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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 20 M
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 25 CA 2018 ASST Gestion deleguee TDDTVA
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 25 CA 2018 ASST Gestion deleguee TDDTVA)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Eau et assainissement,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2018
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20006710600266
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPCI dont la population est de 3500 habitants et plus
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE
POSTE COMPTABLE DE : BAYONNE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV (2)
ANNEE 2018
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2018
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Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 10
B2 - Balance générale du budget - Recettes 11
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 19
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 20
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 31
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 33
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 34
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 35
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 36
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 37
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers 39
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 41
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 43
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 44
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 45
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 46 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2018
Page 3
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2018
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2018
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 7 901 110,41 G 11 922 006,51 G-A 4 020 896,10
Section d’investissement B 12 256 660,48 H 12 151 663,95 H-B -104 996,53
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 2 181 213,57
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 604 645,99
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
20 157 770,89 Q= G+H+I+J 26 859 530,02 =Q-P 6 701 759,13
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 54 151,11 K 141 000,00
Section d’investissement F 4 241 284,88 L 2 959 724,19
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 4 295 435,99 = K+L 3 100 724,19
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 7 955 261,52 = G+I+K 14 244 220,08 6 288 958,56
Section
d’investissement = B+D+F 16 497 945,36 = H+J+L 15 716 034,13 -781 911,23
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 24 453 206,88 = G+H+I+J+K+L 29 960 254,21 5 507 047,33
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 54 151,11 K 141 000,00 011 Charges à caractère général 54 151,11
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 141 000,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 4 241 284,88 L 2 959 724,19 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2018
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
13 Subventions d'investissement 0,00 728 992,76
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 281 768,64 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 402 865,72 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 556 650,52 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 2 230 731,43
4581001 Opération pour compte de tiers n° 001 - OPÉRATIONS SOUS MANDAT-DÉPENSES (3)
0,00 0,00
4581007 Opération pour compte de tiers n° 007 - OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES (3)
0,00 0,00
4581008 Opération pour compte de tiers n° 008 - OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES (3)
0,00 0,00
4582001 Opération pour compte de tiers n° 001 - OPÉRATIONS SOUS MANDAT-RECETTES (3)
0,00 0,00
4582007 Opération pour compte de tiers n° 007 - OPERATION SOUS MANDAT RECETTES (3)
0,00 0,00
4582008 Opération pour compte de tiers n° 008 - OPERATION SOUS MANDAT RECETTES (3)
0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2018
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 1 386 823,00 569 013,80 84 219,76 54 151,11 679 438,33
012 Charges de personnel, frais assimilés 507 300,00 507 300,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 21 520,00 21 518,00 0,00 0,00 2,00
65 Autres charges de gestion courante 452 201,00 186 499,23 118 543,34 0,00 147 158,43
Total des dépenses de gestion courante 2 367 844,00 1 284 331,03 202 763,10 54 151,11 826 598,76
66 Charges financières 609 526,68 458 806,35 145 230,20 0,00 5 490,13
67 Charges exceptionnelles 24 076,00 6 352,98 0,00 0,00 17 723,02
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 221 907,25
Total des dépenses réelles d’exploitation 3 223 353,93 1 749 490,36 347 993,30 54 151,11 1 071 719,16
023 Virement à la section d'investissement (4) 5 999 292,11
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 6 101 192,07 5 803 626,75 297 565,32
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 12 100 484,18 5 803 626,75 6 296 857,43
TOTAL 15 323 838,11 7 553 117,11 347 993,30 54 151,11 7 368 576,59
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 9 365 368,38 7 664 743,13 662 818,84 141 000,00 896 806,41
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 544 954,00 560 340,00 30 241,00 0,00 -45 627,00
75 Autres produits de gestion courante 334 300,00 85 413,81 0,00 0,00 248 886,19
Total des recettes de gestion courante 10 244 622,38 8 310 496,94 693 059,84 141 000,00 1 100 065,60
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 1 624 068,16 1 655 052,01 0,00 0,00 -30 983,85
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 11 868 690,54 9 965 548,95 693 059,84 141 000,00 1 069 081,75
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 273 934,00 1 263 397,72 10 536,28
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 1 273 934,00 1 263 397,72 10 536,28
TOTAL 13 142 624,54 11 228 946,67 693 059,84 141 000,00 1 079 618,03
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
2 181 213,57
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2018
Page 8
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 929 200,64 293 786,16 281 768,64 353 645,84
21 Immobilisations corporelles 7 581 346,45 3 169 065,20 2 402 865,72 2 009 415,53
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 7 797 934,84 3 475 128,95 1 556 650,52 2 766 155,37
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 16 308 481,93 6 937 980,31 4 241 284,88 5 129 216,74
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 38 978,21 38 977,54 0,00 0,67
16 Emprunts et dettes assimilées 2 462 869,68 2 316 522,70 0,00 146 346,98
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 1 244 506,59
Total des dépenses financières 3 746 354,48 2 355 500,24 0,00 1 390 854,24
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 2 898 481,19 1 317 436,59 0,00 1 581 044,60
Total des dépenses réelles d’investissement 22 953 317,60 10 610 917,14 4 241 284,88 8 101 115,58
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 1 273 934,00 1 263 397,72 10 536,28
041 Opérations patrimoniales (2) 2 104 162,48 382 345,62 1 721 816,86
Total des dépenses d’ordre d’investissement 3 378 096,48 1 645 743,34 1 732 353,14
TOTAL 26 331 414,08 12 256 660,48 4 241 284,88 9 833 468,72
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 3 616 743,60 1 745 718,31 728 992,76 1 142 032,53
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 63 000,00 0,00 -63 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 48 000,00 342 515,22 0,00 -294 515,22
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 557 429,99 581 046,11 0,00 -23 616,12
Total des recettes d’équipement 4 222 173,59 2 732 279,64 728 992,76 760 901,19
10 Dotations, fonds divers et réserves 23 787,00 25 314,00 0,00 -1 527,00
106 Réserves (5) 1 201 900,55 1 201 900,55 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 3 175 779,10 688 760,80 2 230 731,43 256 286,87
Total des recettes financières 4 401 466,65 1 915 975,35 2 230 731,43 254 759,87
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
2 898 481,19 1 317 436,59 0,00 1 581 044,60
Total des recettes réelles d’investissement 11 522 121,43 5 965 691,58 2 959 724,19 2 596 705,66
021 Virement de la section d'exploitation (2) 5 999 292,11
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 6 101 192,07 5 803 626,75 297 565,32
041 Opérations patrimoniales (2) 2 104 162,48 382 345,62 1 721 816,86
Total des recettes d’ordre d’investissement 14 204 646,66 6 185 972,37 8 018 674,29
TOTAL 25 726 768,09 12 151 663,95 2 959 724,19 10 615 379,95
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
604 645,99 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2018
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(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2018
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 653 233,56 653 233,56
012 Charges de personnel, frais assimilés 507 300,00 507 300,00
014 Atténuations de produits 21 518,00 21 518,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 305 042,57 305 042,57
66 Charges financières 604 036,55 0,00 604 036,55
67 Charges exceptionnelles 6 352,98 0,00 6 352,98
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 5 803 626,75 5 803 626,75
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 2 097 483,66 5 803 626,75 7 901 110,41
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 7 901 110,41
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 38 977,54 1 263 397,72 1 302 375,26
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
2 316 522,70 0,00 2 316 522,70
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 293 786,16 0,00 293 786,16
21 Immobilisations corporelles (6) 3 169 065,20 0,00 3 169 065,20
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 3 475 128,95 0,00 3 475 128,95
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 382 345,62 382 345,62
28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 1 317 436,59 0,00 1 317 436,59
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 10 610 917,14 1 645 743,34 12 256 660,48
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 12 256 660,48
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2018
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 8 327 561,97 8 327 561,97
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 590 581,00 590 581,00
75 Autres produits de gestion courante 85 413,81 85 413,81
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 1 655 052,01 1 263 397,72 2 918 449,73
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 10 658 608,79 1 263 397,72 11 922 006,51
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 2 181 213,57
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 14 103 220,08
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 25 314,00 0,00 25 314,00
13 Subventions d'investissement 1 745 718,31 0,00 1 745 718,31
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
63 000,00 0,00 63 000,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 7 315,90 7 315,90
21 Immobilisations corporelles(5) 342 515,22 226 060,76 568 575,98
22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 581 046,11 148 968,96 730 015,07
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 688 760,80 0,00 688 760,80
28 Amortissement des immobilisations 5 803 626,75 5 803 626,75
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 1 317 436,59 0,00 1 317 436,59
481 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 4 763 791,03 6 185 972,37 10 949 763,40
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 604 645,99
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 1 201 900,55
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 12 756 309,94
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2018
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 1 386 823,00 569 013,80 84 219,76 54 151,11 679 438,33
60223 Fournitures d'atelier et d'usine 47 300,00 0,00 0,00 0,00 47 300,00
60226 Vêtements de travail 3 500,00 345,55 0,00 0,00 3 154,45
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 26 000,00 21 676,53 0,00 0,00 4 323,47
6063 Fournitures entretien et petit équipt 3 000,00 535,39 0,00 0,00 2 464,61
6066 Carburants 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
611 Sous-traitance générale 648 158,00 393 504,80 0,00 52 735,11 201 918,09
6132 Locations immobilières 0,00 1 440,00 0,00 0,00 -1 440,00
6137 Redevances, droits de passage, servitude 33 000,00 27,00 0,00 0,00 32 973,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 190,00 0,00 0,00 -190,00
61523 Entretien, réparations réseaux 22 000,00 16 121,21 2 858,76 0,00 3 020,03
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 0,00 1 986,24 0,00 0,00 -1 986,24
61551 Entretien matériel roulant 585,00 712,95 0,00 0,00 -127,95
6156 Maintenance 21 500,00 10 389,88 0,00 0,00 11 110,12
6161 Multirisques 13 500,00 13 070,99 0,00 0,00 429,01
617 Etudes et recherches 69 730,00 1 533,60 0,00 0,00 68 196,40
618 Divers 6 000,00 806,00 0,00 1 416,00 3 778,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 1 300,00 391,62 0,00 0,00 908,38
6226 Honoraires 93 000,00 14 252,64 81 263,00 0,00 -2 515,64
6227 Frais d'actes et de contentieux 5 000,00 1 853,00 0,00 0,00 3 147,00
6228 Divers 72 000,00 5 190,82 0,00 0,00 66 809,18
6231 Annonces et insertions 2 000,00 1 199,00 0,00 0,00 801,00
6238 Divers 6 000,00 249,00 0,00 0,00 5 751,00
6251 Voyages et déplacements 3 000,00 267,60 0,00 0,00 2 732,40
6256 Missions 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
6257 Réceptions 1 000,00 1 199,21 98,00 0,00 -297,21
6261 Frais d'affranchissement 7 000,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
6262 Frais de télécommunications 14 000,00 17 137,24 0,00 0,00 -3 137,24
627 Services bancaires et assimilés 50,00 152,59 0,00 0,00 -102,59
6281 Concours divers (cotisations) 6 000,00 315,00 0,00 0,00 5 685,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
6287 Remboursements de frais 70 000,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
6288 Autres 3 000,00 1 434,48 0,00 0,00 1 565,52
63512 Taxes foncières 200 000,00 62 972,00 0,00 0,00 137 028,00
6356 Redevances occupat° domaine public 2 000,00 59,46 0,00 0,00 1 940,54
012 Charges de personnel, frais assimilés 507 300,00 507 300,00 0,00 0,00 0,00
6211 Personnel intérimaire 0,00 729,11 0,00 0,00 -729,11
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 507 300,00 501 795,69 0,00 0,00 5 504,31
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 0,00 4 775,20 0,00 0,00 -4 775,20
014 Atténuations de produits (4) 21 520,00 21 518,00 0,00 0,00 2,00
706129 Reverst redevance modernisat° agence eau 21 520,00 21 518,00 0,00 0,00 2,00
65 Autres charges de gestion courante 452 201,00 186 499,23 118 543,34 0,00 147 158,43
6541 Créances admises en non-valeur 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6542 Créances éteintes 1 000,00 194,05 0,00 0,00 805,95
658 Charges diverses de gestion courante 450 201,00 186 305,18 118 543,34 0,00 145 352,48
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
2 367 844,00 1 284 331,03 202 763,10 54 151,11 826 598,76
66 Charges financières (b) (5) 609 526,68 458 806,35 145 230,20 0,00 5 490,13
66111 Intérêts réglés à l'échéance 617 901,93 613 565,25 0,00 0,00 4 336,68
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -9 528,25 -154 758,90 145 230,20 0,00 0,45
6618 Intérêts des autres dettes 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6688 Autre 153,00 0,00 0,00 0,00 153,00
67 Charges exceptionnelles (c) 24 076,00 6 352,98 0,00 0,00 17 723,02
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 4 200,00 86,29 0,00 0,00 4 113,71
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 19 376,00 6 266,69 0,00 0,00 13 109,31
678 Autres charges exceptionnelles 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2018
Page 13
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 221 907,25
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
3 223 353,93 1 749 490,36 347 993,30 54 151,11 1 071 719,16
023 Virement à la section d'investissement 5 999 292,11
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 6 101 192,07 5 803 626,75 297 565,32
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 6 101 192,07 5 803 626,75 297 565,32
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
12 100 484,18 5 803 626,75 6 296 857,43
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 12 100 484,18 5 803 626,75 6 296 857,43
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
15 323 838,11 7 553 117,11 347 993,30 54 151,11 7 368 576,59
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 145 230,20
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 154 758,90
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -9 528,70
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2018
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 9 365 368,38 7 664 743,13 662 818,84 141 000,00 896 806,41
70128 Autres taxes et redevances 84 853,54 49 397,71 0,00 0,00 35 455,83
704 Travaux 984 000,00 404 870,86 0,00 0,00 579 129,14
70611 Redevance d'assainissement collectif 7 693 374,84 6 458 736,56 662 818,84 141 000,00 430 819,44
70613 Participations assainissement collectif 499 466,00 751 738,00 0,00 0,00 -252 272,00
7064 Locations de compteurs 92 880,00 0,00 0,00 0,00 92 880,00
7087 Remboursement de frais 10 794,00 0,00 0,00 0,00 10 794,00
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 544 954,00 560 340,00 30 241,00 0,00 -45 627,00
741 Primes d'épuration 503 800,00 529 155,00 30 241,00 0,00 -55 596,00
747 Subv. et participat° collectivités 41 154,00 31 185,00 0,00 0,00 9 969,00
75 Autres produits de gestion courante 334 300,00 85 413,81 0,00 0,00 248 886,19
757 Redevances des fermiers, concession.. 227 300,00 9 844,61 0,00 0,00 217 455,39
7588 Autres 107 000,00 75 569,20 0,00 0,00 31 430,80
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
10 244 622,38 8 310 496,94 693 059,84 141 000,00 1 100 065,60
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 1 624 068,16 1 655 052,01 0,00 0,00 -30 983,85
7718 Autres produits except. opérat° gestion 1 498,00 0,00 0,00 0,00 1 498,00
778 Autres produits exceptionnels 1 622 570,16 1 655 052,01 0,00 0,00 -32 481,85
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
11 868 690,54 9 965 548,95 693 059,84 141 000,00 1 069 081,75
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 1 273 934,00 1 263 397,72 10 536,28
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 1 273 934,00 1 263 397,72 10 536,28
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 273 934,00 1 263 397,72 10 536,28
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
13 142 624,54 11 228 946,67 693 059,84 141 000,00 1 079 618,03
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
2 181 213,57
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2018
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 929 200,64 293 786,16 281 768,64 353 645,84
2031 Frais d'études 919 200,64 292 557,21 281 768,64 344 874,79
2033 Frais d'insertion 10 000,00 1 228,95 0,00 8 771,05
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 7 581 346,45 3 169 065,20 2 402 865,72 2 009 415,53
2111 Terrains nus 150 000,00 140 155,50 0,00 9 844,50
21311 Bâtiments d'exploitation 1 654 253,12 344 099,81 1 061 333,73 248 819,58
2138 Autres constructions 50 000,00 2 204,54 39 567,17 8 228,29
21531 Réseaux d'adduction d'eau 15 000,00 0,00 5 659,59 9 340,41
21532 Réseaux d'assainissement 5 456 046,33 2 665 153,09 1 237 427,07 1 553 466,17
21562 Service d'assainissement 204 740,00 6 292,26 58 878,16 139 569,58
2183 Matériel de bureau et informatique 36 307,00 11 160,00 0,00 25 147,00
2188 Autres immobilisations corporelles 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 7 797 934,84 3 475 128,95 1 556 650,52 2 766 155,37
2313 Constructions 1 263 800,67 414 361,55 0,00 849 439,12
2315 Installat°, matériel et outillage techni 6 473 666,17 3 000 299,40 1 556 650,52 1 916 716,25
238 Avances commandes immo. incorp. 60 468,00 60 468,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 16 308 481,93 6 937 980,31 4 241 284,88 5 129 216,74
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 38 978,21 38 977,54 0,00 0,67
1317 Subv. équipt Budget communautaire, FS 38 978,21 38 977,54 0,00 0,67
16 Emprunts et dettes assimilées 2 462 869,68 2 316 522,70 0,00 146 346,98
1641 Emprunts en euros 2 010 583,68 2 010 085,70 0,00 497,98
1678 Autres dettes condit° particulières 299 286,00 153 907,74 0,00 145 378,26
1681 Autres emprunts 153 000,00 152 529,26 0,00 470,74
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 1 244 506,59
Total des dépenses financières 3 746 354,48 2 355 500,24 0,00 1 390 854,24
4581001 OPÉRATIONS SOUS MANDAT-DÉPENSES (4) 49 757,00 0,00 0,00 49 757,00
4581007 OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES (4) 1 808 238,15 629 379,30 0,00 1 178 858,85
4581008 OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES (4) 1 040 486,04 688 057,29 0,00 352 428,75
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 2 898 481,19 1 317 436,59 0,00 1 581 044,60
TOTAL DEPENSES REELLES 22 953 317,60 10 610 917,14 4 241 284,88 8 101 115,58
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 1 273 934,00 1 263 397,72 10 536,28
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 1 273 934,00 1 263 397,72 10 536,28
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 420 567,00 402 918,72 17 648,28
139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 6 902,00 0,00 6 902,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 21 383,00 28 735,62 -7 352,62
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 233 789,00 232 262,35 1 526,65
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 13 626,00 13 626,29 -0,29
13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 32 625,00 20 636,15 11 988,85
13916 Sub. équipt cpte résult. Autres EPL 407,00 0,00 407,00
13917 Sub. équipt cpte résult.Budget communaut 2 475,00 2 475,02 -0,02
13918 Autres subventions d'équipement 532 160,00 562 743,57 -30 583,57
281532 Réseaux d'assainissement 10 000,00 0,00 10 000,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 2 104 162,48 382 345,62 1 721 816,86
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 2 104 162,48 382 345,62 1 721 816,86
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 3 378 096,48 1 645 743,34 1 732 353,14 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2018
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
26 331 414,08 12 256 660,48 4 241 284,88 9 833 468,72
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2018
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 3 616 743,60 1 745 718,31 728 992,76 1 142 032,53
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 2 841 878,72 1 335 522,78 520 630,10 985 725,84
1313 Subv. équipt Départements 261 988,96 180 576,50 101 608,76 -20 196,30
1317 Subv. équipt Budget communautaire, FS 247 580,73 43 323,85 106 753,90 97 502,98
1318 Autres subventions d'équipement 265 295,19 186 295,18 0,00 79 000,01
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 63 000,00 0,00 -63 000,00
1678 Autres dettes condit° particulières 0,00 63 000,00 0,00 -63 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 48 000,00 342 515,22 0,00 -294 515,22
21532 Réseaux d'assainissement 48 000,00 342 515,22 0,00 -294 515,22
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 557 429,99 581 046,11 0,00 -23 616,12
2313 Constructions 9 469,00 9 469,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 487 492,99 571 577,11 0,00 -84 084,12
238 Avances commandes immo. incorp. 60 468,00 0,00 0,00 60 468,00
Total des recettes d’équipement 4 222 173,59 2 732 279,64 728 992,76 760 901,19
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 225 687,55 1 227 214,55 0,00 -1 527,00
10222 FCTVA 23 787,00 25 314,00 0,00 -1 527,00
1068 Autres réserves 1 201 900,55 1 201 900,55 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 3 175 779,10 688 760,80 2 230 731,43 256 286,87
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 3 175 779,10 688 760,80 2 230 731,43 256 286,87
Total des recettes financières 4 401 466,65 1 915 975,35 2 230 731,43 254 759,87
4582001 OPÉRATIONS SOUS MANDAT-RECETTES (3) 49 757,00 0,00 0,00 49 757,00
4582007 OPERATION SOUS MANDAT RECETTES (3) 1 808 238,15 629 379,30 0,00 1 178 858,85
4582008 OPERATION SOUS MANDAT RECETTES (3) 1 040 486,04 688 057,29 0,00 352 428,75
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 2 898 481,19 1 317 436,59 0,00 1 581 044,60
TOTAL DES RECETTES REELLES 11 522 121,43 5 965 691,58 2 959 724,19 2 596 705,66
021 Virement de la section d'exploitation 5 999 292,11
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 6 101 192,07 5 803 626,75 297 565,32
13918 Autres subventions d'équipement 18 000,00 0,00 18 000,00
28031 Frais d'études 119 336,00 105 814,67 13 521,33
28032 Frais de recherche et de développement 24 835,00 24 834,82 0,18
28033 Frais d'insertion 153,00 1 744,92 -1 591,92
2805 Licences, logiciels, droits similaires 1 196,00 1 196,00 0,00
28121 Aménagement Terrains nus 26 410,00 26 873,49 -463,49
281311 Bâtiments d'exploitation 493 095,00 530 726,44 -37 631,44
281315 Bâtiments administratifs 75 983,00 76 541,00 -558,00
281351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 14 751,00 14 728,82 22,18
28138 Aménagement Autres constructions 228 894,00 458 616,59 -229 722,59
281531 Réseaux d'adduction d'eau 506,00 0,00 506,00
281532 Réseaux d'assainissement 4 850 680,07 3 932 733,41 917 946,66
28155 Outillage industriel 0,00 789,50 -789,50
281562 Service d'assainissement 151 080,00 210 869,37 -59 789,37
28157 Aménagement matériel industriel 53 157,00 73 009,98 -19 852,98
2817311 Bâtiments d'exploitation (mise à dispo) 0,00 74 630,32 -74 630,32
2817532 Réseaux d'assainissement (mad) 12 652,00 224 115,72 -211 463,72
2817562 Service d'assainissement (mad) 0,00 12 949,16 -12 949,16
28181 Installations générales, agencements 25 286,00 25 703,33 -417,33
28183 Matériel de bureau et informatique 3 203,00 7 706,21 -4 503,21 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2018
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Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
28188 Autres 1 975,00 43,00 1 932,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
12 100 484,18 5 803 626,75 6 296 857,43
041 Opérations patrimoniales (6) 2 104 162,48 382 345,62 1 721 816,86
2031 Frais d'études 0,00 7 315,90 -7 315,90
21311 Bâtiments d'exploitation 304 655,00 2 720,95 301 934,05
21532 Réseaux d'assainissement 1 329 484,00 223 339,81 1 106 144,19
2313 Constructions 339 523,48 92 864,34 246 659,14
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 56 104,62 -56 104,62
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 130 500,00 0,00 130 500,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 14 204 646,66 6 185 972,37 8 018 674,29
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
25 726 768,09 12 151 663,95 2 959 724,19 10 615 379,95
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
604 645,99
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2018
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2018
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
41 283 078,40
1641 Emprunts en euros (total) 41 283 078,40
0 014 784 F-AC URA CREDIT FONCIER DE
FRANCE
01/01/2018 01/01/2018 04/11/2018 280 000,00 F Taux fixe à 4.3
%
4,300 4,300 A C O A-1
0 031 692 A-AC URA CREDIT FONCIER DE
FRANCE
01/01/2018 01/01/2018 30/03/2018 489 654,84 F Taux fixe à
2.69 %
2,690 2,720 T P O A-1
01482192B - STPALAIS CREDIT FONCIER DE
FRANCE
01/01/2018 01/01/2018 03/02/2018 180 000,00 F Taux fixe à 4
%
4,000 4,120 T C O A-1
033 303 W - CAMBO CREDIT FONCIER DE
FRANCE
23/12/2014 01/01/2018 26/01/2018 1 387 500,00 F Taux fixe à
1.89 %
1,890 1,900 T C O A-1
091338 - SPB CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
30/07/2009 30/07/2009 30/12/2011 3 000 000,00 V Eonia + 0.4 0,820 0,870 X P O A-1
101385 tranche 2 - SPB CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
05/10/2010 15/09/2011 17/09/2012 3 259 706,04 V Euribor 12 M +
0.42
2,470 2,510 X C O A-1
115-006 - SPB CAISSE D'EPARGNE 15/12/2004 15/12/2004 15/03/2005 100 000,00 F Taux fixe à 3.1
%
3,100 3,140 T P O A-1
115-007 - SPB CAISSE D'EPARGNE 10/12/2005 10/12/2005 10/03/2006 70 000,00 F Taux fixe à
3.05 %
3,050 3,090 T P O A-1
124-016 - SPB DEXIA CL 01/10/2004 01/10/2004 01/04/2005 4 479 729,91 V Euribor 03
M-Floor -0.28
sur Euribor 03
M + 0.28
2,430 2,490 A P O A-1
124-063 - SPB SOCIETE GENERALE 01/10/2008 01/10/2008 01/10/2009 1 300 000,00 F Taux fixe à
4.99 %
4,990 4,990 A P O A-1
149-007 - SPB DEXIA CL 31/12/2004 31/12/2004 01/04/2005 610 872,31 V (Euribor 03
M-Floor -0.28
sur Euribor 03
M) + 0.28
2,460 2,520 A P O A-1
149-12 - SPB CAISSE D'EPARGNE 12/11/2008 26/05/2009 07/11/2010 3 200 000,00 F Taux fixe à
4.35 %
4,350 4,350 A P O A-1
1708356-AC URA CAISSE D'EPARGNE 01/01/2018 01/01/2018 25/03/2018 41 189,53 F Taux fixe à
5.57 %
5,570 5,690 T P O A-1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2018
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1708951-AC URA CAISSE D'EPARGNE 01/01/2018 01/01/2018 31/10/2018 199 383,24 F Taux fixe à
4.37 %
4,370 4,370 A P O A-1
1709999-AC URA CAISSE D'EPARGNE 01/01/2018 01/01/2018 05/01/2018 154 295,48 F Taux fixe à
3.95 %
3,950 3,950 A P O A-1
1710564-AC URA CAISSE D'EPARGNE 01/01/2018 01/01/2018 05/01/2018 149 221,38 F Taux fixe à
4.11 %
4,110 4,110 A P O A-1
1710796-AC URA CAISSE D'EPARGNE 01/01/2018 01/01/2018 10/01/2018 167 353,05 F Taux fixe à
4.04 %
4,040 4,040 A P O A-1
1711104-AC URA CAISSE D'EPARGNE 01/01/2018 01/01/2018 10/12/2018 366 754,59 F Taux fixe à
4.63 %
4,630 4,630 A P O A-1
201-01 - SPB SOCIETE GENERALE 03/12/2007 03/12/2007 01/12/2008 577 503,00 C Taux fixe
4.25% à
barrière 5.5%
sur Euribor 12
M(Postfixé)
4,250 4,310 A P O B-1
201-02 - SPB CAISSE D'EPARGNE 01/08/2009 01/08/2009 01/07/2010 1 079 379,38 C Taux fixe
4.41% à
barrière 5.5%
sur Euribor 12
M(Postfixé)
4,410 4,470 A C O B-1
201-04 - SPB DEXIA CL 10/11/2009 10/11/2009 01/02/2010 907 703,15 F Taux fixe à
5.84 %
5,840 5,840 A P O A-1
2013 AS-01 - CBA CREDIT AGRICOLE 04/02/2013 04/02/2013 31/03/2014 4 785 000,00 V Euribor 03 M +
1.6
1,810 1,850 A P O A-1
20289401 - AC URA CREDIT MUTUEL 01/01/2018 01/01/2018 15/03/2018 466 095,39 F Taux fixe à
1.39 %
1,390 1,400 T P O A-1
20289402 - AC URA CREDIT MUTUEL 01/01/2018 01/01/2018 31/01/2018 489 583,33 F Taux fixe à 1.1
%
1,100 1,100 T C O A-1
233-003 - SPB CAISSE D'EPARGNE 25/11/2004 25/11/2004 25/11/2005 600 000,00 C Taux fixe
3.66% à
barrière 5.75%
sur Euribor 12
M(Postfixé)
3,660 3,710 A C O B-1
233-004 - SPB DEXIA CL 15/12/2004 15/12/2004 01/04/2005 600 000,00 C Taux fixe
3.39% à
barrière 5.5%
sur Euribor 12
M(Postfixé)
(Marge de
0.07%)
3,390 3,440 A P O A-1
239-002 - SPB CAISSE D'EPARGNE 31/12/2003 31/12/2003 01/01/2004 400 000,00 F Taux fixe à
2.67 %
2,670 2,700 T P O A-1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2018
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
256-004 -51024776188 - SPB CREDIT AGRICOLE 29/12/2005 29/12/2005 10/03/2006 340 000,00 F Taux fixe à
2.53 %
2,530 2,550 T P O A-1
40803532700-AC URA CREDIT AGRICOLE 06/12/1999 01/01/2018 05/03/2018 11 700,13 F Taux fixe à 5.3
%
5,300 5,410 T P O A-1
51009633473-AC URA CREDIT AGRICOLE 01/01/2018 01/01/2018 15/03/2018 116 571,18 F Taux fixe à 4.1
%
4,100 4,100 A P O A-1
51015001429-AC URA CREDIT AGRICOLE 01/01/2018 01/01/2018 13/07/2018 123 254,12 V (CMS EUR 03
ans +
0.15)-Floor
-0.15 sur CMS
EUR 03 ans
0,000 0,000 A P O A-1
51032674081-BIDACHE CREDIT AGRICOLE 01/01/2018 01/01/2018 10/02/2018 24 192,34 F Taux fixe à
3.69 %
3,690 3,740 T P O A-1
51033618927-BIDACHE CREDIT AGRICOLE 01/01/2018 01/01/2018 10/03/2018 34 119,66 F Taux fixe à
3.69 %
3,690 3,740 T P O A-1
51059843361-AC URA CREDIT AGRICOLE 01/01/2018 01/01/2018 15/12/2018 406 938,80 F Taux fixe à
5.55 %
5,550 5,550 A P O A-1
51084163396-AC URA CREDIT AGRICOLE 01/01/2018 01/01/2018 05/11/2018 318 903,49 F Taux fixe à
5.18 %
5,180 5,180 A P O A-1
51090240695-AC URA CREDIT AGRICOLE 01/01/2018 01/01/2018 05/01/2018 298 964,43 F Taux fixe à
5.18 %
5,180 5,250 S P O A-1
8593523-STPALAIS CAISSE D'EPARGNE 17/12/2009 01/01/2018 29/05/2018 47 369,26 F Taux fixe à
4.33 %
4,330 4,330 A P O A-1
8720138 - AC URA CAISSE D'EPARGNE 01/01/2018 01/01/2018 29/10/2018 403 000,00 F Taux fixe à
3.35 %
3,350 3,350 A C O A-1
873406 - AC URA CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/01/2018 01/01/2018 25/02/2018 26 572,44 F Taux fixe à 4.9
%
4,900 4,990 T P O A-1
9048537 - AC URA CAISSE D'EPARGNE 01/01/2018 01/01/2018 10/01/2018 148 001,78 F Taux fixe à
4.67 %
4,670 4,720 S P O A-1
9083198-STPALAIS CAISSE D'EPARGNE 01/01/2018 01/01/2018 25/09/2018 133 333,35 F Taux fixe à
4.65 %
4,650 4,650 A C O A-1
9298427 - AC URA CAISSE D'EPARGNE 01/01/2018 01/01/2018 05/04/2018 384 638,40 F Taux fixe à
3.88 %
3,880 3,880 A P O A-1
9769308 - AC URA CAISSE D'EPARGNE 01/01/2018 01/01/2018 05/02/2018 496 002,16 F Taux fixe à
1.09 %
1,090 1,090 T P O A-1
A3309779 - AC URA CAISSE D'EPARGNE 01/01/2018 01/01/2018 07/10/2018 401 570,75 F Taux fixe à
1.65 %
1,630 1,630 A P O A-1
Bidart 10 CREDIT AGRICOLE 07/07/2010 07/07/2010 05/10/2010 800 000,00 V Euribor 03 M +
0.6
1,330 1,340 T C O A-1
Bidart 99-2 DEXIA CL 01/01/2011 01/01/2011 01/07/2011 236 824,35 F Taux fixe à
5.95 %
5,950 5,950 A P O A-1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2018
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
CO7748-CAMBO CA-CIB 06/08/2013 01/01/2018 29/03/2018 858 471,98 F Taux fixe à
3.98 %
3,980 4,100 T P O A-1
Calyon-3.2M Conso - SPB CA-CIB 10/12/2008 07/11/2009 07/05/2010 3 200 000,00 V Euribor 03 M +
0.75
1,470 1,500 S C O A-1
Calyon3M€ conv01/08/09 conso - SPB CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
01/08/2009 01/08/2009 01/08/2011 3 000 000,00 V (Euribor 03 M
+ 0.3)-Floor 0
sur Euribor 03
M
1,200 1,220 X C O A-1
MON521204 - AC URA SFIL CAFFIL 01/01/2018 01/01/2018 02/01/2018 131 725,16 F Taux fixe à 5.5
%
5,500 5,610 T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1 002 180,49
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 1 002 180,49
110 2010 02006 001-AC URA Agence de l'eau Adour
Garonne
30/11/2010 01/01/2018 19/07/2018 61 300,36 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
110 2010 02006 002-AC URA Agence de l'eau Adour
Garonne
30/11/2010 01/01/2018 30/07/2018 18 730,68 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
110 2010 02008 001-AC URA Agence de l'eau Adour
Garonne
30/11/2010 01/01/2018 30/07/2018 11 843,36 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
110 2010 02010 001-AC URA Agence de l'eau Adour
Garonne
30/11/2010 01/01/2018 19/07/2018 19 541,30 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
110 2010 02010 002-AC URA Agence de l'eau Adour
Garonne
25/06/2013 01/01/2018 25/06/2018 5 970,96 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
110-007 - SPB Agence de l'eau Adour
Garonne
15/12/2005 15/12/2005 15/12/2006 34 650,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
110-008 - SPB Agence de l'eau Adour
Garonne
31/10/2005 05/05/2008 10/04/2009 13 612,77 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2018
Page 24
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
120 2005 00242 001-STPALAIS Agence de l'eau Adour
Garonne
01/01/2018 01/01/2018 14/06/2018 16 610,03 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
120 2005 00242 002-STPALAIS Agence de l'eau Adour
Garonne
01/01/2018 01/01/2018 29/09/2018 2 149,97 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
120 2006 00161 001-AC URA Agence de l'eau Adour
Garonne
11/05/2006 01/01/2018 11/05/2018 13 552,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
120 2006 00161 002-AC URA Agence de l'eau Adour
Garonne
23/03/2011 01/01/2018 23/03/2018 13 068,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
120 2009 00413 001 - ESPELETTE Agence de l'eau Adour
Garonne
01/07/2009 01/01/2018 01/07/2018 12 133,36 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
120 2010 00952 001-AC URA Agence de l'eau Adour
Garonne
08/03/2011 01/01/2018 08/03/2018 16 380,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
120 2010 00952 002-AC URA Agence de l'eau Adour
Garonne
12/05/2015 01/01/2018 12/05/2018 9 159,30 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
120 2012 00349 002-AC URA Agence de l'eau Adour
Garonne
12/05/2015 01/01/2018 12/05/2018 97 500,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
120 64 1885-STPALAIS Agence de l'eau Adour
Garonne
01/01/2018 01/01/2018 20/08/2018 10 050,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
120 64 2463-AC URA Agence de l'eau Adour
Garonne
01/01/2018 01/01/2018 12/08/2018 49 000,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
120200167 - CAMBO Agence de l'eau Adour
Garonne
01/01/2018 01/01/2018 15/10/2018 21 280,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
120641366 - SPB Agence de l'eau Adour
Garonne
28/09/2006 28/09/2006 28/09/2007 23 690,58 F Taux fixe à 0.5
%
0,500 0,500 A C O A-1
120641997 - CAMBO Agence de l'eau Adour
Garonne
14/05/2008 01/01/2018 14/05/2018 12 781,52 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
124-062 - SPB Agence de l'eau Adour
Garonne
23/01/2006 23/01/2006 23/01/2007 302 400,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
124-064 - SPB Agence de l'eau Adour
Garonne
11/12/2008 11/12/2008 11/12/2009 78 546,58 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
233-014 - SPB Agence de l'eau Adour
Garonne
09/09/2006 09/09/2006 09/09/2007 6 829,72 F Taux fixe à 0.5
%
0,500 0,500 A C O A-1
256-006 - SPB Agence de l'eau Adour
Garonne
13/06/2008 13/06/2008 26/05/2009 61 880,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
256-007 - SPB Agence de l'eau Adour
Garonne
06/04/2016 31/12/2008 22/09/2009 26 520,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
640 Agence de l'eau Adour
Garonne
06/06/2018 06/06/2018 06/06/2020 63 000,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
2 287 939,12 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2018
Page 25
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1681 Autres emprunts (total) 2 287 939,12
000627 - CBA Agence de l'eau Adour
Garonne
31/10/2012 31/10/2012 31/10/2015 827 225,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
000628 - CBA Agence de l'eau Adour
Garonne
11/12/2012 11/12/2012 11/12/2015 827 225,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
000629 - CBA Agence de l'eau Adour
Garonne
10/11/2015 10/11/2015 10/11/2018 633 489,12 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 44 573 198,01
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2018
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 30 008 216,93 2 010 085,69 613 565,25 0,00 145 230,20
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 30 008 216,93 2 010 085,69 613 565,25 0,00 145 230,20
0 014 784 F-AC URA N 0,00 A-1 260 000,00 12,84 F Taux fixe à 4.3 % 4,300 20 000,00 12 207,22 0,00 1 763,27
0 031 692 A-AC URA N 0,00 A-1 453 722,31 10,75 F Taux fixe à 2.69
%
2,690 35 932,53 12 811,27 0,00 0,00
01482192B - STPALAIS N 0,00 A-1 160 000,00 7,84 F Taux fixe à 4 % 4,000 20 000,00 6 995,01 0,00 1 031,11
033 303 W - CAMBO N 0,00 A-1 1 237 500,00 8,07 F Taux fixe à 1.89
%
1,890 150 000,00 25 160,63 0,00 3 406,01
091338 - SPB N 0,00 A-1 2 372 520,00 17,00 V Euribor 12 M +
0.65
0,540 91 210,00 11 653,99 0,00 33,63
101385 tranche 2 - SPB N 0,00 A-1 2 346 988,36 17,71 V Euribor 12 M +
0.42
0,260 130 388,24 6 339,13 0,00 1 725,04
115-006 - SPB N 0,00 A-1 8 202,20 0,96 V (Euribor 03
M-Floor -0.1 sur
Euribor 03 M) +
0.1
0,000 7 952,74 0,00 0,00 0,00
115-007 - SPB N 0,00 A-1 11 275,13 1,94 F Taux fixe à 3.05
%
3,050 5 385,77 446,95 0,00 19,10
124-016 - SPB N 0,00 A-1 2 753 637,89 15,25 F Taux fixe à 3.66
%
3,660 141 821,78 103 383,74 0,00 24 917,09
124-063 - SPB N 0,00 A-1 932 261,42 13,75 F Taux fixe à 4.99
%
4,990 45 338,32 48 782,23 0,00 11 500,74
149-007 - SPB N 0,00 A-1 375 483,24 15,25 F Taux fixe à 3.66
%
3,660 19 339,85 14 093,28 0,00 3 396,70
149-12 - SPB N 0,00 A-1 2 413 222,88 15,85 V Euribor 12 M +
0.75
0,600 103 028,54 14 899,00 0,00 2 135,23
1708356-AC URA N 0,00 A-1 25 393,81 1,48 F Taux fixe à 5.57
%
5,570 15 795,72 1 968,12 0,00 19,65 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2018
Page 27
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1708951-AC URA N 0,00 A-1 189 696,50 13,83 F Taux fixe à 4.37
%
4,370 9 686,74 8 713,05 0,00 1 381,62
1709999-AC URA N 0,00 A-1 137 520,27 6,01 F Taux fixe à 3.95
%
3,950 16 775,21 6 094,67 0,00 5 356,60
1710564-AC URA N 0,00 A-1 133 090,07 6,01 F Taux fixe à 4.11
%
4,110 16 131,31 6 133,00 0,00 5 394,03
1710796-AC URA N 0,00 A-1 151 565,26 7,02 F Taux fixe à 4.04
%
4,040 15 787,79 6 761,06 0,00 5 953,15
1711104-AC URA N 0,00 A-1 337 088,60 8,94 F Taux fixe à 4.63
%
4,630 29 665,99 16 980,74 0,00 867,07
201-01 - SPB N 0,00 B-1 405 595,85 13,92 C Taux fixe 4.25%
à barrière 5.5%
sur Euribor 12
M(Postfixé)
4,250 19 707,71 18 326,45 0,00 1 436,49
201-02 - SPB N 0,00 B-1 539 689,70 8,50 C Taux fixe 4.41%
à barrière 5.5%
sur Euribor 12
M(Postfixé)
4,410 59 965,52 26 812,08 0,00 12 098,50
201-04 - SPB N 0,00 A-1 423 847,00 16,08 F Taux fixe à 5.84
%
5,840 43 753,50 27 307,87 0,00 22 621,18
2013 AS-01 - CBA N 0,00 A-1 4 088 216,47 19,25 V (Euribor 03 M +
1)-Floor 0 sur
Euribor 03 M
1,020 147 714,44 42 046,39 0,00 0,00
20289401 - AC URA N 0,00 A-1 431 710,03 11,46 F Taux fixe à 1.39
%
1,390 34 385,36 6 300,00 0,00 250,03
20289402 - AC URA N 0,00 A-1 447 916,65 10,58 F Taux fixe à 1.1 % 1,100 41 666,68 5 213,54 0,00 821,18
233-003 - SPB N 0,00 B-1 40 000,00 0,90 C Taux fixe 3.66%
à barrière 5.75%
sur Euribor 12
M(Postfixé)
3,660 40 000,00 2 968,67 0,00 146,40
233-004 - SPB N 0,00 A-1 55 052,78 0,25 V (Euribor 12
M-Floor -0.07 sur
Euribor 12 M) +
0.07
0,000 52 431,17 0,00 0,00 0,00
239-002 - SPB N 0,00 A-1 111 265,04 4,50 V (Euribor 03 M +
0.2)-Floor -0.2
sur Euribor 03 M
0,000 21 833,20 0,00 0,00 0,00
256-004 -51024776188 - SPB N 0,00 A-1 133 744,65 6,94 F CMS EUR 03A
-Floor 0 sur CMS
EUR 03A
0,000 19 106,40 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2018
Page 28
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
40803532700-AC URA N 0,00 A-1 6 003,74 0,93 F Taux fixe à 5.3 % 5,300 5 696,39 508,13 0,00 22,10
51009633473-AC URA N 0,00 A-1 99 040,80 4,21 F Taux fixe à 4.1 % 4,100 17 530,38 4 779,42 0,00 3 214,70
51015001429-AC URA N 0,00 A-1 105 646,39 5,53 V (CMS EUR 03
ans + 0.15)-Floor
-0.15 sur CMS
EUR 03 ans
0,000 17 607,73 0,00 0,00 0,00
51032674081-BIDACHE N 0,00 A-1 18 473,31 2,86 F Taux fixe à 3.69
%
3,690 5 719,03 814,17 0,00 94,68
51033618927-BIDACHE N 0,00 A-1 26 564,00 3,19 F Taux fixe à 3.69
%
3,690 7 555,66 1 155,26 0,00 54,45
51059843361-AC URA N 0,00 A-1 379 107,82 9,96 F Taux fixe à 5.55
%
5,550 27 830,98 22 585,10 0,00 876,69
51084163396-AC URA N 0,00 A-1 302 833,97 12,84 F Taux fixe à 5.18
%
5,180 16 069,52 16 519,20 0,00 2 396,59
51090240695-AC URA N 0,00 A-1 275 468,14 8,51 F Taux fixe à 5.18
%
5,180 23 496,29 15 185,97 0,00 6 936,44
8593523-STPALAIS N 0,00 A-1 44 275,93 10,41 F Taux fixe à 4.33
%
4,330 3 093,33 2 051,09 0,00 1 123,66
8720138 - AC URA N 0,00 A-1 372 000,00 11,83 F Taux fixe à 3.35
%
3,350 31 000,00 13 500,50 0,00 2 111,62
873406 - AC URA N 0,00 A-1 5 444,79 0,15 F Taux fixe à 4.9 % 4,900 21 127,65 919,43 0,00 26,05
9048537 - AC URA N 0,00 A-1 136 082,81 8,52 F Taux fixe à 4.67
%
4,670 11 918,97 6 774,13 0,00 3 001,00
9083198-STPALAIS N 0,00 A-1 120 000,02 8,73 F Taux fixe à 4.65
%
4,650 13 333,33 6 200,00 0,00 1 472,50
9298427 - AC URA N 0,00 A-1 355 939,96 9,26 F Taux fixe à 3.88
%
3,880 28 698,44 14 923,97 0,00 10 166,04
9769308 - AC URA N 0,00 A-1 452 271,77 9,59 F Taux fixe à 1.09
%
1,090 43 730,39 5 228,09 0,00 753,16
A3309779 - AC URA N 0,00 A-1 373 291,31 10,77 F Taux fixe à 1.65
%
1,650 28 279,44 6 545,60 0,00 1 402,85
Bidart 10 N 0,00 A-1 475 910,70 11,51 V Euribor 03 M +
0.6
0,280 40 503,04 1 367,99 0,00 316,88
Bidart 99-2 N 0,00 A-1 32 791,60 0,50 F Taux fixe à 5.95
%
5,950 30 950,09 3 792,63 0,00 970,13
CO7748-CAMBO N 0,00 A-1 819 601,05 15,00 F Taux fixe à 3.98
%
3,980 38 870,93 34 234,97 0,00 0,00
Calyon-3.2M Conso - SPB N 0,00 A-1 2 048 000,00 15,85 V Euribor 03 M +
0.75
0,440 128 000,00 9 209,84 0,00 1 327,10 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2018
Page 29
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
Calyon3M€ conv01/08/09 conso - SPB N 0,00 A-1 2 486 640,16 16,58 V Euribor 03 M +
0.65
0,340 79 166,98 8 342,53 0,00 1 375,94
MON521204 - AC URA N 0,00 A-1 96 622,55 2,25 F Taux fixe à 5.5 % 5,500 35 102,61 6 529,14 0,00 1 313,80
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 464 632,44 153 907,74 152,59 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 464 632,44 153 907,74 152,59 0,00 0,00
110 2010 02006 001-AC URA N 0,00 A-1 54 489,22 7,55 F Taux fixe à 0 % 0,000 6 811,14 0,00 0,00 0,00
110 2010 02006 002-AC URA N 0,00 A-1 17 027,90 9,58 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 702,78 0,00 0,00 0,00
110 2010 02008 001-AC URA N 0,00 A-1 10 766,70 9,58 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 076,66 0,00 0,00 0,00
110 2010 02010 001-AC URA N 0,00 A-1 17 370,05 7,55 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 171,25 0,00 0,00 0,00
110 2010 02010 002-AC URA N 0,00 A-1 5 428,15 9,48 F Taux fixe à 0 % 0,000 542,81 0,00 0,00 0,00
110-007 - SPB N 0,00 A-1 4 620,00 1,96 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 310,00 0,00 0,00 0,00
110-008 - SPB N 0,00 A-1 4 537,60 4,27 F Taux fixe à 0 % 0,000 907,51 0,00 0,00 0,00
120 2005 00242 001-STPALAIS N 0,00 A-1 12 457,52 2,45 F Taux fixe à 0 % 0,000 4 152,51 0,00 0,00 0,00
120 2005 00242 002-STPALAIS N 0,00 A-1 1 612,49 2,74 F Taux fixe à 0 % 0,000 537,48 0,00 0,00 0,00
120 2006 00161 001-AC URA N 0,00 A-1 10 164,00 2,36 F Taux fixe à 0 % 0,000 3 388,00 0,00 0,00 0,00
120 2006 00161 002-AC URA N 0,00 A-1 11 616,00 7,23 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 452,00 0,00 0,00 0,00
120 2009 00413 001 - ESPELETTE N 0,00 A-1 10 400,03 5,50 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 733,33 0,00 0,00 0,00
120 2010 00952 001-AC URA N 0,00 A-1 14 560,00 7,19 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 820,00 0,00 0,00 0,00
120 2010 00952 002-AC URA N 0,00 A-1 8 454,74 11,36 F Taux fixe à 0 % 0,000 704,56 0,00 0,00 0,00
120 2012 00349 002-AC URA N 0,00 A-1 65 000,00 1,36 F Taux fixe à 0 % 0,000 32 500,00 0,00 0,00 0,00
120 64 1885-STPALAIS N 0,00 A-1 8 040,00 3,64 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 010,00 0,00 0,00 0,00
120 64 2463-AC URA N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 49 000,00 0,00 0,00 0,00
120200167 - CAMBO N 0,00 A-1 15 960,00 2,79 F Taux fixe à 0 % 0,000 5 320,00 0,00 0,00 0,00
120641366 - SPB N 0,00 A-1 1 822,38 0,74 F Taux fixe à 0.5 % 0,500 1 822,35 118,45 0,00 0,00
120641997 - CAMBO N 0,00 A-1 10 651,28 4,37 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 130,24 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2018
Page 30
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
124-062 - SPB N 0,00 A-1 60 480,00 2,06 F Taux fixe à 0 % 0,000 20 160,00 0,00 0,00 0,00
124-064 - SPB N 0,00 A-1 26 182,28 4,94 F Taux fixe à 0 % 0,000 5 236,43 0,00 0,00 0,00
233-014 - SPB N 0,00 A-1 525,40 0,69 F Taux fixe à 0.5 % 0,500 525,36 34,14 0,00 0,00
256-006 - SPB N 0,00 A-1 20 626,70 4,40 F Taux fixe à 0 % 0,000 4 125,33 0,00 0,00 0,00
256-007 - SPB N 0,00 A-1 8 840,00 4,72 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 768,00 0,00 0,00 0,00
640 N 0,00 A-1 63 000,00 3,43 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 1 804 519,88 152 529,26 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 1 804 519,88 152 529,26 0,00 0,00 0,00
000627 - CBA N 0,00 A-1 606 631,68 10,83 F Taux fixe à 0 % 0,000 55 148,33 0,00 0,00 0,00
000628 - CBA N 0,00 A-1 606 631,68 10,94 F Taux fixe à 0 % 0,000 55 148,33 0,00 0,00 0,00
000629 - CBA N 0,00 A-1 591 256,52 13,86 F Taux fixe à 0 % 0,000 42 232,60 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 32 277 369,25 2 316 522,69 613 717,84 0,00 145 230,20
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2018
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
201-01 - SPB SOCIETE GENERALE 577 503,00 405 595,85 1 0,00 Taux fixe
4.25% à
barrière
5.5% sur
Euribor 12
M(Postfixé)
Taux fixe
4.25% à
barrière
5.5% sur
Euribor 12
M(Postfixé)
0,00 Taux fixe
4.25% à
barrière
5.5% sur
Euribor 12
M(Postfixé)
4,250 18 326,45 0,00 1,26
201-02 - SPB CAISSE D'EPARGNE 1 079 379,38 539 689,70 1 0,00 Taux fixe
4.41% à
barrière
5.5% sur
Euribor 12
M(Postfixé)
Taux fixe
4.41% à
barrière
5.5% sur
Euribor 12
M(Postfixé)
88 258,29 Taux fixe
4.41% à
barrière
5.5% sur
Euribor 12
M(Postfixé)
4,410 26 812,08 0,00 1,67
233-003 - SPB CAISSE D'EPARGNE 600 000,00 40 000,00 1 0,00 Taux fixe
3.66% à
barrière
5.75% sur
Euribor 12
M(Postfixé)
Taux fixe
3.66% à
barrière
5.75% sur
Euribor 12
M(Postfixé)
0,00 Taux fixe
3.66% à
barrière
5.75% sur
Euribor 12
M(Postfixé)
3,660 2 968,67 0,00 0,12
TOTAL (B) 2 256 882,38 985 285,55 88 258,29 48 107,20 0,00 3,05
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E) COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2018
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Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 2 256 882,38 985 285,55 88 258,29 48 107,20 0,00 3,05
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2018
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
76 0 0 0 0
% de l’encours 96,94 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 31 292 083,70 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
3 0 0 0 0
% de l’encours 3,05 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 985 285,55 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2018
Page 34
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.8
A1.8 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la
dette
Dépenses de
l’exercice
Dette restante
AVANCE A REMBOURSER AUX ASF 815 394,00 0,00 145 329,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2018
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1000.00 €
23/09/2017
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Frais d'études 5 23/09/2017
L Frais de recherche et de développement 5 23/09/2017
L Frais d'insertion 5 23/09/2017
L Logiciels 2 23/09/2017
L Droits d'utilisation annuel de logiciels 1 23/09/2017
L Réseaux d'assainissement 60 23/09/2017
L Stations d'épuration (ouvrage de génie civil) - ouvrages lourds 60 23/09/2017
L Stations d'épuration (ouvrage génie civil) - ouvrages courants (bassins
décantation, oxygénation)
30 23/09/2017
L Ouvrages génie civil captage, transport, traitement et canalisations eau
potable
40 23/09/2017
L Installations de traitement de l'eau potable (sauf génie civil et
régulation)
15 23/09/2017
L Pompes, appareils électromécaniques, instal. de chauffage, instal. de
ventilation
15 23/09/2017
L Organes de régulation (électronique, capteurs, etc) 4 23/09/2017
L Bâtiments durables (en fonction du type de construction) 30 23/09/2017
L Bâtiments légers, abris 15 23/09/2017
L Agencements et aménagements de bâtiments, installations électriques
et téléphoniques
20 23/09/2017
L Mobilier de bureau 10 23/09/2017
L Appareils de laboratoire 10 23/09/2017
L Matériel de bureau (sauf informatique) 5 23/09/2017
L Outillages 10 23/09/2017
L Matériel informatique 3 23/09/2017
L Voitures et véhicules légers (scooters, vélos y compris électriques) 5 23/09/2017
L Camions et véhicules industriels 8 23/09/2017 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2018
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 4 971 310,27 I 3 579 920,42
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 2 462 869,68 2 316 522,70
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 2 010 583,68 2 010 085,70
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 299 286,00 153 907,74
1681 Autres emprunts 153 000,00 152 529,26
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 2 508 440,59 1 263 397,72
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 1 263 934,00 1 263 397,72
020 Dépenses imprévues 1 244 506,59 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 3 579 920,42 4 241 284,88 0,00 7 821 205,30
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2018
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 15 282 050,28 III 6 517 701,55
Ressources propres externes de l’année (a) 3 199 566,10 714 074,80
10222 FCTVA 23 787,00 25 314,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 3 175 779,10 688 760,80
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 12 082 484,18 5 803 626,75
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 119 336,00 105 814,67
28032 Frais de recherche et de développement 24 835,00 24 834,82
28033 Frais d'insertion 153,00 1 744,92
2805 Licences, logiciels, droits similaires 1 196,00 1 196,00
28121 Aménagement Terrains nus 26 410,00 26 873,49
281311 Bâtiments d'exploitation 493 095,00 530 726,44
281315 Bâtiments administratifs 75 983,00 76 541,00
281351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 14 751,00 14 728,82
28138 Aménagement Autres constructions 228 894,00 458 616,59
281531 Réseaux d'adduction d'eau 506,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 4 850 680,07 3 932 733,41
28155 Outillage industriel 0,00 789,50
281562 Service d'assainissement 151 080,00 210 869,37
28157 Aménagement matériel industriel 53 157,00 73 009,98
2817311 Bâtiments d'exploitation (mise à dispo) 0,00 74 630,32
2817532 Réseaux d'assainissement (mad) 12 652,00 224 115,72
2817562 Service d'assainissement (mad) 0,00 12 949,16
28181 Installations générales, agencements 25 286,00 25 703,33
28183 Matériel de bureau et informatique 3 203,00 7 706,21
28188 Autres 1 975,00 43,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 5 999 292,11 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
6 517 701,55 2 959 724,19 604 645,99 1 201 900,55 11 283 972,28
Montant COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2018
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Dépenses à couvrir par des ressources propres II 7 821 205,30
Ressources propres disponibles IV 11 283 972,28
Solde V = IV – II (3) 3 462 766,98
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2018
Page 39
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 001 Intitulé de l'opération : SAINT-PALAIS - Réhabilitation branchements Béhasque + Aicirits Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 49 757,00 0,00 0,00 49 757,00 0,00
45.1 (2) 0,00 49 757,00 0,00 0,00 49 757,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 49 757,00 0,00 0,00 49 757,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 49 757,00 0,00 0,00 49 757,00 0,00
Financement par le tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45.2 Financement par d’autres tiers (4) 0,00 49 757,00 0,00 0,00 49 757,00 0,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 49 757,00 0,00 0,00 49 757,00 0,00
N° opération : 007 Intitulé de l'opération : Travaux Eaux pluviales SPB (pour le compte du budget Principal) Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 1 808 238,15 629 379,30 0,00 1 178 858,85 629 379,30
45.1 (2) 0,00 1 808 238,15 629 379,30 0,00 1 178 858,85 629 379,30
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 1 808 238,15 629 379,30 0,00 1 178 858,85 629 379,30
RECETTES (b) 0,00 1 808 238,15 629 379,30 0,00 1 178 858,85 629 379,30 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2018
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N° opération : 007 Intitulé de l'opération : Travaux Eaux pluviales SPB (pour le compte du budget Principal) Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
Financement par le tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45.2 Financement par d’autres tiers (4) 0,00 1 808 238,15 629 379,30 0,00 1 178 858,85 629 379,30
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 1 808 238,15 629 379,30 0,00 1 178 858,85 629 379,30
N° opération : 008 Intitulé de l'opération : Travaux Eau potable SPB (pour le compte du budget eau potable) Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 1 040 486,04 688 057,29 0,00 352 428,75 688 057,29
45.1 (2) 0,00 1 040 486,04 688 057,29 0,00 352 428,75 688 057,29
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 1 040 486,04 688 057,29 0,00 352 428,75 688 057,29
RECETTES (b) 0,00 1 040 486,04 688 057,29 0,00 352 428,75 688 057,29
Financement par le tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45.2 Financement par d’autres tiers (4) 0,00 1 040 486,04 688 057,29 0,00 352 428,75 688 057,29
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 1 040 486,04 688 057,29 0,00 352 428,75 688 057,29
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2018
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
24/01/2018 PSPB - IMPASSE LOHOBIAGUE SJL 35 227,99 0,00 60
24/01/2018 PSPB - STEP LEKAIENBORDA 8 277,13 0,00 60
24/01/2018 PSPB - RUE PELLOT SJL 15 585,53 0,00 60
24/01/2018 PSPB - TRAVAUX UHAZALDEA AHETZE 1 950,02 0,00 60
01/02/2018 PSPB - CHEMIN BUTRUN ST PEE 2 149,12 0,00 60
05/02/2018 PSPB - MO PLAINE DES SPORTS 312,00 0,00 5
12/02/2018 PSPB - MO TRAVAUX 2016 TERRITOIRE 1 7 302,00 0,00 5
12/02/2018 PSPB - REHABILITATION REGARDS SUR SARE 3 092,17 0,00 60
12/02/2018 PSPB - TRAVAUX RESEAUS BERRIA FOURNEAU 13 560,22 0,00 60
12/02/2018 PSPB - RTE D'AHETZE ST PEE 1 983,50 0,00 60
09/03/2018 PSPB - MO LEKAIENBORDA SARE 2 458,93 0,00 5
09/03/2018 PSPB - IMPASSE CEPE SJL 144 236,81 0,00 60
16/03/2018 PSPB - OPTIMISATION FONCTIONNEMENT BASSIN
5 SOCOA
7 340,84 0,00 60
16/03/2018 PSPB - TRAVAUX LEKAIENBORDA T2 157 867,83 0,00 60
06/04/2018 URA - MOUGUERRE CELAFET 41 698,20 0,00 60
09/04/2018 PSPB - AV COMMANDANT PASSICOT CIBOURE 372,00 0,00 60
10/04/2018 PSPB - RUE SUHATCHIPI URRUGNE 4 572,72 0,00 60
13/04/2018 PSPB - OMPTIMISATION BASSIN SOCOA 5 7 926,00 0,00 5
20/04/2018 URA - REJET DES EAUX STEP BASSUARC VERS
NIVE
11 892,00 0,00 60
17/05/2018 PSPB - MO 2013 HENDAYE 912,62 0,00 60
29/05/2018 PSPB - RUE ATALAYA SOCOA 26 637,46 0,00 60
29/05/2018 PSPB - REFECTION EMISSAIRE ARMATONDE 12 870,00 0,00 60
29/05/2018 PSPB - REDUCTION EAUX CLAIRES PARASITES
JONCAUX
122 215,27 0,00 60
31/05/2018 URA - LOGICIELS SIG 2018 11 160,00 0,00 3
07/06/2018 PSPB - CTM LISSARITZ URRUGNE 88,20 0,00 60
15/06/2018 PSPB - ACQUISITION TERRAIN ST PEE 140 155,60 0,00 0
20/06/2018 CAMBO - REHAB RESEAUX PHASE 2 126 411,00 0,00 60
02/07/2018 PSPB - MO IRAZOQUI GOYA 283,53 0,00 5
02/07/2018 PSPB - CHEMIN DES FALAISES GUETHARY 29 385,76 0,00 60
30/07/2018 PSPB - QUARTIER BASSEBOURE SARE 524,59 0,00 60
30/07/2018 URA - AVANCE 60 468,00 0,00 60
03/08/2018 CAMBO - ETUDE DIAGNOSTIC ET SD ASS 23 095,50 0,00 60
06/08/2018 PSPB - MO ETUDES 2016 TERRITOIRE 1 21 183,00 0,00 5
31/08/2018 PCBA - TRAVAUX BIDART 19 990,84 0,00 60
05/09/2018 URA - REHABILITATION POSTES ET RESEAUX 150 382,15 0,00 60
06/09/2018 PSPB - MO VIEILLE ROUTE DE ST PEE SJL 16 277,40 0,00 60
11/09/2018 PSPB - SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT 106 184,94 0,00 5
11/09/2018 PSPB - MO ETUDES 2016 TERRITOIRE 3 2 652,30 0,00 5
11/09/2018 PSPB - STEP ST PEE 4 050,00 0,00 60
13/09/2018 PSPB - MUNNUNIENEA BORDA URRUGNE 31 128,00 0,00 60
17/09/2018 PSPB - BERNARD DE CORAL URRUGNE 60,60 0,00 60
18/09/2018 PSPB - AVENUE DE LA RHUNE CIBOURE 6 348,00 0,00 60
25/09/2018 PSPB - TRAVAUX DIVERS 2017 102 142,34 0,00 60
01/10/2018 PSPB - SEPARATIF AMONT PR TXINGUDI TRANCHE
1
7 740,00 0,00 60
08/10/2018 PSPB - MO ETUDES 2016 TERRITOIRE 2 8 298,00 0,00 5
11/10/2018 URA - ASS BP2017 ERROBI ARCANGUES
APEZENBORDA
416 922,47 0,00 60
11/10/2018 CAMBO - REHAB RESEAUX PHASE 2 426 614,77 0,00 60
20/10/2018 PSPB - AUTOSURVEILLANCE SECTORISATION 6 292,26 0,00 60
25/10/2018 PSPB - MO ARMATONDE 5 700,00 0,00 5
30/10/2018 PSPB - CHEMIN DE LA FORET BIRIATOU 362 019,93 0,00 60 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2018
Page 42
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
31/10/2018 PSPB - AVENUE ABEBERRY CIBOURE 7 573,67 0,00 60
31/10/2018 PSPB - CHEMIN AGORETTA URRUGNE 24 318,89 0,00 60
05/11/2018 PSPB - CHEMIN LEKAIENBORDA SARE 2 204,54 0,00 60
05/11/2018 URA - ASS TVXDIVERS 2017 39 550,76 0,00 60
05/11/2018 CAMBO - ITV 285,00 0,00 60
12/11/2018 PCBA - BASSIN DE COLLECTE STEP BIDART (STEP
ET RESEAUX)
12 028,09 0,00 60
12/11/2018 PCBA - MISE A LA COTE DE REGARDS BIDART 5 700,00 0,00 60
12/11/2018 PSPB - BD DE GAULLE HENDAYE 89 535,01 0,00 60
13/11/2018 PSPB - TRAVAUX STE BARBE LABROUCHE SJL 19 255,08 0,00 60
13/11/2018 PSPB - REHABILITATION ONDICOLA LABROUCHE
HARISPE
37 333,85 0,00 60
19/11/2018 PSPB - MO 2017 HENDAYE 16 385,40 0,00 5
19/11/2018 PSPB - REDUCTION EAUX CLAIRES PARASITES
2018
19 627,21 0,00 60
26/11/2018 PSPB - PARTICIPATION TRAVAUX MINDEIA 61 631,95 0,00 60
27/11/2018 ESPELETTE - SCHEMA DIRECTEUR
ASSAINISSEMENT
29 879,58 0,00 5
29/11/2018 PCBA - BASSIN DE COLLECTE STEP BIDART (STEP
ET RESEAUX)
473 752,20 0,00 60
05/12/2018 CAMBO - PROG 2017 2018 6 253,06 0,00 60
06/12/2018 BIDACHE - REHABILITATION RESEAUX 5 642,40 0,00 60
07/12/2018 PSPB - TRAVAUX OSTALAPEA 71 037,20 0,00 60
07/12/2018 PSPB - RD855 VIEILLE ROUTE DE ST PEE SJL 302 595,24 0,00 60
11/12/2018 PSPB - PARUTION 2018 1 228,95 0,00 5
11/12/2018 URA - STEP BASSU ARC REHABILITATION
TRAITEMENT MEMBR
344 099,81 0,00 60
11/12/2018 URA - TRAVAUX DIVERS 2018 155 893,08 0,00 60
11/12/2018 URA - ASS BP2017 NIVE ADOUR 278 926,83 0,00 60
11/12/2018 URA - TRAVAUX DIVERS 2018 9 893,18 0,00 60
11/12/2018 PSPB - TRAVAUX MARTINENEA A ASCAIN 323 785,97 0,00 60
12/12/2018 PSPB - TRAVAUX DIVERS 2018 60 989,28 0,00 60
18/12/2018 URA - SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT
TERRITOIRE ERROBI
35 159,66 0,00 5
18/12/2018 URA - SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT
TERRITOIRE PAYS HASPARREN
7 067,21 0,00 5
18/12/2018 URA - SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT
TERRITOIRE NIVE ADOUR
41 764,66 0,00 5
21/12/2018 ST PALAIS - TRAVAUX DIVERS 2018 432 676,06 0,00 60
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 5 632 073,36 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2018
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer
au-delà de
l’exercice N (3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
201701-1
AMELIORATION DU
SYSTEME
D'ASSAINISSEMENT
ARXILUA
5 184 600,00 0,00 5 184 600,00 0,00 0,00 5 184 600,00 0,00
201401-1
AMELIORATION DU
SYSTÈME
D'ASSAINISSEMENT
DE SARE/STEP ST
PEE
8 071 611,00 0,00 8 071 611,00 456 400,96 155 000,00 7 471 004,54 144 205,50
17ASS1001 BASSIN
DE COLLECTE
STEP BIDART
(STEP et réseaux)
5 000 000,00 1 021 849,61 6 021 849,61 96 249,61 1 069 600,00 5 046 114,29 879 485,71
201702-1 MISE EN
SEPARATIF AV.DE
LA RHUNE A
CIBOURE
1 407 600,00 0,00 1 407 600,00 0,00 19 400,00 1 401 252,00 6 348,00
18ASS1009 MISE EN
SEPARATIF BLVD
DU GENERAL DE
GAULLE HENDAYE
0,00 1 400 000,00 1 400 000,00 0,00 110 000,00 1 310 494,89 89 505,11
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2018
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
REMBOURSEMENT AU BUDGET PRINCIPAL 0 501 795,69
TOTAL GENERAL 0 501 795,69
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2018
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
26/04/1988 - AFFERMAGE LYONNAISE DES EAUX - SUEZ ST JEAN DE LUZ
CIBOURE
0,00
01/01/2007 - AFFERMAGE LYONNAISE DES EAUX - SUEZ Espelette 0,00
01/01/2009 - AFFERMAGE SAUR Bidache 0,00
26/06/2009 - AFFERMAGE LYONNAISE DES EAUX - SUEZ ASCAIN 0,00
01/01/2010 - AFFERMAGE LYONNAISE DES EAUX - SUEZ BIDART 0,00
03/01/2011 - AFFERMAGE LYONNAISE DES EAUX - SUEZ ST JEAN DE LUZ
GUETHARY
0,00
03/01/2011 - AFFERMAGE LYONNAISE DES EAUX HENDAYE MENTABERRY
BIRIATOU
0,00
21/05/2012 - AFFERMAGE LYONNAISE DES EAUX - SUEZ URA (hors Cambo) : 0,00
13/12/2012 - AFFERMAGE AGUR ST PEE SARE AINHOA 0,00
13/12/2012 - AFFERMAGE AGUR URRUGNE BOURG 0,00
13/12/2012 - AFFERMAGE LYONNAISE DES EAUX - SUEZ URRUGNE BEHOBIE 0,00
01/01/2014 - AFFERMAGE SDEPE SAINT PALAIS 0,00
01/01/2015 - AFFERMAGE LYONNAISE DES EAUX - SUEZ CAMBO LES BAINS 0,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) .
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2018
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 233
Nombre de membres présents : 144
Nombre de suffrages exprimés : 192
VOTES :
Pour : 190
Contre : 0
Abstentions : 2
Date de convocation : 21/06/2019
Présenté par (1) le président,
A Bayonne le 29/06/2019
(1) le président,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A Bayonne, le 29/06/2019
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
ABBADIE Arnaud, Conseiller
AGUERGARAY Léonie, Conseillère (Procuration à ECHEVERRIA André)
AGUERRE Barthélémy, Conseiller (Excusé)
ALCUGARAT Christian, Conseiller
ALDACOURROU Michel, Conseiller
ALZURI Emmanuel, Conseiller délégué
ANCHORDOQUY Jean-Michel, Conseiller
ANES Pascale, Conseillère
ANGLADE Jean-François, Conseiller (Excusé)
APECARENA Jean-Pierre, Conseiller
ARAMENDI Philippe, Conseiller
ARCOUET Serge, Conseiller
ARHANCHIAGUE Jean-Pierre, Conseiller
ARRABIT Bernard, Vice-Président
ARROSSAGARAY Pierre, Conseiller (Excusé)
BACHO Sauveur, Conseiller
BARANTHOL Jean-Marc, Conseiller
BARATE Jean-Michel, Conseiller (Procuration à OLIVE Claude)
BARETS Claude, Conseiller
BARUCQ Guillaume, Conseiller (Procuration à ETCHEVERRY Maialen)
BAUDRY Paul, Vice-Président COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2018
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
BEGUE Catherine, Conseillère
BEGUERIE Adrien, Conseiller
BEHOTEGUY Maider, Vice-Présidente
BELLEAU Gabriel, Conseiller
BERARD Marc, Conseiller
BERCAITS Christian, Conseiller (Procuration à IBARRA Michel)
BERGÉ Mathieu, Conseiller (Procuration à BERARD Marc)
BERLAN Simone, Conseillère (Procuration à BEHOTEGUY Maider)
BERRA Jean-Michel, Conseiller (Procuration à LESPADE Daniel)
BERTHET André, Conseiller (Procuration à DEQUEKER Valérie)
BETBEDER Lucien, Conseiller
BICAIN Jean-Michel, Conseiller
BIDART Jean-Paul, Conseiller
BIDEGAIN Gérard, Conseiller
BIDEGARAY Barthélémy, Conseiller (représenté par ROMEO Marie-Claire)
BISAUTA Martine, Vice-Présidente
BLEUZE Anthony, Conseiller délégué
BONZOM Jean-Marc, Conseiller
BORDES Alexandre, Conseiller
BOSCQ Dominique, Vice-Président
BRAU-BOIRIE Françoise, Conseillère
BURRE CASSOU Marie-Pierre, Conseillère (Excusée)
BUSSIRON Jean-Yves, Conseiller (représenté par POUYANNE Raymond)
BUTORI Nicole, Conseillère
CACHENAUT Bernard, Vice-Président
CAMOU Jean-Michel, Conseiller
CAPDEVIELLE Colette,Conseillère
CARPENTIER Vincent, Conseiller (Excusé)
CARRERE Bruno, Conseiller délégué (Procuration à GALLOIS Françoise) COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2018
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
CARRICABURU Jean, Conseiller
CARRICART Pierre, Conseiller (Excusé)
CARRIQUE Renée, Conseillère
CASABONNE Bernard, Conseiller
CASET Jean-Louis, Conseiller (Excusé)
CASTAIGNEDE Jocelyne, Conseillère (Procuration à DESTIZON Patrick)
CASTAING Alain, Conseiller
CASTEL Sophie, Conseillère (Procuration à BRAU-BOIRIE Françoise)
CAZALIS Christelle, Conseillère
CHANGALA André, Conseiller
CHASSERIAUD Patrick, Conseiller (Excusé)
CLAVERIE Peio, Conseiller délégué
CURUTCHARRY Antton, Conseiller (représenté par COSCARAT Jean-Michel)
DAGORRET François, Conseiller
DALLEMANE Michel, Conseiller (Procuration à DAGORRET François)
DARASPE Daniel, Conseiller
DARRASSE Nicole, Conseillère (Procuration à UGALDE Yves)
DAVANT Allande, Conseiller (Excusé)
DE CORAL Odile, Conseillère (Excusée)
DE LARA Manuel, Conseiller (Procuration à IRIGOYEN Jean-François)
DE PAREDES Xavier, Conseiller (Procuration à SERVAIS Florence)
DELGUE Jean-Pierre, Conseiller
DELGUE Lucien, Conseiller
DEQUEKER Valérie, Conseillère
DESTIZON Patrick, Conseiller
DEVEZE Christian, Conseiller
DONAPETRY Jean-Michel, Conseiller
DOYHENART Jean-Jacques, Conseiller (Procuration à ESPIAUBE Marie-José)
DUBLANC Gilbert, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2018
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
DUBOIS Alain, Conseiller
DUHART Agnès, Conseillère
DURRUTY Sylvie, Vice-Présidente
ECENARRO Kotte, Vice-Président
ECHEVERRIA Andrée, Conseillère
ELGOYHEN Monique, Conseillère
ELGUE Martin, Conseiller
ELHORGA-DARGAINS Gaxuxa, Conseillère
ELISSALDE Philippe, Conseiller (Excusé)
ELIZALDE Iker, Conseiller
ERDOZAINCY-ETCHART Christine, Conseillère (Procuration à ITHURRALDE Eric)
ERGUY Chantal, Conseillère
ERNAGA Michel, Conseiller (Excusé)
ERREÇARRET Anicet, Conseiller
ESCAPIL-INCHAUSPE Philippe, Conseiller (Procuration à ESMIEU Alain)
ESMIEU Alain, Conseiller
ESPIAUBE Marie-Jose, Conseillère
ETCHART Jean-Louis, Conseiller (Excusé)
ETCHEBER Pierre, Conseiller (Procuration à ANES Pascale)
ETCHEBERRY Jean-Jacques, Conseiller
ETCHEBEST Michel, Vice-Président
ETCHEGARAY Jean-René, Président (ordonnateur, se retire au moment du vote)
ETCHEMAITE Pierre, Conseiller
ETCHEMENDY Jean, Conseiller
ETCHEMENDY René, Conseiller
ETCHEPARE Philippe, Conseiller
ETCHETO Henri, Conseiller
ETCHEVERRY Maialen, Conseillère
ETCHEVERRY Michel, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2018
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
ETCHEVERRY Pello, Conseiller
EYHARTS Jean-Marie, Conseiller (Procuration à HIRIGOYEN Roland)
EYHERABIDE Pierre, Conseiller
FIESCHI Pierre, Conseiller
FONTAINE Arnaud, Conseiller
FOURNIER Jean-Louis, Conseiller
GALANT Jean-Michel, Conseiller
GALLOIS Françoise, Conseillère
GAMOY Roger, Conseiller
GARICOITZ Robert, Conseiller (Excusé)
GASTAMBIDE Arño, Conseiller
GAVILAN Francis, Conseiller (Procuration à HACALA Germaine)
GETTEN-PORCHE Claudine (Procuration à LAUQUÉ Christine)
GOMEZ Ruben, Conseiller (Excusé)
GONZALEZ Françis, Conseiller délégué
GOYHENEIX Joseph, Conseiller
GUILLEMIN Christian, Conseiller (Excusé)
GUILLEMOTONIA Pierre, Conseiller
HACALA Germaine,Conseillère
HARISPE Bertrand, Conseiller (Excusé)
HARRIET Jean-Pierre, Conseiller (Procuration à SANSBERRO Thierry)
HASTOY Jean-Baptiste, Conseiller
HAYE Ghislaine, Conseillère (Procuration à CLAVERIE Peio)
HEUGUEROT Daniel, Conseiller (Excusé)
HIALLÉ Sylvie, Conseillère
HIRIART Michel, Conseiller (Excusé)
HIRIGOYEN Roland, Vice-Président
IBARLOZA Iñaki, Conseiller
IBARRA Michel, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2018
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
IDIART Alphonse, Conseiller (Procuration à EYHERABIDE Pierre)
IDIART Michel, Conseiller (Procuration à BEGUE Catherine)
IDIARTEGARAY-PUYOU Jeanne, Conseillère
IHIDOY Sébastien, Conseiller (Excusé)
INCHAUSPÉ Beñat, Conseiller (Procuration à FIESCHI Pierre)
INCHAUSPÉ Henry, Conseiller
IPUTCHA Jean-Marie, Conseiller (Procuration à LAMERENS Jean-Michel)
IRASTORZA Didier, Conseiller
IRIART Alain, Vice-Président (Procuration à THICOIPE Michel)
IRIART Jean-Claude, Conseiller
IRIART Jean-Pierre, Conseiller
IRIGARAY Bruno, Conseiller (Excusé)
IRIGOIN Didier, Conseiller
IRIGOIN Jean-Pierre, Conseiller
IRIGOYEN Jean-François, Conseiller délégué
IRIGOYEN Nathalie, Conseillère (Excusée)
IRUMÉ Jacques, Conseiller (Procuration à ELGUE Martin)
IRUMÉ Jean-Michel, Conseiller (Procuration à LARRALDE André)
ITHURRALDE Éric, Conseiller
ITHURRIA Nicole, Conseillère
JOCOU Pascal, Vice-Président (Procuration à GASTAMBIDE Arño)
JONCOHALSA Christian, Conseiller
KEHRIG COTTENÇON Chantal, Conseillère
LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste, Conseiller délégué
LACASSAGNE Alain, Conseiller
LACOSTE Xavier, Conseiller (Procuration à CACHENAUT Bernard)
LAFITE Guy, Conseiller (Excusé)
LAFITTE Pascal, Conseiller
LAFLAQUIERE Jean-Pierre, Conseiller (Procuration à BLEUZE Anthony) COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2018
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
LAMERENS Jean-Michel, Conseiller
LAPEYRADE Roger, Conseiller (Excusé)
LARRABURU Antton, Conseiller
LARRALDE André, Conseiller
LARRAMENDY Jules, Conseiller
LARRANDA Régine, Conseillère
LARRODE Jean-Pascal,Conseiller (Procuration à FONTAINE Arnaud)
LASSERRE Marie, Conseillère (Procuration à HIALLE Sylvie)
LASSERRE-DAVID Florence, Conseillère
LATAILLADE Robert, Conseiller (représenté par DIHARCE-LAULHE Corinne)
LAUQUÉ Christine, Conseillère
LEIZAGOYEN Sylvie, Conseillère (Procuration à GONZALEZ Francis)
LESPADE Daniel, Conseiller
LEURGORRY Charles, Conseiller (Excusé)
LISSARDY Sandra, Conseillère (Procuration à TRANCHÉ Frédéric)
LOUGAROT Bernard, Conseiller (Excusé)
LOUSTAUDAUDINE Jean-Jacques, Conseiller
MANDAGARAN Arnaud, Conseiller (représenté par LARBAIGT Bernard)
MARTIN-DOLHAGARAY Christine, Conseillère
MEYZENC Sylvie, Conseillère (Procuration à DURRUTY Sylvie)
MIALOCQ Marie-José, Conseillère déléguée
MILLET-BARBÉ Christian, Conseiller (Procuration à MARTIN-DOLHAGARAY Christine)
MINONDO Raymond, Conseiller (Excusé)
MIRANDE Jean-Pierre, Conseiller (représenté par ARLA Alain)
MONDORGE Guy, Conseiller (Excusé)
MOTSCH Nathalie, Conseillère (Excusée)
MOUESCA Colette, Conseillère
NARBAIS-JAUREGUY Eric, Vice-Président
NEGUELOUART Pascal, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2018
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
NEYS Philippe, Conseiller (Excusé)
NOBLIA Eliane, Conseillère
NOUSBAUM Pierre-Marie, Conseiller (Procuration à LABORDE-LAVIGNETTE Jean-Baptiste)
OCAFRAIN Gilbert, Conseiller (Procuration à BICAIN Jean-Michel)
OCAFRAIN Michel, Conseiller (Excusé)
OLCOMENDY Daniel, Conseiller délégué
OLIVE Claude, Vice-Président
ONDARS Yves, Conseiller
ORTIZ Laurent, Conseiller
PEILLEN Jean-Marc, Conseiller (Excusé)
PEYROUTAS Maitena, Conseillère (Procuration à BAUDRY Paul)
PICARD-FELICES Marie, Conseillère (Procuration à ETCHETO Henri)
PONS Yves, Conseiller (Procuration à BORDES Alexandre)
POULOU Guy, Conseiller
POYDESSUS Jean-Louis, Conseiller (Excusé)
POYDESSUS Philippe, Conseiller (Procuration à INCHAUSPE Henry)
PRAT Jean-Michel, Conseiller (Excusé)
PREBENDE Jean-Louis, Conseiller
SAINT ESTEVEN Marc, Conseiller (représenté par DUFOURCQ Robert)
SAN PEDRO Jean, Conseiller (Excusé)
SANPONS Maryse, Conseillère
SANSBERRO Thierry, Conseiller
SECALOT Michel, Conseiller
SERVAIS Florence, Conseillère
SOROSTE Michel, Conseiller
TARDITS Richard, Conseiller (Excusé)
THEBAUD Marie-Ange, Conseillère
THICOIPE Michel, Conseiller
TRANCHE Frédéric, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2018
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
UGALDE Yves, Conseiller
UHART Michel, Conseiller
URRUTIAGUER Sauveur, Conseiller (Procuration à NARBAIS-JAUREGUY Eric)
UTHURRALT Dominique, Conseiller
VERNASSIERE Marie-Pierre, Conseillère
VEUNAC Jacques, Conseiller (Procuration à MOUESCA Colette)
VEUNAC Michel, Vice-Président (Excusé)
VILLENEUVE Arnaud, Conseiller
YBARGARAY Jean-Claude, Conseiller
Certifié exécutoire par (1) le président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Bayonne,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : l'assemblée délibérante.