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Arrêté - Arrete n°201 2026 Reglementation stationnement circulation place couloy
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°201 2026 Reglementation stationnement circulation place couloy)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Gouffe Eh
Ki
A
€
}
REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté — Egalité - Fraternité
ARRÊTÉ n°201-2026
Portant réglementation temporaire de stationnement et de circulation
Le
Maire
délégué
de
la
commune
d'Exmes,
commune
déléguée
de
GOUFFERN
EN
AUGE
(Orne), Vu
les Lois et règlements en vigueur ayant pour objet la conservation des chemins, la liberté et
la sécurité de la circulation publique, Vu
le
code
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
22111,
L22121,
L22122,
L2273.1 et suivants, Vu le code de la route, notamment les articles L411-1,
R 411-1,
R411-21-1, L325-1 et R325-1,
Vu
la
Loi
n°82.213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements et des régions modifiées par la Loi n°82.623 du 22/07/1982, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Vu
la
demande
l'organisation
du
mariage
du
1
août
2026
à
la
salle
des
fêtes
d'Exmes,
commune déléguée de Gouïfern en Aude, Considérant
que
pour
assurer
le
bon
déroulement
de
la
cérémonie,
il
est
nécessaire
de
réglementer le stationnement et la circulation,
ARRÊTE
Article
1
:
Dans
le
cadre
du
mariage
à
la
salle
des
fêtes
d'Exmes,
le
samedi
1° août 2026,
le
stationnement sera
interdit — Place Couloy à Exmes, commune déléguée de Gouffern en Auge
de 12h à 16h.
La circulation Rue Malza derrière la salle et Place Couloy sera interdite le 1% aout
de 12h à 16h.
Le stationnement sera réservé pour le mariage.
Article
2
:
Les
prescriptions
de
l'article
1
seront
matérialisées
par
l'implantation
d'une
signalisation
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
La
mise
en
place,
le
maintien
et
la
dépose de cette signalisation seront assurés par les soins du pétitionnaire. Article
3
:
Le
pétitionnaire
devra
s'assurer
pour tous
les
éventuels
dommages
corporels
où
matériels pouvant être occasionnés aux tiers. Article 4 :
Toute
contravention
au
présent arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux lois et règlements en vigueur. Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Article
6
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de CAEN dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de
publication. Article
7
:
- Monsieur le Maire délégué d'Exmes, commune déléguée de GOUFFERN EN AUGE - Mr le Major de la Brigade de Gendarmerie d'ARGENTAN - Et
tous
les
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution du présent arrêté.
Le Maire délégué, F.
BINET