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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montgeron.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
1 À
JA
_
Cu
MAIRIE
DE MONTGERON
MONTGERON
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CODE
POSTAL
91230
OBJET :
N°22/42 Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
JUILLET
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
quatre
du
mois
de
juillet
à
19h00,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
convoqué
le
17
juin
2022,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
de
Le
Maire,
soussigné,
Madame
Sylvie
CARILLON,
Maire
certifie que
le compte-
rendu
de
la présente
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
délibération a été affiché RS
REESRERE
Présents
: Mme
Sylvie CARILLON,
Maire,
M. DUROVRAY
(à partir de
19h14),
Mme
NICOLAS,
M.
GOURY(&
partir
de
19h25),
Mme
DOLLFUS,
M.
CORBIN,
Mme
GARTENLAUB,
M.
LEROY,
Mme
RAUNIER,
Mme
MOISSON,
Mme
DALAIGRE,
Mme
MORIN,
M.
SALL,
M.
HIRAUT,
Mme
TEIXEIRA,
Mme
BENZARTI,
Mme
TOUCHON,
M.
LE
MEUR,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
M.
CROS,
M.
VEYRAT,
M.
MILOSEVIC
Absents
ayant
donné
procuration
:
M.GOURY
ayant
donné
procuration
à Mme
BENZARTI
jusqu'à
19h25
M.
KNAFO
ayant
donné
procuration
à
Mme
CARILLON
Mme
PLECHOT
ayant
donné
procuration
à M.
LE
MEUR
M.
LE TADIC
ayant
donné
procuration
à
Mme
GARTENLAUB
Mme
NOURRY
ayant
donné
procuration
à
Mme
TEIXEIRA
M.
NOEL
ayant
donné
procuration
à M.
CORBIN
M.
FERRIER
ayant
donné
procuration
à M.
DUROVRAY
M.
MATTENET
ayant
donné
procuration
à
Mme
DOLLFUS
M.
MAGADOUX
ayant
donné
procuration
à M.
LEROY
Mme
CARLOS,
ayant
donné
procuration
à
Mme
RAUNIER
M.
SOUMARE
ayant
donné
procuration
à
Mme
MOISSON
M.
HACKERT
ayant
donné
procuration
à
Mme
BILLEBAULT
Mme
NADJI
ayant
donné
procuration
à M.
CROS
Mme
TOUCHON
a
été
élue
secrétaire
de
séance
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20220704-DCM22-42-RH-DE Date de télétransmission : 11/07/2022 Date de réception préfecture : 11/07/2022 DÉLIBÉRATION
N°22/42
OBJET :
MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
et notamment
les articles
L.111-1
à L.142-
3,
L.313-1
à
L.313-4,
L.332-8
à
L.332-14
et
L.352-1,
Vu
le
décret
n°2021-1882
du
29/12/2021
pris
pour
définir
les
modalités
de
recrutement,
de
nomination,
et
de
classement
dans
le
nouveau
cadre
d'emplois
des
auxiliaires
de
puériculture
territoriaux,
classés
dans
la
catégorie
B
de
la
fonction
publique
territoriale,
ainsi
que
les
règles
relatives
à
l'avancement,
au
détachement
et
à
l'intégration
directe,
Vu
le
décret
n°
2021-1885
du
29/12/2021
fixant
l'échelonnement
indiciaire
du
cadre
d'emplois
des
auxiliaire
de
puériculture
dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre
des
accords
du
Ségur
de
la santé,
Vu
la
délibération
du
14
décembre
2021
portant
sur
la
mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs, Vu
l'avis
du
comité
technique
en
date
du
21 juin
2022,
Vu
l'avis
de
la
Commission
municipale
permanente
en
date
du
22
juin
2022,
Considérant
qu'il appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
s'il
s'agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
les
avancements
de
grades
et
les
promotions
internes,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
créer
des
postes
pour
pouvoir
procéder
à une
mise
en
adéquation
des
postes
existants
et
des
postes
à
pourvoir
en
tenant
compte
des
avancements
de
grades
et
des
mouvements
du
personnel,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
supprimer
des
postes,
Le
Conseil
municipal
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
Abstentions
: M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
M.
MILOSEVIC
DECIDE
De
supprimer
77
postes
comme
suit :
Secteur
administratif
Nombre
de
postes
TC
ou
TNC
Adjoint
administratif
2
TC
Adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
1
TC
Secteur
animation Animateur
principal
de
1°"
classe
1
TC
Secteur
médico-social Auxiliaire
de
puériculture
principal
de
2ème
classe
20
TC
Auxiliaire
de
puériculture
principal
de
1ère
classe
7
TC
Infirmier
en
soins
généraux
de
classe
normale
1
TC
Puéricultrice
de
classe
normale
1
TC
Cadre
de
santé
de
1è'° classe
1
TC
Ville
de
Montgeron
Conseil
municipal
du
04
juillet
2022
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20220704-DCM22-42-RH-DE Date de télétransmission : 11/07/2022 Date de réception préfecture : 11/07/2022 DÉLIBÉRATION
N°22/42
Secteur
police
municipale
Gardien
brigadier
2
TG
Autres
emplois Professeurs
28
TNC
Secteur
social Agent
spécialisé
principal
de
2ème
classe
des
écoles
maternelles
5
TC
Secteur
technique Adjoint
technique
territorial
principal
de
2ème
classe
6
TC
Agent
de
maîtrise
1
TC
Technicien
principal
de
1°"
classe
1
TC
TOTAL
77
DECIDE
De
créer
77
postes
comme
suit :
Secteur
administratif
Nombre
de postes
| TC
ou
TNC
Adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
1
TC
Rédacteur
2
TC
Attaché
1
TC
Secteur
animation Adjoint
d'animation
14
TC
Adjoint
d'animation
principal
de
1ère
classe
2
TG
Animateur
1
TC
Secteur
médico-social Auxiliaire
de
puériculture
de
classe
normale
22
TC
Auxiliaire
de
puériculture
de
classe
supérieure
8
16
Infirmier
en
soins
généraux
1
TC
Puéricultrice
1
16
Cadre
de
santé
1
TC
Secteur
police
municipale
Brigadier-Chef
Principal
2
TC
Social
Agent
spécialisé
principal
de
1*"°
classe
des
écoles
maternelles
5
TC
Secteur
technique Adjoint
technique
territorial
8
TC
Adjoint
technique
principal
de
1°"
classe
6
TC
Agent
de
maîtrise
principal
1
TC
Ingénieur
1
TC
TOTAL
77
APPROUVE
Les
modifications
du
tableau
des
effectifs
à
compter
du
15/07/2022
tel
qu'annexé.
PRECISE
Que
les crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice
en
cours
et suivants.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Sylvie
CARILLON
Maire
de
Montgeron
Conseillère
régionale
d'Ile
de
France
Ville
de
Montgeron
Conseil
municipal
du
04
juillet
2022
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20220704-DCM22-42-RH-DE Date de télétransmission : 11/07/2022 Date de réception préfecture : 11/07/2022 DELIBERATION
CMO04072022
RH
- TABLEAU
DES
EFFECTIFS
ANNEXE
-
Secteur/ Catégorie
/ Cadre
Emploi
Postes
|
dont
TNC
|
Postes
|
dont
TNC |
Postes
|
dont
TNC
Budgétés
pourvus
Vacants
Total
général
564
130
476
110
88
20
Secteur
administratif
87
1
75
1
12
0
Adjoint administratif territorial
21
1
14
1
7
=}
Adjoint
administratif
territorial
principal
de
2ème
classe
19
16
3
Adjoint
administratif
territorial
principal
de
1ère
classe
16
16
Attaché
11
11
Attaché
principal
5
5
Rédacteur
LE
6
4
2
Rédacteur
principal
de
2ème
classe
5
5
Rédacteur
principal
de
1ère
classe
4
4
Secteur
animation
115
55
83
46
32
9
Adjoint
territorial
d'animation
101
55
69
46
32
9
Adjoint
territorial
d'animation
principal
de
2ème
classe
4
4
Adjoint
territorial
d'animation
principal
de
1ère
classe
5
5
u
Animateur
|
2
2
Animateur
principal
de
2ème
classe
1
1
Animateur
principal
de
1ère
classe
2
2
Enseignement
artistique
2
0
2
0
0
0
Professeur
d'enseignement
artistique
de
classe
normale
1
1
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2ème
classe
1
1
Secteur emplois fonctionnels
3
0
2
0
1
0
Directeur
général
des
services
des
communes
20
à 40.000
hab.
1
1
Directeur
général
adjoint
des
services
des
communes
20
à
40.000
hab.
1
1
Directeur
des
services
techniques
des
communes
de
20
à
40.000
hab.
1
1
Secteur
médico-social
38
2
32
0
6
2
Médecin
de
2ème
classe
1
1
Psychologue
de classe
normale
3
2
3
2
Infirmier
en
soins
généraux
1
1
Infirmier
en
soins
généraux
hors
classe
1
1
Puéricultrice
1
1
Cadre
de
santé
1
1
Auxiliaire
de
puériculture
de
classe
normale
22
19
3
Auxiliaire
de
puériculture
de
classe
supérieure
8
8
Secteur
police
municipale
13
0
10
0
3
0
Brigadier-chef
principal
5
5
Gardien-brigadier
5
3
2
Chef
de
service
de
police
municipale
2
1
1
Chef
de
service
de
police
municipale
principal
de
2ème
classe
1
1
Autres
emplois
59
37
55
36
4
1
Apprenti
5
3
2
Assistante
maternelle
15
14
1
Collaborateur
de
cabinet
2
2
Professeur
33
33
32
32
1
1
Professeur
arts
plastiques
En
EL
4
4
4
4
Secteur
social
28
1
27
0
1
1
Agent
spécialisé
principal
de
2ème
classe
des
écoles
maternelles
5
5
Agent
spécialisé
principal
de
1ère
classe
des
écoles
maternelles
13
13
Assistant
socio-éducatif
1
1
1
1
Educateur
territorial
de
jeunes
enfants
8
8
|
Educateur
territorial
de
jeunes
enfants
de
classe
exceptionnelle
1
1
_
Secteur
sportif
2
0
2
0
0
0
Educateur
territorial
des
A.P.S
1
1
Educateur
territorial
des
A.P.S
principal
de
2ème
classe
1
1
Secteur
technique
217
34
188
27
29
7
Adjoint
technique
territorial
123
34
100
27
23
7
Adjoint
technique
territorial
principal
de
2ème
classe
_
39
38
1
+
Adjoint
technique
territorial
principal
de
1ère
classe
25
25
Agent
de
maîtrise
5
3
2
Agent
de
maîtrise
principal
13
11
2
|
Ingénieur
5
4
1
[
Ingénieur principal
3
3
:
Technicien
3
3
L
Technicien
principal de 1ère classe
Ts
|
1
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20220704-DCM22-42-RH-DE Date de télétransmission : 11/07/2022 Date de réception préfecture : 11/07/2022