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Arrêté - ARR2025 004 Arrete annuel MARC SA Chantiers eaux et assainissement
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Porspoder.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2025 004 Arrete annuel MARC SA Chantiers eaux et assainissement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
ARRETE MUNICIPAL
N°2025-004
D MAIRIE LL ARRÊTÉ ANNUEL RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE
OYSpO er STATIONNEMENT AU DROIT DES CHANTIERS
pour travaux de maintenance et travaux neufs de très courte durée
sur le réseau Eau potable et Assainissement
Le Maire de la Commune de Porspoder,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment, 2ème partie, livre 1er, Titre Il, chapitre
Il, section 3, sous-section 2, l'article L 2122-21,
Vu le Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie, signalisation
temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 Novembre 1992,
VU la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
VU la demande émanant de la SA MARC en date du 31 décembre 2024,
CONSIDÉRANT le caractère d'urgence de certains chantiers exécutés sur le domaine public routier,
CONSIDÉRANT que pour les travaux concernés, il y a lieu de synthétiser dans un arrêté général les règles
de circulation et de stationnement à respecter aux abords de ces chantiers.
ARRETE
Article 1: Domaine d'application
La réglementation définie par le présent arrêté s'applique aux travaux de maintenance et travaux neufs
de très courte durée effectués sur les réseaux d'eau et d'assainissement, afin de répondre aux besoins
et attente des usagers, d'optimiser la réactivité et flexibilité en cas d'urgence, d’assurer la continuité du
service public et remédier aux aléas liés à ce type de travaux.
Cette réglementation n'est applicable que si :
- Les travaux sont réalisés uniquement sur les routes dites secondaires à l'exclusion des
boulevards et avenue à forte circulation ;
- Les travaux sont réalisés sans route barrée, uniquement en alternat et rétrécissement de
chaussée.
- La déclaration et les avis d'intervention devront être adressés en mairie.
Article 2 : Restrictions aux conditions de circulation et de stationnement
Les vitesses limites à respecter au droit des chantiers définis à l'article 1° sont fixées à :
- 50 km/h hors agglomération ;
- 30 km/h en agglomération.
Pourront également être imposés si les circonstances l'exigent :
- Une interdiction de dépasser ;
- Un alternat géré manuellement par piquet K 10;
- Une interdiction de stationner.
Sera en ce cas gênant, tout stationnement de véhicule en infraction aux restrictions imposées par la
signalisation en place, et installée dans les délais utiles
L'arrêt des véhicules des entreprises citées ci-avant, ou ayant un lien avec le chantier, peut être autorisé,
à condition que ces véhicules puissent, le cas échéant, être déplacés (article R110-2). Article 3 : Signalisation
La signalisation des chantiers sera selon la situation rencontrée, conforme à l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière (livre | — huitième partie — signalisation temporaire).
Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit, et les jours non ouvrables, la
signalisation et les dispositifs de protection et de balisage du chantier seront adaptés aux restrictions de
circulation conservées, et aux conditions de sécurité.
Le libre cheminement des piétons sera assuré en toute sécurité.
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du chantier seront
assurées par l’entreprise MARC SA.
Article 4 : Champ d'application
Le présent arrêté est applicable sur l'ensemble des voies situées à l'intérieur du périmètre
d'agglomération de la commune de Porspoder tel que défini par l'article R110-2 du Code de la Route et
sur l'ensemble des voies communales hors agglomération.
Il ne dispense pas de satisfaire aux autres obligations réglementaires (DICT, autorisation de voirie...)
Si la réalisation des travaux nécessite des interventions sur les routes départementales, l'arrêté doit
faire l'objet d'une déclaration à l'Agence Technique Départementale de Lannilis.
Article 5 : Durée de validité
Les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu'au 31 décembre 2025.
Article 6 : Infraction
Toute violation du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 7 : Application
Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
de Ploudalmézeau.
Fait à PORSPODER, le 3 janvier 2025
Le Maire,
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.