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Déliberation - 2024 052 PLH Avis commune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Doussard.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 052 PLH Avis commune)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques,
HAUTE-SAVOIE
/ NT
DOUSSARD
Es
Nombre
de Conseillers
en exercice
:
27
Présents
et représentés
:
26
Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2024
EXTRAIT
DU
REGIS
Publié
le 02/07/2024
S
LG
U
1D:074-217401041-20240626-DELIB2024
052-DE
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2024
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Doussard
L'An
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE,
le VINGT-SIX
JUIN
à dix-neuf
heures
trente,
le conseil
municipal
dûment
convoqué
le
vingt
juin,
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
en
la
Maison
des
associations,
Salle
Rhin
Danube,
sous
la
présidence
de
Madame
Marielle
JUILIEN,
Maire,
Etaient présents
:
Mme
Marielle JUILIEN,
Maire
MME
Anne-Gabrielle
MATHIEU,
Laurence
GODENIR,
Christine
CLAUDE
et
MM.
Nicolas
BALMONT,
Jean-Baptiste
DELEBECQUE,
Richard
FROSSARD
et
Bernard
CHATELAIN-CADET,
adjoints MME
Jacqueline
CORRE,
Sylvie CATTANEO,
Nadine
JACQ,
Delphine
FALQUET,
Fanny
ZINGER,
Cécile
CHAMPION,
Margaret
GOURDIN,
Antonia
CHARLES
et
MM
Davy
COATEVAL,
Yoann
COURSEL,
Aurélien
CASTILLE,
Mathieu
ROCHETTE,
Pierre
DEMAISON,
Philippe
CHAPPET,
Étaient excusés
:
Mme
Denise
AVRILLIER
a donné
procuration
à M.
Laurence
GODENIR
Mme
Isabelle DAGAND
a donné
procuration
à Mme
Delphine
FALQUET.
M.
Stéphane
GAILLARD
a donné
procuration
à Mme
Sylvie CATTANEO.
M.
David
HERRERO
a donné
procuration
à M. Nicolas
BALMONT
M
Hugo
CHAVANNE,
absent.
Secrétaire
de Séance
Mme
Christine
CLAUDE
N° 2024-052 Evaluation
du
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
de la
CCSLA
2016-2022
Avis
de
la Commune
LE CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le code de
la construction
et de l'habitation,
notamment
les articles L.302-1
et suivants
et R.302-1
et suivants,
portant sur la procédure
de validation
du
PLH,
Considérant
que
l'évaluation et les propositions
d'évolution
du
PLH
2016-022
de la Communauté
de Communes
des
Sources
du
Lac d'Annecy
doivent être soumises à l'avis du conseil
municipal
des
communes
membres,
Mme
Laurence
GODENIR,
Adjointe
Maire
en
charge
de
l’urbanisme,
EXPOSE
Le PLH
est un outil de programmation
et de définition
d'une
stratégie d'action en
matière d'habitat qui se décline à
l'échelle des 7 communes
composant
la CCSLA.
Il s'inscrit dans
les
perspectives
de
développement
du
projet
de
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCOT)
du
Bassin
Annécien.
Le
PLH
a été
élaboré
en
concertation
étroite
avec
les communes,
l'État et l'ensemble
des
partenaires
associés.
Il se compose
:
- D'un
diagnostic de la situation
du logement,
-
D'un
document
d'orientation
et d'un
programme
d'actions
détaillé
qui
présente
les dispositions
permettant
d'atteindre
ces objectifs.
À partir du diagnostic et s'appuyant sur un partenariat avec
l'ensemble
des
acteurs
de l'habitat, le PLH
de la
CCSLA a
retenu
six orientations
stratégiques déclinées
en treize actions :
Orientation
1 :
Développer
une offre d'habitat attractive et diversifiée
Action
1 : Spatialiser les objectifs de logements
au sein du PLUI
Action
2 : Suivre
les secteurs
de
projets d'habitat
Orientation
2 :
Initier une
gouvernance
et une
animation
intercommunales
Action
3 : Mettre
en
place
un
observatoire
intercommunal
de
l'habitat
Action
4 : Constituer
une
instance
politique de
l'habitat
Orientation
3 : Maîtriser et mobiliser le foncier
Action
5 : Coordonner
et améliorer la veille et l'action foncière sur les potentiels fonciers
mutables
Orientation
4 : Agir sur le parc public existant
Action
6 : Poursuivre
la création
et accompagner
la mise
à niveau
du
parc
social
Action
7 : initier une
gestion
coordonnée
des
parcs
de
logements
communaux
Orientation
5 :
Agir sur le parc privé existant
Action
8 : Identifier et agir sur la vacance
durable
principalement
à Faverges
Action
9 : Inciter et soutenir l'amélioration
du parc privé existant