaliser de N
Constitué par la différence des :
__ RAR en dépense d'investissement
__ RAR en recettes d'investissement
Le besoin total de financement de l'investissement de N ressort donc à :
244 744,45 €
- €
244 744,45 €
246 727,19 €
202 694,10 €
449 421,29 €
204 676,84 €
1 LEGO ON € ÉTOIOV ET
| { { N
hd
226 246,76 €
Accusé de réception en préfecture
031-263101248-20250313-DEL25-09-DE
Date de réception préfecture : 24/03/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Considérant que Monsieur le Président, ordonnateur, a normalement administré pendant le cours de l'exercice écoulé les finances du budget du CCAS, en poursuivant le recouvrement
de toutes les créances et en n'ordonnançant que les dépenses justifiées,
Considérant qu'il y a lieu d'arrêter le Compte Administratif 2024 conforme au Compte de Gestion 2024.
Vu l'article L. 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le vote du Budget Primitif 2024 et ses décisions modificatives, Vu le compte de gestion 2024 du budget du CCAS,
Vu le compte administratif 2024 du budget du CCAS.
Monsieur Frédéric PARRE, Président du CCAS et ordonnateur, s’est préalablement retiré pour le vote.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration :
Article 1 : APPROUVE le compte administratif 2024 du budget du CCAS.
Article 2 : ARRETE les comptes comme détaillés ci-dessus.
Article 3 : DECLARE toutes les opérations de l'exercice définitivement closes et les crédits
non consommés ni reportés comme annulés,
Article 4 : FIXE l'excédent global de clôture du Compte administratif 2024 à 218 489,66€.
Résultat du vote :
Pour : 11
Contre : O
Abstentions : O
Non-participation au vote : O
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois, an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Le Président, La secrétaire de séance,
Conformément à l'art. L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le procès-verbal de la présente séance est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la Piscine L'Oasis de la Ramée, et un exem plaire sur papier est mis à la disposition du public à l'accueil de la de la Piscine L'Oasis de la Ramée.
PUBLIÉE LE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours soit par la voie gracieuse ou hiérarchiqu _ | soit contentieuse devant le Tribunal administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois à cb son affichage. Ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 07), où par le biais de l’application informatique «Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
031-263101248-20250313-DEL25-09-DE
Date de réception préfecture : 24/03/2025