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Arrêté - Arrete n°215 2026 Reglementation stationnement circulation Place Couloy mariage 29 aout
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°215 2026 Reglementation stationnement circulation Place Couloy mariage 29 aout)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
#
tte) Gouffern en
Au ge
REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté — Egalité - Fraternité
ARRÊTÉ n°215-2026
Portant règlementation temporaire de stationnement et de circulation
Le Maire de la commune de GOUFFERN EN AUGE (Orne), Vu les Lois et règlements en vigueur ayant pour objet la conservation des chemins, la liberté et la sécurité de la circulation publique, Vu le code des collectivités territoriales et
notamment
les
articles
L 2211.1,
L2212.1,
L2212.2,
L2213.1
et
suivants, Vu le code de la route, notamment les articles L411-1,R411-1,R411-21-1,L325-1
et R325-1,
Vu
la
Loi
n°82.213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions modifiées par la Loi n°82.623 du 22/07/1982, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Vu la
demande
pour l'organisation
du
mariage du
29 août 2026 à
la salle des fêtes d'Exmes, commune
déléguée de Gouffern en Auge, Considérant que
pour assurer
le
bon
déroulement de
la
cérémonie,
il
est
nécessaire de
réglementer
le
stationnement et la circulation,
ARRÊTE
Article 1
: Dans le cadre du mariage à
la salle des fêtes d'Exmes, le samedi 29 août 2026, le stationnement
sera interdit — Place Couloy à Exmes, commune déléguée de Gouffern en Auge de 12h à 16h. La circulation Rue Malza derrière la salle et Place Couloy sera
interdite le 29 aout de
12h à
16h. Le stationnement sera
réservé pour le mariage. Article 2 : Les prescriptions de l'article 1 seront matérialisées par l'implantation d'une signalisation conforme à la
réglementation en vigueur. La
mise en
place, le maintien et la dépose de cette signalisation
seront
assurés par les soins du pétitionnaire. Article
3:
Le
pétitionnaire
devra
s'assurer
pour
tous
les
éventuels
dommages
corporels
ou
matériels
pouvant être occasionnés aux tiers. Article 4: Toute contravention au
présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur. Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Article 6 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de
CAEN dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification où de publication. Article 7 : - Madame le Maire de GOUFFERN EN AUGE - Mrle Major de la Brigade de Gendarmerie d'ARGENTAN - Et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Gouffern en Auge, le 11
août 2026
Le Maire, V. CHANTEPIE