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Arrêté - ARR 2024 212 rue Helene Muller
Arrêté - ARR 2025 120 Rue Helene Muller
Arrêté - ARR 2022 289 24 Helene Muller
Document publié le Vendredi 7 janvier 2022 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2022 289 24 Helene Muller)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Ref,
201
524
Berger-Levrauit
(1309)
2022/7953
REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
Arrêté portant autorisation provisoire de circulation et de stationnement pour un déménagement rue Hélène Muller
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et
L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l'arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune,
- Vu l'arrêté 2003/015 du 4 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,
- Vu la demande relative à un déménagement au numéro 24 rue Hélène Muller, le 22 août 2022,
- Considérant que pour permettre les opérations de déménagement, il est nécessaire de rapporter temporairement l’arrêté 2003/015 du 24 janvier 2003 et l’arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 en faveur de la société SERRIDEM EXPANSION.
ARRETE
ARTICLE 1: Le 22 août 2022, le camion de déménagement de la société SERRIDEM
EXPANSION est autorisé à circuler et à stationner dans la rue Hélène Muller, à
proximité du numéro 24. Il ne devra en aucun cas provoquer d’entrave à la
circulation.
ARTICLE 2 : Pour faciliter le déménagement, des places de stationnement seront balisées par les Services Techniques Municipaux. Le stationnement de tout autre véhicule sur cette aire réservée sera interdit et considéré comme gênant. Les véhicules en infraction
seront retirés de la voie publique.
ARTICLE 3 : En cas de parking privatif, la Ville ne réserve pas de place de stationnement.
ARTICLE 4 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée du déménagement.
ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des Arrêtés du Maire et publié au Recueil des Actes Administratifs. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Police Nationale
Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris
Police Municipale
Madame GABON — mp-gabon@hotmail.fr VNYNNVYNYNNY
Seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
JE 74
5
Mn, 0
Richard DELL'AGNOL NES :
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un
délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels.