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Arrêté - ARRETE 2022 03 Reglementation des coupures declairage public
Document publié le Mercredi 12 janvier 2022 par la commune de Grenay.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2022 03 Reglementation des coupures declairage public)
Thèmes du document : Changement climatique, Sécurité publique, Environnement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
ARRONDISSEMENT
DE
VIENNE
COMMUNE
DE
GRENAY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
N°
2022-03
OBJET
:
Règlementation
des
coupures
d’éclairage
public
LE
MAIRE
DE
L&
COMMUNE
DE
GRENAY
(ISÈRE),
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-1
et
L
2212-2
relatifs
à
la
police
municipale
dont
l’objet
est
d’assurer
le
bon
ordre,
la
sécurité
et
la
salubrité
publiques
et notamment
l’alinéa
1 dans
sa partie
relative
à l’éclairage,
Vu
le
Code
civil,
le
Code
de
la
route,
le
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
le
Code
de
la
voirie
routière,
le
Code
de
l’environnement,
Vu
la
loi
n°
2009-0967
du
03
août
2009
de
programmation
sur
la
mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
l’environnement
et
notamment
son
article
41,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
18
novembre
2022
relative
à
la
politique
en
matière
de
réduction
et de
suppression
d’éclairage
public,
Considérant
la
nécessité
de
lutter
contre
la
pollution
lumineuse,
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre,
d’engager
des
actions
volontaires
en
faveur
des
économies
d’énergies
et
de
la
maîtrise
de
la
demande
d’électricité,
Considérant
qu’à
certaines
heures
ou
certains
endroits,
l’éclairage
public
ne
constitue
pas
une
nécessité
absolue,
ARRETE
ARTICLE
1
A
compter
du
6
décembre
2022,
l’éclairage
public
sera
interrompu,
de
23
heures
à 5 heures,
sur
l’ensemble
de
la
commune.
Des
panneaux
d’information
seront
installés
aux
entrées
de
la
commune. ARTICLE
2
Le
Maire
de
Grenay
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise à
:
- Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Vienne,
- Monsieur
le Directeur
Départemental
des
Territoires
de
l’Isère,
- Monsieur
le Président
du
Conseil
Départemental
de
l’Isère,
- Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d’Heyrieux,
- Monsieur
le
Président
du
SDIS,
- Monsieur
le Président
de
TE38.
GRENAY,
le 5 décembre
2022
Alain CAUQUIL
Publié
du
06/12/2022
au
07/02/2023