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Déliberation - Deliberation 29 25 du 19.05.2025 S.I.E.A.B.V.V. Participation financiere de la commune
Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 29 25 du 19.05.2025 S.I.E.A.B.V.V. Participation financiere de la commune)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
N° 29/25
COMMUNE DE ROUXMESNIL-BOUTEILLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Rue du Champ de Courses
76370 CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2025 ROUXMESNIL-BOUTEILLES
Date de convocation : 13/05/2025 Date d’affichage : 13/05/2025
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf mai à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Salle des Saulniers, en séance publique, sous la présidence de M. Jean-Claude GROUT, Maire.
Etaient présents: Pascal LEGOIS, Marie-Laure DELAHAYE, Ronald SAHUT, Anne-Marie
ARTUR, Alain NOEL, Martine BUISSON, Pascal CAILLY, Alain RASSET, Priscille CLEMENT, Gilbert BAUDER, Alain DEHAIS, Florence COSSARD, Stéphanie LEVILLAIN, Jonathan DESGROISILLES
Etaient Absents : Armelle POIRIER a donné pouvoir à Marie-Laure DELAHAYE Véronica TROGLIA a donné pouvoir à Anne-Marie ARTUR
Dominique CATEL a donné pouvoir à Alain DEHAIS
Mr Alain NOEL a été élu Secrétaire.
Le procès-verbal de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité.
Nombre de membres OBJET :
FITERSIEIRE 18 | |S.LE.A.B.V.v. - PARTICIPATION FINANCIERE DE LA
Présents 15 COMMUNE
Pouvoirs 3
Votants 18
La Commune a été notifiée de la délibération du comité du S.IE.A.B.V.V. approuvant la participation 2025 des communes. Cette participation s’élève pour la commune de Rouxmesnil- Bouteilles à 7.043,40€.
Monsieur le Maire laisse la parole à Mme DELAHAYE afin qu’elle puisse exposer au Conseil Municipal, l’avancement du dossier concernant la vente de la base de la Varenne ainsi que du montant des dettes à ce jour.
L’acte définitif pour la vente de la base devrait avoir lieu avant la fin de l’année 2025. En attendant,
il faut continuer à régler les dettes, les assurances...
Page 1sur2 Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou
représentés :
-_ De verser la participation communale 2025 d’un montant de 7.043.40 €, sous condition de versement de leur participation respective par l’ensemble des communes membres.
Cette délibération est transmise au Représentant de l'Etat.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(076-217605450-20250519-29-25-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/05/2025)
Publication : 27/05/2025
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