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Arrêté - depose minute
Procès Verbal - PV 2024 03 05
Déliberation - 2024 03 05 Depose minute Ennemond
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien-Molin-Molette.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 03 05 Depose minute Ennemond)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(042-214202467-20240305-004-DE|
MAIRIE de SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE
Accusé
certifié exécutoire
Département
de
la Loire
-
-
-
secretariat.mairie@saint-julien-molin-molette.fr
[Réception
par
le préfet :
08/03/2024]
www.saint-julien-molin-molette.fr
Tel
: 04
77
51
51
11
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
Séance
du
05
mars
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
05
mars
à 20
heures
30
mn,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Mme
Céline
Elie,
maire.
Nombre
de
conseiller-e:s
en
exercice
: 15
Nombre
de
conseiller-e:s
présent-e:s
: 13
Nombre
de
conseiller-e:s
absent:ess
:
2
Étaient
présent-ess :
Céline
Elie,
Isabelle
Baas,
Fabien
Plasson,
Nans
Perrin,
Marie-Christine
Chaprier,
Christophe
Martin,
Estelle
Trémoulhéac,
Nadège
Rivoire,
Alexandre
Vagnon,
Etienne
Careil,
Paul
Thiollière,
Noël
Fraisse,
Pierre
Bonnard.
Étaient
absentes:
Patricia
Dumas
donne
procuration
à
Isabelle
Baas
Christine
Robin
donne
procuration
à Marie-Christine
Chaprier
Date
de
convocation
: 28
février
2024
Secrétaire
de
séance
:
Paul
Thiollière
OBJET
: Dépose
minute
: 4
Impasse
St-Ennemond
A
la
demande
des
riverains
un
emplacement
dépose
minute
sera
tracé
au
niveau
du
4
impasse
St-Ennemond,
pour
l'emplacement
d’un
véhicule.
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
par
14 voix
pour
et
une
abstention,
AUTORISE
Mme
la
maire
à
prendre
un
arrêté
permettant
le stationnement
pendant
20
mn,
au
droit
du
4 impasse
St-Ennemond
La
maire
Le
secrétaire
de
séance
Céline
Elie
"5
Paul
Thiollière
4
= (°
Mo
\
D
:
4
4
4
enr,
Fa
SL
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
—
Grand’Place
—
42220
—
Saint-Julien-Molin-Molette