Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 45 C
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 20 M
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 44 C
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 28 C
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 25 C
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 21 B
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 27 C
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 43 C
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 21 M
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 25 C
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 46 CA 2019 ba Asst Coll Gestion Deleguee Tddtva
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 46 CA 2019 ba Asst Coll Gestion Deleguee Tddtva)
Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Économie et finances,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2019
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20006710600266
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPCI dont la population est de 3500 habitants et plus
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE
POSTE COMPTABLE DE : BAYONNE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV (2)
ANNEE 2019
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2019
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 10
B2 - Balance générale du budget - Recettes 11
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 19
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 20
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 30
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 31
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 33
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 34
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 35
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers 37
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 43
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 47
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 48
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 49
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 50 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2019
Page 3
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2019
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2019
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 5 126 172,64 G 9 110 816,34 G-A 3 984 643,70
Section d’investissement B 11 469 226,93 H 12 981 279,84 H-B 1 512 052,91
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 5 420 198,44
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 499 649,46
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
16 595 399,57 Q= G+H+I+J 28 011 944,08 =Q-P 11 416 544,51
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 27 757,21 K 0,00
Section d’investissement F 2 650 308,17 L 286 144,39
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 2 678 065,38 = K+L 286 144,39
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 5 153 929,85 = G+I+K 14 531 014,78 9 377 084,93
Section
d’investissement = B+D+F 14 119 535,10 = H+J+L 13 767 073,69 -352 461,41
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 19 273 464,95 = G+H+I+J+K+L 28 298 088,47 9 024 623,52
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 27 757,21 K 0,00 011 Charges à caractère général 27 757,21
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 2 650 308,17 L 286 144,39 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2019
Page 6
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
13 Subventions d'investissement 0,00 235 503,98
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 168 611,41 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 428 493,46 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 053 203,30 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 50 640,41
4581001 Opération pour compte de tiers n° 001 - OPÉRATIONS SOUS MANDAT-DÉPENSES (3)
0,00 0,00
4581002 Opération pour compte de tiers n° 002 - OPÉRATIONS SOUS MANDAT-DÉPENSES (3)
0,00 0,00
4581003 Opération pour compte de tiers n° 003 - OPÉRATIONS SOUS MANDAT-DÉPENSES (3)
0,00 0,00
4581004 Opération pour compte de tiers n° 004 - OPÉRATIONS SOUS MANDAT-DÉPENSES (3)
0,00 0,00
4581005 Opération pour compte de tiers n° 005 - OPÉRATIONS SOUS MANDAT-DÉPENSES (3)
0,00 0,00
4581006 Opération pour compte de tiers n° 006 - OPÉRATIONS SOUS MANDAT-DÉPENSES (3)
0,00 0,00
4581009 Opération pour compte de tiers n° 009 - OPERATIONS SOUS MANDAT DEPENSES (3)
0,00 0,00
4582001 Opération pour compte de tiers n° 001 - OPÉRATIONS SOUS MANDAT-RECETTES (3)
0,00 0,00
4582002 Opération pour compte de tiers n° 002 - OPÉRATIONS SOUS MANDAT-RECETTES (3)
0,00 0,00
4582003 Opération pour compte de tiers n° 003 - OPÉRATIONS SOUS MANDAT-RECETTES (3)
0,00 0,00
4582005 Opération pour compte de tiers n° 005 - OPÉRATIONS SOUS MANDAT-RECETTES (3)
0,00 0,00
4582006 Opération pour compte de tiers n° 006 - OPÉRATIONS SOUS MANDAT - RECETTES (3)
0,00 0,00
4582009 Opération pour compte de tiers n° 009 - OPERATIONS SOUS MANDAT RECETTE (3)
0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2019
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 1 015 069,11 442 303,19 105 188,09 27 757,21 439 820,62
012 Charges de personnel, frais assimilés 566 035,00 556 778,64 0,00 0,00 9 256,36
014 Atténuations de produits 2 864,00 0,00 0,00 0,00 2 864,00
65 Autres charges de gestion courante 445 581,00 320 150,78 116 000,00 0,00 9 430,22
Total des dépenses de gestion courante 2 029 549,11 1 319 232,61 221 188,09 27 757,21 461 371,20
66 Charges financières 491 000,00 457 975,82 24 713,32 0,00 8 310,86
67 Charges exceptionnelles 63 000,00 23 350,57 0,00 0,00 39 649,43
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 174 820,89
Total des dépenses réelles d’exploitation 2 758 370,00 1 800 559,00 245 901,41 27 757,21 684 152,38
023 Virement à la section d'investissement (4) 5 746 087,44
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 3 085 652,00 3 079 712,23 5 939,77
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 8 831 739,44 3 079 712,23 5 752 027,21
TOTAL 11 590 109,44 4 880 271,23 245 901,41 27 757,21 6 436 179,59
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 4 929 236,00 7 610 950,63 218 315,37 0,00 -2 900 030,00
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 250 962,00 6 462,00 0,00 0,00 244 500,00
75 Autres produits de gestion courante 222 500,00 547 419,27 0,00 0,00 -324 919,27
Total des recettes de gestion courante 5 402 698,00 8 164 831,90 218 315,37 0,00 -2 980 449,27
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 30 000,00 82,53 300,00 0,00 29 617,47
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 5 432 698,00 8 164 914,43 218 615,37 0,00 -2 950 831,80
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 737 213,00 727 286,54 9 926,46
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 737 213,00 727 286,54 9 926,46
TOTAL 6 169 911,00 8 892 200,97 218 615,37 0,00 -2 940 905,34
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
5 420 198,44
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2019
Page 8
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 540 285,93 62 704,62 168 611,41 308 969,90
21 Immobilisations corporelles 4 108 972,73 1 377 328,69 1 428 493,46 1 303 150,58
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 6 156 743,16 1 793 382,71 1 053 203,30 3 310 157,15
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 10 806 001,82 3 233 416,02 2 650 308,17 4 922 277,63
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 45 959,50 45 958,99 0,00 0,51
16 Emprunts et dettes assimilées 6 213 782,00 6 210 720,52 0,00 3 061,48
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 10 500,00 0,00 0,00 10 500,00
020 Dépenses imprévues 649 000,00
Total des dépenses financières 6 919 241,50 6 256 679,51 0,00 662 561,99
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 104 733,00 27 582,05 0,00 77 150,95
Total des dépenses réelles d’investissement 17 829 976,32 9 517 677,58 2 650 308,17 5 661 990,57
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 737 213,00 727 286,54 9 926,46
041 Opérations patrimoniales (2) 1 612 929,00 1 224 262,81 388 666,19
Total des dépenses d’ordre d’investissement 2 350 142,00 1 951 549,35 398 592,65
TOTAL 20 180 118,32 11 469 226,93 2 650 308,17 6 060 583,22
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 976 446,76 779 440,79 235 503,98 -38 498,01
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 4 560 000,00 4 641 417,97 0,00 -81 417,97
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 60 468,00 0,00 0,00 60 468,00
Total des recettes d’équipement 5 596 914,76 5 420 858,76 235 503,98 -59 447,98
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 781 911,23 781 911,23 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 2 761 421,43 2 447 183,76 50 640,41 263 597,26
Total des recettes financières 3 543 332,66 3 229 094,99 50 640,41 263 597,26
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
95 553,00 27 351,05 0,00 68 201,95
Total des recettes réelles d’investissement 9 235 800,42 8 677 304,80 286 144,39 272 351,23
021 Virement de la section d'exploitation (2) 5 746 087,44
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 3 085 652,00 3 079 712,23 5 939,77
041 Opérations patrimoniales (2) 1 612 929,00 1 224 262,81 388 666,19
Total des recettes d’ordre d’investissement 10 444 668,44 4 303 975,04 6 140 693,40
TOTAL 19 680 468,86 12 981 279,84 286 144,39 6 413 044,63
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
499 649,46
Il COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2019
Page 9
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2019
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 547 491,28 547 491,28
012 Charges de personnel, frais assimilés 556 778,64 556 778,64
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 436 150,78 436 150,78
66 Charges financières 482 689,14 0,00 482 689,14
67 Charges exceptionnelles 23 350,57 0,00 23 350,57
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 3 079 712,23 3 079 712,23
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 2 046 460,41 3 079 712,23 5 126 172,64
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 5 126 172,64
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 45 958,99 530 951,56 576 910,55
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
6 210 720,52 0,00 6 210 720,52
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 62 704,62 0,00 62 704,62
21 Immobilisations corporelles (6) 1 377 328,69 0,00 1 377 328,69
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 1 793 382,71 0,00 1 793 382,71
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 1 224 262,81 1 224 262,81
28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 27 582,05 0,00 27 582,05
481 Charges à répartir plusieurs exercices 196 334,98 196 334,98
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 9 517 677,58 1 951 549,35 11 469 226,93
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 11 469 226,93
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2019
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 7 829 266,00 7 829 266,00
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 6 462,00 6 462,00
75 Autres produits de gestion courante 547 419,27 547 419,27
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 382,53 530 951,56 531 334,09
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 196 334,98 196 334,98
Recettes d’exploitation – Total 8 383 529,80 727 286,54 9 110 816,34
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 5 420 198,44
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 14 531 014,78
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 779 440,79 0,00 779 440,79
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
4 641 417,97 0,00 4 641 417,97
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 57 395,10 57 395,10
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 294 267,35 294 267,35
22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 872 600,36 872 600,36
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 2 447 183,76 0,00 2 447 183,76
28 Amortissement des immobilisations 3 060 078,73 3 060 078,73
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 27 351,05 0,00 27 351,05
481 19 633,50 19 633,50
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 7 895 393,57 4 303 975,04 12 199 368,61
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 499 649,46
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 781 911,23
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 13 480 929,30
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2019
Page 12
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 1 015 069,11 442 303,19 105 188,09 27 757,21 439 820,62
60226 Vêtements de travail 1 700,00 0,00 940,72 0,00 759,28
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 20 000,00 7 876,90 0,00 0,00 12 123,10
6063 Fournitures entretien et petit équipt 2 500,00 246,86 573,48 0,00 1 679,66
6064 Fournitures administratives 2 000,00 65,09 126,56 0,00 1 808,35
6066 Carburants 3 000,00 2 315,34 0,00 0,00 684,66
611 Sous-traitance générale 626 601,11 294 507,53 6 634,08 7 609,68 317 849,82
6132 Locations immobilières 1 500,00 875,00 0,00 0,00 625,00
6135 Locations mobilières 1 000,00 864,47 1 804,25 0,00 -1 668,72
6137 Redevances, droits de passage, servitude 100,00 19,82 0,00 0,00 80,18
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
61523 Entretien, réparations réseaux 13 000,00 15 857,82 0,00 684,00 -3 541,82
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 3 500,00 3 340,71 0,00 0,00 159,29
61551 Entretien matériel roulant 3 500,00 402,84 0,00 0,00 3 097,16
6156 Maintenance 65 000,00 11 601,12 360,00 1 915,80 51 123,08
6161 Multirisques 13 300,00 0,00 0,00 0,00 13 300,00
617 Etudes et recherches 104 000,00 26 676,72 94 749,00 12 007,20 -29 432,92
618 Divers 7 416,00 3 980,60 0,00 0,00 3 435,40
6226 Honoraires 87 000,00 47 662,29 0,00 5 540,53 33 797,18
6227 Frais d'actes et de contentieux 7 000,00 1 530,00 0,00 0,00 5 470,00
6228 Divers 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6231 Annonces et insertions 5 380,00 4 509,27 0,00 0,00 870,73
6236 Catalogues et imprimés 1 330,00 4 610,06 0,00 0,00 -3 280,06
6238 Divers 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
6251 Voyages et déplacements 1 000,00 173,20 0,00 0,00 826,80
6256 Missions 700,00 0,00 0,00 0,00 700,00
6257 Réceptions 1 000,00 29,00 0,00 0,00 971,00
6261 Frais d'affranchissement 2 000,00 73,25 0,00 0,00 1 926,75
6262 Frais de télécommunications 8 000,00 6 312,20 0,00 0,00 1 687,80
627 Services bancaires et assimilés 2 292,00 2 292,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 14 000,00 2 686,80 0,00 0,00 11 313,20
6287 Remboursements de frais 2 200,00 2 193,00 0,00 0,00 7,00
6288 Autres 2 000,00 1 491,60 0,00 0,00 508,40
63512 Taxes foncières 50,00 12,00 0,00 0,00 38,00
6356 Redevances occupat° domaine public 0,00 97,70 0,00 0,00 -97,70
012 Charges de personnel, frais assimilés 566 035,00 556 778,64 0,00 0,00 9 256,36
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 556 435,00 552 271,26 0,00 0,00 4 163,74
6218 Autre personnel extérieur 4 600,00 4 507,38 0,00 0,00 92,62
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
014 Atténuations de produits (4) 2 864,00 0,00 0,00 0,00 2 864,00
706129 Reverst redevance modernisat° agence eau 2 864,00 0,00 0,00 0,00 2 864,00
65 Autres charges de gestion courante 445 581,00 320 150,78 116 000,00 0,00 9 430,22
658 Charges diverses de gestion courante 445 581,00 320 150,78 116 000,00 0,00 9 430,22
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
2 029 549,11 1 319 232,61 221 188,09 27 757,21 461 371,20
66 Charges financières (b) (5) 491 000,00 457 975,82 24 713,32 0,00 8 310,86
66111 Intérêts réglés à l'échéance 410 000,00 406 871,04 0,00 0,00 3 128,96
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -118 000,00 -145 230,20 24 713,32 0,00 2 516,88
6688 Autre 199 000,00 196 334,98 0,00 0,00 2 665,02
67 Charges exceptionnelles (c) 63 000,00 23 350,57 0,00 0,00 39 649,43
6712 Amendes fiscales et pénales 0,00 1,88 0,00 0,00 -1,88
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 63 000,00 23 348,69 0,00 0,00 39 651,31
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 174 820,89 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2019
Page 13
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
2 758 370,00 1 800 559,00 245 901,41 27 757,21 684 152,38
023 Virement à la section d'investissement 5 746 087,44
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 3 085 652,00 3 079 712,23 5 939,77
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 3 065 652,00 3 060 078,73 5 573,27
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 20 000,00 19 633,50 366,50
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
8 831 739,44 3 079 712,23 5 752 027,21
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 8 831 739,44 3 079 712,23 5 752 027,21
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
11 590 109,44 4 880 271,23 245 901,41 27 757,21 6 436 179,59
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 24 713,32
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 145 230,20
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -120 516,88
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2019
Page 14
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 4 929 236,00 7 610 950,63 218 315,37 0,00 -2 900 030,00
70128 Autres taxes et redevances 20 000,00 17 553,26 0,00 0,00 2 446,74
704 Travaux 0,00 115 730,00 0,00 0,00 -115 730,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 4 090 001,00 6 511 559,54 175 115,37 0,00 -2 596 673,91
70613 Participations assainissement collectif 778 350,00 835 403,00 43 200,00 0,00 -100 253,00
7064 Locations de compteurs 30 885,00 130 704,83 0,00 0,00 -99 819,83
7087 Remboursement de frais 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 250 962,00 6 462,00 0,00 0,00 244 500,00
741 Primes d'épuration 250 962,00 6 462,00 0,00 0,00 244 500,00
75 Autres produits de gestion courante 222 500,00 547 419,27 0,00 0,00 -324 919,27
757 Redevances des fermiers, concession.. 222 500,00 527 379,27 0,00 0,00 -304 879,27
7588 Autres 0,00 20 040,00 0,00 0,00 -20 040,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
5 402 698,00 8 164 831,90 218 315,37 0,00 -2 980 449,27
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 30 000,00 82,53 300,00 0,00 29 617,47
778 Autres produits exceptionnels 30 000,00 82,53 300,00 0,00 29 617,47
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
5 432 698,00 8 164 914,43 218 615,37 0,00 -2 950 831,80
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 737 213,00 727 286,54 9 926,46
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 540 213,00 530 951,56 9 261,44
796 Transferts charges financières 197 000,00 196 334,98 665,02
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 737 213,00 727 286,54 9 926,46
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
6 169 911,00 8 892 200,97 218 615,37 0,00 -2 940 905,34
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
5 420 198,44
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2019
Page 15
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 540 285,93 62 704,62 168 611,41 308 969,90
2031 Frais d'études 516 285,93 57 697,64 168 611,41 289 976,88
2033 Frais d'insertion 4 000,00 1 628,38 0,00 2 371,62
2051 Concessions et droits assimilés 20 000,00 498,60 0,00 19 501,40
2088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 2 880,00 0,00 -2 880,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 4 108 972,73 1 377 328,69 1 428 493,46 1 303 150,58
21311 Bâtiments d'exploitation 1 063 625,73 469 756,24 586 814,46 7 055,03
21355 Aménagement Bâtiments administratifs 145 000,00 109 871,08 0,00 35 128,92
2138 Autres constructions 3 952,00 3 952,00 0,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 5 659,59 0,00 5 659,59 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 2 801 265,41 736 187,49 830 074,78 1 235 003,14
21562 Service d'assainissement 39 740,00 33 177,60 0,00 6 562,40
21783 Matériel bureau, info. (mise à dispo) 11 800,00 0,00 0,00 11 800,00
2182 Matériel de transport 7 344,00 0,00 4 471,20 2 872,80
2183 Matériel de bureau et informatique 23 086,00 9 257,50 0,00 13 828,50
2184 Mobilier 2 500,00 14 947,98 1 035,60 -13 483,58
2188 Autres immobilisations corporelles 5 000,00 178,80 437,83 4 383,37
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 6 156 743,16 1 793 382,71 1 053 203,30 3 310 157,15
2312 Terrains 80 000,00 0,00 0,00 80 000,00
2313 Constructions 345 000,00 255 291,00 0,00 89 709,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 5 671 275,16 1 538 091,71 1 053 203,30 3 079 980,15
238 Avances commandes immo. incorp. 60 468,00 0,00 0,00 60 468,00
Total des dépenses d’équipement 10 806 001,82 3 233 416,02 2 650 308,17 4 922 277,63
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 45 959,50 45 958,99 0,00 0,51
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 45 959,50 31 822,49 0,00 14 137,01
1313 Subv. équipt Départements 0,00 14 136,50 0,00 -14 136,50
16 Emprunts et dettes assimilées 6 213 782,00 6 210 720,52 0,00 3 061,48
1641 Emprunts en euros 3 479 000,00 3 477 589,49 0,00 1 410,51
166 Refinancement de dette 2 235 000,00 2 234 699,76 0,00 300,24
1678 Autres dettes condit° particulières 346 782,00 345 902,01 0,00 879,99
1681 Autres emprunts 153 000,00 152 529,26 0,00 470,74
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 10 500,00 0,00 0,00 10 500,00
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 10 500,00 0,00 0,00 10 500,00
020 Dépenses imprévues 649 000,00
Total des dépenses financières 6 919 241,50 6 256 679,51 0,00 662 561,99
4581001 OPÉRATIONS SOUS MANDAT-DÉPENSES (4) 29 853,00 27 582,05 0,00 2 270,95
4581002 OPÉRATIONS SOUS MANDAT-DÉPENSES (4) 7 650,00 0,00 0,00 7 650,00
4581003 OPÉRATIONS SOUS MANDAT-DÉPENSES (4) 7 650,00 0,00 0,00 7 650,00
4581004 OPÉRATIONS SOUS MANDAT-DÉPENSES (4) 9 180,00 0,00 0,00 9 180,00
4581005 OPÉRATIONS SOUS MANDAT-DÉPENSES (4) 7 650,00 0,00 0,00 7 650,00
4581006 OPÉRATIONS SOUS MANDAT-DÉPENSES (4) 7 650,00 0,00 0,00 7 650,00
4581009 OPERATIONS SOUS MANDAT DEPENSES (4) 35 100,00 0,00 0,00 35 100,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 104 733,00 27 582,05 0,00 77 150,95
TOTAL DEPENSES REELLES 17 829 976,32 9 517 677,58 2 650 308,17 5 661 990,57
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 737 213,00 727 286,54 9 926,46
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 540 213,00 530 951,56 9 261,44
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 140 771,00 131 345,81 9 425,19
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 7 521,00 7 520,62 0,38
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 103 603,00 103 767,60 -164,60
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 42,00 42,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2019
Page 16
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 5 538,00 5 538,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 282 738,00 282 737,53 0,47
Charges transférées 197 000,00 196 334,98 665,02
4817 Pénalités de renégociation de la dette 197 000,00 196 334,98 665,02
041 Opérations patrimoniales (7) 1 612 929,00 1 224 262,81 388 666,19
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 1 612 929,00 1 224 262,81 388 666,19
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 2 350 142,00 1 951 549,35 398 592,65
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
20 180 118,32 11 469 226,93 2 650 308,17 6 060 583,22
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2019
Page 17
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 976 446,76 779 440,79 235 503,98 -38 498,01
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 656 630,10 513 275,41 233 721,10 -90 366,41
1313 Subv. équipt Départements 101 608,76 88 511,90 1 782,88 11 313,98
1317 Subv. équipt Budget communautaire, FS 106 753,90 66 199,94 0,00 40 553,96
1318 Autres subventions d'équipement 111 454,00 111 453,54 0,00 0,46
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 4 560 000,00 4 641 417,97 0,00 -81 417,97
1641 Emprunts en euros 2 235 000,00 2 234 699,76 0,00 300,24
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 90 000,00 0,00 0,00 90 000,00
166 Refinancement de dette 2 235 000,00 2 234 699,76 0,00 300,24
1681 Autres emprunts 0,00 172 018,45 0,00 -172 018,45
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 60 468,00 0,00 0,00 60 468,00
238 Avances commandes immo. incorp. 60 468,00 0,00 0,00 60 468,00
Total des recettes d’équipement 5 596 914,76 5 420 858,76 235 503,98 -59 447,98
10 Dotations, fonds divers et réserves 781 911,23 781 911,23 0,00 0,00
1068 Autres réserves 781 911,23 781 911,23 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 2 761 421,43 2 447 183,76 50 640,41 263 597,26
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 2 761 421,43 2 447 183,76 50 640,41 263 597,26
Total des recettes financières 3 543 332,66 3 229 094,99 50 640,41 263 597,26
4582001 OPÉRATIONS SOUS MANDAT-RECETTES (3) 29 853,00 27 351,05 0,00 2 501,95
4582002 OPÉRATIONS SOUS MANDAT-RECETTES (3) 7 650,00 0,00 0,00 7 650,00
4582003 OPÉRATIONS SOUS MANDAT-RECETTES (3) 7 650,00 0,00 0,00 7 650,00
4582005 OPÉRATIONS SOUS MANDAT-RECETTES (3) 7 650,00 0,00 0,00 7 650,00
4582006 OPÉRATIONS SOUS MANDAT - RECETTES (3) 7 650,00 0,00 0,00 7 650,00
4582009 OPERATIONS SOUS MANDAT RECETTE (3) 35 100,00 0,00 0,00 35 100,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 95 553,00 27 351,05 0,00 68 201,95
TOTAL DES RECETTES REELLES 9 235 800,42 8 677 304,80 286 144,39 272 351,23
021 Virement de la section d'exploitation 5 746 087,44
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 3 085 652,00 3 079 712,23 5 939,77
28031 Frais d'études 19 457,00 19 456,78 0,22
28033 Frais d'insertion 1 593,00 1 592,70 0,30
28121 Aménagement Terrains nus 464,00 464,00 0,00
281311 Bâtiments d'exploitation 433 653,00 433 653,66 -0,66
281315 Bâtiments administratifs 76 541,00 76 541,00 0,00
281351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 363,00 362,50 0,50
28138 Aménagement Autres constructions 428 053,00 428 052,68 0,32
281532 Réseaux d'assainissement 1 698 919,00 1 698 926,51 -7,51
28155 Outillage industriel 790,00 789,50 0,50
281562 Service d'assainissement 59 965,00 72 913,90 -12 948,90
28157 Aménagement matériel industriel 20 412,00 20 412,25 -0,25
2817311 Bâtiments d'exploitation (mise à dispo) 74 630,00 74 630,32 -0,32
2817532 Réseaux d'assainissement (mad) 224 116,00 224 115,72 0,28
2817562 Service d'assainissement (mad) 12 949,00 0,00 12 949,00
28181 Installations générales, agencements 418,00 418,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 13 286,00 7 706,21 5 579,79
28188 Autres 43,00 43,00 0,00
4817 Pénalités de renégociation de la dette 20 000,00 19 633,50 366,50 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2019
Page 18
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
8 831 739,44 3 079 712,23 5 752 027,21
041 Opérations patrimoniales (6) 1 612 929,00 1 224 262,81 388 666,19
2031 Frais d'études 97 121,00 57 163,99 39 957,01
2033 Frais d'insertion 0,00 231,11 -231,11
21311 Bâtiments d'exploitation 382,00 130 125,80 -129 743,80
21531 Réseaux d'adduction d'eau 950,00 0,00 950,00
21532 Réseaux d'assainissement 647 771,00 164 141,55 483 629,45
2313 Constructions 57 500,00 283,00 57 217,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 809 205,00 872 317,36 -63 112,36
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 10 444 668,44 4 303 975,04 6 140 693,40
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
19 680 468,86 12 981 279,84 286 144,39 6 413 044,63
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
499 649,46
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2019
Page 19
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2019
Page 20
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
30 501 189,74
1641 Emprunts en euros (total) 30 501 189,74
0014784F-AC-URA CREDIT FONCIER DE
FRANCE
01/01/2018 01/01/2018 04/11/2018 280 000,00 F Taux fixe à 4.3
%
4,300 4,300 A C O A-1
0031692A-AC-URA CREDIT FONCIER DE
FRANCE
01/01/2018 01/01/2018 30/03/2018 489 654,84 F Taux fixe à
2.69 %
2,690 2,720 T P O A-1
01482192B-STPALAIS CREDIT FONCIER DE
FRANCE
01/01/2018 01/01/2018 03/02/2018 180 000,00 F Taux fixe à 4
%
4,000 4,120 T C O A-1
033303W-CAMBO CREDIT FONCIER DE
FRANCE
23/12/2014 01/01/2018 26/01/2018 1 387 500,00 F Taux fixe à
1.89 %
1,890 1,900 T C O A-1
115-006-SPB CAISSE D'EPARGNE 15/12/2004 15/12/2004 15/03/2005 100 000,00 F Taux fixe à 3.1
%
3,100 3,140 T P O A-1
115-007-SPB CAISSE D'EPARGNE 10/12/2005 10/12/2005 10/03/2006 70 000,00 F Taux fixe à
3.05 %
3,050 3,090 T P O A-1
124-016-SPB DEXIA CL 01/10/2004 01/10/2004 01/04/2005 4 479 729,91 V Euribor 03
M-Floor -0.28
sur Euribor 03
M + 0.28
2,430 2,490 A P O A-1
149-007-SPB DEXIA CL 31/12/2004 31/12/2004 01/04/2005 610 872,31 V (Euribor 03
M-Floor -0.28
sur Euribor 03
M) + 0.28
2,460 2,520 A P O A-1
1708356-AC-URA CAISSE D'EPARGNE 01/01/2018 01/01/2018 25/03/2018 41 189,53 F Taux fixe à
5.57 %
5,570 5,690 T P O A-1
1708951-AC-URA CAISSE D'EPARGNE 01/01/2018 01/01/2018 31/10/2018 199 383,24 F Taux fixe à
4.37 %
4,370 4,370 A P O A-1
1709999-AC-URA CAISSE D'EPARGNE 01/01/2018 01/01/2018 05/01/2018 154 295,48 F Taux fixe à
3.95 %
3,950 3,950 A P O A-1
1710564-AC-URA CAISSE D'EPARGNE 01/01/2018 01/01/2018 05/01/2018 149 221,38 F Taux fixe à
4.11 %
4,110 4,110 A P O A-1
1710796-AC-URA CAISSE D'EPARGNE 01/01/2018 01/01/2018 10/01/2018 167 353,05 F Taux fixe à
4.04 %
4,040 4,040 A P O A-1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2019
Page 21
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1711104-AC-URA CAISSE D'EPARGNE 01/01/2018 01/01/2018 10/12/2018 366 754,59 F Taux fixe à
4.63 %
4,630 4,630 A P O A-1
201-04-SPB DEXIA CL 10/11/2009 10/11/2009 01/02/2010 907 703,15 F Taux fixe à
5.84 %
5,840 5,840 A P O A-1
2013 AS-01 - CBA CREDIT AGRICOLE 04/02/2013 04/02/2013 31/03/2014 4 785 000,00 V Euribor 03 M +
1.6
1,810 1,850 A P O A-1
2019REFI-CE-B423 CAISSE D'EPARGNE 26/11/2019 05/12/2019 05/02/2020 2 234 699,76 F Taux fixe à
2.03 %
2,030 2,050 T P O A-1
20289401-AC-URA CREDIT MUTUEL 01/01/2018 01/01/2018 15/03/2018 466 095,39 F Taux fixe à
1.39 %
1,390 1,400 T P O A-1
20289402-AC-URA CREDIT MUTUEL 01/01/2018 01/01/2018 31/01/2018 489 583,33 F Taux fixe à 1.1
%
1,100 1,100 T C O A-1
233-004-SPB DEXIA CL 15/12/2004 15/12/2004 01/04/2005 600 000,00 C Taux fixe
3.39% à
barrière 5.5%
sur Euribor 12
M(Postfixé)
(Marge de
0.07%)
3,390 3,440 A P O A-1
239-002-SPB CAISSE D'EPARGNE 31/12/2003 31/12/2003 01/01/2004 400 000,00 F Taux fixe à
2.67 %
2,670 2,700 T P O A-1
256-004-SPB CREDIT AGRICOLE 29/12/2005 29/12/2005 10/03/2006 340 000,00 F Taux fixe à
2.53 %
2,530 2,550 T P O A-1
40803532700-AC-URA CREDIT AGRICOLE 06/12/1999 01/01/2018 05/03/2018 11 700,13 F Taux fixe à 5.3
%
5,300 5,410 T P O A-1
51009633473-AC-URA CREDIT AGRICOLE 01/01/2018 01/01/2018 15/03/2018 116 571,18 F Taux fixe à 4.1
%
4,100 4,100 A P O A-1
51015001429-AC-URA CREDIT AGRICOLE 01/01/2018 01/01/2018 13/07/2018 123 254,12 V (CMS EUR 03
ans +
0.15)-Floor
-0.15 sur CMS
EUR 03 ans
0,000 0,000 A P O A-1
51032674081-BIDACHE CREDIT AGRICOLE 01/01/2018 01/01/2018 10/02/2018 24 192,34 F Taux fixe à
3.69 %
3,690 3,740 T P O A-1
51033618927-BIDACHE CREDIT AGRICOLE 01/01/2018 01/01/2018 10/03/2018 34 119,66 F Taux fixe à
3.69 %
3,690 3,740 T P O A-1
51059843361-AC-URA CREDIT AGRICOLE 01/01/2018 01/01/2018 15/12/2018 406 938,80 F Taux fixe à
5.55 %
5,550 5,550 A P O A-1
51084163396-AC-URA CREDIT AGRICOLE 01/01/2018 01/01/2018 05/11/2018 318 903,49 F Taux fixe à
5.18 %
5,180 5,180 A P O A-1
51090240695-AC-URA CREDIT AGRICOLE 01/01/2018 01/01/2018 05/01/2018 298 964,43 F Taux fixe à
5.18 %
5,180 5,250 S P O A-1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2019
Page 22
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
8593523-STPALAIS CAISSE D'EPARGNE 17/12/2009 01/01/2018 29/05/2018 47 369,26 F Taux fixe à
4.33 %
4,330 4,330 A P O A-1
8720138-AC-URA CAISSE D'EPARGNE 01/01/2018 01/01/2018 29/10/2018 403 000,00 F Taux fixe à
3.35 %
3,350 3,350 A C O A-1
873406-AC-URA CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/01/2018 01/01/2018 25/02/2018 26 572,44 F Taux fixe à 4.9
%
4,900 4,990 T P O A-1
9048537-AC-URA CAISSE D'EPARGNE 01/01/2018 01/01/2018 10/01/2018 148 001,78 F Taux fixe à
4.67 %
4,670 4,720 S P O A-1
9083198-STPALAIS CAISSE D'EPARGNE 01/01/2018 01/01/2018 25/09/2018 133 333,35 F Taux fixe à
4.65 %
4,650 4,650 A C O A-1
9298427-AC-URA CAISSE D'EPARGNE 01/01/2018 01/01/2018 05/04/2018 384 638,40 F Taux fixe à
3.88 %
3,880 3,880 A P O A-1
9769308-AC-URA CAISSE D'EPARGNE 01/01/2018 01/01/2018 05/02/2018 496 002,16 F Taux fixe à
1.09 %
1,090 1,090 T P O A-1
A3309779-AC-URA CAISSE D'EPARGNE 01/01/2018 01/01/2018 07/10/2018 401 570,75 F Taux fixe à
1.65 %
1,630 1,630 A P O A-1
Bidart10 CREDIT AGRICOLE 07/07/2010 07/07/2010 05/10/2010 800 000,00 V Euribor 03 M +
0.6
1,330 1,340 T C O A-1
Bidart99-2 DEXIA CL 01/01/2011 01/01/2011 01/07/2011 236 824,35 F Taux fixe à
5.95 %
5,950 5,950 A P O A-1
CO7748-CAMBO CA-CIB 06/08/2013 01/01/2018 29/03/2018 858 471,98 F Taux fixe à
3.98 %
3,980 4,100 T P O A-1
Calyon-3.2MConso-SPB CA-CIB 10/12/2008 07/11/2009 07/05/2010 3 200 000,00 V Euribor 03 M +
0.75
1,470 1,500 S C O A-1
Calyon3M€conv01/08/09conso-SPB CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
01/08/2009 01/08/2009 01/08/2011 3 000 000,00 V (Euribor 03 M
+ 0.3)-Floor 0
sur Euribor 03
M
1,200 1,220 X C O A-1
MON521204-AC-URA SFIL CAFFIL 01/01/2018 01/01/2018 02/01/2018 131 725,16 F Taux fixe à 5.5
%
5,500 5,610 T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2019
Page 23
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
721 063,61
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 721 063,61
110-008-SPB Agence de l'eau Adour
Garonne
31/10/2005 05/05/2008 10/04/2009 13 612,77 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
110201002006001-AC-URA Agence de l'eau Adour
Garonne
30/11/2010 01/01/2018 19/07/2018 61 300,36 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
110201002006002-AC-URA Agence de l'eau Adour
Garonne
30/11/2010 01/01/2018 30/07/2018 18 730,68 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
110201002008001-AC-URA Agence de l'eau Adour
Garonne
30/11/2010 01/01/2018 30/07/2018 11 843,36 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
110201002010001-AC-URA Agence de l'eau Adour
Garonne
30/11/2010 01/01/2018 19/07/2018 19 541,30 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
110201002010002-AC-URA Agence de l'eau Adour
Garonne
25/06/2013 01/01/2018 25/06/2018 5 970,96 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
120200167-CAMBO Agence de l'eau Adour
Garonne
01/01/2018 01/01/2018 15/10/2018 21 280,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
120200500242001-STPALAIS Agence de l'eau Adour
Garonne
01/01/2018 01/01/2018 14/06/2018 16 610,03 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
120200500242002-STPALAIS Agence de l'eau Adour
Garonne
01/01/2018 01/01/2018 29/09/2018 2 149,97 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
120200600161001-AC-URA Agence de l'eau Adour
Garonne
11/05/2006 01/01/2018 11/05/2018 13 552,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
120200600161002-AC-URA Agence de l'eau Adour
Garonne
23/03/2011 01/01/2018 23/03/2018 13 068,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
120200900413001-ESPELETTE Agence de l'eau Adour
Garonne
01/07/2009 01/01/2018 01/07/2018 12 133,36 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
120201000952001-AC-URA Agence de l'eau Adour
Garonne
08/03/2011 01/01/2018 08/03/2018 16 380,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
120201000952002-AC-URA Agence de l'eau Adour
Garonne
12/05/2015 01/01/2018 12/05/2018 9 159,30 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
120201200349002-AC-URA Agence de l'eau Adour
Garonne
12/05/2015 01/01/2018 12/05/2018 97 500,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
120641885-STPALAIS Agence de l'eau Adour
Garonne
01/01/2018 01/01/2018 20/08/2018 10 050,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
120641997-CAMBO Agence de l'eau Adour
Garonne
14/05/2008 01/01/2018 14/05/2018 12 781,52 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2019
Page 24
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
124-062-SPB Agence de l'eau Adour
Garonne
23/01/2006 23/01/2006 23/01/2007 302 400,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
640 Agence de l'eau Adour
Garonne
06/06/2018 06/06/2018 06/06/2020 63 000,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
2 459 957,57
1681 Autres emprunts (total) 2 459 957,57
627-CBA Agence de l'eau Adour
Garonne
31/10/2012 31/10/2012 31/10/2015 827 225,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
628-CBA Agence de l'eau Adour
Garonne
11/12/2012 11/12/2012 11/12/2015 827 225,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
629-CBA Agence de l'eau Adour
Garonne
10/11/2015 10/11/2015 10/11/2018 633 489,12 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
645 Agence de l'eau Adour
Garonne
20/05/2019 20/05/2019 15/05/2020 121 800,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
648 Agence de l'eau Adour
Garonne
13/11/2019 13/11/2019 13/11/2020 50 218,45 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 33 682 210,92
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2019
Page 25
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 11 571 436,55 1 242 889,73 406 871,04 0,00 24 713,32
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 11 571 436,55 1 242 889,73 406 871,04 0,00 24 713,32
0014784F-AC-URA N 0,00 A-1 240 000,00 11,84 F Taux fixe à 4.3 % 4,300 20 000,00 11 335,28 0,00 1 632,09
0031692A-AC-URA N 0,00 A-1 416 813,40 9,75 F Taux fixe à 2.69
%
2,690 36 908,91 11 834,89 0,00 0,00
01482192B-STPALAIS N 0,00 A-1 140 000,00 6,84 F Taux fixe à 4 % 4,000 20 000,00 6 183,89 0,00 902,22
033303W-CAMBO N 0,00 A-1 1 087 500,00 7,07 F Taux fixe à 1.89
%
1,890 150 000,00 22 325,63 0,00 3 654,00
115-006-SPB N 0,00 A-1 0,00 0,00 V (Euribor 03
M-Floor -0.1 sur
Euribor 03 M) +
0.1
0,000 2 026,86 0,00 0,00 0,00
115-007-SPB N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 3.05
%
3,050 1 372,21 85,97 0,00 0,00
124-016-SPB N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 3.66
%
3,660 144 998,78 50 394,12 0,00 0,00
149-007-SPB N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 3.66
%
3,660 19 772,94 6 869,74 0,00 0,00
1708356-AC-URA N 0,00 A-1 8 699,72 0,48 F Taux fixe à 5.57
%
5,570 16 694,09 1 069,75 0,00 6,73
1708951-AC-URA N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 4.37
%
4,370 10 110,05 9 030,93 0,00 0,00
1709999-AC-URA N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 3.95
%
3,950 17 437,83 9 780,04 0,00 0,00
1710564-AC-URA N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 4.11
%
4,110 16 794,31 9 851,44 0,00 0,00
1710796-AC-URA N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 4.04
%
4,040 16 425,61 11 052,08 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2019
Page 26
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1711104-AC-URA N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 4.63
%
4,630 0,00 15 390,44 0,00 0,00
201-04-SPB N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 5.84
%
5,840 24 566,91 24 752,67 0,00 0,00
2013 AS-01 - CBA N 0,00 A-1 3 936 070,60 18,25 V (Euribor 03 M +
1)-Floor 0 sur
Euribor 03 M
1,010 152 145,87 40 279,30 0,00 0,00
2019REFI-CE-B423 N 0,00 A-1 2 234 699,76 9,85 F Taux fixe à 2.03
%
2,030 0,00 0,00 0,00 3 150,30
20289401-AC-URA N 0,00 A-1 396 844,22 10,46 F Taux fixe à 1.39
%
1,390 34 865,81 5 819,55 0,00 229,84
20289402-AC-URA N 0,00 A-1 406 249,97 9,58 F Taux fixe à 1.1 % 1,100 41 666,68 4 755,20 0,00 744,79
233-004-SPB N 0,00 A-1 0,00 0,00 V (Euribor 12
M-Floor -0.07 sur
Euribor 12 M) +
0.07
0,000 55 052,78 0,00 0,00 0,00
239-002-SPB N 0,00 A-1 0,00 0,00 V (Euribor 03 M +
0.2)-Floor -0.2
sur Euribor 03 M
0,000 10 968,58 0,00 0,00 0,00
256-004-SPB N 0,00 A-1 0,00 0,00 F CMS EUR 03A
-Floor 0 sur CMS
EUR 03A
0,000 4 776,60 0,00 0,00 0,00
40803532700-AC-URA N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 5.3 % 5,300 6 003,74 200,17 0,00 0,00
51009633473-AC-URA N 0,00 A-1 80 791,67 3,21 F Taux fixe à 4.1 % 4,100 18 249,13 4 060,67 0,00 2 622,36
51015001429-AC-URA N 0,00 A-1 88 038,66 4,53 V (CMS EUR 03
ans + 0.15)-Floor
-0.15 sur CMS
EUR 03 ans
0,000 17 607,73 0,00 0,00 0,00
51032674081-BIDACHE N 0,00 A-1 12 540,31 1,86 F Taux fixe à 3.69
%
3,690 5 933,00 600,20 0,00 64,27
51033618927-BIDACHE N 0,00 A-1 18 725,65 2,19 F Taux fixe à 3.69
%
3,690 7 838,35 872,57 0,00 38,39
51059843361-AC-URA N 0,00 A-1 349 732,22 8,96 F Taux fixe à 5.55
%
5,550 29 375,60 21 040,48 0,00 808,76
51084163396-AC-URA N 0,00 A-1 285 932,05 11,85 F Taux fixe à 5.18
%
5,180 16 901,92 15 686,80 0,00 2 262,83
51090240695-AC-URA N 0,00 A-1 250 738,98 7,51 F Taux fixe à 5.18
%
5,180 24 729,16 13 953,10 0,00 6 313,75
8593523-STPALAIS N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 4.33
%
4,330 3 227,27 2 835,48 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2019
Page 27
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
8720138-AC-URA N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 3.35
%
3,350 31 000,00 13 604,35 0,00 0,00
873406-AC-URA N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 4.9 % 4,900 5 444,78 66,99 0,00 0,00
9048537-AC-URA N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 4.67
%
4,670 12 482,08 8 535,92 0,00 0,00
9083198-STPALAIS N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 4.65
%
4,650 13 333,33 6 544,44 0,00 0,00
9298427-AC-URA N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 3.88
%
3,880 29 811,94 22 246,31 0,00 0,00
9769308-AC-URA N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 1.09
%
1,090 44 209,01 5 120,13 0,00 0,00
A3309779-AC-URA N 0,00 A-1 344 160,66 9,77 F Taux fixe à 1.65
%
1,650 29 130,65 6 084,65 0,00 1 293,38
Bidart10 N 0,00 A-1 435 407,66 10,51 V Euribor 03 M +
0.6
0,250 40 503,04 1 279,85 0,00 179,91
Bidart99-2 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 5.95
%
5,950 32 791,60 1 951,10 0,00 0,00
CO7748-CAMBO N 0,00 A-1 778 941,91 14,00 F Taux fixe à 3.98
%
3,980 40 659,14 32 447,84 0,00 0,00
Calyon-3.2MConso-SPB N 0,00 A-1 0,00 0,00 V Euribor 03 M +
0.75
0,440 0,00 2 260,99 0,00 0,00
Calyon3M€conv01/08/09conso-SPB N 0,00 A-1 0,00 0,00 V Euribor 03 M +
0.65
0,340 0,00 2 109,78 0,00 0,00
MON521204-AC-URA N 0,00 A-1 59 549,11 1,25 F Taux fixe à 5.5 % 5,500 37 073,44 4 558,30 0,00 809,70
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 268 945,32 89 120,28 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 268 945,32 89 120,28 0,00 0,00 0,00
110-008-SPB N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 907,52 0,00 0,00 0,00
110201002006001-AC-URA N 0,00 A-1 47 678,08 6,55 F Taux fixe à 0 % 0,000 6 811,14 0,00 0,00 0,00
110201002006002-AC-URA N 0,00 A-1 15 325,12 8,58 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 702,78 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2019
Page 28
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
110201002008001-AC-URA N 0,00 A-1 9 690,04 8,58 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 076,66 0,00 0,00 0,00
110201002010001-AC-URA N 0,00 A-1 15 198,80 6,55 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 171,25 0,00 0,00 0,00
110201002010002-AC-URA N 0,00 A-1 4 885,34 8,48 F Taux fixe à 0 % 0,000 542,81 0,00 0,00 0,00
120200167-CAMBO N 0,00 A-1 10 640,00 1,91 F Taux fixe à 0 % 0,000 5 320,00 0,00 0,00 0,00
120200500242001-STPALAIS N 0,00 A-1 8 305,01 1,45 F Taux fixe à 0 % 0,000 4 152,51 0,00 0,00 0,00
120200500242002-STPALAIS N 0,00 A-1 1 075,01 1,74 F Taux fixe à 0 % 0,000 537,48 0,00 0,00 0,00
120200600161001-AC-URA N 0,00 A-1 6 776,00 1,36 F Taux fixe à 0 % 0,000 3 388,00 0,00 0,00 0,00
120200600161002-AC-URA N 0,00 A-1 10 164,00 6,23 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 452,00 0,00 0,00 0,00
120200900413001-ESPELETTE N 0,00 A-1 8 666,70 4,50 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 733,33 0,00 0,00 0,00
120201000952001-AC-URA N 0,00 A-1 12 740,00 6,19 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 820,00 0,00 0,00 0,00
120201000952002-AC-URA N 0,00 A-1 7 750,18 10,36 F Taux fixe à 0 % 0,000 704,56 0,00 0,00 0,00
120201200349002-AC-URA N 0,00 A-1 32 500,00 0,36 F Taux fixe à 0 % 0,000 32 500,00 0,00 0,00 0,00
120641885-STPALAIS N 0,00 A-1 6 030,00 2,64 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 010,00 0,00 0,00 0,00
120641997-CAMBO N 0,00 A-1 8 521,04 3,37 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 130,24 0,00 0,00 0,00
124-062-SPB N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 20 160,00 0,00 0,00 0,00
640 N 0,00 A-1 63 000,00 2,43 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 1 824 009,07 152 529,26 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 1 824 009,07 152 529,26 0,00 0,00 0,00
627-CBA N 0,00 A-1 551 483,35 9,83 F Taux fixe à 0 % 0,000 55 148,33 0,00 0,00 0,00
628-CBA N 0,00 A-1 551 483,35 9,95 F Taux fixe à 0 % 0,000 55 148,33 0,00 0,00 0,00
629-CBA N 0,00 A-1 549 023,92 12,86 F Taux fixe à 0 % 0,000 42 232,60 0,00 0,00 0,00
645 N 0,00 A-1 121 800,00 14,37 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
648 N 0,00 A-1 50 218,45 14,87 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 13 664 390,94 1 484 539,27 406 871,04 0,00 24 713,32
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2019
Page 29
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2019
Page 30
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
68 0 0 0 0
% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 13 664 390,94 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2019
Page 31
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A1.6
A1.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
2 234 699,76 2 234 699,76 196 334,98 113 991,56 194 831,43 0,00
1708951-AC-URA 2018 P 05/12/2019 CAISSE
D'EPARGNE
179 586,45 179 586,45 0,00 A F Taux
fixe à
4.37
%
4,350 A 28 378,53 9 030,93 10 110,05 0,00
1709999-AC-URA 2018 P 05/12/2019 CAISSE
D'EPARGNE
120 082,44 120 082,44 0,00 A F Taux
fixe à
3.95
%
3,950 A 8 158,22 9 780,04 17 437,83 0,00
1710564-AC-URA 2018 P 05/12/2019 CAISSE
D'EPARGNE
116 295,76 116 295,76 0,00 A F Taux
fixe à
4.11
%
4,110 A 8 231,18 9 851,44 16 794,31 0,00
1710796-AC-URA 2018 P 05/12/2019 CAISSE
D'EPARGNE
135 139,65 135 139,65 0,00 A F Taux
fixe à
4.04
%
4,040 A 10 807,74 11 052,08 16 425,61 0,00
1711104-AC-URA 2018 P 05/12/2019 CAISSE
D'EPARGNE
337 088,60 337 088,60 0,00 A F Taux
fixe à
4.63
%
4,630 A 39 385,67 15 390,44 0,00 0,00
8593523-STPALAIS 2018 P 05/12/2019 CAISSE
D'EPARGNE
41 048,66 41 048,66 0,00 A F Taux
fixe à
4.33
%
4,330 A 4 948,94 2 835,48 3 227,27 0,00
8720138-AC-URA 2018 C 05/12/2019 CAISSE
D'EPARGNE
341 000,00 341 000,00 0,00 A F Taux
fixe à
3.35
%
3,350 A 32 356,27 13 604,35 31 000,00 0,00
9048537-AC-URA 2018 P 05/12/2019 CAISSE
D'EPARGNE
123 600,73 123 600,73 0,00 S F Taux
fixe à
4.67
%
4,670 A 12 351,02 8 535,92 12 482,08 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2019
Page 32
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
9083198-STPALAIS 2018 C 05/12/2019 CAISSE
D'EPARGNE
106 666,69 106 666,69 0,00 A F Taux
fixe à
4.65
%
4,650 A 10 396,24 6 544,44 13 333,33 0,00
9298427-AC-URA 2018 P 05/12/2019 CAISSE
D'EPARGNE
326 128,02 326 128,02 0,00 A F Taux
fixe à
3.88
%
3,880 A 31 645,68 22 246,31 29 811,94 0,00
9769308-AC-URA 2018 P 05/12/2019 CAISSE
D'EPARGNE
408 062,76 408 062,76 0,00 T F Taux
fixe à
1.09
%
1,090 A 9 675,49 5 120,13 44 209,01 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
2 234 699,76 2 234 699,76 0,00 0,00 3 150,30
2019REFI-CE-B423 2019 P 05/12/2019 CAISSE
D'EPARGNE
2 234 699,76 2 234 699,76 9,85 T F Taux
fixe à
2.03
%
2,030 0,00 0,00 3 150,30
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2019
Page 33
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1 000,00 €
23/09/2017
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Frais d'études 5 23/09/2017
L Frais de recherche et de développement 5 23/09/2017
L Frais d'insertion 5 23/09/2017
L Logiciels 2 23/09/2017
L Droits d'utilisation annuel de logiciels 1 23/09/2017
L Réseaux d'assainissement 60 23/09/2017
L Stations d'épuration (ouvrage de génie civil) - ouvrages lourds 60 23/09/2017
L Stations d'épuration (ouvrage génie civil) - ouvrages courants (bassins
décantation, oxygénation)
30 23/09/2017
L Ouvrages génie civil captage, transport, traitement et canalisations eau
potable
40 23/09/2017
L Installations de traitement de l'eau potable (sauf génie civil et
régulation)
15 23/09/2017
L Pompes, appareils électromécaniques, instal. de chauffage, instal. de
ventilation
15 23/09/2017
L Organes de régulation (électronique, capteurs, etc) 4 23/09/2017
L Bâtiments durables (en fonction du type de construction) 30 23/09/2017
L Bâtiments légers, abris 15 23/09/2017
L Agencements et aménagements de bâtiments, installations électriques
et téléphoniques
20 23/09/2017
L Mobilier de bureau 10 23/09/2017
L Appareils de laboratoire 10 23/09/2017
L Matériel de bureau (sauf informatique) 5 23/09/2017
L Outillages 10 23/09/2017
L Matériel informatique 3 23/09/2017
L Voitures et véhicules légers (scooters, vélos y compris électriques) 5 23/09/2017
L Camions et véhicules industriels 8 23/09/2017 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2019
Page 34
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 5 167 995,00 I 4 506 972,32
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 3 978 782,00 3 976 020,76
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 3 479 000,00 3 477 589,49
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 346 782,00 345 902,01
1681 Autres emprunts 153 000,00 152 529,26
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 1 189 213,00 530 951,56
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 540 213,00 530 951,56
020 Dépenses imprévues 649 000,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 4 506 972,32 2 650 308,17 0,00 7 157 280,49
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
Il COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2019
Page 35
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 11 593 160,87 III 5 526 895,99
Ressources propres externes de l’année (a) 2 761 421,43 2 447 183,76
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 2 761 421,43 2 447 183,76
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 8 831 739,44 3 079 712,23
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 19 457,00 19 456,78
28033 Frais d'insertion 1 593,00 1 592,70
28121 Aménagement Terrains nus 464,00 464,00
281311 Bâtiments d'exploitation 433 653,00 433 653,66
281315 Bâtiments administratifs 76 541,00 76 541,00
281351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 363,00 362,50
28138 Aménagement Autres constructions 428 053,00 428 052,68
281532 Réseaux d'assainissement 1 698 919,00 1 698 926,51
28155 Outillage industriel 790,00 789,50
281562 Service d'assainissement 59 965,00 72 913,90
28157 Aménagement matériel industriel 20 412,00 20 412,25
2817311 Bâtiments d'exploitation (mise à dispo) 74 630,00 74 630,32
2817532 Réseaux d'assainissement (mad) 224 116,00 224 115,72
2817562 Service d'assainissement (mad) 12 949,00 0,00
28181 Installations générales, agencements 418,00 418,00
28183 Matériel de bureau et informatique 13 286,00 7 706,21
28188 Autres 43,00 43,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
4817 Pénalités de renégociation de la dette 20 000,00 19 633,50
021 Virement de la section d'exploitation 5 746 087,44 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
5 526 895,99 286 144,39 499 649,46 781 911,23 7 094 601,07
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 7 157 280,49
Ressources propres disponibles IV 7 094 601,07
Solde V = IV – II (3) -62 679,42 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2019
Page 36
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2019
Page 37
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 001 Intitulé de l'opération : SAINT-PALAIS - Réhabilitation branchements Béhasque + Aicirits Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 29 853,00 27 582,05 0,00 2 270,95 27 582,05
45.1 (2) 0,00 29 853,00 27 582,05 0,00 2 270,95 27 582,05
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 29 853,00 27 582,05 0,00 2 270,95 27 582,05
RECETTES (b) 0,00 29 853,00 27 351,05 0,00 2 501,95 27 351,05
Financement par le tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45.2 Financement par d’autres tiers (4) 0,00 29 853,00 27 351,05 0,00 2 501,95 27 351,05
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 29 853,00 27 351,05 0,00 2 501,95 27 351,05
N° opération : 002 Intitulé de l'opération : Investissements DSI Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 7 650,00 0,00 0,00 7 650,00 0,00
45.1 (2) 0,00 7 650,00 0,00 0,00 7 650,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 7 650,00 0,00 0,00 7 650,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 7 650,00 0,00 0,00 7 650,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2019
Page 38
N° opération : 002 Intitulé de l'opération : Investissements DSI Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
Financement par le tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45.2 Financement par d’autres tiers (4) 0,00 7 650,00 0,00 0,00 7 650,00 0,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 7 650,00 0,00 0,00 7 650,00 0,00
N° opération : 003 Intitulé de l'opération : Investissements DSI Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 7 650,00 0,00 0,00 7 650,00 0,00
45.1 (2) 0,00 7 650,00 0,00 0,00 7 650,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 7 650,00 0,00 0,00 7 650,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 7 650,00 0,00 0,00 7 650,00 0,00
Financement par le tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45.2 Financement par d’autres tiers (4) 0,00 7 650,00 0,00 0,00 7 650,00 0,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 7 650,00 0,00 0,00 7 650,00 0,00
N° opération : 004 Intitulé de l'opération : Investissements DSI Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 9 180,00 0,00 0,00 9 180,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2019
Page 39
N° opération : 004 Intitulé de l'opération : Investissements DSI Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
45.1 (2) 0,00 9 180,00 0,00 0,00 9 180,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 9 180,00 0,00 0,00 9 180,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45.2 Financement par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 005 Intitulé de l'opération : Investissements DSI Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 7 650,00 0,00 0,00 7 650,00 0,00
45.1 (2) 0,00 7 650,00 0,00 0,00 7 650,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 7 650,00 0,00 0,00 7 650,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 7 650,00 0,00 0,00 7 650,00 0,00
Financement par le tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45.2 Financement par d’autres tiers (4) 0,00 7 650,00 0,00 0,00 7 650,00 0,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 7 650,00 0,00 0,00 7 650,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2019
Page 40
N° opération : 006 Intitulé de l'opération : Part des travaux unitaires Bayonne prise en charge par le Budget Principal Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 7 650,00 0,00 0,00 7 650,00 0,00
45.1 (2) 0,00 7 650,00 0,00 0,00 7 650,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 7 650,00 0,00 0,00 7 650,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 7 650,00 0,00 0,00 7 650,00 0,00
Financement par le tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45.2 Financement par d’autres tiers (4) 0,00 7 650,00 0,00 0,00 7 650,00 0,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 7 650,00 0,00 0,00 7 650,00 0,00
N° opération : 007 Intitulé de l'opération : Travaux Eaux pluviales SPB (pour le compte du budget Principal) Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 629 379,30 0,00 0,00 0,00 0,00 629 379,30
45.1 (2) 629 379,30 0,00 0,00 0,00 0,00 629 379,30
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 629 379,30 0,00 0,00 0,00 0,00 629 379,30
RECETTES (b) 629 379,30 0,00 0,00 0,00 0,00 629 379,30
Financement par le tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45.2 Financement par d’autres tiers (4) 629 379,30 0,00 0,00 0,00 0,00 629 379,30
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2019
Page 41
N° opération : 007 Intitulé de l'opération : Travaux Eaux pluviales SPB (pour le compte du budget Principal) Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
Recettes nettes (b - d) 629 379,30 0,00 0,00 0,00 0,00 629 379,30
N° opération : 008 Intitulé de l'opération : Travaux Eau potable SPB (pour le compte du budget eau potable) Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 688 057,29 0,00 0,00 0,00 0,00 688 057,29
45.1 (2) 688 057,29 0,00 0,00 0,00 0,00 688 057,29
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 688 057,29 0,00 0,00 0,00 0,00 688 057,29
RECETTES (b) 688 057,29 0,00 0,00 0,00 0,00 688 057,29
Financement par le tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45.2 Financement par d’autres tiers (4) 688 057,29 0,00 0,00 0,00 0,00 688 057,29
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 688 057,29 0,00 0,00 0,00 0,00 688 057,29
N° opération : 009 Intitulé de l'opération : Schéma Directeur Espelette - Partie eaux pluviales (pour le compte du budget Principal) Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 35 100,00 0,00 0,00 35 100,00 0,00
45.1 (2) 0,00 35 100,00 0,00 0,00 35 100,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 35 100,00 0,00 0,00 35 100,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2019
Page 42
N° opération : 009 Intitulé de l'opération : Schéma Directeur Espelette - Partie eaux pluviales (pour le compte du budget Principal) Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
RECETTES (b) 0,00 35 100,00 0,00 0,00 35 100,00 0,00
Financement par le tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45.2 Financement par d’autres tiers (4) 0,00 35 100,00 0,00 0,00 35 100,00 0,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 35 100,00 0,00 0,00 35 100,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2019
Page 43
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
07/02/2019 PSPB - RESEAUX CHEMIN AGORETTA URRUGNE 30 588,35 0,00 60
07/02/2019 PSPB - RESEAUX AV DU CDT PASSICOT A
CIBOURE
17 338,62 0,00 60
07/02/2019 PSPB - BASSIN SOCOA 4 CIBOURE 1 111,20 0,00 1
07/02/2019 URA - MISE A LA COTE DE TAMPONS FONTE -
USTARITZ
1 146,00 0,00 1
07/02/2019 URA - REPRISE BRANCHEMENT EU A ARCANGUES 816,00 0,00 1
07/02/2019 URA - PLAN TOPOGRAPHIQUE A ITXASSOU 651,00 0,00 1
07/02/2019 PSPB - RESEAU CHEMIN DES FALAISES A
GUETHARY
843,60 0,00 0
07/02/2019 PSPB - TRAVAUX D'EXTENSION DES RESEAUX EU
QUARTIER MARTINENEA A ASCAIN
178 689,25 0,00 0
14/02/2019 URA - RÉHABILITATION RÉSEAU GRAVITAIRE EU
RUE DE L'ABBAYE A LAHONCE
81 586,68 0,00 60
15/02/2019 URA - TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA STEP
DE BASSUSSARRY
469 756,24 0,00 30
17/02/2019 PSPB - RESEAUX RUES URBIDEXKA ILE AUX
FAISANS A HENDAYE
949,92 0,00 1
17/02/2019 PSPB - RESEAUX RUE DU THEATRE A HENDAYE 1 005,50 0,00 1
17/02/2019 PSPB - RESEAUX BELCENIA A HENDAYE 1 555,04 0,00 60
17/02/2019 PSPB - RESEAUX ARGAINEA ECOLE PLATANE A
SARE
1 193,89 0,00 1
17/02/2019 PSPB - RESEAUX MADALENA - MAGENA ALEGERA
A ST PEE SUR NIVELLE
1 512,78 0,00 60
17/02/2019 PSPB - RESEAUX AVENUE DE LA PAIX A ST JEAN
DE LUZ
526,48 0,00 1
17/02/2019 PSPB - PR SARE - POSE D'UN DRAIN AUTOUR DU
POSTE
2 796,00 0,00 0
17/02/2019 PSPB - RESEAU GARE COTE ECOLE A HENDAYE 999,13 0,00 0
18/02/2019 PSPB - ETUDE FAISABILITE BASSIN D'ARCHILUA A
ST JEAN DE LUZ
703,20 0,00 0
18/02/2019 PSPB - MO TRAVAUX RESEAUX 2016 2 720,70 0,00 0
18/02/2019 PSPB - RESEAU BD DE GAULLE A HENDAYE 240,47 0,00 0
18/02/2019 PSPB - RESEAU BV TXINGUDY 243,94 0,00 0
20/02/2019 URA - PLAN TOPO MOUGUERRE 848,40 0,00 1
25/02/2019 URA - ETUDE GEOTECHNIQUE LAHONCE ZAZART 360,00 0,00 1
25/02/2019 URA - MOE PROGRAMME REHABILITATION 2018
RTE DES CIMES NIVE ADOUR
9 549,71 0,00 60
26/02/2019 URA - AAPC BOAMP RENOUVELLEMENT RESEAU
EU SPI
354,04 0,00 1
27/02/2019 BIDACHE - REHABILITATION RESEAU EU BIDACHE 3 889,56 0,00 0
04/03/2019 URA - PLAN TOPOGRAPHIQUE USTARITZ
BUZTINKARRIKA XUTAENEA
2 676,00 0,00 60
07/03/2019 ST PALAIS - REHABILITATION DES RESEAUX ST
PALAIS AICIRITS (PROGRAMME 2017)
234 157,46 0,00 60
08/03/2019 URA - MISE A LA COTE DE TAMPONS A ST PIERRE
D'IRUBE
1 226,40 0,00 60
08/03/2019 URA - REMPLACEMENT TAMPON BRISCOUS
SALINES
1 672,32 0,00 60
09/03/2019 PSPB - EXTENSION RESEAU EU QUARTIER
OSTALAPEA A AHETZE
1 980,60 0,00 0
15/03/2019 URA - MISE A LA COTE DE 14 REGARDS
AVILLEFRANQUE
2 775,60 0,00 60
17/03/2019 PSPB - RESEAUX RUE ARTZAMENDI A CIBOURE 18 124,75 0,00 60
17/03/2019 PSPB - RESEAUX AVENUE ABEBERRY A CIBOURE 44 148,94 0,00 60
17/03/2019 PSPB - OPTIMISATION BASSIN SOCOA 5 1 146,00 0,00 0 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2019
Page 44
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
17/03/2019 PSPB - REHABILITATION REGARD RUE DE
L'INDUSTRIE A HENDAYE
21 667,54 0,00 0
18/03/2019 PSPB - MISSION SPS RD855 A ST PEE SUR
NIVELLE
205,20 0,00 0
22/03/2019 URA - BASSUSSARRY ROUTE DE LA REDOUTE
REPRISE RÉSEAU
25 827,00 0,00 60
28/03/2019 PCBA - AVIS DE PUBLICITE OPTIMISATION STEP
BIDART
312,91 0,00 5
28/03/2019 PCBA - SONDAGES NOUVEL OUVRAGE DE
CONNEXION STEP BIDART
1 230,00 0,00 0
03/04/2019 URA - REPRISE D'UN TALUS EN ENROCHEMENT
ET TERRE - BASSUSSARRY
9 540,00 0,00 60
05/04/2019 PSPB - SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT 13 764,00 0,00 0
08/04/2019 URA - DIAGNOSTIC AMIANTE SUR RESEAUX ET
VOIRIE - ST PIERRE D'IRUBE
996,00 0,00 1
11/04/2019 PSPB - MO STEP ST PEE 2 390,40 0,00 0
15/04/2019 PSPB - MO TRAVAUX RESEAUX HENDAYE 2017 3 030,60 0,00 0
15/04/2019 PSPB - RESEAUX VIEILLE RTE DE ST PEE 2 276,26 0,00 60
15/04/2019 PSPB - IDUSKI ALDE - AVENUE DE LA RHUNE
DIAGNOSTIC STRUCT
9 702,00 0,00 0
19/04/2019 PCBA - MISE À LA CÔTE TAMPONS + BOUCHE À
CLEFS RD655 À BIDART
2 100,00 0,00 0
26/04/2019 PCBA - MOE OPTIMISATION CAPACITÉ
TRAITEMENT STEP BIDART
13 266,00 0,00 0
26/04/2019 PCBA - RÉHAB INT CHEMIN AGORETTA À BIDART 52 843,50 0,00 0
29/04/2019 PSPB - AMENAGEMENT CHEMIN D'ACCES AU PR
LARRETCHEKOBORDA A BIRIATOU
3 952,00 0,00 30
29/04/2019 PSPB - PR ARKATXONDOA A ASCAIN 1 916,03 0,00 60
29/04/2019 PSPB - QUARTIER OLHA - ST PEE SUR NIVELLE -
MISE A LA COTE REGARS
1 050,00 0,00 1
29/04/2019 PSPB - CONTROLE BRANCHEMENT AV DU
COMMANDANT PASSICOT A CIBOURE
5 040,00 0,00 60
29/04/2019 ST PALAIS - HYDROCURAGE AVANT INSPECTION
DU RESEAU - FORFAIT
1 710,00 0,00 60
29/04/2019 URA - EXTENSION RESEAU EU LAHONCE -
INVESTIGATIONS GEOTECHNIQUES
COMPLEMENTAIRES
2 947,20 0,00 60
09/05/2019 ST PALAIS - POSTE DE REFOULEMENT QUARTIER
ST JEAN A ST PALAIS
3 270,00 0,00 60
09/05/2019 URA - DIAG FONCTIONNEMENT SYS ASS ZA
MENDIKO BORDA A BRISCOUS
25 126,80 0,00 60
09/05/2019 URA - MISE A NIVEAU DES REGARDS EU ROUTE
DES 7 CHENES A CAMBO LES BAINS
792,00 0,00 1
10/05/2019 ESPELETTE - SCHEMA DIRECTEUR
ASSAINISSEMENT
11 734,56 0,00 0
14/05/2019 PSPB - RESEAUX RUES BERRIA FOURNEAU CH
EST A ASCAIN
28 981,62 0,00 60
14/05/2019 PSPB - RESEAUX ALLEE BIXTA EDER ST PEE SUR
NIVELLE
445,22 0,00 1
14/05/2019 PSPB - RESEAUX RUE BERNARD DE CORAL A
URRUGNE
578,48 0,00 1
14/05/2019 PSPB - RESEAUX ALLEE BIXTA EDER A ST PEE
SUR NIVELLE
898,26 0,00 1
14/05/2019 PSPB - RESEAUX CH MURIOENIA NEKATOENEA ST
PEE SUR NIVELLE
438,52 0,00 1
14/05/2019 PSPB - CHEMIN D'AGORETTA URRUGNE -
INSPECTION CAMERA
1 203,61 0,00 60
14/05/2019 PSPB - RUE LARRUN BIXTAN URRUGNE - ITV
ETANCHEITE
279,32 0,00 1
14/05/2019 PSPB - PARTICIPATION TRAVAUX
ELECTRICIFICATION ALIMENTATION PR + STEP DE
SARE
6 669,67 0,00 0
17/05/2019 URA - ETUDE FAISABILITE RACCORDEMENT EU
FUTURE ZONE DUBOSCOA II
1 406,40 0,00 0
17/05/2019 PSPB - RESEAUX CHEMIN DE LA FORET A
BIRIATOU
2 489,98 0,00 60
17/05/2019 PSPB - RESEAUX ITHURRITXA BAS ASCAIN 1 070,41 0,00 1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2019
Page 45
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
17/05/2019 URA - MISE A LA COTE DE BOUCHE A CLEFS AU
CEF DE MOUGUERRE
1 950,00 0,00 60
17/05/2019 URA - AVIS TECHNIQUE POUR ETUDE
D'OPTIMISATION POSTE UR GELDI A
BASSUSSARRY
1 440,00 0,00 60
03/06/2019 PSPB - RESEAUX PENTZA BERRI CORROAL A
URRUGNE
4 460,30 0,00 60
03/06/2019 PCBA - REDEVANCE ANNUELLE TRAVERSÉE
CONDUITE EU BIDART
300,00 0,00 0
05/06/2019 URA - RACCORDEMENT CANALISATION CHEMIN
APEZENBORDA A ARCANGUES
2 031,69 0,00 60
05/06/2019 CAMBO - PROGRAMME 2017/2018 DE TRAVAUX DE
REHABILITATION DE RESEAUX
606 999,30 0,00 0
06/06/2019 URA - AVIS DE PUBLICITE EXTENSION RESEAU EU
LAHONCE
240,71 0,00 1
06/06/2019 PSPB - BRANCHEMENT EAUX USEES BOURG
ARBONNE
9 878,04 0,00 60
07/06/2019 URA - TRAVAUX STEP BASSUSSARRY REJETS
VERS LA NIVE
2 883,00 0,00 60
28/06/2019 URA - INSPECTION VIDEO EAUX USEES A
ARCANGUES
798,00 0,00 1
04/07/2019 CAMBO - RACCORDEMENT ELECTRIQUE PR
URBIDEA CAMBO
1 293,12 0,00 0
09/07/2019 URA - TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DES
LOCAUX DE LA DGA
109 871,08 0,00 0
12/07/2019 CAMBO - INSPECTION TELEVISEE ET CONTROLE
ETANCHEITE
7 978,55 0,00 0
15/07/2019 PCBA - ITV RUE UHABIA BIDART 93,76 0,00 0
15/07/2019 URA - RENOUVELLEMENT DU RESEAU EU ST
PIERRE D'IRUBE - RTE DES CIMES
306 372,00 0,00 0
30/07/2019 ACHAT DE MOBILIER POUR LE SITE DE
LARRESSORRE (REAMENAGEMENT DGA)
14 947,98 0,00 10
13/08/2019 CAMBO - FOURNITURE ET POSE DE CAPTEURS
HAUTE VITESSE - MESURE RESEAUX
33 177,60 0,00 15
14/08/2019 URA - ESSAI D'ETANCHEITE ST PIERRE D'IRUBE 4 687,93 0,00 0
19/08/2019 CAMBO - PROG 2017 ASS - PHASE 1 - TESTS
RECEPTION
4 826,58 0,00 0
02/09/2019 ST PALAIS - FOURNITURES TAMPONS - COMMUNE
DE SAINT PALAIS
1 224,00 0,00 60
02/09/2019 URA - POSE RÉSEAU - ARCANGUES - QUARTIER
CHAPELET
77 894,88 0,00 60
02/09/2019 URA - REHAB POSTES ET RESEAUX MOE - SOLDE 4 236,86 0,00 60
05/09/2019 ST PALAIS - MISSION COORDINATION SPS
RENOUVELLEMENT RESEAUX
630,00 0,00 0
05/09/2019 URA - POMPAGE POSTE DE RELEVAGE +
MAINTENANCE ET DEBOUCH
342,00 0,00 1
05/09/2019 URA - DEPOSE TAMPONS EU EXISTANT ET
REMPLACEMENT PAR TAMPON A MOUGUERRE
4 540,80 0,00 60
05/09/2019 URA - RACCORDEMENT PR CHEMIN DE
POUYANNE A LAHONCE
9 776,16 0,00 0
05/09/2019 URA - DIAGNOSTIC AMIANTE SUR RESEAUX ET
VOIRIE - ST PIERRE D'IRUBE
180,00 0,00 0
18/09/2019 URA - MAITRISE OEUVRE ASSAINISSEMENT -
PROGRAMME 2017
1 652,16 0,00 1
18/09/2019 URA - MAITRISE OEUVRE ASSAINISSEMENT -
PROGRAMME 2018
4 550,53 0,00 60
18/09/2019 CAMBO LES BAINS - SECTEUR DELBARRE - MOE
ASSAINISS
5 925,00 0,00 0
18/09/2019 URA - MARCHE N° 19080 - MOE MOUGUERRE CH
IRAULDENIA
2 419,20 0,00 0
18/09/2019 URA - MARCHE N° 19081 - MOE CH
BUZTINKARRIKA USTARITZ
9 405,00 0,00 0
01/10/2019 ACHAT D'UN TELEPHONE MOBILE SECTEUR 6 178,80 0,00 1
02/10/2019 URA - AVIS DE PUBLICITE EXTENSION RESEAU EU
USTARITZ
210,76 0,00 1
08/10/2019 PCBA - RENFORCEMENT POSTES POMPAGE
RUISSEAU JAUREGUIA A BIDART
5 271,00 0,00 0 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2019
Page 46
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
24/10/2019 URA - RENOUVELLEMENT DU RESEAU EU ST
PIERRE D'IRUBE - RD 22 & CHEMIN DE CALE
146 359,08 0,00 0
28/10/2019 ST PALAIS - ETUDE COMPLÉMENTAIRE STATION
D'ÉPURATION DE SAINT-PALAIS
10 920,00 0,00 0
28/10/2019 URA - TESTS RECEPTION COMPACTAGE
ÉTANCHÉITÉ ITV - ZAZARTA A LAHONCE
1 947,26 0,00 0
06/11/2019 PCBA - CONTRÔLE TECHNIQUE TRAVAUX STEP
BIDART
1 260,00 0,00 0
07/11/2019 URA - MOE QUARTIER ZAZARTA A LAHONCE 3 576,96 0,00 60
07/11/2019 URA - CRÉATION PISTE D’ACCÈS AU RÉSEAU
ASSAINISSEMENT IMPASSE XIRRITA A BRISCOUS
6 179,04 0,00 60
07/11/2019 URA - MISSION SPS - ZAZARTA A LAHONCE 360,00 0,00 0
07/11/2019 URA - FOURNITURE ET POSE D'UN RÉSEAU
ASSAINISSEMENT AINTZIRAKOBIDEA A
LARRESSORE
36 560,99 0,00 0
14/11/2019 PCBA - RÉHAB DES RÉSX ASSAINISSEMT
QUARTIER BIDARMENDIA & CONTRESTA A BIDART
55 091,70 0,00 0
26/11/2019 FICHIER GABARIT AUTOCAD POUR PLANS DE
RECOLEMENT
2 880,00 0,00 2
02/12/2019 PCBA - MODIFICATION DU RÉSEAU EU R. MAURICE
PIERRE BIDART
3 883,20 0,00 0
03/12/2019 URA - REPRISE SUR CANALISATION -
AROTCARENA ESPELETTE
942,00 0,00 1
03/12/2019 URA - DEVOIEMENT D'UN REFOULEMENT EU
JATXOU - LANDALDEKOBIDEA
34 855,44 0,00 60
03/12/2019 CAMBO - STEP - MISE EN PLACE CANALISATION
D'EAU PLUVIALE
30 991,44 0,00 0
03/12/2019 URA - REPRISE D'UN REGARD ASSAINISSEMENT
ENTRÉE STEP - USTARITZ
4 641,12 0,00 0
03/12/2019 URA - MOE REHABILITATION RESEAU QUARTIER
ERRECARTIA A BASSUSSARRY
3 456,00 0,00 0
09/12/2019 PCBA - TRAVAUX OPTIMISATION HYDRAULIQUE
STEP BIDART
239 535,00 0,00 0
11/12/2019 URA - AVIS DE PUBLICITE RENOUVELLEMENT
RESEAU EU BASSUSSARRY
864,00 0,00 1
14/12/2019 ST PALAIS - MO TRAVAUX RENOUVELLEMENT
RESEAUX
12 788,18 0,00 0
17/12/2019 PSPB - RUE DES MIMOSAS A URRUGNE 2 866,46 0,00 0
24/12/2019 LICENCES INFORMATIQUES BUNDLE ESSENTIALS
ON
498,60 0,00 2
24/12/2019 ACHAT DE MATERIEL INFORMATIQUE 9 257,50 0,00 2
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 3 233 416,02 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2019
Page 47
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer
au-delà de
l’exercice N (3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
201401-1
AMELIORATION DU
SYSTÈME
D'ASSAINISSEMENT
DE SARE/STEP ST
PEE
8 071 611,00 -7 468 615,14 602 995,86 600 605,46 2 390,40 0,00 2 390,40
17ASS1001 BASSIN
DE COLLECTE
STEP BIDART
(STEP et réseaux)
6 021 849,60 0,00 6 021 849,60 975 735,32 537 000,00 4 732 615,02 313 499,26
201702-1 MISE EN
SEPARATIF AV.DE
LA RHUNE A
CIBOURE
1 407 600,00 -1 388 683,54 18 916,46 6 348,00 12 568,46 0,00 12 568,46
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2019
Page 48
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
REMBOURSEMENT AU BUDGET PRINCIPAL 0 552 271,26
TOTAL GENERAL 0 552 271,26
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2019
Page 49
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
01/01/2007 - AFFERMAGE LYONNAISE DES EAUX - SUEZ ESPELETTE 0,00
01/01/2009 - AFFERMAGE SAUR BIDACHE 0,00
01/01/2010 - AFFERMAGE LYONNAISE DES EAUX - SUEZ BIDART 0,00
21/05/2012 - AFFERMAGE LYONNAISE DES EAUX - SUEZ URA (hors Cambo) : 0,00
01/01/2014 - AFFERMAGE SDEPE SAINT PALAIS 0,00
01/01/2015 - AFFERMAGE LYONNAISE DES EAUX - SUEZ CAMBO LES BAINS 0,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) .
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2019
Page 50
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 232
Nombre de membres présents : 172
Nombre de suffrages exprimés : 185
VOTES :
Pour : 165
Contre : 1
Abstentions : 19
Date de convocation : 24/07/2020
Présenté par (1) le Président,
A Bayonne le 31/07/2020
(1) le Président,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A Bayonne, le 31/07/2020
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
ABBADIE Arnaud, Conseiller
ACCOCEBERRY Ximun, Conseiller
ACCURSO Fabien, Conseiller
AIRE Xole, Conseillère
AIZPURU Eliane, Conseillère
ALDACOURROU Michel, Conseiller
ALDANA-DOUAT Eneko, Conseiller
ALLEMAN Olivier, Conseiller
ALQUIE Nicolas, Conseiller
ALZURI Emmanuel, Conseiller
ANCHORDOQUY Jean-Michel, Conseiller
ANGLADE Jean-François, Conseiller
ARAMENDI Philippe, Conseiller
ARHANCHIAGUE Jean-Pierre, Conseiller
ARHIE Cyril, Conseiller (représenté par ETCHEVERRY Pierre Michel)
ARLA Alain, Conseiller
AROSTEGUY Maider, Conseillère
ARRABIT Bernard, Conseiller
ARROSSAGARAY Pierre, Conseiller
ARZELUS ARAMENDI Paulo, Conseiller
AYENSA Fabienne, Conseillère COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2019
Page 51
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
AYPHASSORHO Sylvain, Conseiller
BACH Fabrice-Sébastien, Conseiller
BACHO Sauveur, Conseiller
BALMAT Mélanie, Conseillère
BARANTHOL Jean-Marc, Conseiller
BARETS Claude, Conseiller
BARUCQ Guillaume, Conseiller
BAUDRY Paul, Conseiller
BEGUE Catherine, Conseillère
BEHOTEGUY Maider, Conseillère
BELLEAU Gabriel, Conseiller
BERCAITS Christian, Conseiller
BEREAU Emmanuel, Conseiller
BERGÉ Mathieu, Conseiller
BERTHET André, Conseiller
BETAT Sylvie, Conseillère
BICAIN Jean-Michel, Conseiller (représenté par ZUBELDIA Maitena)
BIDART Jean-Paul, Conseiller
BIDEGAIN Gérard, Conseiller
BISAUTA Martine, Conseillère
BIZOS Patrick, Conseiller
BLEUZE Anthony, Conseiller
BONZOM Jean-Marc, Conseiller
BORDES Alexandre, Conseiller
BOUR Alexandra, Conseillère
BURRE-CASSOU Marie-Pierre, Conseillère
BUSSIRON Jean-Yves, Conseiller
BUTORI Nicole, Conseillère
CACHENAUT Bernard, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2019
Page 52
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
CAPDEVIELLE Colette,Conseillère
CARRERE Bruno, Conseiller
CARRICART Pierre, Conseiller
CARRIQUE Renée, Conseillère
CASABONNE Bernard, Conseiller
CASCINO Maud, Conseillère
CASET-URRUTY Christelle, Conseillère
CASTEL Sophie, Conseillère
CENDRES Bruno, Conseiller
CHAFFURIN André, Conseiller
CHAPAR Marie-Agnès, Conseillère
CHASSERIAUD Patrick, Conseiller
CHAZOUILLERES Edouard, Conseiller
COLAS Véronique, Conseillère
CORRÉGÉ Loïc, Conseiller
COTINAT Céline, Conseillère
CROUZILLE Cédric, Conseiller
CURUTCHARRY Antton, Conseiller
CURUTCHET Maitena, Conseillère
DAGORRET François, Conseiller
DAGUERRE-ELIZONDO Marie-Christine, Conseillère
DAMESTOY Hervé, Conseiller
DAMESTOY Odile, Conseillère
DANTIACQ Pascal, Conseiller
DARASPE Daniel, Conseiller
DARRICARRERE Raymond, Conseiller
DAVANT Allande, Conseiller
DE LARA Manuel, Conseiller
DE PAREDES Xavier, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2019
Page 53
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
DELGUE Lucien, Conseiller
DEMARCQ-EGUIGUREN Solange, Conseillère
DEQUEKER Valérie, Conseillère
DERVILLE Sandrine, Conseillère
DESTRUHAUT Pascal, Conseiller
DIRATCHETTE Emile, Conseiller
DUBLANC Gilbert, Conseiller
DUBOIS Alain, Conseiller
DUHART Agnès, Conseillère
DUPREUILH Florence, Conseillère
DURAND PURVIS Anne-Cécile, Conseillère
DURRUTY Sylvie, Conseillère
DUTARET-BORDAGARAY Claire, Conseillère
DUZERT Alain, Conseiller
ECENARRO Kotte, Conseiller
ECHEVERRIA Andrée, Conseillère
ELGART Xavier, Conseiller
ELISSALDE Philippe, Conseiller
ERDOZAINCY-ETCHART Christine, Conseillère
ERGUY Chantal, Conseillère
ERREMUNDEGUY Joseba, Conseiller
ESTEBAN Mixel, Conseiller
ETCHAMENDI Nicole, Conseillère
ETCHART Jean-Louis, Conseiller
ETCHEBER Pierre, Conseiller
ETCHEBERRY Jean-Jacques, Conseiller
ETCHEGARAY Jean-René, Président
ETCHEGARAY Patrick, Conseiller
ETCHEMENDY Jean, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2019
Page 54
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
ETCHEMENDY René, Conseiller
ETCHENIQUE Philippe, Conseiller
ETCHEVERRY Michel, Conseiller
ETCHEVERRY Pello, Conseiller
ETXELEKU Peio, Conseiller
EYHERABIDE Pierre, Conseiller
FONTAINE Arnaud, Conseiller
FOSSECAVE Pascale, Conseillère
FOURNIER Jean-Louis, Conseiller
GALLOIS Françoise, Conseillère
GARICOITZ Robert, Conseiller
GASTAMBIDE Arño, Conseiller
GAVILAN Francis, Conseiller
GOBET Amaya, Conseillère
GOMEZ Ruben, Conseiller
GONZALEZ Françis, Conseiller
GOYHENEIX Joseph, Conseiller
GUILLEMIN Christian, Conseiller
HARAN Gilles, Conseiller
HARDOUIN Laurence,Conseillère
HARDOY Pierre, Conseiller
HEUGUEROT Daniel, Conseiller
HIALLÉ Sylvie, Conseillère
HIRIGOYEN Fabienne, Conseillère
HIRIGOYEN Roland, Conseiller
HOUET Muriel, Conseillère
HUGLA David, Conseiller
IBARRA Michel, Conseiller
IDIART Dominique, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2019
Page 55
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
IDIART Michel, Conseiller
IHIDOY Sébastien, Conseiller
INCHAUSPÉ Beñat, Conseiller
INCHAUSPÉ Henry, Conseiller
INCHAUSPÉ Laurent, Conseiller
IPUTCHA Jean-Marie, Conseiller
IRIART Alain, Conseiller
IRIART BONNECAZE DEBAT Carole, Conseillère
IRIART Jean-Pierre, Conseiller
IRIGOIN Didier, Conseiller
IRIGOIN Jean-Pierre, Conseiller
IRIGOYEN Jean-François, Conseiller
IRUMÉ Jean-Michel, Conseiller
ITHURRALDE Éric, Conseiller
ITHURRIA Nicole, Conseillère
JAURIBERRY Bruno, Conseillère
JONCOHALSA Christian, Conseiller
KAYSER Mathieu, Conseiller
KEHRIG COTTENÇON Chantal, Conseillère
LABADOT Louis, Conseiller
LABEGUERIE Marc, Conseiller
LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste, Conseiller
LABORDE Michel, Conseiller
LACASSAGNE Alain, Conseiller
LACOSTE Xavier, Conseiller
LAFLAQUIERE Jean-Pierre, Conseiller
LAIGUILLON Cyrille, Conseiller
LARRALDE André, Conseiller
LARRANDA Régine, Conseillère COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2019
Page 56
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
LARRASA Leire, Conseillère
LASSERRE Florence, Conseillère
LASSERRE Marie, Conseillère
LAUQUÉ Christine, Conseillère
LAVIGNE Dominique, Conseiller
LEIZAGOYEN Sylvie, Conseillère
LETCHAUREGUY Maité, Conseillère
LOUGAROT Bernard, Conseiller
LOUPIEN-SUARES Déborah, Conseillère
LUCHILO Jean-Baptiste, Conseiller
MAILHARIN Jean-Claude, Conseiller
MARTI Bernard, Conseiller
MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie, Conseillère
MARTIN-DOLHAGARAY Christine, Conseillère
MASSONDO BESSOUAT Laurence, Conseillère
MASSONDO Charles, Conseiller
MASSÉ Philippe, Conseiller (représenté par AMESTOY Eric)
MIALOCQ Marie-Josée, Conseillère
MILLET-BARBÉ Christian, Conseiller
MINONDO Raymond, Conseiller
MOCHO Joseph, Conseiller
MOTSCH Nathalie, Conseillère
MOUESCA Colette, Conseillère
NABARRA Dorothée, Conseillère
NADAUD Anne-Marie, Conseillère
NARBAIS-JAUREGUY Eric, Conseiller
NEGUELOUART Pascal, Conseiller
OCAFRAIN Gilbert, Conseiller
OCAFRAIN Jean-Marc, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2019
Page 57
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
OCAFRAIN Michel, Conseiller
OLCOMENDY Daniel, Conseiller délégué
OLIVE Claude, Conseiller
PARGADE Isabelle, Conseillère
PARIS Joseph, Conseiller
PINATEL Anne, Conseillère
PITRAU Maite, Conseillère
PONS Yves, Conseiller
POYDESSUS Dominique, Conseiller
POYDESSUS Jean-Louis, Conseiller
PRAT Jean-Michel, Conseiller
PRÉBENDÉ Jean-Louis, Conseiller
QUEHEILLE Jean-Marie, Conseiller
QUIHILLAT Pierre, Conseiller
ROQUES Marie-Josée, Conseillère
RUSPIL Iban, Conseiller
SAINT ESTEVEN Marc, Conseiller
SALDUMBIDE Sylvie, Conseillère
SAMANOS Laurence, Conseillère
SANS Anthony, Conseiller
SANSBERRO Thierry, Conseiller
SERRES-COUSINÉ Christine, Conseillère
SERVAIS Florence, Conseillère
SUQUILBIDE Martin, Conseiller
TELLIER François, Conseiller
THICOIPE Xabi, Conseiller
TRANCHE Frédéric, Conseiller
UGALDE Yves, Conseiller
UHART Michel, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2019
Page 58
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
URRUTIAGUER Sauveur, Conseiller
URRUTICOECHEA Egoitz, Conseiller
URRUTY Pierre, Conseiller
UTHURRALT Dominique, Conseiller
VALS Martine, Conseillère
VAQUERO Manuel, Conseiller
VERNASSIERE Marie-Pierre, Conseillère
YBARGARAY Jean-Claude, Conseiller
Certifié exécutoire par (1) le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Bayonne,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : l'assemblée délibérante.