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Procès Verbal - proces verbal 2 Document publié le Mardi 3 septembre 2024 par la commune de Bar-sur-Seine. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 2)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Famille, Procès-verbal du 3 septembre 2024 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 SEPTEMBRE 2024

COMMUNE DE BAR-SUR-SEINE

La réunion a débuté le 3 septembre 2024 à 19h00 sous la présidence du Maire, Monsieur BARONI Dominique.

Membres présents :

Monsieur BARONI Dominique - Maire

Madame LANGRY Océane

Monsieur ALGERI Jean-Marc

Monsieur CHARDIN Francis

Madame TIHON Bernadette

Monsieur PRIVÉ Jérôme

Madame GROS-FOUTRIER Caroline

Madame DEHARBE Cécile - Maire ajointe

Monsieur FOIZEL Pascal

Madame LUCIOT Marie

Madame HEILIGENSTEIN Carole

Madame ROGER Léa

Monsieur SEURAT Jean-Paul - Maire adjoint

Monsieur MUSELET Bernard - Maire-Adjoint

Monsieur CHOUX Michel

Monsieur LEJEUNE Pierre-Alcé

Madame FAUCONNET Patricia - Maire-Adjointe

Madame POUSSIERE Karine - Maire-Adjointe

Membres absents représentés :

Madame DIXNEUF Emilie Pouvoir donné à Mme GROS-FOUTRIER Caroline Madame RUBY BUCHOLZER Jessica Pouvoir donné à M BARONI Dominique - Maire Monsieur PHILIPPE Xavier Pouvoir donné à M MUSELET Bernard - Maire-Adjoint Madame LEERMAN Christiane Pouvoir donné à M SEURAT Jean-Paul - Maire adjoint Madame BESSON Evelyne Pouvoir donné à Mme ROGER Léa

Membres absents :

-

Secrétaire de séance : Madame DEHARBE Cécile

Le quorum (plus de la moitié des 23 membres) étant atteint, la séance est ouverte.

Ordre du jour :

- Désignation d’un(e) secrétaire de séance et Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 20/06/2024 47_2024 - 1. Zone d’accélération pour les énergies renouvelables – Modification 48_2024 - 2. Leg – Acceptation

49_2024 - 3. Orchestre symphonique de l’Aube – Convention de partenariat 50_2024 - 4. SPL XDemat – Examen du rapport de gestion du conseil d’administration 51_2024 - 5. Avenant à la convention territoriale gloable

52_2024 - 6 - Billeterie Art en Seine - Convention prestations de services avec l'office de tourisme - Communications du Maire (art L 2122-22 du C.G.C.T.) et Questions diverses - Questions diverses

Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’avoir une pensée pour la famille Jussiaume. Yves Jussiaume a longtemps été un assureur) Bar-sur-Seine et son épouse était Directrice de l’école maternelle et conseillère municipale.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’avoir une pensée pour Aurélie Bourgoin de l’agence ÔLien qui a tragiquement perdu son conjoint la semaine dernière

Monsieur le Maire informe que M Bruno Millet remercie les membres du conseil municipal qui ont rendu hommage, lors du dernier conseil municipal, à son fils décédé.Procès-verbal du 3 septembre 2024 2

- Désignation d’un(e) secrétaire de séance et Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 20/06/2024

Unanimité

47_2024 - 1. Zone d’accélération pour les énergies renouvelables – Modification

Conseillers

présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

18 5 23 0 0 0

[Pour rappel] La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables vise à accélérer le développement des énergies renouvelables de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité d’approvisionnement de la France en électricité. L’article 15 de la loi a introduit dans le code de l’énergie un dispositif de planification territoriale à la main des communes. D’ici la fin de l’année 2023, les communes sont invitées à identifier les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergie renouvelable.

En application de l’article L141-5-3 du code de l’énergie, ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables : éolien terrestre, photovoltaïque, méthanisation, hydroélectricité, géothermie, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance des projets d’énergies renouvelables déjà installée.

La zone d’accélération illustre la volonté de la commune d’orienter préférentiellement les projets vers des espaces qu’elle estime adaptés. Ces projets pourront bénéficier de mécanismes financiers incitatifs. En revanche, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas à un projet la délivrance de son autorisation ou de son permis. Le projet doit dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables. Un projet peut également s’implanter en dehors des zones d’accélération. Dans ce cas, un comité de projet sera obligatoire. Ce comité inclura les différentes parties prenantes concernées par un projet d'énergie renouvelable, dont les communes limitrophes.

Dans le cas où les zones d’accélération au niveau régional sont suffisantes pour atteindre les objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables, la commune peut définir des zones d’exclusion de ces projets.

La commune délibère au moins aux étapes suivantes :

- Identification des zones d’accélération et transmission au référent préfectoral (2° du II de l’article L 141-5-3 du code de l’énergie) – objet du présent modèle de délibération

- Avis conforme sur la cartographie établie à l’échelle départementale (2e alinéa du III de l’article L 141-5-3 du code de l’énergie)

Elle peut également délibérer lors de l’identification de zones complémentaires en réponse à la demande du référent préfectoral (3e alinéa du III de l’article L 141-5-3 du code de l’énergie).

Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, notamment son article 15,

M le Maire, présente les zones identifiées comme zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables ainsi que les arguments ayant conduit à ces propositions de zones.

Les zones concernées sont les suivantes :

- [Énergie solaire] – [parcelles A 438 et A 439 : plan joint ou parcelle cadastrale]Procès-verbal du 3 septembre 2024 3

-

-

-

- …

- [Méthanisation] – [Sections ZH, ZM et ZN : plan joint ou parcelle cadastrale]

- [Hydraulique] – la Seine]

Parcelles proposées pour l’énergie solaireProcès-verbal du 3 septembre 2024 4

Seine

M le Maire soumet cette proposition de zones à délibération.

M le Maire précise qu’une concertation publique a été ouverte du 01/07/2024 au 14/08/2024 à la mairie de Bar- sur-Seine et une information a été diffusée sur la page Facebook de la ville le 4/7/2024.

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité:

- DEFINIT comme zones d’accélération des énergies renouvelables de la commune les zones figurant en annexe à la présente délibération.

- VALIDE la saisie de la cartographie de ces zones sur le portail national EnR disponible au lien suivant : https://planification.climat-energie.gouv.fr/

- VALIDE LE PRINCIPE de l’intégration de ces zones dans le document d’urbanisme de la commune dès que la cartographie départementale sera arrêtée, en application du II de l’article L. 153-31 du code de l’urbanisme.]

48_2024 - 2. Leg – Acceptation

Conseillers

présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

18 5 23 0 0 0Procès-verbal du 3 septembre 2024 5

Vu :

- le code général des collectivités territoriales,

- la décision de Madame Monique LETANG qui par testament remis à l’étude de Maître Julien LAPIERRE notaire à Bar-sur-Seine lègue à notre commune sa maison sise 4 Rue Victor Hugo à Bar-sur-Seine et le mobilier attaché à perpétuelle demeure (cuisine intégrée, cheminée, radiateurs…) estimés entre 120 000 et 125 000€ sans conditions

- la décision n°2024_140 en date du 06/08/2024 de Monsieur le maire d’accepter ce legs

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE d’accepter ce legs dans les conditions exposées ci-dessus

DONNE délégation à Monsieur le maire à l’effet de signer les documents nécessaires

49_2024 - 3. Orchestre symphonique de l’Aube – Convention de partenariat

Conseillers

présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

18 5 23 0 0 0

La ville proposera le 26/04/2025 à 11h00 l’orchestre symphonique de l’Aube.

Afin de finaliser cette programmation, la signature d’une convention de partenariat (ci-annexée) est nécessaire. Cette convention précise les conditions dans lesquelles la ville de Bar-sur-Seine apporte au département de l’Aube sa contribution logistique et financière.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

• AUTORISE le maire à signer la convention de partenariat à intervenir avec le Conseil départemental de l’Aube pour l’accueil de l’Orchestre symphonique de l’Aube

50_2024 - 4. SPL XDemat – Examen du rapport de gestion du conseil d’administration

Conseillers

présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

18 5 23 0 0 0

Notre Conseil a décidé de devenir actionnaire de la société SPL-Xdemat créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l’Aube et de la Marne, afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme Xmarchés, Xactes, Xelec, Xparaph, Xconvoc…

A présent, il convient d’examiner le rapport de gestion du Conseil d’administration de la société.

Par décisions du 26 mars 2024, le Conseil d’administration de la société a approuvé les termes de son rapport de gestion sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et donc l’activité de SPL-Xdemat au cours de sa douzième année d’existence, en vue de sa présentation à l’Assemblée générale.

Cette dernière, réunie le 28 juin dernier, a été informée des conclusions de ce rapport et a approuvé à l’unanimité les comptes annuels de l’année 2023 et les opérations traduites dans ces comptes, après avoir entendu le commissaire aux comptes qui n’a formulé aucune remarque.Procès-verbal du 3 septembre 2024 6

En application des articles L. 1524-5 et L. 1531-1 du Code général des collectivités territoriales, il convient que l’assemblée délibérante de chaque actionnaire examine à son tour le rapport de gestion du Conseil d’administration.

Cet examen s’inscrit également dans l’organisation mise en place par la société SPL-Xdemat pour permettre aux actionnaires d’exercer sur elle, collectivement (en particulier en assemblée spéciale) et individuellement, un contrôle similaire à celui qu’ils exercent sur leurs propres services, appelé contrôle analogue, constituant l’un des principes fondateurs des SPL.

Le rapport de gestion, présenté ce jour, fait apparaître :

- un nombre d’actionnaires toujours croissant (3 251 au 31 décembre 2023), - un chiffre d’affaires de 1 558 320 €,

- et un résultat de 314 965 €, affecté en totalité au poste « autres réserves », porté à 1 322 976 €. Ce résultat, qui s’inscrit dans la continuité des résultats obtenus depuis 2020, s’explique par la progression constante du nombre de collectivités actionnaires de la société et de leur utilisation pérenne des outils de dématérialisation de la SPL depuis la crise sanitaire ainsi que la poursuite des effets de la nouvelle organisation pour la gestion de l’assistance et le nombre très conséquent de renouvellement de certificats électroniques au sein des communes et établissements publics de coopération intercommunale, actionnaires de la société (vente de 2 678 certificats en 2023 contre 1 120 en 2022 et 1 500 en 2021).

Après examen, je prie le Conseil de bien vouloir se prononcer sur ce rapport écrit, conformément à l’article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales et de me donner acte de cette communication.

DÉLIBÉRATION

Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles L. 1524-5 et L. 1531-1,

Vu les statuts et le pacte d’actionnaires de la société SPL-Xdemat,

Vu le rapport de gestion du Conseil d’administration,

Le Conseil municipal, après examen, décide d’approuver le rapport de gestion du Conseil d’administration, figurant en annexe, et de donner acte à M. le Maire de cette communication.

51_2024 - 5. Avenant à la convention territoriale globale

Conseillers

présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

18 5 23 0 0 0

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée que la ville de Bar-sur-Seine et la communauté de communes (entre autres) ont signé avec la Caisse d’Allocations Familiales une convention territoriale globale (CTG), dispositif contractuel couvrant l’ensemble des champs de l’action sociale et se substituant au sectoriel Contrat Enfance Jeunesse (CEJ). Elle est en vigueur depuis le 1er janvier 2021

La CTG du Barséquanais reprend ainsi l’ensemble des actions inscrites à l’ancien CEJ, à savoir :

- Le multi-accueil Les Petites Frimousses,

- Le relais Petite Enfance (ex-RAM) de la CCBC,

- L’Accueil Collectif des Mineurs (ACM) de Mussy-sur-Seine

- L’Accueil Collectif de Mineurs de Bar-sur-Seine.

Un premier avenant conclu en 2022 avait permis d’y ajouter :Procès-verbal du 3 septembre 2024 7

- L’Accueil Collectif de Mineurs de la CCBC (le Club Ado)

- L’Accueil Collectif de Mineurs de Saint-Parres-lès-Vaudes.

Ainsi, à travers ses équipements, la CTG investi les champs de la petite enfance et de la jeunesse. Mais elle recouvre également les champs de l’accès au droit, à travers la France Services du Barséquanais, d’accompagnement à la parentalité avec la future création du Lieu d’Accompagnement Enfant Parent (LAEP) et la mise en place de la Maison des 1000 jours, d’inclusion numérique, de logement et de mobilité.

Pour accompagner ces différents sujets et leurs développements en termes de politiques publiques, la CCBC a fait le choix de recruter une responsable du service Action sociale qui a notamment, dans ses missions, la coordination de la CTG.

Ses missions sont notamment :

- D’impulser et mettre en œuvre les politiques « petite-enfance, enfance-jeunesse et éducation, parentalité, logement et accès aux droits et mobilité »,

- De mettre en adéquation l'offre d'accueil aux besoins des familles,

- D’animer la mise en réseau des acteurs,

- D’organiser et animer la relation avec la population,

- D’évaluer les actions.

Le poste de coordination de la CTG fait l’objet d’un accompagnement financier de la part de la CAF, c’est pourquoi il est nécessaire de l’inscrire à la Convention Territoriale Globale par voie d’avenant.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

AUTORISE le Maire à signer l’avenant à la CTG, annexé à la présente délibération.

52_2024 - 6 - Billetterie Art en Seine - Convention prestations de services avec l'office de tourisme

Conseillers

présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

18 5 22 0

1

J PRIVÉ 0

Dans le cadre de la promotion d’évènementiels à date, l’Office de Tourisme de la Côte des Bar en Champagne se propose de continuer à assurer en tant qu’intermédiaire transparent la vente de places pour des spectacles désignés et organisés par la mairie de Bar-sur-Seine.

L’Office de Tourisme de la Côte des Bar en Champagne assure ainsi une prestation de services pour le compte de la Mairie de Bar-sur-Seine, prestation pour laquelle il n’a pas retenu de frais la première année comme il avait été précisé lors de la signature de la première convention.

Aujourd’hui, L’Office de Tourisme de la Côte des Bar en Champagne propose une commission de 10% de ventes qui est un prix très raisonnable au vu des services rendus.

Ainsi, une convention de partenariat est nécessaire pour mettre en place ce service.

Monsieur Privé demande si on paie à la place de la CCBC. Il lui est répondu que la CCBC finance le tourisme alors que cette convention concerne la culture.

Madame Gros-Foutrier s’interroge sur le montant assez élevé de 10% quand on regarde ce que ça engendrera comme dépense pour le spectacle de Bigard. Mme Fauconnet lui répond que la Maison du Boulanger est à ce taux là.

Le conseil municipal, à la majorité des membres présents et représentés,Procès-verbal du 3 septembre 2024 8

- AUTORISE le Maire à signer la convention ci-annexée à intervenir avec l’Office de Tourisme de la Côte des Bar en Champagne.

- Communications du Maire (art L 2122-22 du C.G.C.T.) et Questions diverses

Article L-2122-22 du C.G.C.T.

Délégations du Maire

Communications (Article L-2122-22 du C.G.C.T) :

• Décision du Maire n° 2024-105 du 24/06/2024 : Considérant la nécessité d’abonder le compte 204182 en opération 126 il a été décidé de de procéder, au sein du budget principal, à • un virement de crédits d’un montant de 10 000 € vers le compte 23-Opération 126, depuis le

compte 231- Opération 125

• Décision du Maire n° 2024-112 du 04/07/2024 : Considérant la nécessité d’abonder le compte 673 il a été décidé de procéder, au sein du budget principal, à un virement de crédits d’un montant de 7 000 € vers le compte 673-Chapitre 67, depuis le

compte 618- Chapitre 011 ;

• Décision du Maire n° 2024-114 du 12/07/2024 : Considérant la nécessité d’abonder le compte 673 il a été décidé de procéder, au sein du budget principal, à un crédit supplémentaire d’un montant de 15 000 € vers le compte 231-Opération 126 et un autre crédit supplémentaire d’un montant de 15 000€ vers le compte 2051 Opération OPNI et augmentation du compte 1022- Opération OPFI pour un montant de 30 000€

• Décision du Maire n° 2024-140 du 06/08/2024 Considérant la décision de Madame Monique LETANG qui par testament remis à l’étude de Maître Julien LAPIERRE notaire à Bar-sur- Seine lègue à notre commune sa maison sise 4 Rue Victor Hugo à Bar-sur-Seine et le mobilier attaché à perpétuelle demeure (cuisine intégrée, cheminée, radiateurs…) estimés entre 120 000 et 125 000€ décide d’accepter ce legs grevé d’aucune condition ;

• Décision du Maire n° 2024-141 du 06/08/2024 : Considérant la nécessité d’abonder le compte 2041512- Opération 104 il a été décidé de procéder, au sein du budget principal, à un crédit supplémentaire d’un montant de 40 000 € vers le compte 2041512 Opération 104 et une diminution de l’article 231 – Opération 151

• Décision du Maire n° 2024-142 du 09/08/2024 : Considérant la nécessité d’abonder le compte 2135- Opération 115 il a été décidé de procéder, au sein du budget principal, à un crédit supplémentaire d’un montant de 5 000 € vers le compte 2135 Opération 115 et une diminution de l’article 231 – Opération 151

Autres communications :

• Rentrée scolaire ; Monsieur le Maire a personnellement été dans chacune des classes de maternelle et d’élémentaire de toutes les écoles de la ville, publiques comme privées ; Très bon accueil et aucun souci. Monsieur le Maire rappelle sa colère envers le rectorat qui a fermé une classe de maternelle alors qu’il y a 8 élèves en plus cette annéeProcès-verbal du 3 septembre 2024 9

• Remerciements aux volontaires qui ont fait du 13 et 14 juillet une grande réussite • Remerciements aux volontaires de la CAB qui ont organisés le vide grenier de dimanche dernier • Félicitations Carole Helligenstein pour sa médaille de l’ordre du mérite agricole bien méritée • Félicitations à Caroline Gros-Foutrier pour avoir repris la présidence de la SAVB • Week-end à Avalleur les 7 et 8 septembre : marche nocturne le 7 + APEB tiendra la buvette et l’association Au pied de la Tour gérera la restauration le 8

• Invitation le 28/9/2024 à 16h de tout le conseil municipal par l’association des Archers pour inaugurer le nouveau terrain d’arc mis à disposition par la ville de Bar-sur-Seine et pour lequel la ville a investit sur quelques éléments. Les agents de services techniques ont également réalisé du matériel • Requalification du centre bourg : La ville va se faire accompagner par un Assistant à maîtrise d’ouvrage via la SIABA et plus précisément par Romain Bertaux qui avait accompagné la ville sur la construction du centre culturel. Travaux qui seront engagés après consultation du conseil municipal sur cette fin de mandat

Questions diverses :

• « J'ai 2 questions pour le maire

Quand sera refais les passages piétons en face la salle Marcel hurillon? Et serait il possible de mettre des

panneaux pour signaler le rétrécissement de la chaussée ?.Merci Océane »

Monsieur Seurat répond que le hasard fait que le passage piéton en question a été commencé ce jour et sera

terminé rapidement. S’agissant de la signalisation verticale, c’est une bonne remarque et tout a été prévu pour

une mise en place rapide.

Il ajoute que la commission voirie se réunira ce jeudi 5 septembre à 18h30 et que la piste cyclable sur Paul

Portier est à l’étude pour une réalisation début 2025.

Madame Deharbe informe que le renouvellement du CMJ doit avoir lieu cette année et que le scrutin aura lieu le

28/11/2024 et elle invite les membres du conseil municipal à être assesseur pour aider à la tenue des urnes.

Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 19h45.

Madame DEHARBE Cécile

Secrétaire de séance

Monsieur BARONI Dominique,

Maire

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