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Arrêté - ARR2023 001 Arrete reglementant la circulation du droit des chantiers communaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Porspoder.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 001 Arrete reglementant la circulation du droit des chantiers communaux)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Humanitaire,
4
ARRETE
MUNICIPAL
N°ARR2023-001
MAIRIE
DE
Porspoder
Réglementant
la
circulation
du
droit
des
chantiers
Le
Maire
de
la Commune
de
Porspoder,
Vu
le code
général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2212-$,
L2213-1
et
L2213-2, Vu
le code
de
la route
et notamment
les
articles
R411-7
à R411-8
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
Vu
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routière,
et
l’ensemble
des
textes
qui
l’ont
modifié
ou
complété,
Vu
la demande
des
services
techniques
Considérant
que,
les
travaux
sur
les
voies
relevant
de
la police
du
Maire,
tels
que
les
interventions
de
toutes
natures,
nécessitent
certaines
restrictions
temporaires
de
circulation
au
droit
des
chantiers,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
d’établir
un
arrêté
de
réglementation
de
circulation
pour
chaque
intervention, Considérant
qu’il
y a lieu
de
simplifier
la procédure
administrative,
ARRETE
Article
1
: La
circulation
sera
perturbée
temporairement
sur
les
voies
de
la Commune
de
Porspoder,
en
raison
de
travaux
effectués
par
les
Services
Techniques
sur
le
domaine
public
communal
et
ce
du
1°
janvier
au
31
décembre
2023.
Article
2 :
1) Travaux
concernés :
Tout
type
d’intervention
nécessitant
une
occupation
ponctuelle
du
domaine
public
(entretien
des
délaissés
de
voirie,
intervention
sur
les
réseaux
d’éclairage
public-eau
potable-eaux
usées,
broyage
des
accotements
de
rues,
intervention
pour
la pose
de
signalisation
verticale,
plaques
de
rues,
fleurissement,
etc...) 2)
Restrictions
:
Concerne
uniquement
les
travaux
ne
dépassant
pas
une
durée
de
48
heures.
Concerne
les
travaux
ne
nécessitant
pas
de
déclaration
d’intention
de
commencement
de
travaux.
Article
3
: La
prescription
imposée
par
le présent
arrêté
sera
signalée
aux
conducteurs
de
véhicules
par
une
signalisation
de
chantier
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
La
mise
en
place
de
cette
signalisation
sera
assurée
par
les
Services
Techniques
de
la
Commune
chargée
de
l’exécution
des
travaux. Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
la Commune
de
Porspoder.
Article
5
:
La
gendarmerie
de
Ploudalmézeau,
l’agence
technique
départementale
de
Lannilis,
Monsieur
le Maire
de
Porspoder
et le responsable
de
services
techniques
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
A
Porspoder,
le
13 janvier
2023
Le
Maire,
Yves
ROBIN _- f°