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Compte-Rendu - ccompte rendu du conseil municipal du 02juillet 2019 Document publié le Mardi 2 juillet 2019 par la commune de Meslan. Lien du pdf (Compte-Rendu - ccompte rendu du conseil municipal du 02juillet 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Jeunesse, Commune de Meslan - Morbihan Page 1 sur 11 02 juillet 2019

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

ARRONDISSEMENT DE PONTIVY

COMMUNE DE MESLAN

REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 02 JUILLET 2019

L’an deux mil dix-neuf, le deux juillet, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la

Commune de MESLAN, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire publique à la

Mairie, sous la présidence de Monsieur Ange LE LAN, Maire.

PRESENTS [9] : Ange LE LAN, Daniel HENAFF, Sébastien WACRENIER, Magalie LE ROUX,

Patrick LE GALLIC, Laëtitia ROYANT, Nadine LE BRAS, Ludovic JEGOREL, Pascal NAVENNEC.

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE MANDAT DE VOTE [4] : Marie-Claude BEYRIS a donné

procuration à Pascal NAVENNEC, Pierre JULOU a donné procuration à Sébastien WACRENIER,

Anne DANIEL a donné procuration à Patrick LE GALLIC, Chantal PICARDA a donné procuration

à Daniel HENAFF.

ABSENT EXCUSE [1]: : Valérie LAMY

ABSENT NON EXCUSE [1]: Delphine COSPEREC

SECRETAIRE DE SEANCE : Sébastien WACRENIER

DATE DE LA CONVOCATION : Jeudi 27 juin 2019.

Monsieur Le Maire donne lecture du compte-rendu de la précédente réunion du Conseil

Municipal en date du 02 avril 2019 qui est approuvé à l'unanimité des membres présents.

1- SUBVENTIONS COMMUNALES COMPLEMENTAIRES– ANNEE 2019

Monsieur Sébastien WACRENIER, président de la Commission "Vie Associative et Sports"

énonce au Conseil Municipal que l’étude du dossier de demande de subvention au titre de

l’année 2019 avait été reportée pour deux associations. Il convient donc de délibérer sur le

montant de subvention à attribuer à ces deux associations (Inam Handball et Mémoire du

Canton du Faouët).

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l'unanimité de ses membres présents

et représentés (13 Pour, 0 Contre, 0 Abstention), de fixer comme suit le montant des

subventions au titre de l'année 2019 pour les deux associations concernées :

• Inam Handball 50 €

• Mémoire du Canton du Faouët 0 €+-Commune de Meslan - Morbihan Page 2 sur 11 -02 juillet 2019

2- DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT – ETUDE DIAGNOSTIQUE

DU RESEAU D’EAUX USEES

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 03 avril

2018, le Conseil Municipal a décidé de réaliser une étude diagnostique pour ses réseaux

d'eaux usées et d'eaux pluviales et avait sollicité à cette occasion une subvention de

l’Agence de l’Eau (60% du montant total HT). La Commune a ainsi voulu se mettre en

conformité avec ses obligations légales puisque l’article 35 de la loi sur l'eau du 03 janvier

1992 impose aux communes d'élaborer ce type de document. Cette étude permettra de

définir et de mettre en place les solutions les mieux adaptées aux contraintes physiques

locales et à la typologie de l’habitat actuel et futur de la commune (zone inondable,

périmètres de protection des captages, zones situées en dessous du réseau de collecte,

captage d’eau de source ou de ruissellement…). Cette démarche déterminera donc les

orientations à prendre en matière d'assainissement dans les années à venir et ainsi de

procéder aux travaux adaptés à la station d'épuration et sur les différents réseaux.

Monsieur Le Maire informe par ailleurs le Conseil Municipal qu’il est également possible de

solliciter une subvention auprès du Département pour la partie « eaux usées » de l’étude

diagnostique. Ainsi, le plan de financement de cette opération s'établirait comme suit :

Montant H.T. des études : 44 082,50 €

Subvention de l'Agence de l'Eau (60%) : 26 449,50 €

Subvention du Département (20%) : 8 816,50 €

Fonds propres (20%) : 8 816,50 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l'unanimité de ses membres présents

(13 Pour, 0 contre, 0 abstention) :

- de solliciter une subvention du Département à hauteur de 20% du coût estimé du

projet (44 082.50€) ;

- d’autoriser Monsieur Le Maire à lancer la consultation pour l’étude diagnostique du

réseau d’eaux usées et d’eaux pluviales et à signer tous les actes afférents.Commune de Meslan - Morbihan Page 3 sur 11 -02 juillet 2019

3- DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT ET A L’AGENCE DE

L’EAU – TRAVAUX DE REHABILITATION DES BERGES DE LA LAGUNE A LA

STATION D’EPURATION

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite à l’arrêté préfectoral en date du

30 mai 2018, il a été préconisé d’effectuer des travaux de réhabilitation des berges de la

lagune à la station d’épuration. Dans ce cadre, la Commune a habilité le bureau d’études

IRH pour assurer la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage.

Monsieur Le Maire explique ensuite au Conseil Municipal qu’il est souhaitable de solliciter

une subvention auprès du Département et de l’Agence de l’Eau pour la réalisation de ce

projet. Ainsi, le plan de financement de cette opération s'établirait comme suit :

Montant H.T. des études : 75 000€

Subvention de l'Agence de l'Eau (60%) : 45 000€

Subvention du Département (20%) : 15 000€

Fonds propres (20%) : 15 000€

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l'unanimité de ses membres présents

(13 Pour, 0 contre, 0 abstention) :

- de solliciter une subvention du Département à hauteur de 20% du coût estimé du

projet (75 000€) ;

- d’autoriser Monsieur Le Maire à lancer la consultation pour ce projet et de signer

tous les actes afférents.Commune de Meslan - Morbihan Page 4 sur 11 -02 juillet 2019

4- DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT – TRAVAUX DE VOIRIE

EN AGGLOMERATION

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux de voirie en agglomération

sont à prévoir au niveau du lieu-dit du Hameau Fleuri. En effet, la chaussée s’est nettement

dégradée à cet endroit et il convient de réaliser les travaux de remise en état dès que

possible. Monsieur Le Maire explique ensuite au Conseil Municipal qu’il est possible de

solliciter une subvention auprès du Département pour la réalisation de ce projet. Ainsi, le

plan de financement de cette opération s'établirait comme suit :

Montant H.T. des études : 14 409.00€

Subvention du Département (35%) : 5043.15 €

Fonds propres (65%) : 9 365.85€

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l'unanimité de ses membres présents

(13 Pour, 0 contre, 0 abstention) :

- de solliciter une subvention du Département à hauteur de 35% du coût estimé des

travaux ;

- d’autoriser Monsieur Le Maire à lancer la consultation pour ce projet et de signer

tous les actes afférents.

5- DECISION MODIFICATIVE N°01/2019- BUDGET COMMUNAL 2019

▪ BUDGET COMMUNE - DECISION MODIFICATIVE N°01/2019

Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal la décision modificative suivante (n°1):

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, accepte, à l’unanimité de ses membres présents

et représentés (13 Pour, 0 Contre, 0 abstention) la décision modificative proposée.

Fonctionnement

Dépenses Recettes

Article 6731 : + 1 100,40€ Article 6419 : + 1 100,40€

Investissement

Dépenses Recettes

Article 2151 Opération 101 : - 1 000,00€

Article 2188 Opération 161 : + 1 000,00€Commune de Meslan - Morbihan Page 5 sur 11 -02 juillet 2019

6- CREATION D'UN EMPLOI DANS LE CADRE D'UN CAE

Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée que depuis le 1er janvier 2010, le dispositif

« contrat unique d’insertion » (C.U.I.) est entré en vigueur. Institué par la loi du 1er

décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques

d’insertion, ce nouveau dispositif a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des

personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à

l’emploi, en simplifiant l’architecture des contrats aidés.

Monsieur Le Maire ajoute que dans le secteur non-marchand, le C.U.I. prend la forme d’un

contrat d’accompagnement dans l’emploi (C.A.E.). Ces C.A.E. sont proposés, prioritairement

aux collectivités territoriales, afin de favoriser l’insertion sociale et professionnelle des

personnes à la recherche d’un emploi dans des métiers offrant des débouchés dans le

secteur marchand. Notre commune peut donc décider d’y recourir en conciliant ses besoins

avec la perspective d’aider un demandeur d’emploi à s’insérer dans le monde du travail.

Un C.A.E. pourrait être recruté au sein de la commune de Meslan pour exercer les

fonctions d'agent technique polyvalent à temps complet. Ce contrat à durée déterminée

serait conclu pour une période de 9 mois (renouvelable dans la limite de 24 mois (1 an

renouvelable 1 fois) à compter du 13 mai 2019.

Monsieur Le Maire précise que L’Etat prendra en charge 50 % de la rémunération

correspondant au S.M.I.C. et exonèrera les charges patronales de sécurité sociale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide, à l'unanimité de ses membres

présents et représentés (13 pour, 0 contre, 0 abstention) :

- de recruter un C.A.E. pour les fonctions d'agent technique polyvalent à temps

complet pour une durée de 9 mois (renouvelable dans la limite de 24 mois) à compter du

13 mai 2019.

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.Commune de Meslan - Morbihan Page 6 sur 11 -02 juillet 2019

7- RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION POUR LA SURVEILLANCE ET

L’ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES

EAUX USEES AVEC LA SAUR

Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler la convention passée avec

la SAUR pour la surveillance et l'entretien des installations de collecte et de traitement des

eaux usées et présente la nouvelle convention dont la durée est fixée à 2 ans à compter

du 1er juin 2019.

Cette convention prévoit pour une rémunération forfaitaire annuelle de 5 526,00€ HT :

l’exploitation courante de la station d’épuration et des postes de relèvement, le nettoyage du

dégrilleur et du dégraisseur, le nettoyage des postes de relèvement, la visite annuelle

d’entretien électromécanique des installations de la station d’épuration et des postes de

relèvement, l’autosurveillance de la station d’épuration.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, accepte, à l’unanimité de ses membres présents

et représentés (13 Pour, 0 Contre, 0 Abstention), la convention proposée par la SAUR pour

la surveillance et l'entretien des installations de collecte et de traitement des eaux usées qui

sera annexée à la présente délibération.

8- DESTRUCTION DES NIDS DE FRELONS ASIATIQUES

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis 2016, la Commune a accepté

de prendre en charge la destruction de nids de frelons asiatiques à hauteur de 50% des

dépenses occasionnées. Monsieur Le Maire ajoute que depuis 2016, Roi Morvan

Communauté a également participé financièrement à hauteur de 50% de la dépense, ce qui

revenait à une prise en charge totale par les collectivités publiques de la destruction des

nids de frelons asiatiques. Monsieur Le Maire informe ensuite le Conseil Municipal que Roi

Morvan Communauté vient de renouveler sa participation (à hauteur de 50%) pour les

dépenses inhérentes à la destruction de nids de frelons asiatiques sur l'année 2019.Commune de Meslan - Morbihan Page 7 sur 11 -02 juillet 2019

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité de ses membres présents et

représentés (13 Pour, 0 Contre, 0 Abstention) de :

- continuer à prendre en charge financièrement la destruction des nids de frelons asiatiques

en lieu et place du particulier ;

- accepter, après subventionnement de Roi Morvan Communauté, de participer pour l'année

2019, à hauteur de 50% maximum de la dépense pour la destruction de nids de frelons

asiatiques entre le 1er mai et le 15 novembre 2019, la dépense étant plafonnée comme suit

en fonction de la hauteur du nid :

• Moins de 8 mètres : 110€ TTC, • De 8 à 20 mètres : 140€ TTC, • Plus de 20 mètres :

200€ TTC, • Plus de 15 mètres avec nacelle : 400€ TTC ;

- facturer au particulier les dépenses dépassant le plafond après subventionnement de Roi

Morvan Communauté et de la Commune ;

- fixer à 1500€ le budget global maximum au titre de l'année 2019 pour l'attribution d'aides

communales relatives à la destruction des nids de frelons asiatiques sur la Commune de

Meslan.

9- RMCOM- COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que l’article L5211-6-1 du CGCT dispose

qu’au plus tard le 31 août de l’année précédant celle du renouvellement général des

conseils municipaux, il est procédé au calcul du nombre et à la répartition des sièges au

conseil communautaire pour la mandature suivante. Une fois arrêtée, cette répartition ne

peut faire l’objet d’aucune possibilité de modification durant la mandature, sauf dans le cas

d’une fusion ou d’une extension de périmètre. C’est pourquoi, lors de sa réunion du 24 avril

2019, le bureau communautaire a échangé sur la composition du futur conseil

communautaire pour la mandature2020-2026.

Les règles suivantes régissent la répartition des sièges :

• les sièges sont répartis entre les communes membres à la représentation proportionnelle à

la plus forte moyenne en fonction de leur population (résultant du dernier recensement

authentifié, soit chiffres INSEE 2019) ;

• les communes n’ayant obtenu aucun siège se voient attribuer un siège de manière

forfaitaire afin d’assurer leur représentation au sein de l’EPCI.

• aucune commune membre d’une communauté de communes ne peut obtenir plus de la

moitié des sièges au sein de l’organe délibérant.Commune de Meslan - Morbihan Page 8 sur 11 -02 juillet 2019

L’application du droit commun permettrait d’installer une assemblée comptant 36 sièges.

La mise en place d’un accord local, dérogatoire au droit commun, doit respecter un principe

général de proportionnalité par rapport à la population de chaque collectivité territoriale

membre de l’établissement. Il permet de répartir entre les communes un nombre de sièges

supplémentaires qui ne peut excéder de plus de25% celui résultant de l’application du droit

commun, auquel s’ajoute le nombre de sièges de droit.

L’accord local est possible au sein de RMCom et permettrait d’installer une assemblée

pouvant compter jusqu’à 44 sièges.

En vue d’assurer la plus large représentation possible de chaque commune, il est proposé

aux communes membres d’approuver un accord local sur la base de 44 sièges pour le

conseil communautaire à compter de 2020, répartis comme suit :

Commune

Population

municipale

Répartition 44

sièges

Rappel

répartition 43

sièges en 2014

Gourin 3887 6 6

Le Faouët 2811 4 4

Guiscriff 2127 3 3

Langonnet 1808 3 3

Berné 1518 2 2

Meslan 1426 2 2

Ploerdut 1216 2 2

Lanvénégen 1175 2 2

Plouray 1142 2 2

Guémené sur Scorff 1082 2 2

Priziac 981 2 2

Locmalo 906 2 2

Lignol 869 2 2

Roudouallec 719 2 1

Croisty 708 2 2

Le Saint 591 1 1 Siège de droitCommune de Meslan - Morbihan Page 9 sur 11 -02 juillet 2019

Saint Caradec Trégomel 476 1 1 Siège de droit

Kernascléden 404 1 1 Siège de droit

Langoëlan 380 1 1 Siège de droit

Saint-Tugdual 370 1 1 Siège de droit

Persquen 340 1 1 Siège de droit

TOTAL 24 936 44 43

Lorsque l’accord dérogatoire au droit commun est possible, les délibérations des communes

doivent être prises au 31 août au plus tard. Cet accord local doit être adopté par la moitié

des conseils municipaux regroupant les deux tiers de la population totale de l’EPCI ou les

deux tiers des conseils municipaux regroupant la moitié de cette même population totale,

cette majorité devant également comprendre le conseil municipal de la commune dont la

population est la plus nombreuse lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population

totale des communes membres.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité de ses membres présents

et représentés (13 Pour, 0 Contre, 0 Abstention),

Vu l’article L5211-6-1 du CGCT ;

Vu l’accord local, dérogatoire au droit commun, permettant de répartir 44 sièges entre les

communes membres de Roi Morvan communauté ;

D’adopter l'accord local dérogatoire pour la répartition des 44 sièges.Commune de Meslan - Morbihan Page 10 sur 11 -02 juillet 2019

10- EAU DU MORBIHAN- MODIFICATION DES STATUTS

Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article L5211-20 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n° CS-2019-011 du Comité Syndical de Eau du Morbihan en date du 29

mars 2019 ;

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le projet de modifications des statuts en

vigueur du syndicat de l’Eau du Morbihan, approuvé par le Comité Syndical de Eau du

Morbihan le 29 mars 2019.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité de ses membres présents

et représentés (13 Pour, 0 Contre, 0 Abstention),

- D’émettre un avis favorable au projet de modification des statuts de Eau du

Morbihan, tel que rédigé en annexe à la délibération n° CS-2019-11 du Comité

Syndical du 29 mars 2019 ;

- Charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

11- QUESTIONS DIVERSES

A- TRAVAUX DE VOIRIE 2019 – PROGRAMME 2017

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que l’entreprise Eurovia a été retenue pour

effectuer les travaux de voirie du programme 2017 en septembre prochain. Le montant total

des travaux s’élève à 69 724.20€ HT et le projet bénéficie de 40% de subvention du

Département.Commune de Meslan - Morbihan Page 11 sur 11 -02 juillet 2019

Réunion du 02 Juillet 2019 // Délibérations n°1,2,3,4,5,6,7,8,9,10,11A

Ange LE LAN Chantal PICARDA Laëtitia ROYANT

Daniel HENAFF Patrick LE GALLIC Pierre JULOU

Sébastien WACRENIER Nadine LE BRAS Anne DANIEL

Delphine COSPEREC

ABSENTE NON EXCUSEE

Valérie LAMY

ABSENTE EXCUSEE

Marie-Claude BEYRIS

Magalie LE ROUX Ludovic JEGOREL Pascal NAVENNEC

PROCURATION

à Daniel HENAFF

PROCURATION

à Pascal NAVENNEC

PROCURATION

à Sébastien WACRENIER

PROCURATION

à Patrick LE GALLIC