Procès Verbal - PV du CA du 20 juin 2023

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Procès Verbal - PV du CA du 20 juin 2023 Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Levallois-Perret. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CA du 20 juin 2023)Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Démocratie, VILLE DE LEVALLOIS

Centre Communal

d'Action Sociale

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ - EGALITE - FRATERNITÉ

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

du mardi 20 juin 2023 à 18H30

PROCÈS VERBAL DU

Le Conseil d’ Administration s’est réuni le 20 juin à 18H30 dans la salle Aristide Briand en l’Hôtel de Ville.

PRÉSENTS :

Madame Martine ROUCHON

Madame Marie COMBELLE

Madame Valérie FOURNIER

Madame Hélène COURADES

Monsieur Baptiste NOUGUIER

Madame Marie-Paule BLADIER

Monsieur Olivier FEVRIER

Monsieur Joël BARDEL

Monsieur Laurent PASCAL

REPRÉSENTÉS :

Madame Agnès POTTIER-DUMAS

Monsieur François LASSALLE-CLAUX

ABSENT : /

MEMBRES DE L’ADMINISTRATION

Madame Tania KOZINA

Madame Marie-Odile

Monsieur Jean-Luc VALIERE

Adjointe au maire, Vice-présidente

Adjointe au maire, Administratrice

Conseillère municipale, Administratrice

Conseillère municipale, Administratrice

Conseiller municipal, Administrateur

Administratrice nommée

Administrateur nommé

Administrateur nommé

Administrateur nommé

Maire — Présidente représentée par Madame

Rouchon

Administrateur nommé, représenté par Madame

Combelle

Directeur du CCAS

FROGER DELAPIERRE Directeur-adjoint du CCAS — excusée

Trésorier municipal - excusé

1/4Madame le Maire, Présidente de droit, étant absente et représentée, Madame Martine Rouchon, Adjointe au Maire, Vice-présidente du Centre Communal d’Action Sociale, ouvre la séance à 18h30. Après avoir pris connaissance des délégations de pouvoir, Madame Rouchon constate que le quorum est atteint.

Madame Rouchon indique suivre les affaires dans l’ordre arrêté à la convocation et remercie les administrateurs de leur présence.

1— COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES AU TITRE DE LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS AU PRÉSIDENT, ET EN CAS D’ABSENCE OU D’EMPÉCHEMENT AU VICE-PRÉSIDENT (ART. R123-21 ET R123-22 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES) :

Conformément à cette délégation, les Administrateurs présents prennent acte des décisions municipales suivantes prises du 30 mars 2023 au 31 mai 2023 :

Au titre des aides municipales facultatives accordées aux Levalloisiens confrontés à des difficultés financières :

> 12 familles ont bénéficié d’aides alimentaires pour un montant total de 2 130 € et > 13 familles d’aides financières pour un montant total de 4 196.52 €. Prend acte.

2 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS DU 11 AVRIL 2023

Aucune observation n’ayant été faite, le procès-verbal est adopté à l’unanimité par les Administrateurs présents.

3 — TARIFS DES SENIORS AUX REPAS A DOMICILE ET AU RESTAURANT LORRAINE ET TARIFS DES PRIX DE VENTE PAR CATEGORIE DE DENREES ET DE BOISSONS AU RESTAURANT ET SALON DE THE DU CLUB DE LA PLANCHETTE Madame Rouchon indique qu’il appartient au Conseil d’administration du CCAS de fixer ces tarifs de repas aux seniors.

Madame Rouchon passe la parole au Directeur des Finances de la Ville qui présente le détail de cette délibération relative à la politique tarifaire du CCAS concernant le portage de repas à domicile et du restaurant Lorraine.

Repas à domicile :

En réponse à Monsieur Nouguier, le Directeur des Finances explique qu'auparavant le système des quotients linéarisés, était source de complexité et se traduisait par des variations de tarifs peu en phase avec la vocation sociale du CCAS.

Madame Bladier souhaite avoir des précisions quant au portage de l’augmentation du nombre de convives. Madame Kozina indique que la hausse est le résultat principalement de la crise sanitaire de la COVID 19. Durant les périodes de confinement, nous avons enregistré de nouvelles inscriptions de seniors y compris des seniors déjeunant auparavant au restaurant Lorraine ayant depuis lors préféré maintenir ce service. De même, la livraison de repas à domicile a été renforcée, 7 jours sur 7 contre 6 jours/7 à mars 2020. Le nombre de demandes est ainsi passé de 150 bénéficiaires/jour à 300/jour.

Concernant les tarifs du restaurant Lorraine, le Directeur des Finances indique que les mêmes modalités de calculs s’appliqueront qu’au portage.

Quant au restaurant de la Planchette, Madame Combelle informe que le Club accueille ses membres pour déjeuner du mardi au samedi et au salon de thé du lundi au samedi.

Madame Combelle propose de revaloriser les tarifs des prix de vente par catégorie de denrées et de boissons du restaurant et du salon de thé du Club de la Planchette. La participation n’a pas été modifiée depuis le 1° janvier 2019, elle précise que les tarifs de restauration n’ont pas augmenté dans des proportions importantes. Enfin, Madame Combelle propose également pour plus de cohérence avec les autres prestations proposées par le CCAS, de relever l’âge d’accès au Club de la Planchette à 60 ans (contre 50 ans actuellement).

2/4Mesdames Rouchon et Combelle remercient vivement le Directeur des Finances pour le travail conséquent réalisé à cet effet en lien avec le CCAS.

Madame Rouchon propose de passer au vote de la délibération.

Approuvée à l’unanimité.

4 — FIXATION DES LOYERS INCLUANT LES CHARGES DES RESIDENCES SENIORS

LORRAINE ET MATHILDE GIRAULT

Madame Combelle informe que le CCAS gère deux résidences municipales « Lorraine » (59 logements) et « Mathilde Girault » (24 logements) qualifiées d’habitats collectifs avec services pour personnes âgées de 65 ans et plus.

Aussi, il est proposé, sur les loyers, d’appliquer le prix au m? d’un PLAI, soit 6,25€/m°? et surtout une harmonisation de la grille des charges par un ajustement au m°.

Ces tarifs s’appliqueront qu’aux nouveaux entrants.

En réponse à Mme BLADIER, Madame Kozina informe d’une revalorisation annuelle des loyers pour les résidents actuels sera appliquée selon l’indice de référence des loyers.

Approuvée à l’unanimité.

5 - CONVENTION ENTRE L’AGENCE INTERDEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE ET LE CCAS DE LEVALLOIS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF ÔYES (HAUTS-DE-SEINE ÉTUDIANTS SENIORS) - ANNÉE 2023

Madame Combelle informe que pour la deuxième année consécutive, la candidature du CCAS a été retenue pour le déploiement de ce dispositif destiné à lutter contre l’isolement social durant la période estivale des seniors de 65 ans et plus, isolés et fragilisés.

Cette participation financière permettra l’emploi de deux jeunes étudiants recrutés l’un en juillet et l’autre en août.

Potentiellement, cela concernera environ 55 personnes inscrites sur le registre des personnes vulnérables.

Approuvée à l’unanimité.

6 — CONVENTION FIXANT LES MODALITÉS DE PARTICIPATION FINANCIÈRE DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) AU FONDS DE SOLIDARITÉ LOGEMENT (FSL) AU TITRE DE L'ANNÉE 2023

Madame Rouchon indique que le CCAS contribue financièrement au Fonds de Solidarité Logement qui permet d’accorder aux Levalloisiens fragilisés des aides financières pour le volet « logement » et « énergie ».

Approuvée à l’unanimité.

7- RAPPORT SOCIAL UNIQUE DU CCAS — ANNÉE 2021

Madame Rouchon indique que la synthèse a été transmise aux Administrateurs avec la convocation.

Prend acte.8 —- REVALORISATION DE LA PARTICIPATION DU CCAS AU FINANCEMENT DES

CONTRATS « SANTÉ » LABELLISÉS POUR LES AGENTS DE CATÉGORIE C ;

Madame Rouchon indique qu’avec cette revalorisation, la participation du CCAS au financement des contrats « santé » labellisés passera de 40 € à 50 € à compter de juin 2023 pour les agents de catégorie C.

Approuvé à l’unanimité.

9 — LIGNES DIRECTRICES DE GESTION - BILAN 2022 DES AVANCEMENTS DE GRADE ET

2023 CRITERES DES AVANCEMENTS DE GRADE

Madame Rouchon informe que le présent rapport a pour objet de dresser le bilan 2022 relatif à la

promotion et à la valorisation des parcours professionnels et d'informer les Administrateurs des orientations retenues pour la période du 01/01/2023 au 31/12/2026.

Prend acte

10 — AJUSTEMENT DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 18 JUILLET 2023 Madame Rouchon explique qu’il s’agit de mettre à jour régulièrement le tableau des effectifs et ce en fonction des différents avancements de grade recensant l’ensemble des emplois ouverts au sein du CCAS et en fonction des différentes modifications intervenues en cours d’année.

Approuvée à l’unanimité.

11 — CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE ET LE CCAS POUR LA PASSATION D'UN MARCHE RELATIF À L'ENTRETIEN DES PORTES AUTOMATIQUES

Madame Rouchon indique que cette convention de groupement de commandes avec la Ville concerne l'entretien des portes automatiques de la résidence Lorraine (entrée principale de la résidence et du restaurant Lorraine).

Approuvée à l’unanimité.

À l'issue de l’ordre du jour, Madame Rouchon remercie l’ensemble des participants de leur présence et les informe du prochain Conseil d'Administration qui se tiendra le 28 septembre 2023 à 18h30, dans la salle Aristide Briand, de la mairie.

L'ordre du jour étant épuisé et plus aucune question n’étant posée,

Madame la Vice-présidente lève la séance à 19 h.

Pour extrait conforme.

4/4