Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 20 mars 2019

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 20 mars 2019 Document publié le Mercredi 20 mars 2019 par la commune d'Étain. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 20 mars 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Banque, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 MARS 2019

L’an deux mil dix-neuf, le vingt mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la

Ville d’ETAIN, étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale faite le quatorze mars sous la présidence de Monsieur Rémy ANDRIN.

Étaient présents : Rémy ANDRIN, Laurent LAMINETTE, Jocelyne HUMBERT, Daniel BRIZION, Christelle LEPEZEL, Jean PICART, Elise RONDEAU, Thierry MINARIE, Norbert DELAHAYE, Cassandre ZANIN, Jérôme MARCHETTI, Lauren JESTIN, Eric PORCHON, Liliane BEAUCHOT, Yves DHYVERT, Nicole JOURDAN, Christian GAGNEUX, Jacques DEMMERLE, Mickaël BOURGON.

Étaient absents : Robert BOISSIERE, Marie-Françoise LECLERC, Laurence SPENGLER, Guillaume BOUVIER-PEYRET, Emilie PRADEL, François BOULIER, Angélique DEPARD, Bruno TRINOLI.

Procurations : Bruno TRINOLI à Daniel BRIZION, Robert BOISSIERE à Rémy ANDRIN.

Secrétaire de séance : Lauren JESTIN.

Le Maire ouvre la séance à 20 heures.

1 – DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2019

A. CONTEXTE ET PRINCIPALES ORIENTATIONS POUR 2019

Les prévisions budgétaires pour l’année 2019 ont été établies dans un contexte relativement stable comparativement à 2018, tant au niveau des dépenses de fonctionnement que des recettes. Pour autant, le choix de la prudence a été fait s’agissant des recettes, particulièrement concernant le niveau global des dotations de l’Etat. En effet, le montant de la DGF - composante essentielle des recettes de la commune – n’étant pas encore connu, l’hypothèse d’une légère minoration a été retenue sachant que le montant de la DGF perçue en 2018 (1 073 k€,) bien que supérieur aux prévisions, reste inférieur à celui perçu en 2015 (avant la baisse drastique appliquée par l’Etat en 2016).

 Préserver la capacité d’autofinancement par une gestion maîtrisée des dépenses de fonctionnement Poste de dépense important de la section fonctionnement du budget, les dépenses de personnel ont connu une baisse de près de 9% en 2018 comparativement à 2017 et ce, dans un contexte de généralisation du nouveau régime indemnitaire RIFSEEP. Cette baisse est en partie liée à la vacance du poste de directeur général des services. Pour 2019, la dépense prévisionnelle a été ajustée à la baisse ; les charges de personnel devraient être maintenues à un niveau inférieur à celui de 2017.

De manière générale, la commune veille à maintenir ses efforts de gestion pour limiter les dépenses de fonctionnement avec le souci permanent de garantir des services de qualité à la population.

 Poursuivre l’effort d’investissement sans augmenter les taux d’imposition La maîtrise de dépenses de fonctionnement permet cette année encore de dégager un excédent de fonctionnement sur le budget principal suffisant pour poursuivre l’effort d’investissement tout en respectant l’objectif que s’est fixé l’équipe municipale, à savoir : ne pas augmenter la pression fiscale.

Ainsi, 384 k€ sont prévus pour la poursuite du programme de réfection des voiries dont la maîtrise d’ouvrage a été déléguée à l’intercommunalité ; auxquels il convient d’ajouter un reste à réaliser sur le marché 2018 de 244 k€, soit un total de 628 k€.

Un programme d’investissement pour le passage au zéro phytosanitaire a été réalisé en 2018 en vue de l’arrêt de l’utilisation des pesticides pour un montant total de dépenses de 44 161,27 € HT subventionné à 60% par l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse. Cette démarche demeure un objectif pour la commune, mais ne nécessite pas l’inscription de nouvelles dépenses pour 2019.

Le programme de réaménagement du centre-ville d’Etain entre dans sa dernière phase avec le lancement de l’étude de faisabilité concernant la requalification de la place du Bosquet et du parc Paul Thiéry. Le financement de cette étude a été réalisé en partie sur les crédits 2018 ; le solde d’un montant de 16 200 € doit être inscrit au BP 2019. La phase travaux du projet ne sera pas engagée avant 2020 et devra s’échelonner sur plusieurs exercices budgétaires compte tenu du coût de l’investissement : environ 800 k€ selon les premières estimations.

NOMBRE DE MEMBRES

En

exercice Présents Procurations

27 19 2

Acte rendu exécutoire après

envoi en Préfecture le :

22/03/2019La remise à niveau des installations sportives et de loisirs, ainsi que des bâtiments communaux est une dépense récurrente et nécessaire pour la commune. Elle vise un double objectif : entretenir le patrimoine communal et permettre à la population, ainsi qu’aux partenaires du monde associatif, de l’éducation… de disposer d’équipements de qualité répondant à leurs besoins. Il est donc prévu de consacrer un budget d’un peu plus de 220 k€ pour ces travaux.

Enfin, il convient de rappeler deux opérations importantes déjà décidées par le conseil municipal représentant un investissement pluriannuel important pour la collectivité :

- La création d’une nouvelle station d’épuration estimée à 3 M€ HT

- La création du lotissement Riévillers 2: près de 560 000 € TTC

 Limiter le recours à l’emprunt

L’équilibre du budget principal sera assuré sans recours à l’emprunt pour cette année. De même, les dépenses et recettes du budget annexe « eau et assainissement » s’équilibrent sans recours à l’emprunt et inclut la réalisation d’investissement nouveaux dont une partie des travaux de construction de la nouvelle station d’épuration qui pourraient démarrer au cours du 2nd semestre 2019. Pour rappel, en 2018 le budget annexe « eau et assainissement » avait été exceptionnellement abondé à hauteur de 265 K€ pris sur le budget principal.

Toutefois, s’agissant du budget du lotissement Riévillers 2, le recours à l’emprunt est inévitable dans l’attente de la commercialisation des parcelles qui devrait générer des recettes suffisantes pour permettre à la commune, in fine, d’équilibrer le budget.

B. GESTION DE LA DETTE ET SITUATION FINANCIERE DE LA COLLECTIVITE

GESTION DE LA DETTELES RATIOS

La situation financière de la collectivité reste saine avec un niveau d’endettement peu élevé

comparativement à la moyenne des communes de même strate. Le montant de la dette par habitant a

légèrement diminué malgré une baisse enregistrée de la population communale en 2018.

I. LE BUDGET PRINCIPAL

La situation financière de la collectivité permet de maintenir les taux de fiscalité au même niveau que les années passées

Les 1ers chiffres tirés du compte administratif sont les suivants :

RESULTATS DE CLOTURE AU 31.12.2018- BUDGET GENERAL

RESULTAT DE

L’EXERCICE 2017

PART AFFECTÉE

A L’INVESTISSE-

MENT 2018

RESULTAT DE

L’EXERCICE

2018

RESTES A

REALISER 2018

SOLDE DES

RESTES A

REALISER 2018

TRANSFERT OU

INTEGRATION

PAR

OPERATION

D’ORDRE NON

DUGETAIRE

BESOIN DE

FINANCEMENT

INVEST - 327 677.02 153 068.94

329 963.64¹

- 223 765.64 - 398 373.72 106 198.00²

FONCT 1 054 367.76 482 535.28 379 919.91 951 752.39

¹ Restes à réaliser en dépenses

² Restes à réaliser en recettes

Le résultat de l’exercice 2018 présente un excédent cumulé en fonctionnement 951 752.39 € et un résultat cumulé négatif de 174 608.08 € en investissement.

Le besoin de financement en investissement de 398 373.72€ sera couvert par une partie de l’excédent de fonctionnement s’élevant à 951 752.39€ au 1068. Le solde disponible sera reporté en excédent de fonctionnement pour 553 378.67€.

PREVISIONS BUDGETAIRES 2019 BUDGET PRINCIPAL

Le montant du BP s’élève à près 2,7M€ en fonctionnement et à 1,1 M€ en investissement sous réserve de l’attribution des dotations non encore connues, ce qui pourrait moduler quelque peu les prévisions.

Les investissements principaux proposés au titre du budget principal 2019 sont les suivants :

ratio 2018

des

communes de

3500 à 5000

hab

ratio 2015

Etain

ratio 2016

Etain

ratio 2017

Etain

ratio 2018

Etain

1 Dépenses réelles de fonctionnement/ population 862,00 456,00 432,00 467,00 465,72

2 Produit des impositions directes/ population 470,00 188,00 190,00 198,00 197,33

3 Recettes réelles de fonctionnement/ population 1047,00 605,00 580,00 631,00 568,48

4 Dépenses d' equipement brut/ population 258,00 220,00 199,00 190,00 216,53

5 Encours de dette/ population 842,00 335,00 298,00 271,00 235,21

6 DGF/ population 178,00 287,00 276,00 287,00 275,71

7 Dépenses de personnel/ dépenses réelles de fonctionnement 0,51 0,53 0,54 0,54 0,53

capacité de désendettement (dette / épargne brute) 0,80 2,54 1,29 0,44 0,72

pop 2017 3694 pop 2018 3684

Informations financières - ratiosII. BUDGETS ANNEXES

1- Budget eau-assainissement

RESULTAT DE

L’EXERCICE 2017

PART AFFECTÉE A

L’INVESTISSEMENT

2018

RESULTAT DE

L’EXERCICE 2018

RESTES A

REALISER 2018

SOLDE DES

RESTES A

REALISER

BESOIN DE

FINANCEMENT

INVEST -242 334.19 136 167.94 524 857.70¹ - 279 306.73 - 385 472.98

245 550.97²

FONCT 194 295.10 194 295.10 332 966.01 332 966.01

¹ Restes à réaliser en dépenses

² Restes à réaliser en recettes

Le résultat de l’exercice 2018 présente un excédent cumulé en fonctionnement de 332 966.01 € et un déficit cumulé de 106 166.25 € en investissement.

Ainsi, le besoin de financement en investissement est de 385 472.98 €.

L’excédent de fonctionnement sera donc totalement affecté au 1068 du budget d’investissement déficitaire.

PREVISIONS BUDGETAIRES 2019 – BUDGET DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Le montant du budget prévisionnel s’élève 310 300.00€ en fonctionnement et à 991 291 € en investissement.

OPERATIONS D'INVESTISSEMENT MONTANTS OPERATIONS D'INVESTISSEMENT MONTANTS

OPERATION 101 : INSTALLATIONS SPORTIVES ET LOISIRS OPERATION 111 : ILLUMINATION ET ECLAIRAGE PUBLIC

Jeux Square Lavaux+la Vignette 21 864,00 € Travaux éclairage public 2 000,00 €

RAR adap bât. Handisport-Judo 3 255,00 € s/total 2 000,00 €

s/total 25 119,00 €

OPERATION 116 : DIVERS BATIMENTS

OPERATION 105 : MODIFICATION DU PLU Toiture Gendarmerie 55 000,00 €

Modification du PLU 1 900,00 € Toiture Salle des fêtes 22 000,00 €

s/total 1 900,00 € Toiture Maison du cimetière 26 000,00 €

Réfection mur du cimetière 34 000,00 €

Avant-projet AMO Vitraux église 16 320,00 €

OPERATION 106 : VOIRIE RAR adapt divers bâtiments 34 785,60 €

Rue du Ravelin (Assainissement-eau potable-

enfouissement réseaux secs)+marché de voirie 206 800,00 € s/total 188 105,60 €

Modification assainissement eaux usées rue du Cl Autun 97 100,00 €

Création trottoirs rue du Cl Autun+4 avaloirs Cité Patton 70 160,00 €

Achat de 4 coussins berlinois 5 000,00 € OPERATION 118 : HOTEL DE VILLE

Achat de 3 tampons + 5 regards 10 000,00 € Trvx couverture+zinguerie œil de bœuf 2 650,00 €

Démolition baignade 30 000,00 € RAR adap Mairie 8 814,00 €

Changement de panneaux jumelage entrées Ville 4 500,00 € s/total 11 464,00 €

RAR marché 2018 non soldés 60 550,04 € OPERATION 199 : NON INDIVIDUALISEE

s/total 484 110,04 € colombarium+plaques signalisation + jardin du souvenir 20 000,00 €

Podium 35 000,00 €

OPERATION 109 : SERVICES TECHNIQUES s/total 55 000,00 €

Achat d'un véhicule ST 32 000,00 €

Achat petit outillage 5 000,00 € total investissement par opération 1 031 865,64 €

Achat de 10 jardinières sur barrières rue de Metz 1 060,00 € recettes potentielles 132 527,15 €

Achat d'un rouleau espaces verts 3 500,00 €

RAR achat d'un camion ST 22 747,00 €

s/total 64 307,00 €

OPERATION 110 : REQUALIFICATION URBAINE

RAR Rue du petit ornel (marché voirie) 183 612,00 €

RAR Frais étude Place du Bosquet-Parc Paul Thiery 16 200,00 €

s/total 199 812,00 €

achat terrain nosal 35000 + frais ? 35 000,00 €

achat terrain DG Impasse Alain Fournier + géomètre

(996€) ? 10 000,00 €

Acquisitions/ventesL’investissement majeur pour les deux à trois années à venir est la nouvelle station d’épuration.

En effet, la commune d’Etain dispose actuellement d’un système d’assainissement collectif (réseau de collecte et station de traitement des eaux usées) qui au regard de l’ancienneté de l’ouvrage de traitement des eaux usées (supérieure à 25 ans), et de son impact constaté et souligné par l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse sur le milieu récepteur, l’Orne (notamment sur les paramètres de l’azote et du phosphore), nécessite la construction d’une nouvelle unité de traitement.

Principales caractéristiques du réseau d’assainissement:

• Nombre d’usagers raccordés : 3 100 habitants

• Pollution non domestique raccordée : 700 EqH60

• Type de réseau : Mixte à majorité séparatif

• Nombre de déversoirs d’orage : 2

• Nombre de poste de refoulement : 10 (dont un à la station)

L’exploitation du réseau de collecte des eaux usées est actuellement confiée à la société VEOLIA, via un contrat de délégation qui les mènera jusqu’au 31 mars 2021.

La commune d’Etain a mené un programme ambitieux de travaux sur son réseau d’assainissement. Ces travaux permettront de réduire l’apport d’eaux pluviales et d’eaux claires dans le réseau d’assainissement mais avec un impact fort sur le prix de l’eau.

Les autres problématiques sont le fluor et le perchlorate qui est apparu depuis peu dans les analyses d’eau au robinet mais qui n’est pas systématiquement présent et pour le moment dans des taux maîtrisés. L’inquiétude est pourtant importante sur le risque d’évolution de ces taux.

Le projet de station d’épuration a été définitivement adopté le 13/06/2018 pour un coût de 3 644 768€ TTC avec la maîtrise d’œuvre et des subventions pour un montant total de 1 476 066 €.

Pour rappel, en 2018 le conseil municipal a voté une première augmentation de la surtaxe à hauteur de 0,20 € applicable sur la facture de l’usager à compter du 1er janvier 2019. Pour 2019, il n’est pas prévu de nouvelle augmentation de cette taxe.

2- Budget annexe Riévillers 2

Le marché de travaux a été attribué pour un montant de 195 911€ HT, soit 235 093 € TTC. Ce qui représente une dépense inférieure aux prévisions. En définitive, ce budget nécessite pour couvrir les dépenses 2019 un besoin de 247 164€ en emprunt.

Les parcelles qu’il est prévu de viabiliser sont au nombre de 19 : 14 en 2019 ; 5 au plus tôt en 2020 au prix de 45€/m2 pour la surface actuelle constructible de 12 376m2. Quelques personnes se sont d’ores et déjà engagées à acquérir une parcelle.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu le présent exposé,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article 2312-1 qui a institué un Débat d’Orientation Budgétaire, Après en avoir délibéré,

Prend acte de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire 2019.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30

Le Maire

Rémy ANDRIN