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Procès Verbal - PV CM 06102022
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 06102022)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
LABENNE
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL
MUNICIPAL
TABENNIE,
te
SEANCE
DU
06
OCTOBRE
2022
NATURE
OCÉANE
40530
- LANDES
Email
: mairie@ville-labenne.fr
Tél.
05
59
45
46
60
Fax
05
59
45
80
00
Site web
: www.ville-labenne.fr
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
6
octobre
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Labenne,
dûment
convoqués
se
sont
réunis
en
mairie
sous
la
présidence
de
Jean-Luc
DELPUECH,
Maire. Etaient
présents
: tous
les
membres
à
l’exception
de
DARRIBERE
Patrick,
ETCHEVERRY
Anne,
PELLETIER
Mathieu,
BOUILLE
VAGNEUR
Marjory,
CHAVES
Jonathan,
qui
ont
donné
respectivement
pouvoir
à
DELPUECH
Jean-Luc,
LE
COADIC
Bruno,
CHESSOUX
Stéphanie,
RONDET
Chantal,
BENOIT-DELBAST
Jacqueline.
Absent
excusé
: BELLOCQ
Aurélien
Les
Conseillers
Municipaux
et Monsieur
le Maire
souhaitent
à Mathieu
Pelletier
un
bon
rétablissement
le plus
rapide
possible,
Le
précédent
compte-rendu
est adopté
à l’unanimité.
M.
AVELLANO
Max
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Puis
il communique
aux
conseillers
les
décisions
prises
en
vertu
des
délégations
que
lui
a conférées
le
conseil
municipal.
e
Avenants
au
lot
11-Aquisols
(-
1060
pour
un
marché
de
base
de
32
748.00
€
HT),
au
lot
12-
Aquisols
(+
1 755.72
pour
un
marché
de
base
de
43
315.07
HT)
ainsi
qu’au
lot 02-Adour
VRD
(- 5
375.62
et +
3
597.85
pour
un
marché
de
base
de
99
575.18
HT)
au
restaurant
scolaire
Avenant
au
marché
de
balayage
Lafourcade
pour
modification
de
la date
de
révision
des
prix
Avenant
au
marché
de
maîtrise
d’œuvre
pour
l’extension
de
la mairie
(Atelier
CPA
+
18
000
€
pour
un
marché
de
base
de
36
000
€)
e
Attribution
du
lot
1
(poste
de
relèvement)
à
Hydrotechnique
(29
380
€
HT)
et
le
lot
2
(canalisations)
à
Exedra
(277
770.00
€
HT)
pour
la
réfection
des
réseaux
d’assainissement
au
camping
e
Attribution
du
marché
de
maintenance
des
chauffages
à Bobion
et Joanin
(28
000
€ HT)
e
Avenants
au
lot
8
(Azcarraga
+
883€
pour
un
marché
de
base
de
41
864.27
€
HT
et
lot
17
(Labruquère
+
1
149.36
pour
un
marché
de
base
de
261
592.70
€ HT
- Restaurant
scolaire
e
Attribution
des
lots
au
marché
de
rénovation
des
sanitaires
au
camping :
Lot
4 - Mat
Platrerie
15
171.78
€ HT
Lot
6 —- Oyhamburu
Carrelages
41
095.15
€ HT
Lot
7 Berrocq
Electricité
26
950.77
HT
Lot
8 - Hervé
Thermique
80
319.35
€ HT
Lot
9
— Peinture
d’Aquitaine
14
214.62
€ HT
Lot
3 -
Menisol
13
303.83
€ HT
Lot
5
— Etchepare
44
769.00
€ HT
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
06
Octobre
2022 BEBE
ED
EDCE EUCH EU CA EU CH ED
2022-10-06-01/66
DECISION
MODIFICATIVE
2
AU
B.P.
COMMUNE
2022
Le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
le prélèvement
sur
le
compte
022
(dépenses
imprévues)
d’une
somme
de
75
000
€
pour
l’affecter
au
compte
673
(titre
annulé
correspondant
à
une
taxe
d’aménagement
appelée
avant
annulation
du
permis)
et
de
12
000
€ au
compte
6574
(subventions
aux
associations). 2022-10-06-02/67
TARIFS
2023
CAMPING
MUNICIPAL
Mme
Benoit-Delbast,
adjointe
en
charge
du
camping
municipal,
communique
le projet
de
tarification
pour
le
camping
Les
Pins
Bleus.
Dans
l’ensemble
les
tarifs
sont
rehaussés
de
5%
pour
permettre
d’atténuer
la hausse
de
l’énergie,
le
camping
ne
bénéficiant
pas
de
bouclier
à
15%.
Seuls
les
produits
« neufs
»
sont
inchangés
pour
rester
compétitifs
vis-à-vis
des
autres
campings.
Adopté
à l’unanimité.
2022-10-06-03/68
GARANTIE
DE
L’EMPRUNT
SOUSCRIT
PAR
HSA
POUR
LE
DOMAINE
DE
MILHA
HSA
sollicite une
garantie
pour
la part
d'emprunt
qui
aura
servi
à réaliser
1 1 logements
sociaux
(7 PLUS
et 4 PLAD),
472,
6T3
et
1T4
(16.67%
d’un
prêt
de
1 054
736.00€).
Adopté
à l’unanimité.
2022-10-06-04/69
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
MACS
/
COMMUNE
POUR
LE
POLART Monsieur
le
Maire
rappelle
la
genèse
du
projet
de
réalisation
du
Pôle
d’Arts
Plastiques
et
numériques
dont
les
travaux,
sous
maîtrise
d’ouvrage
communautaire,
vont
débuter
en
fin
d’année.
La
composante
culture
de
la politique
de
territoire
de
la communauté
se
situera
sur
le site du
Théâtre
de
Verdure,
avec
au sein de
800
m°
trois espaces
pour
la diffusion
d’œuvres
de référence,
une
médiation
et
animation
pédagogique
à
l’attention
des
familles
et
des
scolaires
et
enfin
la
création
et
la
production
autour
de
résidences
d’artistes
et d’ateliers.
Pour
permettre
ce
niveau
d’équipement
la
commune
de
Labenne
participera
par
un
fonds
de
concours
de
1 200
000
€ versé
sur
2 exercices.
De
même
le terrain
sera
mis
à disposition
de
la communauté
pour
une
superficie
de
3
300
m°2.
Adopté
à l’unanimité.
2022-10-06-05/70
PLAN
DE
_
FINANCEMENT
__
POUR
__LA __
RENOVATION
DE
L’ECLAIRAGE
AU
CAMPING
MUNICIPAL
Les
membres
du
conseil
municipal
approuvent
le programme
des
travaux
pour
la rénovation
totale
de
l’éclairage
des
Pins
Bleus,
en partenariat
avec
le SYDEC
pour
un montant
de
253
933.00
€ TTC,
le reste
à charge
du
camping
étant
financé
par
un
emprunt
(102
557€).
Adopté
à l’unanimité.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
06
Octobre
2022 2022-10-06-06/71
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
ENJOY
Madame
Chessoux
fait
part
des
difficultés
rencontrées
par
l’association
ENJOY
suite
à
l’organisation
du
Festival
Banana
du
mois
d’Août
qui
a dû
être déplacé
des
Jardins
du
Bourg
vers
la salle
des
fêtes,
en
raison
des
risques
de
feu
de
forêt.
Une
subvention
de
12
000€
leur
permettra
d’éponger
une
part
du
déficit.
Adopté
à l’unanimité.
2022-10-06-07/72
TAXE
D’AMENAGEMENT
- CONVENTION
MACS
/ COMMUNE
Un
texte
de
loi du
30
décembre
2021
a rendu
obligatoire
le partage
entre
les communautés
de communes
et
les
communes
du
produit
de
la
taxe
d’aménagement
jusqu’à
présent
intégralement
perçue
par
les
communes. MACS
a proposé
de
conserver
le produit
de
la
T.A
uniquement
pour
les
zones
d’activités
artisanales.
Adopté
à l’unanimité.
2022-10-06-08/73
ACQUISITION
GRACIEUSE
D’UNE
PARCELLE
AVENUE
JEAN
LARTIGAU Le
conseil
municipal
approuve
l’acquisition
gratuite
de
la
parcelle
AK
147
(169
m?),
propriété
de
M.
Daugareilh,
située
avenue
Lartigau
au
droit
de
la
Résidence
Mon
Romain.
Cette
parcelle
permettra
l'implantation
d’un
abribus
dans
le sens
Labenne/Capbreton.
Adopté
à l’unanimité.
2022-10-06-09/74
ECHANGES
DE
TERRAIN
AU
SECTEUR
CAUPENNE
Le
conseil
approuve
à
l’unanimité
un
échange
entre
une
parcelle
détenue
par
M.
Dulayet
(C3257-
3217m°),
en
secteur
urbanisable
à vocation
de
zone
publique
et
sportive
avec
une
partie
de
la
parcelle
C648p
pour
une
superficie
de
6 000
m°?
en
zone
forestière.
2022-10-06-10/75
CESSION
DU
LOCAL
COMMERCIAL
—
ALLEE
DES
FABRICANTS
REUNIS Le
conseil
approuvé
à l’unanimité
la cession
du
local
commercial
à l’angle
de
Norauto
et Intermarché
pour
une
valeur
de
220
000
€ à la
SCI
AVEL.
2022-10-06-11/76
CONVENTION
COMMUNE
/
CDG40
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
D'UN
SERVICE
DE
MEDIATION
A
l’unanimité
les
conseillers
approuvent
la
mise
en
place
d’une
prestation
permettant
le recours
à un
médiateur
externalisé
en
cas
de
contentieux
avec
un
agent
avant
saisine
du
tribunal.
2022-10-06-12/77
CONVENTION
COMMUNE
/CDG40
POUR
LA
SANTE
SECURITE
AU
TRAVAIL A
l’unanimité
les
conseillers
approuvent
la mise
en place
d’une
prestation
relative
à la sécurité
et santé
au
travail
avec
entre
autres,
audits,
documents
uniques
et
conseils
sur
les
structures.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
06
Octobre
2022 2022-10-06-13/78
CONVENTION
__ POUR
_
LA
__
GESTION
___DU__
DISPOSITIF
__
DE
SIGNALEMENT
DES
ACTES
DE
VIOLENCE,
DE
DISCRIMINATION,
DE
HARCELEMENT
ET
D’AGISSEMENT
SEXISTE
À
l’unanimité
les
conseillers
approuvent
la
mise
en
place
d’une
prestation
relative
à
la
gestion
des
signalements
d’actes
de
violences,
de
discrimination,
de
harcèlement
ou
d’agissement
sexiste,
comme
l’exige
une
circulaire
ministérielle
datant
de
2018.
2022-10-06-14/79
MODIFICATION
AU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Le
conseil
autorise
d’avancer
l’ouverture
du
poste
d’attaché
territorial
initialement
prévu
au
01.01.2023
à la date
du
01.11.2022
afin d’éviter
que
l’intéressée
devant
être nommée
sur le poste
ne perde
ses droits.
Adopté
à l’unanimité.
2022-10-06-15/80
CONVENTION
LOSC
/ MAIRIE
La
Commune
accompagne
le LOSC
depuis
plus
de
20
années
à la fois
par
les
infrastructures
mais
aussi
le soutien
financier.
Dès
qu’une
subvention
municipale
dépasse
un
montant
annuel
de
23
000
€
le
Conseil
doit
établir
une
convention
d’objectifs
et de
moyens
qui
définit
les
engagements
synallagmatiques.
Adopté
à l’unanimité
(les
élus
adhérents
ne
participant
pas
au
vote).
Séance
levée
à
19h40
A
Labenne,
le 7 Octobre
2022
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Jean-Luc
H Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
06
Octobre
2022