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Arrêté - 2022.12.16 Arrete reglementant coupure declairage public
Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune d'Échenevex.
Lien du pdf (Arrêté - 2022.12.16 Arrete reglementant coupure declairage public)
Thèmes du document : Changement climatique, Sécurité publique, Environnement,
N° 2
MAI
267
01170 ECHENEVEX
N
._ ARRETE MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2022 PORTANT
REGLEMENTATION DES COUPURES D’ECLAIRAGE PUBLIC SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE
Le Maire de la commune d'Echenevex,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, relatifs à la
police municipale dont l'objet est d'assurer le bon ordre, la sécurité et la salubrité publiques et notamment l'alinéa dans sa partie relative à l'éclairage,
VU le Code Civil, le Code de la Route, le Code Rural, la Code de la voirie routière, le Code de l'Environnement,
VU la loi n° 2009-967 du 03 août 2009 de programmation sur la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement et notamment son article 41,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 056 en date du 11 octobre 2022 relative à la politique en matière de réduction et de suppression de l'éclairage public,
CONSIDERANT la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de serre, d'engager des actions volontaires en faveur des économies d'énergies et de la maîtrise de la demande d'électricité et considérant qu’à certaines heures ou certains endroits l'éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À compter du 03 janvier 2023, l'éclairage publique sera totalement interrompu de 23h à5h du matin, sur l'ensemble de la commune. Des panneaux d’information seront installés aux entrées de la commune.
ARTICLE 2 : Le Maire d'Echenevex est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 3 : Ampliation sera faite à :
Mme la Préfète de l'Ain,
M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Ain,
M. le Président du Conseil Départemental de l'Ain,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Gex,
M. le Président du SDIS,
M. le Président du SIEA.
ECHENEVEX, le 16 décembre 2022
Accusé de réception en préfecture
001-210101531-20221216-2022_12_16-248-AI
Date de télétransmission : 19/12/2022
Date de réception préfecture : 19/12/2022