Procès Verbal - 2024 06 19 PV du Conseil dadministration du CCAS

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Procès Verbal - 2024 06 19 PV du Conseil dadministration du CCAS Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Levallois-Perret. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 06 19 PV du Conseil dadministration du CCAS)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Travail et emploi, Ÿ

72.

VILLE DE LEVALLOIS

Centre Communal

d'Action Sociale

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ - EGALITE - FRATERNITÉ

PROCÈS VERBAL DU

CONSEIL D'ADMINISTRATION DU

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

du mercredi 19 JUIN 2024 à 17H30

Le Conseil d'Administration s’est réuni le 19 juin à 17H30 dans la salle Aristide Briand en l'Hôtel de Ville.

PRÉSENTS :

Madame

Madame

Madame

Madame

Madame

Monsieur

Monsieur

Martine

Marie

Valérie

Hélène

Monique

Joël

Laurent

REPRÉSENTÉS :

Madame

Monsieur

Madame

EXCUSE:

Monsieur

ABSENT :

Agnès

Baptiste

Marie-Paule

François

ROUCHON

COMBELLE

FOURNIER

COURADES

FOLLIAU

BARDEL

PASCAL

POTTIER-DUMAS

NOUGUIER

BLADIER

LASSALLE-CLAUX

MEMBRES DE L'ADMINISTRATION :

Madame

Madame

Tania

Marie-Odile

KOZINA

Adjointe au maire, Vice-présidente

Adjointe au maire, Administratrice

Conseillère municipale, Administratrice

Conseillère municipale, Administratrice

Administrateur nommé

Administrateur nommé

Administrateur nommé

Maire — Présidente représentée par Madame

Rouchon

Conseiller municipal, Administrateur,

représenté par Madame Courades

Administratrice nommée, représentée par

Monsieur Pascal

Administrateur nommé

FROGER DELAPIERRE

1/4Madame le Maire, Présidente de droit, étant absente et représentée, Madame Martine Rouchon,

Adjointe au Maire, Vice-présidente du Centre Communal d’Action Sociale, ouvre la séance à

17h30.

Après avoir pris connaissance des délégations de pouvoir, Madame Rouchon constate que le

quorum est atteint.

Madame Rouchon indique suivre les affaires dans l’ordre arrêté à la convocation et remercie les administrateurs de leur présence.

Madame Rouchon propose de passer à l’ordre du jour de la séance.

1 - COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES AU TITRE DE LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS AU PRÉSIDENT, ET EN CAS D’ABSENCE OU D’EMPÉCHEMENT AU VICE-PRÉSIDENT (ART. R123-21 ET R123-22 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES) :

Madame Rouchon indique qu’il s’agit des décisions prises du 1° mars au 31 mai 2024, 18 familles ont bénéficié d’une aide alimentaire et 27 familles ont bénéficié d’aides financières.

Prend acte.

2 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS DU 27 MARS 2024

Aucune observation n’ayant été faite, le procès-verbal est adopté à l’unanimité par les

Administrateurs présents.

Approuvée à l’unanimité.

3 — BUDGET DE L’EXERCICE 2024 DU CCAS - DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°1

Madame Rouchon indique que cette décision modificative permet de réajuster les crédits ouverts après le vote du budget 2024 en section d’investissement.

Il s’agit d’une subvention complémentaire de la ville de 100 000 € afin de réaliser des travaux de mise en accessibilité de l’ascenseur de la résidence Lorraine.

Approuvée à l’unanimité.

4 — ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L’ASSOCIATION LES PETITS FRERES DES PAUVRES DE LEVALLOIS

Avant l’exposé de ce point Mme FOLLIAU a quitté la séance en raison de son intérêt dans

l'Association des Petits Frères des Pauvres en sa qualité de membre.

Madame Rouchon informe que cette année, à l'initiative de Mme le Maire, Présidente du CCAS,

une alternative a également été proposée aux seniors pour le cadeau du 14 juillet 2024 de faire un don en lieu et place du cadeau du 14 juillet au bénéficie de l’Association des Petits Frères des

Pauvres.

Sur l’ensemble des seniors concernés 1 917 ont opté pour ce choix.

2/4En réponse à Madame Courades, Madame Rouchon indique que la remise des cadeaux est prévue les 27 et 28 juin 2024. Lors du prochain conseil d’administration, une information plus précise concernant la distribution sera communiquée.

Madame Rouchon propose de passer au vote de la délibération ayant pour objet d’autoriser le versement d’une subvention exceptionnelle de 5 000 € à l'Association les petits Frères des Pauvres

de Levallois.

Approuvée à l’unanimité.

S — CONVENTION ENTRE L'AGENCE INTERDEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE ET LE CCAS DE LEVALLOIS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF OYES (HAUTS-DE-SEINE ETUDIANTS SENIORS) - ANNEE 2024

Madame Rouchon informe que pour la troisième année consécutive, la candidature du CCAS a été retenue pour le déploiement de ce dispositif destiné à lutter contre l’isolement social des seniors de 65 ans et plus, isolés et fragilisés.

Cette année, la période a été élargie et s’étend de juillet à décembre 2024. Le CCAS a candidaté

pour les mois de juillet, août, septembre et décembre 2024 et a été retenu.

Cette participation financière permettra l’emploi de quatre jeunes étudiants recrutés sur ces 4 mois. Potentiellement, cela concernera environ 40 personnes inscrites.

Approuvée à l’unanimité.

6 - AJUSTEMENT DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 18 JUILLET 2024

Cette délibération permet de tenir compte des différents avancements de grades/échelons intervenus depuis le dernier ajustement.

Approuvée à l’unanimité.

7- DISPOSITIF ÔYES - CRÉATION D’EMPLOIS SAISONNIERS POUR L’ANNEE 2024

Madame Rouchon explique qu’il s’agit d’un complément à la délibération prise en janvier 2024. Dans le cadre de l’élargissement du dispositif OYES au titre de l’année 2024, il s’avère nécessaire de créer un emploi saisonnier pour septembre et décembre 2024.

Approuvée à l’unanimité.

8 — FORFAIT MOBILITE DURABLE

Le décret n° 2022-1557 du 13 décembre 2022 étend le « forfait mobilité durable » voté en octobre 2020 qui permet aux agents publics de bénéficier du remboursement des frais engagés au titre de leurs déplacements entre leur lieu de résidence et leur lieu de travail.

Approuvée à l’unanimité.

3/42 CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE ET LE CCAS EN VUE DE LA PASSATION DE MARCHES PUBLICS RELATIFS AUX

TRAVAUX D'ENTRETIEN, D'AMÉLIORATION, DE RENOVATION ET DE RÉPARATION DE BÂTIMENTS POUR LA VILLE ET LE CCAS DE LEVALLOIS

Approuvée à l’unanimité.

10 - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE ET LE CCAS DE LEVALLOIS EN VUE DE LA PASSATION D'UN MARCHE PUBLIC RELATIF A LA MAINTENANCE ET L'ENTRETIEN DES ASCENSEURS, MONTE-CHARGES ET ÉLÉVATEURS POUR LES PERSONNES A MOBILITÉ RÉDUITE

Madame Rouchon indique que les points 9 et 10 sont des conventions de groupements de

commandes à établir avec la ville arrivant à échéance au 31/12/2024. Pour la partie relative au CCAS, ces travaux concernent la résidence Lorraine.

Approuvée à l’unanimité.

11 - RAPPORT D’ACTIVITE 2023 DU CCAS

Madame Rouchon indique que ce rapport d’activité a été transmis aux Administrateurs avec la

convocation.

Prend acte.

À l'issue de l’ordre du jour, Madame Rouchon remercie l’ensemble des participants de leur présence, les informe des dates et des horaires des prochains Conseils d’Administration et confirme que l’administration leur transmettra un courriel récapitulatif en ce sens.

L’ordre du jour étant épuisé et plus aucune question n’étant posée,

Madame la Vice-présidente lève la séance à 17h 50.

Vice-présidente du CCAS

4/à