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Déliberation - D 2022 1 RH Mise … jour tableau des effectifs 2 Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune d'Enghien-les-Bains. Lien du pdf (Déliberation - D 2022 1 RH Mise … jour tableau des effectifs 2)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Culture et patrimoine, RER 27 / Cng ion-les- Pains

VAL D'OISE

Cité Wormale

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 2022-17-01

Séance du 30 juin 2022

L'an deux mille vingt-deux, le 30 juin à 19h00, le Conseil municipal de la Ville d'ENGHIEN-LES-BAINS, dûment convoqué, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Philippe SUEUR, Maire, 1er Vice-président du Conseil départemental du Val d'Oise.

Conseillers Municipaux en exercice: 33

Date de convocation ; 30/06/2022

Fin du Conseil 20h33

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Philippe SUEUR, Maire, Marc ANTAO, 1° Adjoint, Benjamin CHKROUN, Véronique FERIEN, Grégoire PENAVAIRE, Marie-Christine FAUVEAU, Georges JOLY, Adjoints au Maire, Julia DELESCHAUD- RENAULT, Laurent GUEDJ, Samuel ELONG NDAME (arrivé à 19h11), Laurence ROBBE, Eric BASSOT, Dominique RIPOLL (arrivée à 19h12), Pathé SEGNANE, Aurélie MARTINEZ, Roland MANGERET, Mélodie DUQUENOY-DARTIS (arrivée à 19h08), Clément MOUSSY, Pauline BIDAUD, David BUFFAULT, Dominique CHARLET, Conseillers municipaux

ÉTAIENT REPRESENTÉS :

Sophie MERCHAT - Donne pouvoir à Marc ANTAO

Patrice MANFREDI - Donne pouvoir à Georges JOLY

Gisela BRARD - Donne pouvoir à Véronique FERIEN

Albert KALADJIAN - Donne pouvoir à Benjamin CHKROUN

Linda LAVOIX - Donne pouvoir à M Le Maire

Yaël SOUSSAN - Donne pouvoir à Julia DELESCHAUD-RENAULT

Maxime DURIER - Donne pouvoir à M BASSOT

Anne-Estelle LHOTE - Donne pouvoir à Dominique CHARLET

ÉTAIT ABSENTE EXCUSEE :

Véronique DURK -

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Julia DELESCHAUD-RENAULT

00000000000000000000000OBJET : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.111-1 et suivants et L.332-8-2°,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction

publique territoriale,

Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,

Vu l'avis favorable des membres de la Commission Finances, Patrimoine et Travaux en date du 23 juin

2022,

Considérant qu'il est nécessaire de créer des postes pour le bon fonctionnement des services,

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE,

DECIDE :

De créer :

-2 postes d’adjoint technique territorial à temps complet

-1 poste de responsable des relations aux publics à temps complet

L'agent recruté est engagé par contrat à durée déterminée, en application de l'article L 332-8 2° du code général de la fonction publique, d'une durée maximale de trois ans.

La rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire des Attachés Territoriaux, filière administrative, et en fonction du niveau des diplômes (Bac +3 minimum), avec une expérience professionnelle significative.

Ce contrat est renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six

ans.

Si, à l'issue de cette durée, ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

Les missions , outre l'encadrement et le pilotage du service, sont notamment: la prospection des publics ; la rédaction et suivi des courriers/mailings envoyés au public; le suivi des stratégies de diffusion ; la gestion du fichier spectateur pour les contacts directs du service des RP ; la définition de la politique tarifaire ; le bilan et analyse des chiffres de fréquentation des publics ; la mise en place et suivi des actions de médiations (élaboration budgétaire et recherche de financements pour les activités relevant des RP; mise en place des partenariats avec les institutions culturelles, socio- culturelles, les établissements scolaires; mise en place et suivi de projets spécifiques entre les artistes de la programmation et les publics de la Ville (écoles, collège, lycée, associations...) ; accueil des publics en groupe ; animation de visites d'exposition) ; l'élaboration de la programmation jeune public; l'élaboration et le suivi des festivals Plein les mirettes, et Tintam'arts et d'un programme d'ateliers dédiés au jeune public pendant la saison ; le développement des publics et élaboration du programme de médiation pendant la Biennale des Bains Numériques.

-1 poste de référent Caisses d’Allocations Familiales à temps complet

L'agent recruté est engagé par contrat à durée déterminée, en application de l'article L 332-8 2° du code général de la fonction publique, d'une durée maximale de trois ans.La rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire des Rédacteurs Territoriaux, filière administrative, et en fonction du niveau des diplômes (Bac minimum), avec une expérience professionnelle significative.

Ce contrat est renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Si, à l'issue de cette durée, ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

Interlocuteur direct et privilégié de la CAF et de ses conseillers, le référent est chargé, notamment de la rédaction des décisions et conventions avec la CAF ; de la recherche des subventions pour le public des 0 à 25 ans ; de la déclaration et suivi des activités des Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant,

les Accueils de Loisirs Sans Hébergement, des séjours jeunes et Multiports ; de compléter et mettre à jour les documents demandés par la CAF.

Fait et délibéré en séance les, jour, mois et an susdits

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire

1°" Vice-préside

du Conseil départemental

Certifiée exécutoire par le Maire

Compte-tenu de la réception en sous-préfecture

et de la publication le

0 6 JUIL. 2022 Pour le Maire, par délégation

Le Directeur Général des Services

al d'Oise

Laurent | V7

La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose

alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.