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Déliberation - 2024 03 05 AEP interconnexion secours
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien-Molin-Molette.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 03 05 AEP interconnexion secours)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[042-214202467-20240305-005-DE)
MAIRIE de SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE
Accusé
certifié
exécutoire
Département
de
la
Loire
=
-
=
secretariat.mairie@saint-julien-molin-molette.fr
[Réception
par
le
préfet
: 08/03/2024
san
moin
alete
de
Tel: 0477
51
51
11
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
Séance
du
05
mars
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
05
mars
à 20
heures
30
mn,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Mme
Céline
Elie,
maire.
Nombre
de
conseiller-e:s
en
exercice
: 15
Nombre
de
conseiller-e:s
présentes
: 13
Nombre
de
conseiller-e-s
absent:e:s
:
2
Étaient
présent-ess :
Céline
Elie,
Isabelle
Baas,
Fabien
Plasson,
Nans
Perrin,
Marie-Christine
Chaprier,
Christophe
Martin,
Estelle
Trémoulhéac,
Nadège
Rivoire,
Alexandre
Vagnon,
Etienne
Careil,
Paul
Thiollière,
Noël
Fraisse,
Pierre
Bonnard.
Étaient
absent:ess :
Patricia
Dumas
donne
procuration
à
Isabelle
Baas
Christine
Robin
donne
procuration
à Marie-Christine
Chaprier
Date
de
convocation
: 28
fevrier
2024
Secrétaire
de
séance
:
Paul
Thiollière
OBJET
: AEP
: présentation
et choix
de
l'interconnexion
de secours
Notre
schéma
directeur
AEP
se
termine
et trois
familles
de
solutions
ont
été
étudiées
:
©
Raccordement
au
projet
de
Bourg-Argental
qui
va
faire
remonter
de
l’eau
depuis
le barrage
du
Ternay
(ARA)
@
Raccordement
au
Rhône
via
Eteize
(ANSE)
®@
Raccordement
au
Rhône
via
Saint-
Appolinard
(CCPR)
Le
choix
de
La
commune
se
porte
sur
le
raccordement
au
projet
de
la
commune
de
Bourg-
Argental,
qui
devrait
être
finaliser
en
êté
2025.
L'eau
ainsi
produite
sera
très
proche
de
celle
que
nous
consommons
actuellement,
elle
ne
sera
utilisée
qu'en
cas
de
nécessité,
en
période
d'étiage
nottament.
La
station
de
Taillis
vert
sera
supprimée.
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Mme
la
maire
à entreprendre
toutes
les
démarches
permettant
la
réalisation
de
cette
interconnexion.
Paul
Thiollière
Af
#.
\
ce
lo
La maire
ASIA
Le secrétaire
de séance
Céline
Elie
=
\©
fl
"
à
:
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
—
Grand'Place
—
42220
—
Saint-Julien-Molin-Molette