Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 13 Mars 2019

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 13 Mars 2019 Document publié le Mercredi 13 mars 2019 par la commune de Bourg-d'Oisans. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 13 Mars 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Budget, 1 sur 18

Compte rendu du Conseil Municipal du 13 mars 2019

Salle du Conseil Municipal

LE CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire ouvre la séance et donne lecture du procès-verbal de la séance précédente qui s’est tenue le 13 février 2019.

Ce dernier est approuvé à l’unanimité.

Ordre du jour :

Information :

- Ordonnance de reconduction du conciliateur

1. FINANCES

2019-010 : Budget ville – Compte de gestion 2018

2019-011 : Budget ville – Compte administratif 2018

2019-012 : Budget ville – Affectation du résultat 2018

2019-013 : Budget ville – Budget primitif 2019

2019-014 : Budget ville - Produit fiscal – Taux 2019

2019-015 : Budget Eau/Assainissement – Compte de gestion 2018

2019-016 : Budget Eau/Assainissement – Compte administratif 2018

2019-017 : Budget Eau/Assainissement – Affectation du résultat 2018

2019-018 : Budget Eau/Assainissement – Budget primitif 2019

Les documents budgétaires au format papier sont consultables en Mairie.

2. SERVICE DE L’EAU

2019-019 : Budget Eau/Assainissement - Modification délibération 2019-009 du 13 février 2019 - Tarifs applicables du service de l’eau2 sur 18

2019-020 : Budget Eau/Assainissement – Pertes sur créances irrécouvrables-créances éteintes

3. URBANISME – FONCIER

2019-021 : Aides aux réfections des façades et de devantures commerciales - Réfection de

façades

4. TRAVAUX

Opération rue du Paradis :

2019-022 : SEDI - Travaux sur les réseaux de distribution publique d’électricité

2019-023 : SEDI – Travaux sur les réseaux d’éclairage public

2019-024 : SEDI – Travaux sur les réseaux France Télécom

5. AFFAIRES GENERALES

2019-025 : Délégations d’attribution du Conseil Municipal au Maire prise par délibération n°

2014-043 du 04/04/2014

Information :

- Ordonnance de reconduction du conciliateur :

Mr Marc Strappazzon est reconduit en qualité de conciliateur pour une durée de trois

années à compter du 1er février 2019.3 sur 18

2019-010 : Budget ville – Compte de gestion 2018

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter, d’une part, le budget primitif 2018 et les décisions modificatives qui s’y

rattachent, les bordereaux des titres de recettes et des mandats de dépenses, et, d’autre part, le

compte de gestion dressé par la Comptable des Finances Publiques,

Conformément à l’Article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est demandé

aux membres du Conseil Municipal d’arrêter le compte de gestion 2018, ainsi communiqué par la

Comptable des Finances Publiques.

Le conseil municipal ayant entendu cet exposé,

 PREND ACTE du Compte de gestion 2018 de la commune du Bourg d’Oisans.

Est annexée la fiche d’exécution budgétaire du Compte de Gestion 2018 de la commune du Bourg

d’Oisans.4 sur 18

2019-011 : Budget ville – Compte administratif 2018

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à examiner le compte administratif 2018 de la

commune du Bourg d’Oisans. Il demande au Conseil de bien vouloir élire M. Guy VERNEY, Président

de séance, pour l’examen du compte administratif 2018 de la Commune du Bourg d’Oisans.

M. Guy VERNEY, Président de séance, désigné conformément à l’article L 2121-14 du code général

des collectivités territoriales, à l’unanimité, donne lecture des résultats définitifs de ce compte.

 SECTION D’INVESTISSEMENT :

Résultat à la clôture de l’exercice 2017 Excédent de : 3 405 122,45

Exercice 2018

Dépenses : 1 765 312,04

Recettes : 929 643,85

Résultat de l’exercice 2018 Déficit de : - 835 668,19

Résultat cumulé au 31/12/2018 - Excédent de : 2 569 454,26

Restes à réaliser au 31.12.2018

Dépenses : - 5 598 502,00

Recettes : 0,00

- 5 598 502,00

Résultat cumulé au 31.12.2018 y compris restes à réaliser : - 3 029 047,74

 SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Résultat à la clôture de l’exercice 2017- Excédent de: 3 574 792,54

Part affectée à l’investissement : 0,00

Report en section de fonctionnement : 3 574 792,54

Exercice 2018:

Dépenses : 4 524 061,12

Recettes : 5 733 442,14

Résultat de l’exercice 2018- Excédent de : 1 209 381,02

Résultat cumulé au 31/12/2018– Excédent de : 4 784 173,565 sur 18

Le conseil municipal ayant entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 DONNE ACTE au Maire du compte administratif 2018 de la Ville,

 ARRETE les résultats du compte administratif 2018 de la Ville tels que résumés ci-dessus.

Est annexé à la présente délibération le document suivant :

- Compte Administratif 2018 du Bourg d’Oisans.

2019-012 Budget ville – Affectation du résultat 2018 du Budget principal de la commune du Bourg d’Oisans

Monsieur le Maire expose que les résultats du compte administratif 2018 de la commune du Bourg

d’Oisans, viennent d’être adoptés par l’assemblée. Il convient donc de les affecter.

L’affectation et les reports des résultats sont intégrés dans le Budget Primitif 2019.

INVESTISSEMENT

Résultat Global de clôture 2018 à affecter en

recette au compte 001 du budget 2019 2 569 454,26 €

FONCTIONNEMENT

Résultat global de clôture 2018 4 784 173,56 €

AFFECTATION DU RESULTAT (recette au 1068) 3 029 048,00 €

Résultat global de fonctionnement à reporter

en 2019 (recette au 002) 1 755 125,56 €

Le conseil municipal ayant entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

 D’AFFECTER au budget 2019, le résultat consolidé pour un montant de 3 029 048,00 € à la section d’investissement pour couvrir le besoin de financement, au compte 1068.  DE REPORTER au budget 2019, le reliquat du résultat de fonctionnement, soit 1 755 125,56 €, en recette de fonctionnement, au compte 002.

 DE REPORTER au budget 2019, le résultat d’investissement, soit 2 569 454,26 €, en recette d’investissement, au compte 001.6 sur 18

2019-013 : Budget ville – Budget primitif 2019

VU le CGCT, notamment l’article L 2311-1 et suivants ;

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée les grandes orientations du Budget Primitif 2019 de la Ville

qui s’établit en dépenses et recettes à la somme de 15 190 553,00€.

Le Conseil Municipal,

Après examen par la Commission des Finances en date du 27 février 2019,

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

 APPROUVE le Budget Primitif 2019 de la ville équilibré en dépenses et recettes à la somme de

15 190 553,00€ répartie comme suit :

 Section de fonctionnement :

Dépenses : 6 654 000,00 €

Recettes : 6 654 000,00 €

 Section d’investissement :

Dépenses:

crédits de reports : 5 598 502,00 €

propositions nouvelles : 2 938 051,00 €

TOTAL : 8 536 553,00 €

Recettes :

crédits de reports : 0,00 €

propositions nouvelles : 8 536 553,00 €

TOTAL : 8 536 553,00 €

Après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents, par 13 voix pour et 5 voix contre, le

conseil municipal décide :

 D’ADOPTER le budget primitif 2019 tel que présenté en séance,

 D’ADOPTER les subventions aux associations telles que présentées dans le budget 2019,  D’AUTORISER le Maire à solliciter toute subvention en lien avec les projets de ce budget.7 sur 18

2019-014 : Budget ville - Produit fiscal – Taux 2019

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 1612-2 ;

VU le Code général des impôts et notamment l’article 1639 A,

Monsieur le Maire propose les taux des quatre taxes communales pour 2019 comme suit :

2018 2019

 Taxe d’habitation : 17,32 % 17,32 %  Foncier bâti : 26,38 % 26,38 %  Foncier non bâti : 114,56 % 114,56 %  Cotisation Foncière des Entreprises : 36,97 % 36,97 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 DECIDE de voter pour l’année 2019 les taux des quatre taxes communales ci-dessus.

2019-015 : Budget Eau/Assainissement – Compte de gestion 2018

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter, d’une part, le budget primitif 2019 et les décisions modificatives qui s’y

rattachent, les bordereaux des titres de recettes et des mandats de dépenses, et, d’autre part, le

compte de gestion dressé par la Comptable des Finances Publiques,

Conformément à l’Article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est demandé

aux membres du Conseil Municipal d’arrêter le compte de gestion 2018, ainsi communiqué par la

Comptable des Finances Publiques.

Le conseil municipal ayant entendu cet exposé,

 PREND ACTE du Compte de gestion 2018 de l’Eau/Assainissement du Bourg d’Oisans.

Est annexée la fiche d’exécution budgétaire du Compte de Gestion 2018 de la commune du Bourg

d’Oisans.8 sur 18

2019-016 : Budget Eau/Assainissement – Compte administratif 2018

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à examiner le compte administratif 2018 de

l’Eau/Assainissement du Bourg d’Oisans. Il demande au Conseil de bien vouloir élire M. Guy VERNEY,

Président de séance, pour l’examen du compte administratif 2018 de la Commune du Bourg

d’Oisans.

M. Guy VERNEY, Président de séance, désigné conformément à l’article L 2121-14 du code général

des collectivités territoriales, donne lecture des résultats définitifs de ce compte.

 SECTION D’INVESTISSEMENT :

Résultat à la clôture de l’exercice 2017 Excédent de : 615 005,40

Exercice 2018

Dépenses : 116 920,30

Recettes : 283 293,53

Résultat de l’exercice 2018 Excédent de : 166 373,23

Résultat cumulé au 31/12/2018 - Excédent de : 781 378,63

Restes à réaliser au 31.12.2018

Dépenses : - 72 204,30

Recettes : 0,00

- 72 204,30

Résultat cumulé au 31.12.2018 y compris restes à réaliser : 709 174,339 sur 18

 SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Résultat à la clôture de l’exercice 2017- Excédent de: 287 200,73

Part affectée à l’investissement : 168 700,00

Report en section de fonctionnement : 118 500,73

Exercice 2018:

Dépenses : 825 426,69

Recettes : 874 983,01

Résultat de l’exercice 2018- Excédent de : 49 556,32

Résultat cumulé au 31/12/2018– Excédent de : 168 057,05

Le conseil municipal ayant entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 DONNE ACTE au Maire du compte administratif 2018 de l’Eau/Assainissement,  ARRETE les résultats du compte administratif 2018 de l’Eau/Assainissement tels que résumés ci-dessus.

Est annexé à la présente délibération le document suivant :

- Compte Administratif 2018 du Bourg d’Oisans.10 sur 18

2019-017 : Budget Eau/Assainissement – Affectation des résultats 2018

Monsieur le Maire expose que les résultats du compte administratif 2018 du service de l’eau de la

commune du Bourg d’Oisans viennent d’être adoptés par l’assemblée.

Il convient donc de les affecter.

L’affectation et les reports des résultats sont intégrés dans le Budget Primitif 2019.

INVESTISSEMENT

Résultat Global de clôture 2018 à affecter en

recette au compte 001 en 0219 781 378,63 €

FONCTIONNEMENT

Résultat global de clôture 2018 168 057,05 €

AFFECTATION DU RESULTAT (recette au 1068) 0,00 €

Résultat global de fonctionnement à reporter

en 2019 (recette au 002) 168 057,05 €

Le conseil municipal ayant entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

 DE REPORTER au budget 2019, le reliquat du résultat de fonctionnement, soit 168 057,05 €, en recette de fonctionnement, au compte 002,

 DE REPORTER au budget 2019, le résultat d’investissement, soit 781 378,63 €, en recette d’investissement, au compte 001.

Donne toutes délégations utiles à M. le Maire pour l’application de ces décisions.11 sur 18

2019-018 : Budget Eau/Assainissement – Budget primitif 2019

VU le CGCT, notamment l’article L 2311-1 et suivants ;

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée les grandes orientations du Budget Primitif 2019 de

l’Eau/Assainissement qui s’établit en dépenses et recettes à la somme de 2 143 349,00 €.

Le Conseil Municipal,

Après examen par la Commission des Finances en date du 27 février 2019,

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal

décide :

 D’APPROUVER le Budget Primitif 2019 de l’Eau/Assainissement équilibré en dépenses et

recettes à la somme de 2 143 349,00 € répartie comme suit :

 Section de fonctionnement :

Dépenses : 1 087 885,00 €

Recettes : 1 087 885,00 €

 Section d’investissement :

Dépenses:

crédits de reports : 72 204,30 €

propositions nouvelles : 983 259,70 €

1 055 464,00 €

Recettes :

crédits de reports : 0,00 €

propositions nouvelles : 1 055 464,00 €

1 055 464,00 €

 D’ADOPTER le budget primitif 2019 tel que présenté en séance,

 D’AUTORISER le Maire à solliciter toute subvention en lien avec les projets de ce budget.12 sur 18

2019 HT

49,32 €

0,95 €

2019-019 : Budget Eau/Assainissement - Modification délibération 2019-009 du 13 février 2019 – Tarifs applicables du service de l’eau

Modification des taux de redevance pour la pollution et la modernisation des réseaux.

Cette modification vient modifier les tarifs 2019 appliqués au budget Eau/Assainissement par délibération n° 2018-107 du Conseil Municipal de la Commune de Bourg d’Oisans en date du 29 Novembre 2018, tels que présentés ci-après :

Redevances nationales

2019 HT

- Redevance Prélèvement / m3 (TVA 5.5%) 0.03 €

- Redevance contre la Pollution / m3 (TVA 5.5%) 0.27 €

- Redevance pour modernisation des réseaux de collecte (TVA 10%) 0.15 €

et précise qu’en application de l’arrêté ministériel du 23.12.96, ces redevances s’appliquent aux facturations réalisées au cours de l’année 2019, quelle que soit la période de consommation.

Redevances communales

EAU

- Abonnement annuel (TVA 5.5%)

- Consommation (terme variable/m3) (TVA 5.5%)

AUTRES TARIFS DU SERVICE

- Frais d’accès au Service De l’Eau (TVA 10%) 50,00 €

- Frais de dépose de compteur (TVA 10%) 35,00 €

- Remplacement compteur gelé ou mise en place d’un compteur (TVA 10%) :

Compteur diamètre 15 (L. 110mm ou 170mm) 70,00 € Compteur diamètre 30 150,00 € - Manœuvre de vannes (TVA 10%) 18,18 € - Forfait fourniture/M O (race. Eau) (TVA 10%) 410,00 € (si les travaux excèdent 380 € le particulier s’acquittera du dépassement après acceptation du devis)

- Taxe de raccordement réseau eau (TVA 10%) 231,82 €

- Mise en œuvre d'un ensemble de comptage seul (TVA 10%) 127,27 €

- Etalonnage d’un compteur (TVA 10%) Suivant devis

- Pose ou enlèvement pastille (TVA 10%) 36,36 €

- Raccordement réalisé lors d'une extension de réseau ou de mise en séparatif suivant délibération

du Conseil Municipal au coup par coup

- Intervention du service : l'heure (TVA 20%) 33,33 €

- Intervention du service pour déplacement sans objet - l’heure (TVA 20%) 33,33 €

- Travaux divers - autres (TVA 20%) Suivant devis

- Relève de compteur non radiorelevé (TVA 20%) 64,89 €

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 APPROUVE la modification tarifaire proposée, à savoir :

- Redevance contre la Pollution / m3 (TVA 5.5%) 0.27 €

- Redevance pour modernisation des réseaux de collecte (TVA 10%) 0.15 €

 CONFIRME que les autres tarifs sont inchangés

 DONNE toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour l’exécution de cette décision.13 sur 18

2019-020 : Budget Eau/Assainissement – Pertes sur créances irrécouvrables-créances éteintes

Monsieur le Maire informe que Madame la Comptable des Finances Publiques du Bourg d’Oisans a transmis un état des créances éteintes par voies judiciaires.

Il est précisé que les créances éteintes suite au surendettement des redevables représentent la somme de 631,96 €.

La créance s’élève à la somme de 148,66 € sur le rôle de 2013, 276,33 € sur le rôle de 2014 et 206,97 € sur le rôle de 2015.

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l’ordonnance du 30 novembre 2017 conférant force exécutoire aux recommandations de la commission de surendettement des particuliers,

VU l’état des créances éteintes d’un montant de 631,96 € présenté par Madame la Comptable des Finances Publiques,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 ADMET la perte sur créances irrécouvrables telle que présentée dans les états de Madame la Comptable des Finances Publiques,

 PRECISE que les crédits sont inscrits au budget 2019 au chapitre 65 article 6542,  DONNE toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour l’application de cette décision.

2019-021 : Aides aux réfections des façades et de devantures commerciales

Réfection de façade de l'immeuble de M. GARNOT Sébastien.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 13 juin 2012, l'aide au ravalement de façades et à l'embellissement des vitrines prévue pour la réalisation des opérations d'aménagement urbain financées dans le cadre du contrat Région/Département dit « Contrat Petite Ville » a été modifiée et reconduite.

II rappelle en outre, le montant et les modalités d'attribution de cette aide ainsi que le périmètre concerné.

Le conseil municipal, sur proposition de Monsieur le Maire et après avoir délibéré, à l’unanimité,

 DECIDE d'accorder à Monsieur GARNOT Sébastien l'aide pour la réfection de façade de l'immeuble lui appartenant situé au 14 rue Général de Gaulle,

 PRECISE que cette aide sera d'un montant de 1 510 € (mille cinq cent dix euros),

 DONNE toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour l'application de cette décision.14 sur 18

2019-022 : SEDI - Travaux sur les réseaux de distribution publique d’électricité

Suite à notre demande, le Syndicat des Energies du Département de l’Isère envisage de réaliser dès

que les financements seront acquis, les travaux présentés dans le tableau ci-joint, intitulés :

Collectivité : Commune BOURG D’OISANS (LE)

Affaire n° 17-003-052

Enfouissement BT/TEL – Rue du Paradis

Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à : 169 559 €

Le montant total des financements externes s’élèvent à : 100 095 €

La contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération s’élève à 69 494 €

Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :

- Du projet présenté et du plan de financement définitif,

- De la contribution correspondante au SEDI.

Le Conseil Municipal, ayant entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l’opération, à savoir : Prix de revient prévisionnel : 169 559 €

Financements externes : 100 095 €

Participation prévisionnelle : 69 464 € (frais SEDI + contribution aux investissements)

 PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par le SEDI à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fond de concours d’un montant prévisionnel maximum total de : 66 316 €.

Ce montant pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement

fera l’objet d’une nouvelle délibération.15 sur 18

2019-023 : SEDI – Travaux sur les réseaux d’éclairage public

Monsieur le Maire informe l’assemblée de l’avancée des études du projet d’enfouissement

esthétique des réseaux d’éclairage public de la rue de Paradis.

Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à : 35 571 €

Le montant total des financements externes s’élèvent à : 5 988 €

La participation aux frais du SEDI s’élève à 1 433 €.

La contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération s’élève à 28 150 €

Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :

- Du projet présenté et du plan de financement définitif,

- De la contribution correspondante au SEDI.

Le Conseil Municipal, ayant entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l’opération, à savoir : Prix de revient prévisionnel : 35 571 €

Financements externes : 5 988 €

Participation prévisionnelle : 29 583 € (frais SEDI + contribution aux investissements)

 PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par le SEDI à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fond de concours d’un montant prévisionnel maximum total de : 28 150 €.

Ce montant pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement

fera l’objet d’une nouvelle délibération.16 sur 18

2019-024 : SEDI – Travaux sur les réseaux France Télécom

Suite à notre demande, le Syndicat des Energies du Département de l’Isère envisage de réaliser dès

que les financements seront acquis, les travaux présentés dans le tableau ci-joint, intitulés :

Collectivité : Commune BOURG D’OISANS (LE)

Affaire n° 17-003-052

Enfouissement BT/TEL – Rue du Paradis

Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à : 36 158 €

Le montant total des financements externes s’élèvent à : 10 438 €

La participation aux frais du SEDI s’élève à : 1 925 €.

La contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération s’élève à 23 795 €

Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :

- Du projet présenté et du plan de financement définitif,

- De la contribution correspondante au SEDI.

Le Conseil Municipal, ayant entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l’opération, à savoir : Prix de revient prévisionnel : 36 158 €

Financements externes : 10 438 €

Participation prévisionnelle : 25 720 € (frais SEDI + contribution aux investissements)

 PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par le SEDI à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fond de concours d’un montant prévisionnel maximum total de : 23 795 €.

Ce montant pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement

fera l’objet d’une nouvelle délibération.17 sur 18

2019-025 Modification de délégation d’attribution du Conseil Municipal au Maire prise par

délibération n°2014-043 du 04/04/2014

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a la possibilité de déléguer directement au

Maire un certain nombre d’attributions précisées par les articles L. 2122-21 et L. 2122-22 du Code

Général des Collectivités Territoriales, à charge pour le Maire d’en rendre compte au Conseil

Municipal.

Monsieur le Maire indique que, par application de l’article L. 2122-19 du Code Général des

Collectivités Territoriales, il peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté,

délégation de signature au Directeur général des services.

Monsieur le Maire rappelle également que le Conseil Municipal a la possibilité de déléguer

directement au Maire un certain nombre d’attributions précisées par les articles L. 2122-21 et L.

2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Par application de l’article L. 2122-19 du même code, le maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au Directeur général des services, au directeur des services techniques et aux responsables de services communaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 DECIDE de déléguer au Maire les attributions suivantes :

- Conserver et d'administrer les propriétés de la commune et de faire, en conséquence, tous actes conservatoires de ses droits,

- Arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services municipaux,

- Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire,

- Fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux, le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes,

- Gérer les revenus, de surveiller les établissements communaux et la comptabilité communale,

- Préparer et proposer le budget et ordonnancer les dépenses et les recettes, - Diriger les travaux communaux,

- Pourvoir aux mesures relatives à la voirie communale,

- Souscrire les marchés, passer les baux des biens et les adjudications des travaux communaux dans les formes établies par les lois et règlements,

- Procéder, dans les limites fixées par le Conseil Municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change et passer, à cet effet, les actes nécessaires,

- Prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fourniture et de services qui peuvent être passés sans formalité préalable en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,18 sur 18

- Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,

- Passer les contrats d’assurances ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes, - Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières, - Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges, - Décider de l’aliénation de gré à gré de biens immobiliers jusqu’à 4 600 euros, - Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts,

- Décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement, - Intenter, au nom de la commune, les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle,

- Régler les conséquences des accidents dans lesquels sont impliqués les véhicules municipaux.

 DECIDE que le Maire pourra subdéléguer sa signature, par arrêté, et sans nouvel accord préalable du Conseil Municipal, pour une ou plusieurs des attributions énumérées dans les fonctions ainsi déléguées, à Monsieur Vincent ESTABLE, Directeur général des services,

 DECIDE que le Maire pourra subdéléguer sa signature, par arrêté, et sans nouvel accord préalable du Conseil Municipal, pour une ou plusieurs des attributions énumérées dans les fonctions ainsi déléguées, au Directeur des services techniques et aux responsables des services,

 RAPPELLE que le Maire pourra, sans nouvel accord préalable du Conseil Municipal, étendre, diminuer, ou supprimer les délégations de signature ainsi accordées.

La séance est levée à 21h30.