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Déliberation - 2024 03 05 Hameau leger municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien-Molin-Molette.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 03 05 Hameau leger municipal)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
Mntérneur
RES
SAAGC
RATATANE
RE
MAIRIE
de
SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE
1042-214302487.20240305-U93-DE)
Département
de
la Loire
Accusé
cerfifié
exécutoire
secretariat.mairie@saint-julien-molin-molette.fr
www.saint-julien-molin-molette.fr
Tel:
04
77
51
51
11
Réception
par le préfet : 08/03/2074]
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
La commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
Séance
du
05
mars
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
05
mars
à 20
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Mme
Céline
Elie,
maire.
Nombre
de
conseiller-e:s
en
exercice
: 15
Nombre
de
conseiller-e:s
présentes
: 13
Nombre
de
conseiller:e:s
absent-ess
:
2
Étaient
présentes :
Céline
Elie,
Isabelle
Baas,
Fabien
Plasson,
Nans
Perrin,
Marie-Christine
Chaprier,
Christophe
Martin,
Estelle
Trémoulhéac,
Nadège
Rivoire,
Alexandre
Vagnon,
Etienne
Careil,
Paul
Thiollière,
Noël
Fraisse,
Pierre
Bonnard.
Étaient
absentes :
Patricia
Dumas
donne
procuration
à
Isabelle
Baas
Christine
Robin
donne
procuration
à Marie-Christine
Chaprier
Date
de
convocation
: 28
février
2024
Secrétaire
de
séance:
Paul
Thiollière
OBJET
: Hameau
Léger
Municipal
Mme
la
Maire
présente,
au
Conseil
municipal,
le
projet
de
développement
de
logements
sous
forme
d'habitat
léger
sur
les
parcelles
cadastrées
AE
444,
518
et
439
au
lieu-dit
«
Pré
battoir
»
classée
en
zone
AU
selon
Le
Plan
Local
d'Urbanisme.
IL est
proposé
de
retenir
La
proposition
d'accompagnement
de
l'association
Hameau
Léger
pour
un
montant
de
36
425
€
HT,
qui
sera
inscrite
au
budget
2024
en
section
d'investissement. Cet
accompagnement
se
déroulera
en
3
phases
successives :
° _
Étude
pré-opérationnelle
(dont
faisabilité
juridique
du
projet)
°
Appel
à
projet
pour
recruter
de
futurs
occupants
du
hameau
léger
°
Assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
construction
des
logements
La
reussite
de
chacune
des
phases
conditionne
la
réalisation
de
la suivante.
IL est
également
proposé
de
s’adjoindre
l'appui
des
services
du
Parc
naturel
régional
du
Pilat
pour
mener
à
bien
ce
projet.
Ces
derniers
apporteront
une
expertise
dans
les
champs
de
l'architecture,
du
paysage
et
de
la
biodiversité.
Ils
pourront
également
mobiliser,
au
service
de
notre
projet,
l'expérience
des
autres
Parcs
naturels
régionaux
en
France
(dont
les
Causses
du
Quercy)
ayant
déjà
travaillé
sur
thématique
de
l'habitat
léger.
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
—
Grand'Place
—
42220
-
Saint-Julien-Molin-Molette Une
convention
de
partenariat
sera
conclue
entre
la
Commune,
l'association
Hameau
Léger
et
Le
Syndicat
mixte
du
Parc
du
Pilat
afin
de
travailler
ensemble
sur
ce
projet
et
de
faire
en
sorte
que
nos
réflexions
collectives
alimentent
la
rédaction
d'un
cahier
des
bonnes
pratiques
pour
la
réalisation
d'habitat
léger
dans
Le
Parc
naturel
régional
du
Pilat.
Cette
contribution
de
notre
Commune
à
l'élaboration
d’un
tel
document
est
une
des
raisons
pour
lesquelles
il
nous
est
proposé
de
solliciter,
via
le
Syndicat
mixte
du
Parc
du
Pilat,
Le
soutien
financier
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
à
hauteur
de
80
%
du
coût
de
l'accompagnement
de
l'association
Hameau
Léger.
La
subvention
demandée
au
titre
de
la
politique
régionale
en
faveur
des
Parcs
naturels
régionaux
s'éléverait
à 29
140
€.
Le
Conseil
municipal,
après
délibération,
par
12 voix
pour
et 3
contres,
AUTORISE
Mme
la
Maire
à
signer
de
la
convention
de
partenariat
entre
la
commune,
l'association
Hameau
Léger
et
Le syndicat
mixte
du
Parc
naturel
régional
du
Pilat,
SOLLICITE
une
subvention
auprès
de
la
région
Auvergne-Rhône-Alpes
via
Le
Parc
du
Pilat,
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2024
et 2025
La
maire
Secrétaire
de
séance
Céline
Elie
_-
Paul
Thiollière
4
PR
F
AY LOIEL nn
ms
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
—
Grand’Place
—
42220
—
Saint-Julien-Molin-Molette