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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délib 2024.05 Avis de la commune sur le PLH 2024 2029 de VRA)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le 06/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 06/02/2024
L
9
Fes
Publié
le 07/02/2024
S
ID : 026-212600886-20240205-DELIB2024_05-DE
DEPARTEMENT DE
LA
DROME
COMMUNE
DE
CHATUZANGE
LE
GOUBET
Publié
sur
le
site
internet
le 7
février
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2024.05
Séance
du
5 février
2024
Présidence
de
Monsieur
Christian
Gauthier
Maire
de
Chatuzange
le
Goubet
Le
5 février
2024
à 20h00,
mesdames
et
messieurs
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
le 30
janvier
2024
en
séance
publique
par
Monsieur
le Maire,
se
sont
réunis
en
salle
du
conseil
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
Gauthier,
Maire
de
Chatuzange
le Goubet.
La
séance
débute
à 20h00.
Etaient
présents
:
M.
Christian
GAUTHIER,
M.
Claude
VOSSEY,
Mme
Élise
CLÉMENT,
M.
Pascal
BERRANGER,
Mme
Céline
LOPEZ,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Laurence
THON,
M.
Jean-Marc
ANDRÉ,
M.
Pierre
MELESI,
M.
Jean-Michel
SARZIER,
Mme
Nathalie
ZAMMIT,
M.
Fabrice
GAY,
Mme
Marina
THON,
M.
Bertrand
BECORPI,
Mme
Natacha
TRUCHET-COMTE,
Mme
Mélanie
PALCOUX,
Mme
Coralie
DAMAISIN-JAMONET,
M.
Jérôme
CAMACHO,
M.
Lilian
CHEYNEL,
M.
Christophe
BEDOUAIN.
Ont
donné
pouvoir
: Mme
Stevie
BONNARD
à Mme
Élise
CLÉMENT,
Mme
Florence
DEGOUGE
à Mme
Céline
LOPEZ,
M.
Christian
RAMAT
à M.
Christian
GAUTHIER,
Mme
Béatrice
AMANDE-SÉGUINEAU
à Mme
Nathalie
ZAMMIT,
Mme
Caroline
BILLION-REY
à M.
Fabrice
GAY,
M.
Eric
SAULLE
à Mme
Coralie
DAMAISON-JAMONET,
Mme
Stéphanie
DESBAR
à M.
Lilian
CHEYNEL,
Mme
Audrey
TRACOL
à M.
Bertrand
BECORPI.
Excusé
: M.
Roger-Pierre
ROLLAND.
Conseillers
municipaux
présents
: 20
M.
Lilian
CHEYNEL
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
Objet
: Avis
de
la
commune
de
Chatuzange
le
Goubet
sur
le
programme
local
de
l'habitat
(P.L.H.)
2024-
2029
de
la
communauté
d'agglomération
Valence
Romans
Agglo
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Par
délibération
en
date
du
13
décembre
2023,
le conseil
communautaire
de
Valence
Romans
Agglo
a approuvé
le
Projet
du
nouveau
Programme
Local
de
l'Habitat
pour
la période
2024-2029.
M le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'il
dispose
d'un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la saisie
de
l’agglomération
pour
transmettre
son
avis
sur
le projet
de
PLH
(article
R.302-9).
Faute
de
réponse
dans
ce
délai,
son
avis
sera
réputé
favorable
(article
R.302-9).
L'adoption
du
PLH
ne
sera
effective
que
lorsque
les
avis
des
communes,
l'avis
du
Comité
régional
de
l'habitat
et
les
éventuelles
demandes
de
modifications
de
Monsieur
le Préfet
seront
pris
en
compte
par
une
nouvelle
délibération
du
Conseil
communautaire.
Il
expose
que
le
PLH
est
un
document
stratégique
de
programmation,
outil
de
l’intercommunalité
pour
définir
sa
politique
locale
en
matière
d'habitat
à l'échelle
du
territoire
communautaire
pour
une
durée
de
six
ans.
Il porte
à la
fois
sur
le parc
public
et
privé,
sur
la gestion
du
parc
existant
et
des
constructions
nouvelles,
sur
l'ensemble
des
segments
du
marché
immobilier,
sur
le volet
foncier
à vocation
résidentielle,
ainsi
que
sur
l'attention
portée
à des
ménages
ayant
besoin
d’une
réponse
adaptée
(personnes
en
situation
de
handicap,
jeunes,
personnes
âgées,
gens
du
voyage
et
ménages
défavorisés).
Il définit
les
objectifs
et
principes
de
la collectivité
pour
répondre
aux
besoins
en
logements
et
indique
les
moyens
opérationnels
pour
y parvenir.
Le
projet
de
PLH
s'inscrit
dans
un
contexte
local
bien
particulier
afin
d'intégrer
:
+ la
stratégie
attractivité
approuvée
le 8
mars
2023
en
conseil
communautaire
(prioritairement
l’action
4 -
faire
de
la politique
de
l'habitat
une
politique-clé
de
l'attractivité
du
territoire)
;
+ le
projet
de
territoire
de
l'Agglo
(ambition
1 -préserver
l’environnement
et
ancrer
durablement
notre
territoire
dans
la transition
écologique
et
ambition
4 -préserver
les
équilibres
qui
font
la richesse
de
notre
Agglomération)
;
+ _Les
orientations
territorialisées
du
SCoT,
qui
portent
en
particulier
sur
les
équilibres
démographiques
et
la
croissance
résidentielle
entre
les
espaces
urbains,
périurbains
et
ruraux
;
+ la
loi
Climat
et
Résilience
qui
vient
renforcer
le dispositif
d'observation
de
l'habitat
et
du
foncier,
déjà
existant
sur
le territoire
;
N°
accusé
de
réception
Préfecture
: 026-212600886-20240205-DELIB2024_
Conseil
Municipal
du
5 février
2024
Envoyé
en
préfecture
le 06/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 06/02/2024
(5
Publié
le 07/02/2024
S
L Gr
N°2024.05
(suite
1/1)
ID
: 026-212600886-20240205-DELIB2024_05-DE
Séance
du
5
février
2024
+ Les principes
et
objectifs
approuvé
de
la Convention
Intercommunale
d’Attribution
(CIA)
et
du
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la Demande
et
d'Information
aux
Demandeurs
(PPGDID),
concernant
la politique
d'attributions
des
logements
sociaux.
Au
vu
des
éléments
d'analyse,
quatre
orientations
sont
proposées
pour
le PLH
:
+
Orientation
1 : RENOVER
Compte
tenu
des
enjeux
climatiques,
mais
aussi
sociaux
et
urbains,
le PLH
vise
prioritairement
la rénovation
et
de
requalification
du
parc
de
logements
anciens,
publics
comme
privés.
Près
de
la moitié
du
budget
du
PLH
est
réservé
aux
actions
de
rénovation
énergétique
et
de
renouvellement
urbain.
+
Orientation
2 : LOGER
Le
PLH
vise
à faciliter
le parcours
résidentiel
de
tous
les
ménages,
sur
toutes
les
communes.
Les
actions
concernent
les
classes
moyennes
comme
les
publics
les
plus
fragiles,
en
agissant
non
seulement
sur
le
développement
d'une
offre
abordable
sur
tous
les
territoires
(en
locatif
ou
en
accession),
mais
aussi
sur
l'accueil,
l'orientation
et
l'accompagnement
du
public.
+
Orientation
3 : PLANIFIER
Afin
de
préserver
une
croissance
démographique
de
0,6%/an
à l'échelle
de
l'Agglo,
le PLH
entend
renforcer
l'attractivité
des
centralités
urbaines
et
villageoises,
et
réguler
la périurbanisation.
Les
objectifs
de
construction
neuves
sont
définis
par
commune
au
regard
des
besoins
globaux,
des
enjeux
du
renouvellement
urbain
et
des
impératifs
de
réduction
de
la consommation
foncière.
+
Orientation
4 :
ANIMER
Valence
Romans
Agglo
pilote
et
coordonne
la politique
de
l'habitat
sur
son
territoire,
avec
l'appui
d'un
réseau
de
partenaires
locaux
(institutionnels,
associatifs,
opérateurs/aménageurs,
etc.).
L'association
étroite
des
communes
reste
une
condition
à la
mise
en
œuvre
des
objectifs
de
production
de
logements
neufs,
mais
aussi
des
objectifs
de
rénovation.
Au
service
du
grand
public,
l'Agglo
anime
des
Maisons
de
l'Habitat,
guichet
unique
d'informations,
de
conseils
et
d'accompagnements
techniques.
Ces
quatre
orientations
sont
déclinées
en
15
actions
opérationnelles,
précisant
les
moyens
techniques,
humains
et
financiers
à mettre
en
œuvre.
Le
budget
du
PLH
s'élève
à 33,2
millions
€ /
an
en
moyenne,
soit
l'équivalent
de
25
€/habitants
et
/an.
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
difficultés
rencontrées
par
la commune
pour
répondre
à ses
obligations
SRU.
Pour
autant
certaines
communes
avoisinantes
offrent
plus
de
logements
sociaux
que
ne
l’impose
la loi.
Il serait
donc
utile
d'instaurer
une
fongibilité
dans
le PLH,
entre
les
communes
de
Romans,
Bourg
de
Péage
et
Chatuzange
le Goubet,
ce
que
ne
permet
pas
le SCoT
actuel.
Il conviendrait
en
effet
de
tenir
compte
de
la situation
des
communes
excédentaires
en
logements
sociaux
ne
consommant
pas
leurs
droits
à construire
ouverts
au
PLH
(tant
en
locatif
qu'en
accession)
en
permettant
une
prise
en
compte
par
les
communes
déficitaires
appartenant
à la
même
aire
urbaine
afin
de
les
aider
à atteindre
leurs
objectifs.
Une
clause
de
revoyure
instaurant
cette
fongibilité
est
donc
demandée
dans
la rédaction
du
présent
PLH
2024-29.
Sa
mise
œuvre
devra
intervenir
après
l'approbation
de
la révision
du
SCOT.
Au
vu
du
projet
de
PLH
2024-2029
transmis
et
de
l'exposé
ci-dessus
retranscrit,
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité,
+
ÉMET
un
avis
favorable
sous
réserve
de
l'inscription
d'une
clause
de
revoyure
permettant
une
fongibilité
entre
les
communes
de
Romans,
Bourg
de
Péage
et
Chatuzange
le Goubet,
sur
le projet
de
PLH
arrêté
par
Valence
Romans
Agglo
;
+
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
au
dossier.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Les
jours,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de,
La
transmission
en
Préfecture
le :
La
publication
le :
N°
accusé
de
réception
Préfecture
: 026-212600886-20240205-DELIB2024_
Conseil
Municipal
du
5 février
2024