Procès Verbal - 9 DEC 2025 PROCES VERBAL S

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Procès Verbal - 9 DEC 2025 PROCES VERBAL S Document publié le Mardi 9 décembre 2025 par la commune de Tresserre. Lien du pdf (Procès Verbal - 9 DEC 2025 PROCES VERBAL S)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie, Page 1

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE TRESSERRE

Mardi 9 décembre 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le neuf décembre à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal de la commune s’est réuni, en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Michel THIRIET, Maire.

Présents – Absents – Procurations – Quorum

Présents : Michel THIRIET, Hélène BERINGUIER, Philippe COURTIAL, Jean-Pierre LHOTE, Paul MILHE POUTINGON, Hervé PARRA, Stéphanie PLANES, Darren RIGBY, Nathalie RIGBY, Jean-Baptiste TRILLES, Frédérique VAQUER (19h40).

Absents : Cyrille XIFFRÉ

Absents excusés ayant donné procuration : Sabine BAILLIE à Hervé PARRA, Laurent LEBRETTE à Jean-Baptiste TRILLES, Aurélie LOPIS à Stéphanie PLANES.

Secrétaire de séance : Jean-Pierre LHOTE a été désigné secrétaire de séance, assisté de Mme Christine SERVAIS, Directrice Générale des Services.

Quorum atteint à l’ouverture de la séance

En exercice : 15 Présents : 11 Procurations : 3 Votants : 14

Approbation du procès-verbal : Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 4 novembre 2025 a été approuvé, à l’unanimité.

Ordre du jour

Informations

Calendrier des festivités 2025 / 2026

Questions diverses

2025-049 – Débat (sans vote) conformément à l’article L153-12 du Code de l’Urbanisme portant sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D. du P.L.U.i)

Monsieur Le Maire ouvre le débat (sans vote) conformément à l’article L153-12 du Code de l’Urbanisme portant sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D. du futur P.L.U.i).

Il indique que ce débat est une opportunité pour l’assemblée de pouvoir débattre sur ce document très stratégique mais tellement important pour la vie au sein des communes de la communauté de communes de Aspres (CCA).

Monsieur Le Maire explique le cheminement de la réflexion des élus communautaires pour aboutir à ce travail accompagné par l’agence Citténova et les équipes de la CCA. Ce travail a été précédé par un diagnostic qui a débuté en mars 2025 par un séminaire de lancement ouvert aux élus municipaux suivi d’une succession de réunions et de rencontres corporates comportant une rencontre communale en Mairie de Tresserre avec la Municipalité le 18/04/2025.

2025-049 Débat (sans vote) conformément à l’article L153-12 du Code de l’Urbanisme portant sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D. du P.L.U.i)

DELIBERATIONS portant

2025-050 Engagement et mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du BP 2026

2025-051 Attribution de la subvention communale annuelle de la coopérative scolairePage 2

Les élus saluent l’importance de la concertation permettant la compréhension des enjeux du PLUi même si l’indisponibilité des participants a pu être un facteur limitant.

Le PLUi aura une durée de vie d’une dizaine d’année 10 ans à partir de 2028 dans un hypothèse d’adoption à cette date.

Le débat s’engage axe par axe (remarques relevées).

• Axe 1 : un territoire qui protége ses ressources pour faire face au changement climatique

La prise en compte de la tension sur l’eau est saluée positivement mais se limite à des formulations de principe. Les élus gardent à l’esprit des projets d’irrigation vieux d’une quinzaine d’années ne couvrant pas toutes les Aspres, restés en phase d’études et/ou de financement.

La gestion quantitative et qualitative de l’eau devra être abordée sous l’angle de la sobriété des usages et de leur contrôle, leur partage entre l’activité agricole1 et domestique mais également sous celui de la récupération (REUT, REICH, etc …). Il convient également de faire des efforts sur la qualité de fonctionnement des réseaux pluviaux (phénomènes d’orages) et sur l’entretien des correcs qui sont des aménités rurales malheureusement non financées, afin de palier à la diminution des agriculteurs sur le territoire qui en assurait en partie l’entretien. S’agissant de la protection des sols et leur perméabilité, le ZAN est un objectif louable et lointain (2050) pour les élus. Il est rappelé que la commune s’est engagée dans cette transition au cours des dernières années (TEN 2, FREDON, déartificialisation-végétalisation, …).

• Axe 2 : un territoire qui structure son développement pour accueillir durabelement et conforter son activité

La politique d’accueil des nouveaux habitants est un sujet central. La ligne générale reste de ne pas faire grossir trop vite notre village. En regard de la modélisation des évolutions démographiques autour de + 0,7% d’habitants par an, Tresserre a connu entre 2014 et 2024, une augmentation de la population de + 100 habitants, se situant au dessus de cette trajectoire.

Dans le même temps, il est essentiel que le P.A.D.D. concourt à l’attractivité de toutes les communes des Aspres afin d’accueillir dans de bonnes conditions une population de différentes classes d’âge. La revitalisation des centres anciens est un levier mais n’est pas le seul. Pour les villages, la question des équipements publics en général et des activités liées aux commerces, aux loisirs et à la culture sont aussi facteurs d’attractivité2. Le P.A.D.D. est malheureusement muet sur ce point et cet « angle mort » devrait être corrigé par un développement particulier dans le document en encourageant notamment une politique de mutualisation entre les communes. Concernant les mobilités alternatives, il serait nécessaire de signaler Tresserre sur la carte du fait de la présence d’un véloroute et prochainement d’une voie verte.

• Axe 3 : un territoire qui préserve ses paysages face aux mutations

La prise en compte de la richesse patrimoniale et paysagère des Aspres est bien soulignée dans le P.A.D.D. Tout ce qui va dans le sens de la minimisation de l'impact sur l'environnement de la façon de construire, dans une perspective de développement durable, est positif. Certains projets d’aménagement durable comme les écoquartiers ont débuté et devront être encouragés dans le PLUi.

Pour les élus, il reste encore beaucoup à faire sur les entrées de village. Les améliorations ne portent souvent que sur l’entrée principale, les autres étant souvent délaissées créant un traitement des accès à « deux vitesses ». La transition agricole reprend bien le sujet de l’eau3 mais doit davantage faire le lien avec l’oenotourisme en facilitant son implantation au travers des règles de construction adaptées aux domaines agricoles. Concernant les ENR, déjà très présentes dans les Aspres, à travers ce P.A.D.D., on perçoit une plus grande prise de conscience communautaire du risque d’impacts irrémédiables sur nos paysages. Les élus ont réafirmé leur opposition à toutes installations industrielles sur le territoire.

Pas de remarque concernant le tourisme hormis sur la questions des équipements de loisirs (cf axe 2).

1 Question posée : un forage d’un gros arboriculteur pourra t-il partager cette ressource ?

2 Article L.151-5 du CU

3 Il est fait remarquer que toutes plantes nécessitent de l’eau mais la vigne reste la culture la moins gourmande en eau.Page 3

2025-050 – Délibération portant approbation engagement et mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du Budget primitif 2026

Monsieur Le Maire rappelle,

Vu l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que dans le cas où le budget primitif de la commune n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif est en droit jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Vu la délibération n° 2025-013 – portant vote du BP 2025 :

Chapitre Comptes Désignations Crédits ouverts au titre du BP votées en 2025 Montant total à prendre en compte

2112 Terrains de voiries 1 175.00 € 293.75 €

2152 Installation de voirie 14 905.00 € 3 726.25 €

2158 Autres installations 2 820.00 € 705.00 €

2181 Instal - Agct et Aménagements 7 100.00 € 1 775.00 €

2183 Matériel informatique 1 000.00 € 250.00 €

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 27 000.00 € 6 750.00 €

231 Immobilisations en cours 593 600.00 € 148 400.00 €

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 593 600.00 € 148 400.00 €

TOTAL 155 150.00 €

De façon à ne pas interrompre la mise en œuvre des projets pour lesquels de surcroît les financeurs publics nous demandent d’éviter de retarder le décaissement des aides accordées,

il est demandé au Conseil municipal sur la base du tableau ci-dessus d’autoriser le Maire, jusqu'à l'adoption du Budget Primitif 2026 à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% du total du montant à prendre en compte soit 155 150 euros.

Après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire, à L’UNANIMITE :

AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement à hauteur de 155 150.00 € dans les

conditions exposées ci-dessus ;

ACCEPTE les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions ci-dessus exposées ;

PRECISE que les crédits votés seront repris au BP 2026 ;

DIT que la communication de la présente délibération sera faite au Comptable des Finances Publiques de Céret.

2025-051 – Délibération portant vote d’une subvention communale 2025

Les présences, absences, procurations et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.

Monsieur Le Maire donne la parole à Mme Stéphanie PLANES, Adjointe en charge de la vie locale qui a traité les dossiers des demandes de subventions.

Mme PLANES détaille les demandes reçues et précise que les comptes et bilans ont été présentés et vérifiés.

Entendu les explications et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’UNANIMITE : APPROUVE l’attribution de la subvention communale comme détaillée ci-dessus ; DIT que cette somme est inscrite au BP 2025 – Chapitre 65 ;

CHARGE Monsieur le Maire d’informer Madame la directrice de l’école de cette décision ; CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération à Madame la Comptable des Finances Publiques de Céret.

ASSOCIATIONS Manifestations Montant

Coopérative scolaire Sortie annuelle de fin d’année - Cinéma 1 000.00 €Page 4

INFORMATIONS

Contentieux Commune de Tresserre c/ GFA DE NIDOLÉRES

Fêtes de fin d’année

• 11 décembre 2025 : 12h : repas des Aînés

• 13 décembre 2025 : 17h : pièce de théatre pour enfants et adultes (Voyage au bout du conte) • 30 janvier 2026 : 18h30 : vœux du Maire

QUESTION DIVERSES

L'Ordre du Jour n'appelant pas d'autres questions, Monsieur Le Maire clôt la séance à 21h.

Le Secrétaire de séance

Jean-Pierre LHOTE