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Arrêté - 61 24
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - 61 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
VILLE DE ROQUEFORT mm
Département des Landes Commune
de
ROQUEFORT
N°
61-24
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE
CIRCULATION
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
Le Maire de Roquefort, VU
la loi n° 82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits et libertés
des
collectivités
locales, complétée et modifiée par la
loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
VU
le code
de la route et notamment
les articles R
110.1,
R 110.2,
R 411.5,
R 411.8,
R
411.18 et R411.25
à R 411.28;
VU
le code
général
des collectivités territoriales et notamment
les articles
L 2213.1
à L
22136; VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel du 6 novembre
1992 ;
VU
la demande formulée, par
La Résidence des Landes
Représentée par Madame Warmez,
Directrice
En date du 13 mai 2024 Considérant
l'organisation
de
la
«Ballade
des
Mamies»
mise
en
place
par
l'association Les Zélectrons Libres, Considérant
la
nécessité
de
préserver
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
il
y
a
lieu de réglementer le
stationnement
ARRETE
ARTICLE
1
: Du
vendredi
24
mai
2024,
18h00,
au
samedi
25
mai
2024
10h00,
le
stationnement
sera interdit et réservé à cet évènement,
dans
les conditions suivantes :
Parkings
de la place Brémontier
dans
sa totalité.
ARTICLE
2 :
La
signalisation
sera
conforme
aux prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvées
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
La
fourniture,
la pose,
la maintenance
et
la dépose
de
la signalisation seront
assurées
par
les
soins des
services
techniques
de
la commune. ARTICLE
3 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la réglementation
‘n
vigueur
et dans
la commune
de
Roquefort
ARTICLE
5 :
Conformément
à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
6 :
MM.
le
Maire
de
la
commune
de
Roquefort,
le
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
des
Landes,
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
Fait
à Roquefort,
le
15
MAI
204
Le Maire, F. HUBERT
17
MAI2024
Document
certifié
exécutoire
à
compter
du:
Publié sur le
site intemet
le:
17
MAI 02
Le
Maire
F.
HUBERT
Conformément
aux
dispositions
de
la loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectication
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
commune
ci-dessus
désignée.