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Arrêté - 2023 temp 04 reglem stat circ r e coppey triathlon chtriman
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 temp 04 reglem stat circ r e coppey triathlon chtriman)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
DEPARTEMENT © REPUBLIQUE FRANCAISE N°0 CSN PGA NORD CANTON Liberté — Egalité — Fraternité GRANDE SYNTHE COMMUNE ARRETE DU MAIRE GRAVELINES 6.1 Police Municipale -Sports REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT TRIATHLON « CH’TRIMAN » | Nous, Maire de la Ville de GRAVELINES, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-2, Vu l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, Vu le Code de la Route, Vu PArticle L511-1 du Code de Sécurité Intérieure, Vu la demande de la Ligue des Hauts de France de Triathlon, représentée par Le Président de Hauts de France Triathlon Organisation Jean Michel BUNIET, afin d’être autorisée à organiser un Triathlon sur et autour du site du PAarc de l’Aa, Vu la demande de mise en place d’un Arrêté Municipal concernant la restriction momentanée de la circulation rue Edgar Coppey, dans sa partie comprise entre la rue du Guindal et la limite territoriale de Gravelines, Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures qui s’imposent pour assurer la sécurité publique ainsi que la conservation du domaine public, compte tenu de sa structure et de fixer à cet égard les règles de circulation dans la commune. Considérant qu’il y a lieu de faciliter l’organisation de la manifestation. ARRETONS ARTICLE 1 : La circulation sera interdite dans les deux sens de circulation, rue Edgar Coppey : le samedi 29 juin 2024 de 13h00 à 20h00. (dans sa portion «comprise entre la rue du Guindal et la limite territoriale de Gravelines). ARTICLE 2 : La circulation sera interdite dans le sens inverse de la course, rue Edgar Coppey : le dimanche 30 juin 2024 de 7h30 à 18h00. (dans sa portion comprise entre la rue du Guindal et la limite territoriale de Gravelines). ARTICLE 3 : Les épreuves se dérouleront au PAarc des Rives de |’ Aa le samedi 29 juin 2024 de 13h00 à 20h00 et le dimanche 30 juin 2024 de 8h00 à 18h00. ARTICLE 14 : La circulation sera momentanément fermée rue Edgar COPPEY et le stationnement ARTICLE 5 : ARTICLE 6: ARTICLE 7 : ARTICLE 8 : ARTICLE 9 : sera interdit, dans sa portion comprise entre la rue du Guindal et la limite territoriale de Gravelines. Des cisaillements seront autorisés sur le circuit à l’initiative et sous la responsabilité de l’organisateur en charge des signaleurs sur le parcours. Les barrières, panneaux de signalisation réglementaires ainsi que les panneaux de Déviation sont à la charge du Service des Fêtes qui veillera à en faire l’installation au minimum 48 heures avant le début de la manifestation. Le présent arrêté sera publié et affiché en Mairie dans les conditions habituelles pour permettre son application et pourra faire l’objet d’un recours en annulation, auprès du Tribunal Administratif dans les délais de deux mois suivant sa publication ou sa notification aux intéressés. Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Tout véhicule en stationnement gênant pourra être enlevé et conduit vers la fourrière au frais des contrevenants conformément à l’Article 417-10 et suivants du Code de la Route. ARTICLE 10 : Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale et Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. DESTINATAIRES : Mis en ligne sur le site de la Ville le Mr le Commandant de Police Nationale de GRAVELINES, Mr le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de GRAVELINES, Mr le Commandant des Sapeurs-Pompiers de GRAVELINES, Mr le Chef de Service de la Police Municipale de GRAVELINES, M. le Directeur du Service Evènementiel, Mr le Le Président de Hauts de France Triathlon Organisation, La Direction des Sports de GRAVELINES, Fait à Gravelines, le : ? 9 DEC, 203 Le Maire, 2 9 DEC, 2073