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Procès Verbal - 2025 03 PV VD Conseil dadministration du 3 fevrier
Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Levallois-Perret.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 03 PV VD Conseil dadministration du 3 fevrier)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - EGALITE - FRATERNITÉ
VILLE DE LEVALLOIS
Centre Communal
d'Action Sociale
PROCÈS VERBAL DU
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
du lundi 3 février 2025 à 18H30
Le Conseil d'Administration s’est réuni le 3 février à 18H30 dans la salle Aristide Briand en l’Hôtel de Ville.
PRÉSENTS :
Madame Martine ROUCHON Adjointe au maire, Vice-présidente
Madame Valérie FOURNIER Conseillère municipale déléguée,
Administratrice
Madame Hélène COURADES Conseillère municipale, Administratrice
Monsieur Baptiste NOUGUIER Conseiller municipal, Administrateur
Madame Marie-Paule BLADIER Administratrice nommée
Madame Monique FOLLIAU Administratrice nommée
Monsieur Laurent PASCAL Administrateur nommé
REPRÉSENTÉS :
Madame Agnès POTTIER-DUMAS Maire — Présidente représentée par Madame Rouchon
Madame Marie COMBELLE Adjointe au maire, Administratrice élue représentée par Madame Fournier
Monsieur François LASSALLE-CLAUX Administrateur nommé, représenté par Madame Folliau
ABSENT :
Monsieur Joël BARDEL Administrateur nommé
EXCUSÉ : /
MEMBRES DE L'ADMINISTRATION :
Madame Tania KOZINA Directeur du CCAS Madame Marie-Odile FROGER DELAPIERRE Directeur Adjoint du CCAS Madame le Maire, Présidente de droit, étant absente et représentée, Madame Martine Rouchon, Adjointe au Maire, Vice-présidente du Centre Communal d’Action Sociale, ouvre la séance à 18h30.
Après avoir pris connaissance des délégations de pouvoir, Madame Rouchon constate que le quorum est atteint.
Madame Rouchon indique suivre les affaires dans l’ordre arrêté à la convocation et remercie les administrateurs de leur
présence.
1- COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES AU TITRE DE LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS AU PRÉSIDENT, ET EN CAS D’ABSENCE OÙ D’EMPÊCHEMENT AU VICE-PRÉSIDENT (ART. R123-21 ET R123-22 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE
ET DES FAMILLES) :
Madame Rouchon indique qu’il s’agit des décisions prises du 1% au 31 décembre 2024. 5 familles ont bénéficié d’une
aide alimentaire et 9 familles d’aides financières.
Prend acte.
2 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS DU 18
DECEMBRE 2024
Madame Rouchon demande si le procès-verbal appelle des observations. Madame Bladier fait une remarque en demandant de modifier l'heure indiquée de la séance soit 17h40 au lieu de 18h30.
L'administration en prend note.
Aucune autre observation n’ayant été faite, le compte-rendu de la séance du 18 décembre est adopté par l’ensemble des
administrateurs présents.
3 — DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2025
Le CCAS agit dans deux domaines : les missions obligatoires et communes à tous les CCAS. Il s’agit principalement de missions effectuées pour le compte de l’État et les missions facultatives spécifiques à chaque CCAS liées aux politiques
municipales
Le CCAS est un établissement public administratif qui possède une autonomie financière avec un budget propre et un personnel composé d’agents de la Fonction Publique Territoriale.
Pour mémoire, le CCAS assure la gestion des établissements suivants :
e Deux résidences réservées aux seniors Mathilde Girault (23 logements) et Lorraine (59 logements), propriété
du CCAS ;
e Un restaurant municipal ;
e Une salle d’animation dans la résidence de seniors Wilson ;
e Le Club de la Planchette comprenant un restaurant et des salles d’activités.
Pour l’année 2025, l’ensemble des actions visant les personnes âgées et les familles en difficultés sont reconduites. Les dépenses et les recettes de fonctionnement restent sensiblement identiques. Les points d’attention seront portés sur
les dépenses d’énergie et les repas qui continuent de subit ne majoration.
Le budget du CCAS est estimé à environ 4 648 K€ (contre 4 484 KE) se répartissant en deux sections : fonctionnement
et investissement, et ce suivant l'instruction comptable M57.
Chaque Administrateur a reçu, avec la convocation, le rapport d'orientation budgétaire.
En réponse à Monsieur Nouguier, Madame Rouchon indique avoir pris note du rapport d'étude de la Commission Economique et Sociale de Levallois (CESEL). Quelques-unes de ces préconisations sont particulièrement constructives
et valent toute notre attention.
2/3 Madame Rouchon informe que le thème choisi pour 2025 portera sur l'accompagnement des aidants familiaux à Levallois.
Madame Rouchon propose de prendre acte de la présente délibération ayant pour objet de la tenue, en sa séance du 3
février 2025, du débat sur les orientations générales du budget de 2025
Prend acte.
4 - AUTORISATION DE DEPENSES
Madame Rouchon explique que cette autorisation permet au CCAS d’engager des dépenses d'investissement d’un montant de 66 080.50 € dans l’attente du vote du budget prévu le 31 mars 2025. 11 s’agit essentiellement de travaux de
rénovation d’appartements au sein de la résidence Lorraine.
Approuvée à l’unanimité.
5 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL RELATIVE A L’ASLL AU
TITRE DE L’ANNEE 2026
Madame Rouchon indique que comme chaque année, le CCAS peut bénéficier d’une subvention de fonctionnement
octroyée par le Conseil Départemental des Hauts-de-Seine dans le cadre du dispositif de l'ASLL.
La Conseillère en Economie Sociale et Familiale (CESF) accompagne des familles en difficulté locative dans le cadre
de l’Accompagnement Social Lié au Logement (ASLL).
Les familles Levalloisiennes sont orientées par des partenaires, afin de les accompagner sur un temps donné dans leurs
problématiques de maintien ou d’accès dans leur logement (dette locative, difficulté de gestion de budget...)
En 2024, 13 familles ont été accompagnées sur une période de 12 mois.
Approuvée à l’unanimité.
6 - CREATION D’EMPLOIS SAISONNIERS POUR L’ANNEE 2025
Madame Rouchon explique que la présente délibération concerne, durant la période estivale, la création de 5 emplois
saisonniers dont 3 sont entièrement financés par la Conseil départemental des Hauts-de-Seine.
Approuvée à l’unanimité.
7- RAPPORT D’ACTIVITE 2024 DU CCAS
Madame Rouchon indique que le présent rapport a été transmis avec la convocation.
La présente délibération a pour objet de prendre acte de la communication du rapport d’activité du CCAS au titre de l’année 2024.
Prend acte.
Madame Rouchon remercie l’ensemble des participants de leur présence, les informe du prochain Conseil d'Administration qui se tiendra le lundi 31 mars 2025 à 18h30, dans la salle Aristide Briand, de la mairie.
L'ordre du jour étant épuisé et plus aucune question n’étant posée,
Madame la Vice-présidente lève la séance à 19h.