Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL2022104FI Admission en non valeur tamponne
Procès Verbal - admission en non valeur tamponne
Déliberation - 6 Admission en non valeur
Déliberation - 6 Admission en non valeur
Déliberation - DEL2022104FI Admission en non valeur annexe tampon
Procès Verbal - Admission en non valeur des titres de recettes
Procès Verbal - 30 admission en non valeur tampon
Procès Verbal - 2023.5.84 Admissions en non valeur
Acte - Acte tamponne 116 FI Exercice budgetaire 2024 Admi
Déliberation - Admission en non valeur
unknown - 6 admission en non valeur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hem.
Lien du pdf (unknown - 6 admission en non valeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2023
S'LO7
ID
: 059-215902990-20231207-DEL2023F1110-DE
DEL/2023/FI/
110
EXERCICE
BUDGETAIRE
2023
BUDGET
PRINCIPAL
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
A
l'issue
des
moyens
d’actions,
mis
par
la loi à la disposition
du
Trésor
Public,
les
titres
de
recettes
de
2020
à
2023
détaillés
ci-dessous,
d’un
montant
de
313,92
€,
n'ont
pu
être
recouvrés
par
la Trésorerie
Principale
de
Lannoy
et
le
Service
de
Gestion
comptable
de
Villeneuve
d’Asca :
ANNEE
|
N°TITRE |
ARTICLE |
FONCTION
NOM
DU
REDEVABLE
MONTANT
OBJET
MOTIF
2022
|
1031 |
7368
830
EQUIT ES
ane
|felcalRsu
pue)
evil poursulte
extérieure
2023
604
70321
1120
EXCLUSIVE
CARS
130,28
€
Mise
en
fourrière
Poursuite
sans
effet
2022
1282
7067
25110
FEDDAL
SAMIRA
11,08
€
Régie
scolaire
RAR
inférieur
seuil
poursuite
2021
1062
7067
25110
FEDDAL
SAMIRA
6,09
€
Régie
scolaire
RAR
inférieur
seuil
poursuite
2021
608
7067
25110
GHOUL
NORA
24,86
€
Régie
scolaire
RAR
inférieur
seuil
poursuite
2020
1291
7066
64
THOMAS
DACI
DAVID
NAI
10,33
€
Régie
scolaire
RAR
inférieur
seuil
poursuite
2021
1885
7368
830
VELOONLINE
0,60
€
Régie
scolaire
RAR
inférieur
seuil
poursuite
2022
807
70321
1120
YARI
RENOVATION
130,28
€
Mise
en
fourrière
Poursuite
sans
effet
Total
+
ne
semises
313,92
€
Dont
article
comptable
6541
53,36
€
Dont
article
comptable
6542
260,56
€
Vu
l’avis
conforme
de
la
commission
Finances,
Economie
et Administration
Générale,
À
l'unanimité,
le
Conseil
municipal
constate
dans
la
comptabilité
du
budget
principal,
l'admission
en
non-valeur
de
ces
créances
pour
un
montant
total
de
53.36
euros
au
compte
6541
et
260.56
euros
au
compte
6542.
Les
crédits
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
sont
prévus
au
budget
principal
2023.
Ainsi
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
susdits,
DGS
DEL/2023/F1/110 Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2023
R
É
P
U
B
L
|
Q
U
E
F
R
A
N
Recuen
préfecture
le 12/12/2023
S
[
Publié
le
C
ID
: 059-215902990-20231207-DEL2023F1110-DE
ë
CCVWILLE
DE
HEM
Direction
Générale
des
Services
Tél.
03
20
66
58
24
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS,
Le
sept
décembre,
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
à
l’hôtel
de
Ville,
sis
42
rue
du
Général
Leclerc
à
Hem,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Francis
VERCAMER,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
30
novembre
et
qui
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
mairie
conformément
à
la
loi.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Délibération
affichée
en
mairie
le
15
décembre
2023
PRESENTS Francis
VERCAMER,
Maire,
Ghislaine
BUYCK,
Jean-François
LECLERCQ,
Anne
DASSONVILLE,
Philippe
SIBILLE,
Blandine
LEPLAT,
Laurent
PASTOUR,
Saïd
LAOUADI,
Fabienne
LEPERS,
Adjoints
au
Maire,
Etienne
DELEPAUT,
Thérèse
NOCLAIN,
Barbara
RUBIO
COQUEMPOT,
Fatima
KARRAD,
Kamel
MAHTOUR,
Sana
EL
AMRANI,
Jean-Adrien
MALAIZE,
Conseillers
délégués,
Chantal
LAHARNAR,
Bruno
DUQUESNOY,
Sabine
HONORE,
Emmanuelle
GUILLAIN,
Eugénie
CARBON,
Rafik
BZIOUI,
Christelle
DUTRIAUX,
Guillaume
BOCQUET,
Thibaut
THIEFFRY,
Anne-Charlotte
DEMEULENAERE,
Clémentine
NOUQUERET,
Conseillers,
Karima
CHOUIA,
Mathilde
LOUCHART,
Jacques
DUPONT,
Conseillers.
ABSENTS
EXCUSES
Pascal
NYS
ayant
donné
procuration
à
Francis
VERCAMER
Jérôme
MEERSEMAN
ayant
donné
procuration
à
Saïd
LAOUADI
Gaëtan
DECOSTER
ayant
donné
procuration
à
Thibaut
THIEFFRY
Toute
correspondance
doit
être
adressée
impersonnellement
à Monsieur
le
Maire,
Hôtel
de
ville
- BP.
30
001
- 59510
HEM
O
O
@
Standard
mairie
:03
20 66 58 00
- www.ville-hem.fr