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Arrêté - 1681719231 A20230003 arrete portant reglementation des coupures declairage public
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Dizier-Leyrenne.
Lien du pdf (Arrêté - 1681719231 A20230003 arrete portant reglementation des coupures declairage public)
Thèmes du document : Changement climatique, Sécurité publique, Environnement,
Mairie
de
S'aint-Dizier-Maslaraud
1 rue
du
Colombier
Saint
Dizier
Leyrenne
23400
Saint-Dizier-Masbaraud
&
05
55
64
40
30
&
05
55
64
09
01
mail
: administration
@stdiziermasbaraud.fr
is
Envoyé
en
préfecture
le 06/01/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/01/2023
A20230002
Publié
le 06/01/2023
see
ID
: 023-200085314-20230105-A20230002-AR
Arrêté
portant
réglementation
des
coupures
d’éclairage
public
sur
le territoire
de
la
commune
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint
Dizier
Masbaraud,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L 2212-1
et L
2212-2
relatif
à la
police
municipale
dont
l’objet
est
d’assurer
le bon
ordre,
la sécurité
et la
salubrité
publiques
et
notamment
l’alinéa
dans
sa
partie
relative
à l’éclairage,
Vu
le code
civil,
le code
de
la
route,
le code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
le code
de
la
voirie
routière,
le code
de
l’environnement,
Vu
la loi
n°
2009-967
du
3 août
2009
de
programmation
sur
la mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
l’environnement
et notamment
son
article
41,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
N°
D2022095.1
en
date
du
21
décembre
2022
relative
à la
politique
en
matière
de
réduction
et de
suppression
d’éclairage
public,
Considérant
la nécessité
de
lutter
contre
la pollution
lumineuse,
les
émissions
de
gaz
à effet
de
serre,
d’engager
des
actions
volontaires
en
faveur
des
économies
d’énergies
et de
la maîtrise
de
la demande
d’électricité
et considérant
qu’à
certaines
heures
ou
certains
endroits
l’éclairage
public
ne
constitue
pas
une
nécessité
absolue,
ARRETE
:
Article
1°"
: À
compter
du
1°
janvier
2023,
l’éclairage
public
sera
totalement
interrompu
de
23h30
à
5h30,
sur
l’ensemble
de
la commune
de
Saint
Dizier
Masbaraud.
Des
panneaux
d’information
seront
installés
aux
entrées
de
la commune.
Article
2 : Le
Maire
de
Saint
Dizier
Masbaraud
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et publié
dans
les
conditions
habituelles.
Il sera
adressé
copie
pour
information
et suite
à donner
à :
- Madame
la
Préfète
;
- Monsieur
le Directeur
Départemental
des
Territoires
;
- Madame
la Présidente
du
Conseil
Départemental
;
- Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Bourganeuf
;
- Monsieur
le
Président
du
SDIS
;
- Monsieur
le Président
du
syndicat
d'électricité
;
Fait
à Saint-Dizier-Masbaraud,
le 05
jamcen2022
TOR
Q
TU